Elections au Burundi: Parier sur la paix

Briefing Afrique N°20 9 déc. 2004

SYNTHESE

Bien que les échéances pour la transition politique au Burundi fixées par l'accord d'Arusha n'aient pu être respectées, la tenue des élections, la plus importante étape du processus de paix burundais, est en passe d'aboutir. Les négociations sur le partage du pouvoir et sur la nouvelle constitution sont terminées. Le consensus recherché n'a pas été atteint mais la majorité des partis dits Tutsi opposés à la constitution l'ont finalement reconnue à la veille de la fin de la transition.[1] Une Opération des Nations Unies pour le Burundi (ONUB) est déployée depuis le 1^er juin 2004,[2] mais elle ne sera crédible que si la communauté internationale lui apporte le soutien nécessaire. Le Burundi ne parviendra pas à avancer seul vers la paix; pour cela ce pays meurtri a besoin d'un engagement immédiat de la communauté internationale.

La nouvelle constitution basée sur l'accord d'Arusha est entrée en vigueur le 1^er novembre à titre intérimaire, évitant ainsi un vide constitutionnel. Elle doit être soumise à un référendum le 22 décembre 2004. Un nouveau calendrier électoral a été présenté par la commission électorale nationale indépendante (CENI) qui prévoit l'organisation des élections en six mois, se clôturant par les présidentielles le 22 avril 2005. Dorénavant, le respect de ces nouvelles échéances conditionne la réussite du processus de paix après plus d'une décennie de guerre civile.

Le report des élections générales qui étaient envisagées le 31 octobre 2004 s'appuie sur une série de décisions importantes initiées par la région.[3] Les négociations serrées, sur le partage du pouvoir, commencées en juin 2004[4] sous la tutelle sud- africaine, se sont clôturées deux mois plus tard sur l'accord de Pretoria[5] d'août, qui a réaffirmé la prédominance de l'accord d'Arusha et les orientations à prendre pour la nouvelle constitution. Une constitution post-transition basée sur les accords d'Arusha et de Pretoria a donc pu être adoptée par un congrès du parlement.[6] La CENI, chargée d'organiser les élections, a été établie par décret présidentiel début septembre. Ces avancées ont permis d'éviter une crise institutionnelle et de garder le cap sur la tenue des élections.

Néanmoins après trois mois de négociations, le consensus tant attendu n'a pas eu lieu. La constitution fut adoptée en l'absence des principaux partis dits Tutsi. L'initiative régionale tout comme la communauté internationale n'ont pas accepté les propositions des partis non signataires de l'accord de Pretoria (partis dits Tutsi) qui souhaitaient un partage politico ethnique du pouvoir; seul l'alinéa de l'accord d'Arusha qui prévoyait un partage ethnique a été retenu.[7] Devant cette pression, la majorité des partis dits Tutsi ont finalement reconnu la nouvelle constitution à titre intérimaire.

La situation politique au Burundi pendant les mois de septembre et octobre a été très tendue. Les conclusions de l'accord de Pretoria et celles des sommets régionaux d'août et d'octobre ont obligé la classe politique burundaise à accélérer le processus. Le Président burundais Domitien Ndayzeye a pris la décision d'imposer la constitution et le processus électoral malgré les réticences et le boycott des partis dits Tutsi. C'est dans cette dynamique le 10 novembre que le vice-président Alphonse Marie Kadege (un des ténors de l'Union pour le Progrès National (UPRONA)) a été limogé par le président de la république pour ses prises positions contre la nouvelle constitution. Il a été remplacé par un autre membre de l'UPRONA Frédéric Ngenzebuhoro, considéré comme un homme plus flexible. Ce changement a contribué à partir du mois de novembre à calmer le climat politique.

Ces manipulations politiques ont suscité des appréhensions et des peurs au sein de la population.[8] Pourtant cette mise sous pression du processus s'est avérée nécessaire pour clôturer les débats sur la nouvelle constitution et permettre d'enclencher le processus électoral. La même volonté politique sera nécessaire pour adopter le code électoral et la loi communale indispensable à l'organisation des élections.[9]

La tenue de débats politiques sur l'avenir du Burundi, tant sur le plan économique que social, fait toujours cruellement défaut. Depuis le début des négociations sur la constitution, le thème central n'a été que le partage du pouvoir, les quotas politico ethniques en étant les mots clefs. Or les garanties nécessaires concernant la protection de la minorité ont déjà été données par l'accord d'Arusha. De plus l'accord en question est un ensemble de protocoles qui ne se limitent pas seulement à la question du partage du pouvoir mais qui touchent autant à la justice, la réconciliation et à la reconstruction économique du pays qu'au retour à un état de droit par la réforme des corps judiciaire et de sécurité. Ces thèmes centraux doivent se situer au cœur des débats pour répondre aux préoccupations d'une population largement abandonnée à elle-même après dix ans de guerre.

Sur le plan sécuritaire, le processus de désarmement, démobilisation, et réintégration (DDR) a débuté officiellement le 2 décembre 2004 par le désarmement de quelques centaines ex-combattants. Les lois portant création des nouvelles Forces de Défense Nationale (FDN) et de la nouvelle Police Nationale (PN) ont été adoptées par l'assemblée nationale. Toutefois le désarmement, présenté comme la principale solution pour pacifier le pays, ne semble pas être une solution à court terme. Il est intimement lié au processus d'intégration; or celui-ci n'a pas encore été largement enclenché.[10] Le principal frein à  l'intégration des forces rebelles est à la fois financier et politique. L'annonce de la tenue des élections et d'un changement du pouvoir ne rassurent pas et poussent chaque partie à garder le contrôle de ses propres forces. Il est important que les enjeux du processus politique soient séparés de ceux de la réforme de l'armée tout en améliorant parallèlement, leur coordination, à travers une feuille de route politico-militaire. La réforme de l'armée ne doit pas être tributaire du résultat des prochaines élections. La référence concernant la restructuration des corps de défense et de sécurité reste les accords de cessez-le-feu, ses aspects doivent demeurer techniques (axés sur la mise en application) et non plus politiques.

Le nouveau calendrier électoral annonce donc la tenue du référendum constitutionnel pour le 22 décembre 2004,[11] les élections locales les 9 et 23 février 2005, les législatives le 9 mars, les sénatoriales le 23 mars et enfin l'élection présidentielle par le parlement le 22 avril 2005. Ce calendrier est basé en partie sur l'expertise apportée par l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB). Bien que ce calendrier semble être correct et réaliste, l'ampleur des tâches à accomplir demeure considérable. La totalité des fonds nécessaires pour l'organisation des élections n'a toujours pas été débloquée. Le recensement des électeurs qui vient de se terminer a montré que des problèmes techniques subsistent. L'ONUB, quant à elle, entre dans la phase finale de son déploiement. Sa mission actuelle est d'assister le Burundi dans le processus de DR et dans l'organisation des élections.

Nairobi/Bruxelles, 9 décembre 2004