Elections au Nigeria : pour éviter une crise politique
Rapport Afrique N°123
28 mars 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
La démocratie nigériane s’apprête à passer un test crucial. Les prochaines élections prévues pour les 14 et 21 avril 2007 – élections présidentielles et parlementaires qui coïncideront avec l’élection des assemblées et des gouverneurs des États – ne sont pas qu’un simple exercice de routine quadriennal. Des élections réussies offriraient au pays sa première occasion depuis l’indépendance en 1960 de passer d’une administration civile à une autre dans le respect de la constitution, consolidant ainsi la démocratie au Nigeria. Au contraire, des élections ratées pourraient avoir de graves conséquences : un rejet violent des résultats par de larges pans de la population, le refus de l’autorité et de la légitimité du nouveau gouvernement, l’intensification de l’insurrection dans le delta du Niger et sa possible propagation à d’autres régions, avec le risque de déstabilisation que cela impliquerait pour l’Afrique de l’Ouest en général. La période de préparation de ces élections a révélé des lacunes en matière d’impartialité au détriment de l’opposition ainsi qu’en matière de transparence et de respect de la loi. Si les acteurs en jeu ne font pas de toute urgence des efforts pour sauvegarder la crédibilité du processus électoral, la grave instabilité que connaît le Nigeria pourrait s’aggraver irrémédiablement.
La première menace à ce processus vient des tentatives du président Olusegun Obasanjo d’imposer son successeur en excluant de la course électorale des candidats sérieux comme le vice-président Atiku Abubakar par l’intimidation, par des procédures judiciaires et par des accusations de corruption à des fins politiques. Les efforts du président pour s’accrocher au pouvoir ont contrarié l’establishment politique et divisé les dirigeants du Parti démocratique des peuples du Nigeria (PDP) au pouvoir, qui comptaient sur une course à la succession ouverte pour satisfaire leurs ambitions. Les frustrations qui en ont résulté ont propulsé les poids lourds de l’establishment dans l’opposition et ont accru la férocité d’une campagne troublée par la violence et la corruption.
Encore plus inquiétants pour la crédibilité des élections sont la mainmise d’Obasanjo sur les finances de la Commission électorale nationale indépendante (INEC) et son influence directe sur les hauts responsables en charge de l’administration du processus électoral, l’utilisation qui est faite des services de sécurité pour intimider l’opposition et les doutes soulevés quant à la validité de l’inscription des électeurs. Le risque est grand que le président, qui a déclaré que ces élections étaient “une affaire de vie ou de mort pour le PDP”, tente d’obtenir une victoire par l’intimidation et la fraude à grande échelle, ce qui conduirait l’opposition à en contester violemment les résultats. Si le PDP perdait, il pourrait être tenté de suspendre la constitution.
Une telle crise n’aboutirait pas nécessairement à un nouveau coup d’État militaire mais affaiblirait à coup sûr l’autorité de l’État et exacerberait l’instabilité du pays sur le long terme. Dans le delta du Niger, où les groupes militants qui exigent le contrôle régional des ressources pétrolières intensifient déjà l’insurrection anti-gouvernementale, des élections truquées anéantiraient toute chance d’arriver à un règlement pacifique et à une meilleure gouvernance.
La fragile stabilité du Nigeria est en jeu. Trop souvent dans ce pays des élections ont entraîné des crises et des prises de pouvoir militaires spectaculaires. Certes, le président Obasanjo a obtenu des succès impressionnants comme des réformes économiques et une réduction de la dette considérable. Il s’est fait le champion de la démocratie à travers l’Afrique et a offert sa médiation dans quelques-uns des plus graves conflits sur le continent. Mais il doit désormais s’engager à garantir un processus électoral juste et libre dans son propre pays afin de lui épargner déclin et risque d’effondrement. Les conflits ethniques et religieux au Nigeria ont déjà causé plus de 15 000 morts et le déplacement de plus de trois millions de personnes durant la présidence d’Obasanjo. Pour que les prochaines élections soient crédibles et réussies, les autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux ne peuvent se permettre d’être passifs et doivent s’engager immédiatement à prémunir le Nigeria contre les manipulations et les violences électorales.
