Côte d’Ivoire : La paix comme option
Rapport Afrique N°109
17 mai 2006
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
Pour la première fois depuis près de quatre ans, les acteurs politiques ivoiriens paraissent tentés par la paix. L’intervention internationale, la lassitude d’une population excédée par la mauvaise foi de ses chefs et les bons débuts du Premier ministre Charles Konan Banny se sont conjugués pour créer un contexte plus favorable à l’organisation des élections présidentielles qui doivent se tenir avant le 31 octobre 2006. Les progrès sont cependant loin d’être irréversibles. Des actions simultanées doivent être engagées pour redéployer l’administration sur tout le territoire aujourd’hui divisé, pour commencer le processus qui permettra d’identifier les citoyens ivoiriens et de recenser les électeurs, pour lancer le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des ex-combattants, et pour démanteler les milices. Les efforts de la communauté internationale, souvent handicapés par les querelles entre la France et l’Afrique du Sud, exigent une meilleure coordination.
Aucune des tâches que doivent accomplir les Ivoiriens ne sera aisée et susceptible d’être expédiée à peu de frais. L’historique de cette crise ne plaide pas en faveur d’un optimisme excessif. Les protagonistes se livrent déjà à une guerre de tranchées pour infléchir le processus électoral en leur faveur et ne donnent pas le sentiment d’être disposés à risquer leur pouvoir et leur protection dans une élection qu’ils pourraient perdre. Les raisons et les possibilités pour les ennemis de la paix de faire avorter le processus laborieusement relancé restent nombreuses. Le Président Laurent Gbagbo et son parti, le FPI (Front populaire ivoirien), les ex-rebelles des Forces Nouvelles (FN) qui contrôlent le nord du pays et les radicaux des divers groupes qui soutiennent l’un ou l’autre camp, gardent intacte leur capacité à renouer avec la violence.
Les derniers mois ont montré à quel point la situation demeurait volatile. Les manifestations violentes des 16-19 janvier 2006 visaient directement le personnel de l’Opération de maintien de la paix des Nations Unies (ONUCI) et tous les symboles d’une communauté internationale accusée de vouloir “recoloniser” la Côte d’Ivoire. Les organisations humanitaires indépendantes de l’ONU n’avaient pas été épargnées dans l’ouest du pays. Mais la volonté des planificateurs de ces violences et des partisans du Président Gbagbo qui les ont saluées et encouragées était également d’étouffer dans l’œuf toute velléité du Premier ministre Banny d’exercer l’intégralité des pouvoirs que lui a confiés le Conseil de sécurité dans la résolution 1633 du 21 octobre 2005. Des manifestations similaires avaient sapé l’autorité du gouvernement de l’ancien Premier ministre Seydou Diarra dès sa nomination en 2003. Banny a su reprendre la main en alliant dialogue et détermination.
Certains résultats sont pourtant loin d’être négligeables. Le gouvernement a organisé les examens scolaires reportés depuis deux ans dans le nord. Le dialogue politique a été relancé par le sommet du 28 février 2006 qui a réuni les quatre acteurs majeurs du conflit autour du premier ministre. La Commission électorale indépendante (CEI) a débuté ses activités. Guillaume Soro, le leader des FN, est revenu à Abidjan pour assumer ses responsabilités ministérielles. Les partis politiques se préparent en vue d’une élection dont beaucoup doutent qu’elle puisse se tenir à bonne date. Et le dialogue militaire a finalement repris entre les forces belligérantes, avant d’être à nouveau suspendu.
Les prochains mois seront déterminants. Si le gouvernement réussit à afficher des résultats dans la mise en œuvre des processus parallèles d’identification et de DDR, la dynamique de paix sera plus difficile à enrayer. Il est important de maintenir une bonne relation de travail avec le Président Gbagbo qui pourrait être tenté de retarder les élections pour conserver son pouvoir mais les qualités personnelles du Premier ministre Banny ne suffiront pas. Le Groupe de travail international (GTI), qui comprend les pays et les principales organisations internationales et institutions financières impliqués dans la résolution de la crise, a l’occasion d’agir de manière préventive en décourageant ceux qui souhaitent voir échouer le processus de sortie de crise. Elle devra faire taire ses propres luttes d’influence et appuyer le gouvernement ivoirien de tout son poids financier et politique.
