Congo : quatre priorités pour une paix durable en Ituri

Rapport Afrique N°140 13 mai 2008

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

Le risque d’une reprise des violences en Ituri est aujourd’hui limité du fait de la présence de la Mission des Nations unies (MONUC), du démantèlement de la plu­part des groupes armés et de la lassitude de la popu­la­tion après des années de souffrance et de destructions. Cependant, les problèmes de fond à l’origine des violences extrêmes qu’a connu le district pendant la guerre – un accès équitable à la terre et une gestion transparente des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles et minières – restent entiers. L’absence de réconciliation intercommunautaire et l’impunité pour la grande majorité des crimes commis pendant la guerre sont également extrêmement inquié­tants en perspective d’élections locales en 2009. Afin d’éviter toute reprise de la violence, dont les femmes seraient les premières à souffrir, les éléments fonda­men­taux d’une paix durable doivent être urgemment mis en place dans le cadre d’une stratégie intégrée impliquant les institutions nationales et provinciales avec le soutien actif de la MONUC et des bailleurs de fonds du Congo.

En premier lieu, obtenir le désarmement des derniers groupes armés encore actifs en Ituri et récupérer l’armement disséminé en grand nombre au sein des diffé­rentes communautés ne pourront réussir par la force ou la simple cooptation de leurs leaders au sein des institutions nationales. Le désarmement du district doit passer par l’instauration d’un minimum de confiance entre les communautés locales et l’administration. Des actions soutenues de sensibilisation et un investisse­ment continu dans la reconstruction des capacités administra­tives civiles locales sont nécessaires égale­ment dans la perspective du passage du district au statut de province à l’horizon 2009. Le retrait des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), toujours coupables de nombreuses viola­tions de droits humains, des zones pacifiées et leur remplacement par la police nationale sont également des éléments clés du rétablissement de cette confiance.

Au-delà du désarmement et de la restauration de l’autorité de l’État, et face au risque de voir les futures élections locales servir de détonateurs à de nouveaux troubles, trois défis majeurs se posent et doivent être traités de façon simultanée. En premier lieu, il y a la question des conflits fonciers, qui sont à l’origine de l’explosion de violence. Ces conflits ne sont toujours pas réglés et menacent constamment de déboucher sur de nouveaux affrontements interethniques. Avec le retour chez eux des réfugiés et des déplacés et la reprise attendue de l’activité économique, la résurgence des conflits fonciers est quasi-inévitable. Des actions de prévention et une clarification de l’imbroglio juridique lié à la loi foncière et au statut des chefferies sont indispensables.

Un autre facteur de risque est l’absence de transparence et de justice dans la gestion des ressources naturelles et minières. Alors que le népotisme imprègne encore très fortement les pratiques politiques locales, le partage inégal et peu transparent des revenus tirés de l’exploita­tion de l’or, des douanes, ou plus encore du pétrole du lac Albert, risque de déboucher sur de nouvelles tensions. La mise en place d’un cadre de gestion transparent des ressources du district, le démantèlement des réseaux mafieux de détournement des ressources minières et forestières et la gestion prudente des attentes suscitées par la découverte du pétrole au niveau du lac Albert s’avèrent capitales.

Enfin, la réconciliation intercommunautaire reste super­ficielle et la justice locale est toujours incapable de lutter de manière satisfaisante contre l’impunité. Alors, la poursuite des enquêtes de la Cour pénale inter­nationale (CPI) et la mise en place de chambres mixtes (nationales/internationales) et d’une Commission vérité et récon­ciliation apparaissent plus que jamais néces­saires si l’on souhaite que l’Ituri parvienne réellement à tourner la page de la guerre qui l’a dévasté pendant près de dix ans.

La communauté internationale s’est investie lourde­ment pour le désarmement des milices et a largement mené le processus politique et militaire qui a permis leur reddition progressive tout au long de la transition. Aujourd’hui, c’est le succès de la reconstruction du Congo qui se joue en Ituri. Si une approche volontariste et intégrée réunissant institutions nationales, régionales et partenaires internationaux n’est pas adoptée pour consolider la paix dans ce district trop souvent ignoré par Kinshasa, le retour du chaos signifierait à lui seul l’échec d’un processus de paix qui n’a que trop profité aux chefs de guerre et n’a pas encore véritablement béné­ficié aux victimes du conflit.

RECOMMANDATIONS

Terminer le désarmement et restaurer l’autorité de l’État

Au Gouvernement congolais :

1.  Concentrer le déploiement des FARDC sur les poches de résistances des miliciens du Front des nationa­listes intégrationnistes (FNI) et des Forces de rési­stance patriotique en Ituri (FRPI) et les remplacer systématiquement dans le reste du district par des forces de police comprenant des ressortissants de l’Ituri.

2.  Ordonner à l’auditorat militaire d’ouvrir des enquêtes sur les complicités des officiers FARDC dans l’exploi­ta­tion illégale des ressources naturelles et minières en Ituri.

