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Au-delà des compromis : les perspectives de réforme en Guinée-Bissau

Rapport Afrique N°183 23 janv. 2012

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Ce rapport est aussi disponible en portugais.

La résistance victorieuse des autorités bissau-guinéennes à la tentative de coup d’Etat du 26 décembre 2011 est encourageante. Si cet épisode témoigne de la dynamique de stabilisation qu’a connue le pays depuis les remous politico-militaires du 1er avril 2010, cette stabilité nouvelle reste le résultat de compromis fragiles, incertains et très ambigus. Les véritables échéances politiques, militaires et judiciaires sont à venir. La mort du président Malam Bacai Sanhá le 9 janvier 2012 accroit l’incertitude. La compétition inter- et intra-partisane présente des risques pour les partis politiques, du communautarisme à l’instrumen­talisation de factions de l’armée. Au plan militaire, la réforme du secteur de la sécurité (RSS) est en suspens. Au plan judiciaire, les meurtres de 2009 continuent de susciter rumeurs, accusations et menaces. Le renforcement du régime du Premier ministre Carlos Gomes Júnior doit encore entrainer des évolutions positives pour l’ensemble du pays. L’engagement international doit se maintenir, résolu, exigeant et critique. L’Angola doit faire un effort tout particulier de communication, de transparence et de coordination avec les autres acteurs internationaux.

A la suite du 1er avril 2010, qui a vu le chef d’état-major Zamora Induta renversé par son adjoint António Injai, et le Premier ministre Carlos Gomes Júnior brièvement arrêté, des compromis ont été passés entre factions politiques et militaires dominantes. La dépendance du pays envers l’assistance internationale, ressentie par l’ensemble des Guinéens, et la réaction ferme de l’Union européenne (UE) et des Etats-Unis ont placé d’autres segments de la communauté internationale et les autorités politiques guinéennes en position de médiation par rapport aux militaires. Les tensions entre le camp du président et celui du Premier ministre, deux figures du Partido Africano da Independência da Guiné e Cabo Verde (PAIGC), se sont progressivement apaisées.

Les autorités politiques ont validé la prise en main de l’armée par les responsables des évènements du 1er avril, le général Injai et l’amiral Bubo na Tchuto longtemps considéré comme étant l’homme fort du trafic de cocaïne en provenance d’Amérique latine, et ont obtenu en échange une soumission affichée. Les troubles militaires du 26 décembre 2011, qui font l’objet de plusieurs interprétations, ont cependant abouti à l’arrestation de na Tchuto, sans que des charges aient été portées contre lui. Dans cette phase sensible, l’Angola s’est montré un opérateur décisif. Luanda a déployé une mission militaire de coopération relativement robuste et a apporté un soutien matériel à l’Etat guinéen, tout cela dans une relative opacité.

Réformes du fonctionnement de l’Etat, conjoncture économique favorable et appui raisonné des bailleurs de fonds ont permis une timide amélioration de la situation économique et un renforcement appréciable des capacités dans les secteurs de la police et de la justice. Cette amélioration a consolidé le compromis entre politiques et militaires et renforcé la légitimité du pouvoir civil. Tout cela a permis la relance du développement ainsi que des avancées dans quelques projets d’investissements dans les prometteuses ressources naturelles du pays.

Mais le plus important reste à venir. D’abord, le pays fait face à une série d’échéances délicates. Le congrès annoncé du PAIGC, parti marqué par un fort factionnalisme, la disparition du président Sanhá provoquant l’organisation d’un scrutin présidentiel d’ici mars 2012, les législatives prévues pour la fin de l’année 2012, les élections locales qui devraient suivre, les premières de l’histoire postcoloniale du pays, sont autant d’incertitudes. Ces échéances verront probablement la consolidation de l’hégémonie du PAIGC autour du Premier ministre Carlos Gomes Júnior. Ceci pose par ailleurs la question du devenir de l’oppo­sition politique, qui se trouve prise entre impuissance et radicalisation, marginalisation et recours militaire. Cette situation difficile a poussé une partie de l’opposition à se saisir des spectaculaires meurtres politiques de 2009, encore non élucidés, pour attaquer le Premier ministre.

Se pose aussi la question des réformes structurelles qui doivent rendre l’Etat viable et capable d’impulser le développement de l’ensemble du pays, et en particulier de la RSS. Mais l’incertitude demeure sur l’état de l’armée : le départ prévu de 2 500 militaires peut-il être mis en œuvre ? Le pouvoir civil, en s’acquittant mieux qu’avant de ses obligations à l’égard des militaires, a-t-il réussi à s’assu­rer de l’obéissance de l’armée ? L’articulation, imposée par la communauté internationale, entre réforme de l’armée et départ des chefs militaires les plus controversés ne fait-elle pas courir un risque au processus ? La présence militaire angolaise et la possibilité d’une intervention internationale plus robuste ont-elles vraiment modifié la perspective des chefs militaires ? Toutes ces interrogations, mais aussi l’inquiétude que suscite la montée en force de l’Angola chez certains partenaires importants, et en particulier le Nigeria et le Sénégal, retardent l’appui international à la réforme, en particulier la mise en œuvre du fonds de pension nécessaire, et affaiblissent sa crédibilité.