1. Continuer de miser sur un dialogue incluant tous les acteurs politiques et toutes les composantes de la société ivoirienne afin de mobiliser l’opinion publique derrière l’action gouvernementale.
2. Continuer à travailler en tandem avec le Président Gbagbo et se référer au Groupe de travail international sur la Côte d’Ivoire (GTI) en cas de désaccord majeur au sommet de l’État.
3. Exiger la présence continue du ministre d’État Guillaume Soro au sein du gouvernement, veiller à ce qu’il joue pleinement son rôle dans la réalisation du programme DDR, alerter le Groupe de travail international en cas d’engagement insuffisant des Forces Nouvelles dans le processus de paix.
4. Conduire une campagne d’explication des étapes des opérations d’identification des citoyens, de DDR, de démantèlement des milices, de recensement électoral et de redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire auprès de toute la population ivoirienne afin d’obtenir son adhésion.
5. Réaliser le processus d’identification des citoyens ivoiriens de manière transparente et conforme à la lettre et à l’esprit des accords de paix et lancer simultanément le programme de DDR en commençant par le cantonnement des forces belligérantes.
6. Restaurer l’autorité des ministres de la Défense et de l’Intérieur sur les Forces de défense et de sécurité (FDS), qui doivent être mises au service de la nation et non des acteurs politiques.
7. Faire respecter strictement le décret présidentiel d’interdiction des manifestations de rue.
8. Restaurer l’autorité du ministre de l’Économie et des finances sur toutes les opérations financières de l’État et des organismes qui collectent des ressources obligatoires auprès des acteurs économiques, notamment ceux de la filière café et cacao.
9. Dans l’attente d’une réforme de l’organisation de la filière café et cacao, suspendre les opérations financières des organismes professionnels du secteur et envisager la suppression des redevances qui alimentent les caisses de ces organismes.
10. Apporter un soutien financier rapide et conséquent aux différentes actions à mettre en œuvre avant les élections et pour les préparer.
11. Mettre un terme aux luttes d’influence en son sein, notamment entre ses membres les plus actifs que sont l’Afrique du Sud et la France.
12. Apporter un soutien politique fort à l’action du gouvernement et informer immédiatement le Conseil de sécurité de tout obstacle à l’accomplissement de sa mission, en particulier lors de la mise en œuvre des opérations d’identification des citoyens et de DDR.
13. Vérifier, dans le cadre de l’accomplissement du mandat de certification de toutes les étapes du processus électoral qui lui a été attribué par la résolution 1603 du Conseil de sécurité (2005), que le programme d’identification permettra d’enregistrer sur les nouvelles listes électorales tous les Ivoiriens disposant du droit de vote selon les lois en vigueur.
14. Se tenir prêt à conduire le programme d’identification des Ivoiriens à la tête d’une équipe mixte de fonctionnaires ivoiriens et internationaux, si le gouvernement ivoirien ne réussit pas à lancer l’opération avant le 1er juillet 2006.
15. Mettre à jour la liste des personnes devant faire l’objet des sanctions ciblées des Nations Unies (interdiction de voyages à l’étranger et gel des avoirs) selon les critères fixés par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité, en inscrivant en priorité les personnes suspectées de violations graves des droits de l’homme et de crimes de guerre ou d’incitation à la violence visant à paralyser le processus de paix.
16. Appliquer, sans attendre de nouvelles violences, les sanctions individuelles prévues par la résolution 1572 (2004) à toutes les personnes responsables de violations graves des droits de l’homme et de crimes de guerre ou d’incitation à la violence visant à paralyser le processus de paix.
17. Autoriser immédiatement le renforcement des effectifs de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) réclamé par le secrétaire général de l’ONU, soit l’envoi de 3 400 militaires, trois unités constituées de police (375 agents) et 100 agents de police civile supplémentaires.
18. Demander au secrétariat général de planifier, y compris financièrement, une prise en main de l’opération d’identification par le Haut représentant pour les élections, à compter du 1er juillet 2006, en cas de défaillance du gouvernement ivoirien.
19. Effectuer sans tarder une mission d’évaluation de la situation en Côte d’Ivoire afin de décider de l’ouverture éventuelle d’une enquête formelle sur les atrocités commises depuis 2002.
Dakar/Bruxelles, le 17 mai 2006