3.  Ouvrir une enquête disciplinaire sur la gestion de la Province Orientale par le gouverneur Médard Autsai.

À la MONUC :

4.  Augmenter le soutien tactique et opérationnel aux FARDC afin de faciliter l’encerclement des positions des miliciens FRPI, limiter leurs capacités de mouve­­ment et restreindre leur accès aux soutiens extérieurs.

5.  Mettre en place une task force civile et militaire vouée à l’application d’une stratégie intégrée combi­nant sensibilisation et pressions pour finaliser le dés­armement des milices FNI et FRPI avec l’appui des chefs des communautés locales.

Au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et aux bailleurs de fonds du Congo :

6.  Renforcer des programmes de sensibilisation en faveur du désarmement communautaire accompagnés de programmes de réinsertion pour ex-combattants dans l’agriculture, la pêche, l’élevage et la réhabili­ta­tion des dessertes agricoles et lancer un plan de recon­ver­sion spécifique pour les mineurs artisa­naux, devant quitter les concessions minières, et qui comptent parmi eux de nombreux ex-combattants.

7.  Relancer des programmes de renforcement des capa­cités administratives du district en prévision de sa transformation en province à l’horizon 2009 et doter le district des moyens humains de gérer les programmes de réinsertion et de reconstruction.

Prévenir les conflits fonciers

Au Gouvernement congolais :

8.  Lancer un processus de consultation visant à la pré­sentation au Parlement d’un texte révisant la loi foncière et clarifiant le statut des chefs coutumiers avant la fin de l’année 2008.

9.  Lancer en collaboration avec l’Assemblée provin­ciale de la Province Orientale une mission d’étude visant à proposer un nouveau découpage admi­nistra­tif de l’Ituri.

Au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) :

10.  Mettre en place des projets pilotes de réinstallation des réfugiés et déplacés fondés sur le dialogue et la sensibilisation des communautés locales.

Aux bailleurs de fonds du Congo :

11.  Assurer le financement régulier de la Commission foncière de l’Ituri regroupant les partenaires natio­naux et internationaux impliqués dans les opéra­tions de sensibilisation locale pour la prévention des conflits fonciers dans le district.

Améliorer la gestion des ressources douanières, forestières, minières et pétrolières

Au Gouvernement congolais :

12.  Ouvrir une enquête judiciaire sur l’exploitation illégale des ressources forestières en vue de déman­teler les réseaux mafieux transfrontaliers impliqués dans l’exploitation illégale du bois.

13.  Contrôler l’application stricte du code minier, donner suite aux recommandations de la commission de revisi­tation des contrats miniers concernant l’Office des mines d’or de Kilomoto (OKIMO), instaurer un moratoire sur l’attribution des conces­sions minières et forestières jusqu’à la mise en place d’un cadre de contrôle efficace du secteur, et augmenter les contrôles sur les entrepôts et aéro­nefs utilisés pour l’exploitation aurifère afin de limi­ter les risques d’exportations illégales.

14.  Publier les contrats liant l’État congolais aux socié­tés minières et pétrolières, et assurer la transpa­rence de la gestion des paiements effectués auprès des agences de l’État par celles-ci.

15.  Mettre en place un mécanisme de certification et de traçabilité des minerais et autres ressources natu­relles issues de l’Ituri.

Promouvoir la réconciliation intercommunautaire et la lutte contre l'impunité

Au Gouvernement congolais :

16.  Présenter un projet de loi organique au Parlement conformément à la Constitution de 2006 pour la mise en place d’une Commission vérité et récon­ci­lia­tion comportant un chapitre spécifique pour l’Ituri.

17.  Présenter un projet de loi pour la mise en œuvre du Statut de Rome donnant aux tribunaux civils com­pétence pour juger des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et permettant la création de chambres mixtes (nationales/internationales) au sein du système judiciaire congolais.

18.  Proposer la création au sein de l’appareil judiciaire congolais de chambres mixtes (nationales/inter­natio­­nales) compétentes pour poursuivre les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Ituri ; et engager des consultations avec les acteurs nationaux et les partenaires inter­natio­naux intéressés afin d’étudier les modalités de fonc­tionne­ment de ces chambres et permettre leur mise en place dans les meilleurs délais.

À la Cour pénale internationale :

19.  Réaffirmer publiquement que le bureau du Pro­cu­reur va continuer les enquêtes concernant les crimes atroces commis en Ituri ; veiller à ce que ses investi­gations concernent notam­ment les principaux chefs de milices de l’Ituri toujours en liberté (Jérôme Kakwavu, Peter Karim, Cobra Matata, Floribert Kisembo Bahemuka), les responsables du massacre de Nyakunde, ainsi que les dirigeants congolais, rwandais et ougandais qui ont armé et soutenu les milices actives en Ituri ; et poursuivre ceux dont la responsabilité dans ces crimes pourra être établie.

Nairobi/Bruxelles, 13 mai 2008