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Le dilemme de l’assistance électorale internationale en Afrique centrale

Thierry Vircoulon, On the African Peacebuilding Agenda  |   11 Jun 2010

La fièvre des élections s’empare de l’Afrique centrale. Pour la seconde fois depuis la fin des guerres qui ont dévasté la région, les scrutins s’enchaînent au Burundi, au Rwanda, en République centrafricaine et au Congo.

Paradoxalement et comme le Burundi est en train de le démontrer à présent, ces élections sont plus délicates que celles de l’après-guerre. Les gouvernements ont repris en main un processus précédemment conçu, financé, sécurisé et piloté par la communauté internationale. Ce scrutin est donc le premier test véritable pour la consolidation démocratique de l’Afrique centrale, ce qui pose un problème spécifique aux faiseurs de paix : comment garantir des élections libres et transparentes quand on est passé du siège du conducteur à celui du passager ?

La décennie 1990-2000 a été marquée par les violences de masse, avec le génocide rwandais, la guerre civile au Burundi, les insurrections centrafricaines à répétition et les multiples rébellions du Congo. La décennie suivante a été celle de la transition politique, de la décompression autoritaire et de l’avènement démocratique, à l’exception du Rwanda. C’est l’acquis de cette seconde période qui est mis à l’épreuve pendant cette année électorale.

Les Burundais ont ouvert le cycle avec des communales, le 24 mai, suivies des présidentielles et des législatives, en juin et en juillet. Aujourd’hui, malgré la fin de la guerre civile, les clivages ethniques qui ont nourri la guerre civile continuent à structurer le champ politique.

La République centrafricaine s’extrait difficilement de l’instabilité malgré un processus de réconciliation nationale vacillant. Afin d’être réélu, après le coup d’Etat qui l’a porté au pouvoir en 2003, le général Bozizé a tenté d’organiser des élections à la hussarde. Mais les irrégularités et les insuffisances techniques sont telles que l’opposition et la communauté internationale ont jusqu’à présent paré ses tentatives. Le président Bozizé a été forcé d’accepter report après report. Initialement prévu pour avril, puis pour mai, on ignore aujourd’hui si le scrutin aura lieu en 2010 ou en 2011.

Au Congo, la préparation des élections présidentielles de 2011 a déjà pris un retard considérable et débute dans une atmosphère lourde de controverses (rumeurs de révision de la constitution, du fichier et de la loi électorale et dernièrement meurtre de Floribert Chebeya, le dirigeant de la principale association de défense des droits de l’Homme).

Un pays rompt avec ce schéma régional. Au Rwanda, on assiste au verrouillage de l’espace démocratique. Depuis la fin du génocide en 1994, Kagamé domine un désert politique. À l’approche des élections présidentielles en août, et malgré ou à cause d’un score de 95 pour cent lors du dernier scrutin, le régime se raidit davantage. Les arrestations (y compris dans le premier cercle du pouvoir) et les agressions d’opposants se multiplient. Les voix critiques sont réduites au silence, comme le montrent l’éviction de l’ONG Human Rights Watch et la suspension de deux journaux accusés d’inciter au désordre public.

Un rapide « check-up électoral » fait apparaître tout le chemin parcouru par ces régimes mais aussi toute la fragilité de leurs acquis démocratiques.

Au Burundi, une série de bras de fer politiques a permis la création d’institutions électorales relativement indépendantes. L’opposition a réussi à peser sur la composition de la commission électorale, initialement formée de partisans avérés du régime. Objet de toutes les attentions, l’élaboration du fichier électoral a évité les manipulations les plus grossières. L’enregistrement, mené par une administration locale partisane sur la base de pièces d’identité payantes, avait soulevé un tollé dans les rangs de l’opposition. La communauté internationale a résolu le problème en finançant la distribution de cartes d’identité gratuites.

Cependant, les tentations autoritaires restent présentes. L’opposition a vu ses réunions interdites, ses bureaux fermés et ses membres arrêtés par des administrateurs qui prouvaient ainsi leur fidélité au gouvernement en place. Les agressions de figures politiques et les heurts entre les jeunesses des partis montrent que la pacification des mœurs politiques est encore d’actualité dans une société traumatisée par 13 années de guerre, où les armes circulent à profusion et où les jeunes et les démobilisés attendent toujours un emploi.

La situation s’est dégradée, au lendemain d’un scrutin que les observateurs nationaux et internationaux ont pourtant qualifié d’équitable. L’opposition dénonce des fraudes massives et désavoue la commission électorale. Ses candidats se sont retirés des élections présidentielles du 28 juin, laissant le président actuel, Pierre Nkurunziza, seul en lice. Bien qu’un retour à la guerre soit peu probable, cette impasse du processus électoral pourrait remettre en cause les acquis démocratiques qui découlent de l’accord d’Arusha.

