En novembre 2013, la défaite du groupe armé M23 a suscité l’espoir : après presque deux décennies de conflit, le changement et la stabilisation semblaient enfin possibles en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région. Cette défaite résultait d’une convergence d’intérêts exceptionnelle entre Kinshasa et les principaux acteurs régionaux et internationaux. Cependant, l’unité de vision et d’action qui a mené à la signature, en février 2013, de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération (ACPSC) a aujourd'hui disparu. Pour la reconstruire, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait convoquer une réunion de haut niveau réunissant le gouvernement congolais, les acteurs clés de la région et de la scène internationale afin que ceux-ci s’accordent sur une stratégie commune et globale de lutte contre les groupes armés de l’Est de la RDC. En cas d’échec, le statuquo actuel, caractérisé par des attaques sanglantes et des pillages perpétrés contre une population civile déjà brutalisée, continuera.

Le démantèlement des groupes armés, raison d’être de la Brigade d’intervention de la mission des Nations unies en RDC (FIB), ainsi que le programme de réformes nationales du gouvernement congolais, sont dans l'impasse. La neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) constitue désormais le principal point d'achoppement de l’ACPSC. Alors que le délai pour la démobilisation des FDLR, fixé par la région au 2 janvier 2015, expire bientôt, des divergences de vues apparaissent clairement entre certains acteurs régionaux (dont des contributeurs de troupes pour la FIB comme l’Afrique du Sud et la Tanzanie), la RDC et les Nations unies quant à l’après-2 janvier.

L’échec de la démobilisation complète du M23, toujours en Ouganda et au Rwanda, démontre également le désaccord et la méfiance qui règnent parmi les signataires de l’ACPSC. Cet échec résulte en partie du mécontentement du Rwanda face à l’absence de pression militaire contre les FDLR par l'armée congolaise et les Nations unies. Les initiatives de lutte contre les autres groupes armés sont incomplètes et plusieurs occasions de mettre en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) ont été manquées, en raison des désaccords persistants entre Kinshasa et les bailleurs de fonds. La stratégie de stabilisation des provinces de l’Est est ainsi entièrement compromise.

 L’échec de la lutte contre les groupes armés entraine la poursuite d'exactions intolérables commises contre les populations civiles, en particulier dans les régions de l’Est de la RDC (Ituri, Nord et Sud-Kivu et le Nord de la province du Katanga). Cela contribue également aux tensions régionales et sape la crédibilité de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco), en particulier en matière de protection des populations civiles.

Afin de mettre un terme à l’impasse actuelle avant la date limite du 2 janvier 2015 et de donner un second souffle à la mise en œuvre de l’ACPSC, l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la région des Grands Lacs et le Conseil de sécurité devraient en urgence :

• promouvoir un consensus autour d’une stratégie globale de lutte contre les groupes armés, en tirant les enseignements des opérations précédentes. Cette stratégie devrait comprendre une pression militaire effective qui combine opérations de renseignement et envoi de troupes pour entraver le système de financement des groupes armés, ainsi que des solutions pour éviter les pertes civiles ; un programme de DDR ; un accord relatif au traitement judiciaire réservé aux chefs des groupes ; des actions policières contre les réseaux de soutien locaux et internationaux ; et des possibilités de réinstallation dans des pays tiers.

Les gouvernements du Rwanda et de la RDC devraient :

• indiquer clairement aux anciens combattants de retour au Rwanda qu’ils bénéficieront d’un traitement juste et transparent, tout en leur faisant comprendre qu'il ne peut y avoir de dialogue politique avec les « génocidaires ». Un mécanisme de suivi, similaire à celui mis en place pour les rapatriés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), devrait être établi pour favoriser la confiance parmi les anciens combattants de retour. 

La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) devraient:

• entreprendre en janvier une évaluation rigoureuse du processus de désarmement volontaire et s’abstenir de le prolonger.

Conseil de sécurité des Nations unies et les principaux bailleurs de la Monusco devraient :

• faire pression sur les pays qui fournissent des troupes à la FIB, en particulier l'Afrique du Sud et la Tanzanie, afin qu'ils respectent leurs engagements à mener des opérations ciblées contre les groupes armés ;
   
• convoquer une réunion spéciale de haut niveau rassemblant les autres acteurs clés régionaux – Afrique du Sud, Angola, Burundi, Malawi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie – et les acteurs internationaux incluant la Banque mondiale, la SADC, la CIRGL, l'Union européenne (UE), les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et la France, si aucune action n'est prise contre les FDLR en janvier. La réunion devrait établir les causes de l’impasse actuelle et mettre en évidence les coûts humanitaires, politiques et économiques du maintien du statuquo et le risque de compromettre des investissements futurs ; et
   
• envisager de mettre un terme au mandat de la FIB si le gouvernement congolais et les pays qui fournissent des troupes à la FIB restent réticents à agir, en plus des mesures définies ci-dessus, pour aider à la démobilisation des groupes armés, en particulier les FDLR.

Nairobi/Bruxelles, 17 décembre 2014