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Katanga : la crise oubliée de la RDC

Rapport Afrique N°103 9 Jan 2006

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

La province du Katanga est l’une des régions les plus violentes de la République démocratique du Congo (RDC) et, cependant, l’une des plus négligées. La plupart de ses problèmes sont identiques à ceux qui touchent le reste du pays. Cependant, elle a besoin d’une attention immédiate car elle constitue le coeur politique aussi bien que le poumon économique de la nation. C’est un moteur potentiel de croissance, dont les mines, à une certaine époque, rapportaient de 50 à 80 % du budget national. Si l’on souhaite que les élections de l’année 2006 aient une chance quelconque de se dérouler dans le calme et de produire un gouvernement stable et légitime, il est indispensable que les acteurs nationaux et internationaux prêtent une attention particulière à cette province clé dans les domaines suivants: l’intégration de l’armée, l’élimination des chaînes de commandement parallèles, ainsi que l’éradication de la corruption. Si les parties prenantes attendent la mise en place d’un nouveau gouvernement issu des élections pour s’atteler à ces problèmes, tel que semble le suggérer la donne internationale actuelle, elles risquent d’arriver trop tard.

La province natale du président Joseph Kabila et de nombreux hommes politiques importants à Kinshasa est secouée par trois conflits: sudistes contre nordistes, “originaires” contre “non-originaires”, et milices Maï-Maï contre armée nationale.

La compétition nord-sud s’est exacerbée depuis que Laurent Kabila, nordiste et père du président actuel, Joseph Kabila, a pris le pouvoir en mettant fin à la dictature de Mobutu en 1997. Le sud est l’une des zones minières les plus riches de tout le continent africain; ses immenses réserves de cuivre et de cobalt ont amené les hommes politiques du Katanga, essentiellement des nordistes, à entretenir des réseaux individuels parmi les effectifs des forces de sécurité locales afin de protéger leurs intérêts en tenant sous la menace leurs adversaires. Ayant le sentiment d’avoir été écartés dans le partage des richesses de leur propre province, les sudistes nourrissent une rancune affichée envers ces officiels du nord. Il faut signaler que cette rivalité a donné lieu à de nombreux épisodes violents. À titre d’exemple, en octobre 2004, pendant qu’elle combattait une rébellion dans la ville minière de Kilwa, l’armée a tué plus de 70 civils. Et, en mai 2005, alléguant d’un complot de sécession à Lubumbashi, l’État a arrêté et tenté d’intimider des hommes politiques et des officiers du Sud Katanga. Des acteurs de Kinshasa, soucieux de protéger leurs intérêts miniers et d’étouffer dans l’oeuf toute opposition, semblent être à la base des deux opérations.

La campagne électorale a rallumé le vieux conflit entre les natifs du Katanga et les immigrés venus de la province du Kasaï. En effet, sous la tutelle belge, de nombreux Luba du Kasaï sont venus travailler dans les sociétés minières et les administrations publiques, créant des tensions; des politiciens ont manipulé ces tensions et, en 1992-1993, ont organisé des milices en vue d’une purification ethnique. Plus de 5,000 Luba ont été ainsi tués. L’Union des nationalistes et des fédéralistes du Congo (UNAFEC), un parti dirigé par certains des instigateurs de la violence au début des années 1990, utilise des bandes de jeunes pour intimider ses opposants, souvent des Luba. Les chefs de la jeunesse de ce parti ont exhorté leurs militants à soumettre leurs adversaires au supplice du collier en leur passant un pneu enflammé autour du cou.

La violence au nord Katanga est étroitement liée à des acteurs politiques installés à Kinshasa. Pendant la guerre, Laurent Kabila a créé dans la région des milices Maï-Maï afin d’endiguer l’avancée des rebelles soutenus par le Rwanda. Ces milices, qui recevaient des armes de Kinshasa jusqu’en 2004, n’ont pas été intégrées dans l’armée nationale, et se battent souvent entre elles ou contre l’armée au sujet de taxes locales et de butins de braconnage.

Il est plus que temps que les acteurs concernés s’attellent à ces problèmes. Il incombe au gouvernement de prendre la responsabilité du maintien de la sécurité dans la province. Ce dernier doit prendre des mesures concrètes en vue d’intégrer les milices Maï-Maï dans l’armée nationale, et d’arrêter les commandants coupables de crimes de guerre. Après avoir épuisé toutes les voies pacifiques, le gouvernement devrait déployer des brigades de l’armée intégrée au Katanga afin de démanteler les groupes armés récalcitrants. La Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) doit être associé à ces opérations. Elle a déjà prouvé son efficacité face à des milices similaires dans le district de l’Ituri, où elle a démobilisé 14,000 combattants; et les milices du Katanga ne sont pas aussi bien armées et organisées. Cependant, l’augmentation des effectifs pour la province (un bataillon de 800 hommes) autorisée fin 2005 par le Conseil de sécurité est largement insuffisante. La brigade de 2,590 hommes demandée par le Secrétaire général est indispensable.