En République centrafricaine, l’accord de Libreville, en 2008, a ouvert une période de pluralisme politique malgré un général-président. Une opposition diversifiée et une presse libre sont les acquis de la « démocratie à la Bozizé ». Malgré cela, la voie vers des élections s’annonce longue et chaotique. La commission électorale, inféodée au président et gravement dysfonctionnelle, est une pomme de discorde qui ralentit les préparatifs électoraux au lieu de les faire avancer.

Les manipulations autour du fichier électoral sont nombreuses, et les projections démographiques qui en sont le fondement sont biaisées en faveur des bastions présidentiels. Enfin, la bataille pour la victoire électorale fait passer le processus de paix au second plan. Peu d’avancées ont été faites dans la démobilisation et la réintégration des rebelles. L’insécurité qui prévaut dans un pays où 8 préfectures sur 14 sont occupées par des groupes armés demeure un obstacle majeur au bon déroulement de la campagne électorale et du scrutin.

Dans ce contexte où la violence politique affleure, où la gouvernance des sortants est critiquable et où le déséquilibre des forces politiques est patent, bref dans un contexte où l’alternance est possible, ces élections peuvent être celles de la consolidation comme elles peuvent être celles de la régression démocratique. Face à ce risque, toute la difficulté pour la communauté internationale est de préserver les qualités démocratiques du scrutin sans s’immiscer dans un processus électoral dont la conduite échoit maintenant pleinement aux acteurs nationaux.

Cela est d’autant plus difficile que la méfiance, voire le ressentiment des gouvernants de la région à l’égard de la communauté internationale rend cet engagement plus délicat. Le président rwandais déclare ouvertement « qui pourrait se permettre de donner aux onze millions de rwandais des leçons sur leurs droits et ce qui est bon pour eux ? » Au Burundi, le gouvernement a obtenu le remplacement du représentant de la mission onusienne, accusé d’être trop proche de l’opposition. En RDC, le souhait de voir partir la MONUC tient en grande partie à la volonté de se débarrasser des « yeux indiscrets » de la communauté internationale lors du scrutin de 2011. Trait révélateur de l’ambiguïté politique du moment, les dirigeants sortants dénoncent l’ingérence de la communauté internationale, tandis que l’opposition congolaise réclame à corps et à cris sa présence comme garante de la régularité du processus.

De ce fait, la communauté internationale doit opter pour un engagement consultatif et cohérent dans ces élections pleinement nationales. Elle doit rester impliquée pour rendre irréversibles les gains démocratiques sans se substituer aux responsables nationaux. En un mot, elle doit, comme un bon conseiller, guider sans décider.

Concrètement, cela signifie qu’elle doit procéder à une évaluation approfondie de la situation politique avant de proposer son assistance électorale. Après, elle doit mettre à disposition des organisateurs des scrutins son expertise et, éventuellement, ses financements pour les préparatifs techniques (fichier électoral, découpage électoral, éducation civique, logistique, etc.). Dans la phase préparatoire, elle doit jouer un rôle de conseiller et, dans la phase de mise en œuvre, elle doit jouer un rôle d’évaluateur en déployant des forces de police temporaires pour sécuriser les scrutins en cas de besoin et en observant leur déroulement jusqu’au traitement du contentieux inclus.

En Afrique Centrale, la communauté internationale accomplit peu ou prou ces tâches mais de manière timide, voire parfois réticente et surtout sans grande cohérence. Elle est souvent prête à financer mais plus rarement à évaluer (Rwanda, Centrafrique); elle est souvent prête à fournir de l’expertise pour les préparatifs mais plus rarement à participer à la sécurisation du scrutin (Burundi). De fait, il est aisé de lui opposer la défaillance d’un maillon quand elle ne s’occupe que d’un bout de la chaîne. Une approche plus cohérente lui permettrait d’améliorer son double rôle de conseil et d’évaluation, et donc sa contribution à la consolidation démocratique dans la région.

En bref, cette année est un test, pour les acteurs nationaux comme pour la communauté internationale. Le bilan des scrutins dépend maintenant des premiers. Les acteurs internationaux, quant à eux, sont mis au défi de trouver le bon dosage pour leur soutien au processus électoral après la transition politique, c’est-à-dire au temps de la souveraineté retrouvée. A ce titre, les pays voisins et les institutions africaines (régionales ou continentales comme l’Union africaine) devraient jouer un rôle de premier plan: l’Initiative régionale pour la paix au Burundi qui regroupe notamment le Rwanda, la Tanzanie, le Kenya et l’Ouganda est un exemple à méditer. Dans l’immédiat, la difficulté est pour la communauté internationale d’aider au bon déroulement des élections sans pour autant se substituer aux institutions du pays.

 
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On the African Peacebuilding Agenda

This article first appeared as a post on the Crisis Group blog "On the African Peacebuilding Agenda", featuring frequently updated commentary and analysis by senior staff from Crisis Group's Africa Program.