L’hégémonie que travaillent à construire le Premier ministre et le chef d’état-major général avec l’appui angolais doit rompre sans ambiguïté avec le narcotrafic et l’impu­nité pour disposer d’une véritable légitimité, répondre aux aspirations de la population civile et à la préoccupation de la communauté internationale, et traiter convenablement l’histoire complexe des relations entre pouvoirs civil et militaire et la politisation de l’ethnicité balante. Il faut une bureaucratie efficace et des contrepouvoirs crédibles et constructifs. Un travail à long terme sur la formation et un renforcement des capacités des partis politiques sont particulièrement importants. L’attention au jeu politique, à la sphère militaire et au trafic de drogue ne doit pas faire oublier des questions de plus long terme, telles que la gouvernance, le contrôle économique et l’articulation entre la capitale et le reste du pays, problèmes éminemment politiques. Les acteurs régionaux et internationaux doivent être attentifs et ouverts mais également fixer des garde-fous à la concentration du pouvoir politique et économique.

RECOMMANDATIONS

Sur la réforme du secteur de la sécurité

Au gouvernement bissau-guinéen :

1.  Confirmer son engagement dans la RSS, notamment :

a) En informant de façon claire et ouverte les mem­bres des forces de sécurité, le corps des citoyens guinéens, l’Assemblée nationale populaire et la communauté internationale sur le format de la réforme, les critères utilisés, les effectifs concernés, le niveau de pension prévu et la durabilité du fonds.

b) En préparant, dans un délai réaliste, la tenue d’une réunion internationale de haut niveau sur la RSS.

Aux gouvernements de l’Angola, du Nigeria et du Sénégal :

2.  Engager rapidement un dialogue direct afin de signer rapidement le mémorandum d’accord pour la mise en œuvre de la feuille de route établie par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

Au président de la commission de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest :

3.  Préparer et confirmer publiquement la mise à disposition des fonds promis pour la mise en œuvre de la RSS.

Au président de la commission de l’Union africaine :

4.  Désigner rapidement un nouveau représentant spécial pour diriger le bureau de l’UA en Guinée-Bissau et travailler en lien avec son médiateur, le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré.

5.  S’impliquer dans la création d’un véritable consensus entre autorités guinéennes, Cedeao et CPLP pour la mise en œuvre de la feuille de route sur la RSS.

Au président Blaise Compaoré, médiateur du président de la commission de l’Union africaine :

6.  Faciliter les discussions internes avec la hiérarchie militaire guinéenne ainsi que les rapports entre l’Angola et la Cedeao.

Aux Nations unies :

7.  Intervenir sans délai aux niveaux régional, sous-régional et national, en lien avec le président Compaoré, afin de faciliter une action harmonisée de l’UA, de la Cedeao et de la CPLP auprès des autorités guinéennes pour la mise en œuvre de la feuille de route sur la RSS.

Aux partenaires internationaux de la Guinée-Bissau :

8.  Se préparer à intensifier rapidement les efforts dans l’ensemble des domaines de la RSS dès que le mémorandum d’accord pour la mise en œuvre de la réforme sera signé.

Sur la justice et l’impunité

Au gouvernement bissau-guinéen :

9.  Renforcer la lutte contre l’impunité, notamment en facilitant la mise en œuvre des procédures judiciaires en cours sur les assassinats de 2009.

Au Bureau intégré des Nations unies pour la Guinée-Bissau :

10.  Apporter un appui matériel et technique aux procédures judiciaires en cours sur les assassinats de 2009 sous la direction du procureur général.

Sur la transparence dans la gestion de l’économie

Au gouvernement bissau-guinéen :

11.  Améliorer la transparence dans la gestion de l’éco­nomie :

a) En déclarant rapidement leur adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI).

b) En soumettant à l’Assemblée nationale populaire les principaux contrats conclus dans le domaine de la pêche, des mines, du pétrole et du bois.

c) En proposant à l’Assemblée nationale populaire une législation faisant obligation aux principaux personnages de l’Etat de déclarer leur patrimoine.

Sur le développement économique et social

Au gouvernement bissau-guinéen :

12.  Renforcer les efforts dans le domaine du développement en matière de santé et d’éducation, et particulièrement dans l’enseignement supérieur, tout en prêtant attention aux équilibres ethnorégionaux dans l’accès aux ressources publiques.

Aux partenaires internationaux de la Guinée-Bissau :

13.  Renforcer les efforts de développement dans le domaine de la santé et de l’éducation, et particulièrement dans l’enseignement supérieur, en prenant soin de ne pas aggraver les déséquilibres ethnorégionaux dans l’accès aux ressources publiques.

14.  Prêter une attention particulière à l’enseignement supérieur, à son accessibilité et à sa qualité.

Sur le pluralisme politique

Aux partis politiques bissau-guinéens :

15.  Contribuer de façon critique et raisonnable à la vie politique nationale et s’abstenir d’alimenter la surenchère des rumeurs et de l’ethnicité.

Aux partenaires internationaux de la Guinée-Bissau :

16.  Encourager, au travers des organisations non gouvernementales pertinentes, la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités des partis politiques.

Sur le processus électoral à venir

Aux partis politiques bissau-guinéens :

17.  Engager immédiatement des discussions pour l’or­ga­nisation de l’élection présidentielle anticipée dans le délai fixé par la Constitution ou, à défaut, dans le délai le plus bref possible qui soit compatible avec une élection juste et transparente.

Aux partenaires internationaux de la Guinée-Bissau :

18.  Apporter un soutien logistique et financier à l’or­ganisation rapide de l’élection présidentielle anticipée et des élections législatives prévues cette année.

Dakar/Bruxelles, 23 janvier 2012

 

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