Enfin au Katanga, comme ailleurs dans le pays, la mauvaise gouvernance et l’impunité sont des parents proches de la violence. Des responsables utilisent des chaînes de commandement parallèles dans l’armée et l’administration pour protéger leurs intérêts propres et détourner les deniers publics. La justice est trop faible et trop politisée pour en venir à bout. Les niveaux actuels de corruption et d’abus de pouvoir sont en eux-mêmes des sources d’instabilité qui menacent la transition et pourraient compromettre les élections. De plus, des politiciens mécontents risquent de tirer profit de la faiblesse de l’État pour causer des troubles et contester les résultats des élections. Les bailleurs de fonds doivent dès à présent prendre une position plus ferme contre la corruption et l’impunité. Leur aide financière (plus de la moitié du budget national actuel) leur donne les moyens d’imposer une supervision plus stricte de la gestion des fonds, comme au Libéria. Les bailleurs de fonds doivent également apporter un appui plus ferme aux institutions congolaises chargées de la bonne gouvernance qui tentent actuellement de juguler la corruption, tels que les tribunaux et les commissions parlementaires.

RECOMMENDATIONS

Au Gouvernement de transition de la République démocratique du Congo:

1.  Arrêter les commandants militaires Maï-Maï et d’autres groupes armés du Katanga suspectés de violations des droits de l’homme, en réservant une attention spéciale aux présumés responsables des événements survenus à Ankoro en 2002, à Kilwa en octobre 2004, et des troubles en cours dans la zone Mitwaba-Pweto-Manono-Dubie;

2.  Déployer des unités de l’armée nationale intégrée (FARDC) et de la MONUC dans le nord et le centre du Katanga afin d’amener les milices à intégrer l’armée ou à se démobiliser;

3.  Se conformer à l’Accord global et inclusif pour l’intégration totale des services de sécurité, de l’administration et du système judiciaire au Katanga afin que toutes les composantes du gouvernement de transition soient représentées dans ces organes;

4.  Discuter ouvertement au parlement du rapport de la Commission Lutundula sur les marchés, notamment les contrats miniers conclus pendant la guerre, et publier la liste de ceux impliqués;

5.  En vue de prévenir la corruption dans le secteur minier, prendre les mesures suivantes:

a) bannir les contrats de complaisance telles que les concessions ou exonérations fiscales à l’exportation de minerais accordées à des sociétés par des représentants de l’État en échange de commissions ou d’autres avantages;

b) donner à l’Office des douanes et accises (OFIDA) des moyens lui permettant de tester les minerais, de former et de rémunérer suffisamment ses agents;

6.  Promulguer des lois sur le financement des campagnes et des partis politiques afin de renforcer les perspectives d'élections libres et justes en mars 2006, et inclure dans la loi électorale des dispositions interdisant et punissant sévèrement les discours d’incitation à la haine, particulièrement ethnique;

7.  Réaffirmer que la Commission nationale de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (CONADER) est seule responsable de démobiliser les groupes armés au Katanga, et empêcher d’autres acteurs comme le Programme œcuménique de paix, de transformation des conflits et de réconciliation (PAREC) d’organiser des programmes parallèles.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies, au Secrétaire général et à la MONUC:

8.  Comme demandé par le Secrétaire général des Nations Unies, augmenter de 2,590 hommes les troupes de la MONUC afin de déployer une brigade complète au nord Katanga et la doter d’une mission claire autorisant des opérations de ratissage et de démilitarisation, comme celles qui ont été menées dans l’Ituri;

9.  Donner des instructions à la MONUC afin qu’elle s’acquitte de son mandat de surveillance de l’embargo sur les armes, en particulier dans les aéroports de Lubumbashi et de Kalemie;

10.  Appuyer la formation d’un groupe de bailleurs de fonds qui se concentrerait sur la lutte contre la corruption et les malversations, et qui lierait l’assistance aux réformes politiques et administratives, tel que proposé par le Secrétaire général.

À l’Union Européenne et ses États membres, les États-Unis et d’autres bailleurs de fonds et membres du Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI):

11.  Lier l’aide des bailleurs de fonds aux réformes politiques et administratives, et mettre sur pied un groupe de suivi composé des principaux pays donateurs ainsi que de la Banque mondiale et du FMI, lequel garderait un œil sur la corruption et les malversations, en collaboration avec les institutions congolaises chargées de la bonne gouvernance. Au Katanga, ce groupe suivrait en particulier:

a) la corruption à l’OFIDA, dans le secteur des mines et les parastatales, notamment la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) et la Gécamines;

b) la création d’un mécanisme de contrôle efficace pour le test et l’exportation des minerais;

c) la fin des structures de commandement parallèles et l’intégration des services administratifs, judiciaires et militaires;

12.  Appuyer la réforme de l’OFIDA et son équipement, entre autres avec des facilités de laboratoires permettant de tester les minerais destinés à l’exportation;

13.  Prendre les mesures appropriées afin de s’assurer que les entreprises internationales opérant en RDC respectent les lois nationales et les normes internationales, et prévoir l’imposition de sanctions contre les sociétés nationales défaillantes.

Aux sociétés et négociants internationaux du secteur des mines et à l’Organisation internationale du travail:

14.  Convenir d’un code de bonne conduite se préoccupant des conditions de vie et de travail des employés, et se conformant aux réglementations congolaises ainsi qu’aux normes internationales;

15.  En collaboration avec les associations locales des droits de l’homme, mettre sur pied un fonds fiduciaire pour appuyer la rémunération équitable, la réinstallation, les droits fonciers, les soins médicaux et la formation des mineurs artisanaux.

Nairobi/Bruxelles, le 9 janvier 2006

 
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