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Mettre en œuvre l’architecture de paix et de sécurité (I) : l’Afrique centrale

Rapport Afrique N°181 7 nov. 2011

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Malgré plus d’une décennie d’efforts de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) pour concrétiser l’architecture de paix et de sécurité, la coopération politique et sécuritaire en Afrique centrale est à la recherche d’un second souffle. Désignée par l’Union africaine (UA) pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité, la CEEAC a franchi le stade de la simple signature des traités et protocoles mais elle peine à structurer et appliquer une véritable politique régionale de paix et de sécurité. Afin d’éviter l’enlisement de ce projet, les Etats d’Afrique centrale doivent se réinvestir dans la CEEAC, la réformer et fixer des priorités de sécurité claires et précises. De leur côté, les partenaires extérieurs doivent coordonner leur appui en fonction des besoins, de la capacité d’absorption et des objectifs de la CEEAC.

L’effet d’engrenage des conflits qui ont enflammé l’Afrique centrale dans les années 1990 a conduit à une régionalisation de l’insécurité qui a fait prendre conscience de la nécessité d’une réponse politique et sécuritaire commune. La CEEAC s’est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale avec la double bénédiction de l’UA et de l’Union européenne (UE). Malheureusement, à l’instar de l’intégration économique qui l’a précédée, la coopération politique et sécuritaire n’a pas produit les résultats escomptés.

En dépit de la signature du pacte d’assistance mutuelle, du protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) et de la mise en place d’un Etat-major régional (EMR) qui organise des exercices multinationaux et supervise la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), les dirigeants de la région demeurent réticents à créer et investir dans une institution régionale qui puisse les contraindre. Tout en appelant de leur vœu une architecture de paix et de sécurité, les pays d’Afrique centrale la mettent en concurrence inégale avec des partenariats bilatéraux anciens et plus effectifs, créant un véritable imbroglio.

La CEEAC souffre de sérieux problèmes de gouvernance interne. Organisation intergouvernementale très centralisée, ses décisions obéissent à la règle du consensus qui apparaît comme une limite supplémentaire : destinée à maintenir la cohésion de l’institution, elle contribue paradoxalement à la rendre inopérante, en interdisant toute référence aux questions sensibles, sources de divergences entre les Etats membres. Alors que ses structures sont encore inachevées dans le domaine de la paix et de la sécurité, la CEEAC connaît des problèmes de ressources humaines et de dépendance financière à l’égard des partenaires extérieurs.

Au désintérêt et à l’immobilisme politiques dont la manifestation la plus flagrante est la succession des reports du sommet des chefs d’Etats ainsi que la non-représentation de certains pays dans les instances communautaires, s’ajoutent l’absence d’un leadership régional et une géopolitique de la méfiance héritée d’un passé plus ou moins ancien. Résultat : les problèmes sécuritaires les plus importants demeurent à l’état de non-dits ou sont traités hors de la CEEAC et la feuille de route de l’architecture de paix et de sécurité progresse lentement en Afrique centrale.

Cette situation devrait inciter les pays de la région à accroître leur investissement politique dans la CEEAC et à rationaliser leurs priorités. Les pays membres devraient savoir s’ils veulent ou non le demeurer et clairement concrétiser leur adhésion par des actes : respect de leurs engagements financiers ; nomination de leurs représentants dans les instances communautaires ; organisation dans les plus brefs délais d’un sommet de chefs d’Etats ; mise en œuvre d’un train de réformes avec un accent particulier sur le système décisionnel, le fonctionnement du Secrétariat général et l’association de la société civile ; définition de priorités de sécurité dans une optique de mise en œuvre pratique et de résultats concrets sur le terrain.

Les partenaires extérieurs devraient établir une coordination effective et calibrer leur soutien en fonction des priorités de la politique de paix et de sécurité et de la capacité d’absorption de la CEEAC. L’enjeu principal est de renforcer les capacités du Secrétariat général afin qu’il soit à même de mettre en œuvre ses différents programmes et d’éviter une dispersion inutile des ressources et une duplication des efforts.

