Côte d’Ivoire: augmenter la pression

Briefing Afrique N°40 7 sept. 2006

SYNTHESE

Le Premier ministre Charles Konan Banny n’a pas pu mettre en œuvre la feuille de route qui devait doter la Côte d’Ivoire d’un gouvernement légitime et démocratique. Les Ivoiriens n’éliront pas leur président avant le 31 octobre 2006 comme le réclamait le Conseil de sécurité de l’ONU. Le pays est toujours contrôlé par les anciens rebelles et les forces gouvernementales, séparés par une zone tampon fragile tenue par les forces de maintien de la paix de l’ONU et de la France. La véritable guerre civile n’a peut-être pas encore eu lieu. Le deuxième report des élections s’inscrit dans une stratégie délibérée de la part des hommes politiques qui ne veulent pas d’une paix dont ils n’auraient pas la maîtrise et qui cherchent à évaluer le pouvoir d’une communauté internationale qui doit prendre des décisions difficiles en septembre: reporter les élections, maintenir l’autorité de Banny pendant encore six mois et demeurer activement engagée dans le pays. Un échec à ce stade augmenterait fortement le risque que ce pays, qui était autrefois l’un des plus prospères d’Afrique, continue à se rapprocher d’un bain de sang qui n’a été évité que de justesse depuis quatre ans.

Lorsque les hommes d’État africains se pencheront sur la crise ivoirienne le 20 septembre 2006, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, ils devraient reconnaître la sinistre réalité. En l’absence de nouvelles règles pour l’après 31 octobre 2006 et sans la mise en œuvre simultanée de tous les moyens de pression individuels sur les responsables politiques qui s’efforcent d’entraver l’organisation d’élections “propres”, aucun gouvernement de transition ivoirien ne pourra organiser un scrutin présidentiel dans un avenir proche. Le règlement de la crise ne sera qu’une illusion et les 37 millions de dollars dépensés chaque mois pour l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ne seront qu’un gâchis. À terme, la communauté internationale n’aura alors le choix qu’entre deux options: un retrait politique et militaire, qui laisserait aux ivoiriens le soin de résoudre leurs différends comme ils l’entendent (probablement par une violence qui n’épargnerait aucun des pays voisins) ou, au contraire, la prise en charge intégrale du processus électoral, dans ce qui ressemblerait à une mise sous tutelle temporaire.

En mai dernier, Crisis Group établissait un premier bilan relativement positif de l’action du gouvernement Banny. Le Premier ministre avait, dans les premiers mois, mis en place une Commission électorale indépendante, relancé un dialogue direct sur le désarmement entre les forces belligérantes et résolu certains problèmes persistants comme l’organisation des examens scolaires dans la région contrôlée par l’ex-rébellion des Forces nouvelles (FN). En revanche, le gouvernement ne s’était pas attaqué aux principaux éléments de la feuille de route: le programme national d’identification qui doit conduire à la délivrance de cartes nationales d’identité à tous les résidents de nationalité ivoirienne et de titres de séjour aux résidents de nationalité étrangère; le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants des Forces nouvelles et des Forces de défense et de sécurité gouvernementales (FDS); le désarmement et le démantèlement des milices favorables au président Laurent Gbagbo; et enfin le recensement des électeurs et l’organisation effective d’élections présidentielles libres, justes et transparentes.

Sur tous ces points, le gouvernement (contraint à la démission le 6 septembre mais qui sera sans doute largement reconduit) n’a obtenu que de maigres résultats. Il n’y aura pas d’élections présidentielles d’ici à la fin du mois d’octobre. S’ils veulent éviter à la Côte d’Ivoire de retomber dans la violence généralisée ou de voir se poursuivre la déliquescence du gouvernement central dans une dérive à la somalienne, les participants à la réunion de New York de septembre prochain devraient proposer au Conseil de paix et de sécurité de l’UA et au Conseil de sécurité de l’ONU de nouvelles mesures:

1.  prolonger la transition de six mois, du 31 octobre 2006 au 30 avril 2007, pour permettre au Premier ministre Charles Konan Banny de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées par la résolution 1633 (2005) du Conseil de sécurité;

2.  accorder au Premier ministre, à titre exceptionnel et pour la période en question, des pouvoirs exécutifs extraordinaires, dont le pouvoir de signer des décrets, de nommer des administrateurs civils et militaires et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre diligente de la feuille de route, sous la surveillance d’un Haut Conseil de la République transitoire et du Groupe de travail international sur la Côte d’Ivoire (GTI);

3.  créer un Haut Conseil de la République en tant qu’espace de concertation politique et mécanisme de contrôle de l’action du Premier ministre, qui serait composé du chef d’État intérimaire Laurent Gbagbo, du président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, du président du Rassemblement des républicains (RDR), Alassane Dramane Ouattara, du secrétaire général des FN, Guillaume Soro, et du Premier ministre, Charles Konan Banny;

4.  maintenir le Président sortant Laurent Gbagbo, dont le mandat a expiré le 30 octobre 2005, en tant que chef d’État intérimaire pour une période de six mois à compter du 31 octobre 2006;

5.  réaffirmer le rôle du Haut Représentant des Nations unies pour les élections, qui tranchera sur toutes les questions relatives à l’organisation des élections et toutes celles qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral; et le doter de moyens humains et matériels accrus pour lui permettre d’accomplir efficacement sa mission;

6.  annoncer clairement que les hommes politiques ivoiriens qui continuent à violer les droits et les libertés des citoyens protégés par la Constitution de la République ne peuvent dans le même temps invoquer cette dernière pour faire obstruction à la mise en œuvre des accords de paix et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

7.  annoncer que toutes les dispositions constitutionnelles qui sont jugées incompatibles avec la mise en œuvre diligente de la feuille de route et l’organisation des élections seront considérées comme suspendues;

8.  appliquer les sanctions ciblées prévues dans la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité à de nouvelles personnes civiles comme militaires, notamment celles responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis le 19 septembre 2002, les personnes qui incitent à la haine et à la violence, y compris celles responsables des violences qui ont entravé la phase initiale du programme d’identification des citoyens (audiences foraines), et les personnes qui encouragent les activités des milices à Abidjan et dans l’ouest du pays; et

9.  demander au Premier ministre de lever tous les obstacles à la visite du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, afin de permettre à celui-ci d’examiner la situation dans le pays et de décider éventuellement d’ouvrir une enquête sur les atrocités commises depuis le 19 septembre 2002.

Dakar/Bruxelles, le 7 septembre 2006