1. S’efforcer de résoudre immédiatement ses différends avec le vice-président Atiku Abubakar, en respectant les jugements prononcés, en soutenant le processus constitutionnel et en acceptant la médiation conjointe de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin de résoudre le différend qui les oppose et d’éviter une crise politique post-électorale.
2. Veiller à ce que les finances de l’INEC soient disponibles en temps utile et respecter l’indépendance de celle-ci.
3. Ordonner aux services de sécurité d’observer la neutralité entre tous les partis et les candidats, d’observer eux-mêmes les critères de professionnalisme les plus stricts et de permettre aux citoyens d’exercer librement leur droit de vote.
4. Veiller à ce que les dispositions constitutionnelles soient appliquées de façon impartiale et cohérente afin de garantir une justice diligente et équitable pendant toute la durée du processus électoral.
5. Se préparer à trancher les éventuels litiges électoraux dans les limites temporelles prévues dans la constitution.
6. Assurer une plus grande transparence par rapport aux autres acteurs de ces élections en organisant des consultations avec les partis, les agences de sécurité, la société civile et les observateurs électoraux nationaux et internationaux aux niveaux local, des États et national afin de partager l’information, de débattre des éventuels problèmes, de mieux coordonner les activités des divers acteurs et de diminuer les risques de violence.
7. Faciliter la présence et la surveillance électorale des observateurs nationaux et internationaux à travers le pays, notamment en leur accordant un accès illimité aux centres de votes et centres de comptage et en organisant la sécurité des observateurs étrangers dans le delta du Niger.
8. Mettre fin à l’impunité en cas de fraude électorale, grâce à une coopération étroite avec les agences de sécurité afin de poursuivre en justice les personnes responsables.
9. Examiner et publier le financement électoral des partis et des candidats afin de veiller à ce qu’il soit conforme à la Loi électorale de 2006.
10. Intensifier l’éducation des électeurs, notamment par le biais des médias locaux et nationaux, en particulier les derniers jours avant le scrutin.
11. Accepter les jugements prononcés, s’abstenir de recourir à la violence et soutenir la médiation conjointe UA/CEDEAO en vue de résoudre les litiges électoraux et d’éviter une crise politique post-électorale.
12. Veiller à l’application du Code de conduite en expulsant les membres qui l’enfreignent et utiliser ce Code en tant qu’outil éducatif pour réduire les tensions et les violences.
13. Remplir leur rôle de témoins électoraux avec civilité et s’abstenir de toute manipulation durant le processus électoral, notamment durant le vote, le comptage des bulletins, la vérification des résultats et l’annonce de ceux-ci.
14. Prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les violences électorales, en veillant notamment au déploiement opportun d’un personnel équipé et formé de façon adéquate, et coopérer avec les autres agences de sécurité.
15. Travailler en coopération avec d’autres partenaires afin d’assurer le maintien de l’ordre de façon impartiale et veiller à ce que les lois en vigueur s’appliquent aux présumés délinquants afin de mettre un terme à l’impunité.
16. Intensifier leurs efforts lors des semaines précédant les élections afin d’éduquer les électeurs, notamment en leur expliquant leurs droits et devoirs et comment se mobiliser pour défendre l’inviolabilité de leur droit de vote.
17. Encourager les chefs religieux et traditionnels à user de leur autorité morale pour empêcher les violences dans les centres de vote.
18. Participer aux forums de l’INEC sur l’administration du processus électoral et disséminer l’information relative aux élections afin de minimiser les risques de violence qui découleraient de soupçons de fraude injustifiés.
19. Désigner un comité des sages composé d’anciens chefs d’État africains qui proposerait sa médiation dans le différend Obasanjo/Abubakar et s’engager activement aux côtés de tous les acteurs du processus électoral à résoudre les litiges de manière consensuelle et à éviter une crise post-électorale.
20. Encourager le gouvernement nigérian à faciliter le libre accès des observateurs internationaux à toutes les installations électorales afin de garantir le principe de responsabilité et la transparence du processus électoral.
21. Rappeler au président Obasanjo et au PDP que la transparence du processus électoral, la crédibilité des résultats et la légitimité du nouveau gouvernement auront un impact fort sur la position du Nigeria sur la scène internationale ainsi que sur la qualité de ses relations bilatérales et de sa coopération économique avec l’étranger.
Dakar/Bruxelles, 28 mars 2007