Au-delà de ces actions, l’inévitable débat de fond qui se posera au cours des prochaines années est celui du sens politique à (re)donner à une organisation qui est l’objet du jeu de méfiance, de rivalités et d’hostilités feutrées entre ses membres. Tant que subsistera cette géopolitique à somme nulle, il est à craindre que l’intégration politique et sécuritaire ne suive, en Afrique centrale, le même long et sinueux chemin que la coopération économique.

RECOMMANDATIONS

Pour le renforcement de l’engagement politique et la réforme de la CEEAC

Aux Etats membres :

1.  Faire une évaluation coûts/avantages de leur participation à la CEEAC et décider de la quitter si cette évaluation s’avère négative.

2.  Organiser rapidement une conférence des chefs d’Etats destinée à lancer publiquement les réformes nécessaires ainsi qu’à trancher l’épineuse question de la règle de nomination pour les postes de direction et à désigner un nouveau secrétaire général.

3.  Définir les priorités de la politique de paix et de sécurité de la CEEAC et rendre public un programme de travail chaque année.

4.  Payer régulièrement la contribution communautaire d’intégration (CCI) et appliquer les sanctions prévues par le Traité constitutif aux non-contributeurs.

5.  Désigner leurs représentants au comité des ambassadeurs ainsi qu’aux postes de secrétaires généraux adjoints et désigner dans chaque Etat membre un haut fonctionnaire chargé d’assurer la liaison avec la CEEAC.

6.  Accepter d’associer la CEEAC aux processus de règlement de leurs différends frontaliers ou politiques.

7.  Evaluer la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) et préparer une stratégie de sortie avec un calendrier précis.

8.  Réviser le Traité constitutif pour adopter la règle de la majorité pour les questions d’administration générale de l’organisation, introduire des procédures de saisine d’urgence et de consultation simplifiée et déconcentrer certaines décisions au profit du Conseil des ministres et de la Commission de défense et de sécurité.

9.  Rééquilibrer les composantes civiles et militaires de l’Etat-major régional (EMR) et réaffirmer la prééminence du Département de l’intégration humaine, de la paix, de la sécurité et de la stabilité (DIHPSS) sur l’EMR.

10.  Organiser des campagnes de communication conjointes entre le Secrétariat général de la CEEAC et les autorités nationales à destination du grand public afin d’expliciter les rôles et fonctions de la CEEAC dans la région.

11.  Réviser le Protocole du COPAX afin de le mettre en conformité avec l’Acte constitutif de l’Union africaine et d’associer plus étroitement la société civile.

Pour l’amélioration du fonctionnement de la CEEAC

Au Secrétariat général de la CEEAC :

12.  Adopter une circulaire faisant du principe de subsidiarité la règle de base de son fonctionnement.

13.  Procéder à des recrutements selon des procédures transparentes en tenant compte de la représentativité des Etats membres. L’accent doit surtout être mis sur le recrutement d’un personnel qualifié et rompu à la gestion de projets.

14.  Mettre à jour le règlement financier de la CEEAC ainsi qu’une nouvelle grille salariale adaptée pour attirer les compétences.

15.  Renforcer les moyens et prérogatives du département des ressources humaines.

16.  Renforcer le contrôle financier par des audits annuels rendus publics et suivis de sanctions.

17.  Se doter d’un service de la coordination au sein du DIHPSS.

Pour accroître l’efficience des appuis extérieurs

Aux partenaires extérieurs, en particulier l’UE, la France, les Etats-Unis :

18.  Etablir une coordination effective grâce au Groupe des amis de la CEEAC qui devrait être élargi à tous les présents et futurs partenaires de la communauté.

19.  Proportionner leur assistance aux capacités d’absorption de la CEEAC et aligner cet appui sur les priorités de la politique de paix et de sécurité de la CEEAC et les besoins en renforcement de capacité du Secrétariat général.

Nairobi/Bruxelles, 7 novembre 2011

 
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