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Nigeria : élections ratées, État menacé ?

Rapport Afrique N°126 30 mai 2007

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

La démocratie nigériane est en crise. Les élections d’avril 2007 étaient censées faire progresser le pays sur l’échelle de la démocratisation, créer un environnement plus propice à la résolution des nombreux conflits internes qui le rongent et renforcer la position de celui-ci en tant que facilitateur des processus de paix dans la région. Au lieu de cela, elles ont entraîné des problèmes graves qui pourraient bien valoir au Nigéria le statut d’État défaillant. Le vainqueur déclaré de ces élections, Umaru Musa Yar’Adua, a pris la présidence du pays le 29 mai avec une légitimité plus faible qu’aucun autre président élu par le passé, ne disposant ainsi que d’une capacité limitée pour modérer et résoudre les violents conflits internes au pays. Il doit agir de toute urgence pour soigner les blessures, réparer l’injustice électorale et punir les fraudes les plus graves, notamment celles commises par certains responsables des organismes qui étaient directement chargés d’administrer le scrutin. S’il veut sauver la légitimité de son gouvernement, Yar’Adua doit mener des politiques inclusives et faire preuve de modération envers l’opposition, accepter les décisions prises par les tribunaux (y compris par la Cour suprême le cas échéant) concernant l’examen des réclamations déposées par les candidats défaits et initier un énergique programme de réforme électorale.

Ces élections ont été, du point de vue des Nigérians ainsi que de nombreux observateurs électoraux, les plus mal organisées et celles qui ont connu le plus grand nombre de fraudes dans l’histoire du pays. Malgré un environnement extrêmement hostile, le président sortant Olusegun Obasanjo et son Parti démocratique du peuple (PDP) ont tout tenté pour s’assurer une victoire sans partage pour garder non seulement la présidence et dominer le parlement fédéral mais aussi les assemblées et gouvernorats des États. Sous le slogan « la victoire ou le chaos », les périodes de campagne électorale et le vote ont été marqués par de graves violences qui ont causé la mort de plus de 200 personnes.

La généralisation des mauvaises pratiques électorales et l’étendue inouïe de la falsification des résultats ont été rendues possibles par les graves lacunes constatées au sein des organismes chargés de l’administration des élections, en particulier la Commission électorale nationale indépendante (INEC). Manipulée par la présidence, l’INEC a quasiment abdiqué toute responsabilité en tant qu’arbitre impartial du processus électoral. Inefficace et n’offrant aucune transparence sur ses activités, elle est devenue un instrument de fraude. Par ailleurs, si la forte présence de policiers et de membres d’autres services de sécurité a aidé à atténuer les violences, ceux-ci ont fermé les yeux sur la falsification éhontée des résultats et y ont même parfois pris part.

L’INEC a déclaré une victoire écrasante pour Yar’Adua avec 70 pour cent des voix, contre 18 pour cent pour Muhammadu Buhari, du Parti de tous les peuples du Nigéria (ANPP). Cette victoire est toutefois fortement contestée par de nombreux Nigérians, notamment par des groupes de syndicalistes, groupes religieux et représentants de la société civile. Le pays s’est ainsi rapproché un peu plus d’un État à parti unique et la confiance des citoyens dans les institutions et le processus électoral a été sérieusement ébranlée. Plus préoccupant, cette victoire a réduit la capacité du Nigéria à gérer ses conflits internes, aggravant des tensions déjà violentes dans le delta du Niger et relançant le séparatisme biafrais dans le sud-est du pays, où prédominent les Ibo. Elle a également terni l’image internationale du pays, de même que le prestige d’homme d’État d’Olusegun Obasanjo, réduisant d’autant la crédibilité du Nigéria à agir en tant que vecteur de paix et de démocratie en Afrique de l’Ouest.

L’investiture de Yar’Adua s’est déroulée au milieu des protestations. Le nouveau président doit relever le défi énorme d’éviter au Nigéria le chaos au bord duquel il se trouve et le faire alors que sa réputation sort gravement entachée du processus électoral qui l’a porté au pouvoir.

