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Congo: Le processus électoral vu de l’Est

Briefing Afrique N°80 5 sept. 2011

SYNTHESE

Les pérations nationales d’enregistrement des électeurs qui avaient débuté en avril 2011 ont pris fin le 17 juillet. Cet enregistrement, qui aboutit à une augmentation de l’ensemble du corps électoral de presque 6,3 millions de personnes (24,5 pour cent) par rapport aux élections de 2006, a pu avoir lieu dans les délais prescrits, y compris dans les régions troublées que sont les provinces des Kivus et le district de l’Ituri. Si les enrôlements se sont relativement bien déroulés, cela tient surtout au fait que la carte d’électeur sert aussi de carte d’identité et qu’elle est aussi utile aux miliciens qu’aux citoyens ordinaires. Ni la société civile ni les partis politiques n’ont fondamentalement contesté les opérations d’enregistrement au niveau local mais cela n’est pas synonyme de satisfaction. Les surprenants résultats annoncés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le déficit de dialogue et l’absence de vérification de leur bonne inscription par les électeurs alimentent une suspicion latente mais généralisée dans l’opposition et la société civile. Afin de renforcer la crédibilité du processus électoral, il convient d’amé­liorer sa transparence, de respecter scrupuleusement le code électoral et de mettre en place un dialogue formel entre la CENI, les partis politiques et la société civile.

L’Ituri et les deux provinces des Kivus présentent le double intérêt d’être la seule région de la République Démocratique du Congo (RDC) abritant encore des groupes armés et d’avoir été un réservoir de voix important pour le parti au pouvoir lors des élections de 2006. Avec le Katanga et le Maniema, la Province Orientale (y compris l’Ituri) et les deux Kivus – c’est-à-dire les provinces de l’Est – ont fait élire Joseph Kabila et sa formation, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), en 2006 avec plus de 90 pour cent des voix en leur faveur dans cette partie du pays. Or, la donne politique a changé dans cette région par rapport à 2006: une opposition a émergé à l’Est avec l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, l’ancien président de l’assemblée nationale, et la popularité du gouvernement semble en baisse en raison de la persistance de l’insécurité.

Dans cette zone stratégique tant au plan électoral que militaire, la campagne électorale vient de débuter dans une ambiance de relative liberté politique qui n’exclut pas quelques blocages et intimidations. L’accès aux médias demeure déséquilibré et des pressions sont exercées sur l’opposition, et notamment sur l’UNC qui est particulièrement active dans cette région. Toutefois, du fait de l’asy­métrie des forces électorales, pour la classe politique locale les élections présidentielles semblent jouées d’avance dans cette région et ce sont les scrutins législatifs et provinciaux qui apparaissent comme les principaux enjeux des scrutins à venir.

Les opérations électorales à l’Est ont généré une suspicion qui a pris une ampleur nationale et risque de se muer en une crise de confiance dans l’ensemble du processus électoral. Sur la base de ce constat régional, il convient de prendre les mesures suivantes valables pour tout le pays :

  • la communauté internationale doit observer dans le détail la suite du processus électoral, notamment en zone rurale;
  • les partis politiques et la société civile doivent se préparer d’ores et déjà pour observer le vote et les premiers doivent pouvoir mener campagne librement;
  • la CENI doit respecter scrupuleusement le code électoral, notamment pour l’accréditation des observateurs, et établir un cadre formel de dialogue avec les partis politiques et la société civile aux niveaux national et provincial;
  • la CENI doit mettre en place une procédure transparente et largement publicisée pour recevoir les doléances de la société civile et des partis politiques pour les opérations électorales à venir;
  • la CENI doit publier le fichier électoral, les résultats de l’enrôlement par district et territoire en 2006 et 2011 et expliquer publiquement sa méthodologie de consolidation des listes électorales;
  • la CENI doit établir une procédure standardisée pour contester les résultats et publier les résultats par centre de vote;
  • le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication doit devenir rapidement opérationnel;
  • tous les acteurs du processus électoral doivent accepter le code de bonne conduite présenté par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies; et la mission des Nations unies au Congo (MONUSCO) doit encourager de manière plus soutenue le respect des libertés politiques et le dialogue entre la CENI, les partis politiques et la société civile aux niveaux national et provincial, ce dialogue étant l’élément fondamental pour instaurer un climat de confiance;
  • la MONUSCO doit continuer à démontrer sa présence sur le terrain dans les zones d’activité des groupes armés;
  • la MONUSCO et la communauté internationale doivent accroître leur effort pour améliorer la formation des policiers congolais au maintien de l’ordre;
  • la MONUSCO doit accroître son appui logistique à la CENI pour que les opérations de distribution du matériel électoral s’effectuent dans les délais impartis; et
  • la majorité et l’opposition doivent négocier, dans l’éven­tualité d’un report des élections, un accord qui établisse une nouvelle échéance pour ces élections et limite l’action du gouvernement à la gestion des affaires courantes jusqu’aux scrutins.

Après avoir analysé les défis du processus électoral dans le rapport Congo: le dilemme électoral, ce nouveau briefing de Crisis Group examine le déroulement de l’enre­gistre­ment électoral et le début de la campagne sur le terrain, dans ces régions de l’Est de la RDC que sont les Nord et Sud Kivus et l’Ituri. Ce faisant, il replace la préparation des scrutins dans leur contexte local et met en relief les enjeux électoraux propres à cette partie du pays qui demeure fondamentale pour une stabilisation durable de la RDC.

Kinshasa/Nairobi/Bruxelles, 5 septembre 2011

 
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