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Le droit international doit encadrer l'usage croissant des drones

Louise Arbour, Le Monde  |   5 Jul 2012

L'OTAN vient de signer un contrat d'une valeur de 1,7 milliard de dollars (1,35 milliard d'euros) pour l'acquisition de cinq drones. Les Etats-Unis envisagent de doubler les dépenses consacrées à l'acquisition de drones sur les dix prochaines années, les élevant à 11 milliards de dollars. Les forces alliées sont aujourd'hui déterminées à développer des technologies similaires afin de rentabiliser leur budget de défense, mis à mal par la crise. Toutefois, l'utilisation de ces appareils pour des attaques pose un véritable problème en droit international, qui, s'il n'est pas pris en compte, ne fera qu'empirer.

Ces avions sans pilote, initialement créés pour des missions de reconnaissance, sont de plus en plus utilisés dans le cadre d'attaques aériennes ciblées. Les drones sont un atout opérationnel évident. Peu coûteux, ils ne perdent rien en efficacité. Ils sont rapides, peuvent couvrir de longs trajets et permettent de surveiller la situation au sol dans des zones difficilement accessibles à une altitude de 18 000 mètres.

Selon des militaires, les caméras fixées à ces avions offrent une image claire et permettent ainsi d'évaluer la présence de civils à proximité des cibles. Leur pilotage à distance évite évidemment de mettre les soldats en danger.

Les missions de drones s'attirent cependant les foudres de pays comme le Pakistan, la Somalie et le Yémen, où ni l'OTAN ni les Etats-Unis ne sont en guerre - à moins que la "guerre contre le terrorisme" n'ait transformé le monde entier en champ de bataille. Ce "permis de tuer", selon l'expression d'un des rapporteurs des Nations unies, constitue une véritable menace pour les populations civiles et est interprété avec laxisme au regard des principes de droit existants.

Sans règles claires pour régir l'utilisation de drones, les risques de dérives augmentent. La guerre contre le terrorisme a déjà servi d'alibi aux Etats qui souhaitaient revoir les principes de protection des populations civiles inscrits dans les conventions de Genève. Certains d'entre eux ont élargi la définition des notions de "combattant" - par opposition à civil - et de "dommages collatéraux", s'octroyant ainsi une plus grande marge de manoeuvre. Ces attaques ne doivent pas devenir la norme, d'autant plus que les règles établies par les alliés serviront inévitablement d'exemple pour tous.

Les Etats-Unis ont défendu la légitimité de leurs missions en s'appuyant sur le principe d'utilisation de la force contre des ennemis en terrain étranger, si le pays "consent à, est incapable ou refuse" d'agir. Le Pakistan, bien que sa position ait été ambiguë par le passé, a récemment et publiquement affirmé que les attaques de drones sont illégales et violent sa souveraineté et son intégrité territoriale. Cette déclaration n'est pourtant pas parvenue à modifier la position de l'administration Obama.

A mesure que le nombre de drones augmente - les Etats-Unis en ont quatre fois plus qu'en 2001 -, la transparence de leurs missions et la responsabilité de leurs chefs déclinent. Ils étaient auparavant utilisés pour des attaques très ciblées contre les principaux dirigeants d'Al-Qaida.

La liste des cibles de ces assassinats extrajudiciaires s'est allongée, jusqu'à inclure, par exemple, des trafiquants de drogue en Afghanistan et des militants somaliens. Qui plus est, ces opérations sont conduites dans des lieux isolés, avec une telle opacité qu'il est impossible de déterminer qui a été tué ou blessé ou de contrôler leur conformité au droit de la guerre. Selon certaines estimations, pour quatre ou cinq combattants tués, un civil trouverait la mort.

Alors que de nombreuses armées prétendent se préoccuper de leurs obligations légales, elles refusent de plus en plus de rendre des comptes, peut-être parce qu'elles ont l'impression d'être plus vulnérables aux poursuites judiciaires. Si l'OTAN est satisfaite de la campagne menée en Libye, aucune évaluation précise du nombre de civils tués, notamment par des attaques de drones, n'a été rendue publique.

Ces attaques sont déclarées objectives et précises, mais il est impossible de corroborer ces dires. Le principe de proportionnalité entre le but de l'opération militaire et les dommages collatéraux n'est ainsi pas toujours respecté.

A Chicago, les 20 et 21 mai, les alliés de l'OTAN ont annoncé l'élargissement de leur programme d'utilisation de drones, alors même que ces armes ignorent largement les principes juridiques, politiques, légaux et moraux qui encadrent les conflits armés.

Il est impératif d'imposer des conditions à l'utilisation de ces drones, par l'établissement de critères stricts de sélection des cibles et la garantie d'une conformité au droit international. Un cercle vicieux pourrait se mettre en place dans lequel l'utilisation de ces armes, sans règles pour régir leur fonctionnement, favoriserait le recours à la force plutôt qu'à la diplomatie.

Louise Arbour, présidente d'International Crisis Group

Le Monde

 
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