RECOMMANDATIONS

Au gouvernement du président Umaru Yar’Adua :

1.  Tendre la main à l’opposition pour former un gouvernement d’unité nationale inclusif au sein duquel tous les principaux partis seraient représentés, et ce par des candidats officiellement désignés par leur parti respectif plutôt que par des individus qui auraient été cooptés.

2.  Fournir aux tribunaux chargés de l’examen des réclamations électorales l’assistance logistique et administrative dont ils ont besoin pour fonctionner correctement, et respecter leurs décisions, y compris, le cas échéant, celles prises par la Cour d’appel et la Cour suprême.

3.  Ouvrir une enquête indépendante chargée d’identifier les responsabilités dans les cas de pratiques électorales frauduleuses ainsi qu’une enquête judiciaire concernant les violences politiques et autres violations des droits humains commises durant la période électorale.

4.  Congédier immédiatement l’équipe dirigeante actuelle de l’INEC afin de permettre un contrôle adéquat des activités de celle-ci et de calmer l’indignation populaire.

5.  Empêcher les services de sécurité, en particulier la police nigériane, d’employer des moyens disproportionnés et notamment d’user de la force contre les groupes et individus qui participent à des manifestations pacifiques.

Au Sénat :

6.  Lancer une enquête judiciaire concernant la gestion financière de l’INEC afin de déterminer dans quelle mesure la mauvaise gestion, la corruption et autres irrégularités financières ont contribué à l’échec des élections et d’identifier les responsables.

7.  Initier un processus de réforme fondamentale et complète du cadre électoral, institutions et procédures comprises, en fixant des critères et un calendrier précis pour sa mise en œuvre.

8.  Tout en restant engagé dans la campagne de lutte contre la corruption, déclarer un moratoire de trois mois sur les arrestations ordonnées par la Commission des crimes économiques et financiers afin de permettre l’examen approfondi du rôle joué par celle-ci lors des élections d’avril dernier, de clarifier ses fonctions et ses compétences, et d’établir des critères en matière de poursuites judiciaires  ainsi qu’un mécanisme de contrôle des abus.

À la Commission électorale nationale indépendante (INEC) :

9.  Mettre sans délai à la disponibilité des candidats et des partis qui réclament réparation pour abus tous les documents et autre matériel dont ils ont besoin pour appuyer leurs requêtes auprès des tribunaux électoraux.

10.  Publier la ventilation par État des votes obtenus par chaque candidat lors des élections présidentielles.

11.  Publier des rapports détaillés sur la gestion des fonds électoraux, en accordant une attention particulière au respect des procédures et des bonnes pratiques en matière d’octroi des contrats.

Aux Nations unies, aux États-Unis et à l’Union européenne :

12.  Apporter une aide matérielle et technique aux tribunaux électoraux, y compris, si besoin, à la Cour d’appel et à la Cour suprême, afin qu’ils puissent fonctionner de manière indépendante, transparente et diligente.

13.  Appuyer l’ouverture d’enquêtes indépendantes dans le but d’identifier les responsables des pratiques frauduleuses, des violences politiques et autres violations des droits humains commises pendant la période électorale.

14.  Encourager les autorités nigérianes à définir des critères précis pour les réformes électorales ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre qui devront être respectés pour pouvoir prétendre à une quelconque aide internationale lors des prochaines élections.

À l’Union africaine et à la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) :

15.  Ouvrir un dialogue avec la nouvelle administration pour l’encourager à garantir une justice électorale impartiale, et réparer les abus, et à mener des politiques d’inclusion, de réconciliation et de consolidation de la paix.

Aux partis et candidats de l’opposition :

16.  Travailler avec le nouveau gouvernement pour veiller à ce que les élections soient conduites à l’avenir par une commission électorale véritablement indépendante et qu’elles s’organisent dans le cadre d’un processus libre, juste et transparent.

Aux groupes de la société civile :

17.  Maintenir et renforcer le rôle de surveillance des décisions prises par les tribunaux électoraux, de la poursuite en justice des responsables gouvernementaux accusés de corruption et de la réalisation de la réforme électorale, y compris la restructuration de l’INEC.

Dakar/Bruxelles, 30 mai 2007

 
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