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Liberia et Sierra Leone: Reconstruire des Etats en faillite

Rapport Afrique N°87 8 déc. 2004

This report is currently only available in English.

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Les interventions au Libéria et en Sierra Leone ne parviennent pas à produire les conditions nécessaires pour que ces Etats deviennent stables et capables d'exercer toutes les responsabilités souveraines pour le compte de leurs populations résignées. C'est essentiellement dû au fait qu'elles traitent le processus de rétablissement de la paix comme la simple application d'une liste de vérification opérationnelle avec des mesures cosmétiques pour les diverses institutions et processus, sans prendre en compte les dynamiques politiques sous-jacentes. Dans le meilleur des cas, le Libéria est sur la voie que la Sierra Leone a empruntée il y a plusieurs années. Une nouvelle stratégie est nécessaire pour que ces deux pays ne restent pas des Etats fantômes, à la merci de nouveaux combats et d'un nouveau naufrage. La communauté internationale doit véritablement s'engager à long terme (non sur deux à cinq ans comme à présent, mais sur quinze à vingt ans) pour permettre à de nouvelles forces politiques de se développer.

Pour les deux pays, la liste des priorités opérationnelles comprend: le déploiement des soldats de la paix, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des combattants, le rapatriement des réfugiés, la réforme des secteurs judiciaires et sécuritaires, et des élections comme quasi dernière étape. Le délai de réalisation (deux à cinq ans) est trop court. Des individus au passé criminel sont traités comme interlocuteurs politiques dignes de ce nom. Les institutions judiciaires et celles chargées de faire respecter la loi n'ont jamais fonctionné de façon efficace, et leur rétablissement sans réforme n'est pas une solution. Les nouvelles armées nationales n'ont pas encore été testées et leur adhésion à l'ordre constitutionnel est incertaine. Les voix émanant de la société civile et capables de catalyser de réels changements ont tendance à être marginalisées et l'économie est laissée en proie aux déviations criminelles. 

Une stratégie plus efficace est requise. Une fois la sécurité restaurée, la communauté internationale devrait déléguer plus rapidement une responsabilité politique accrue tout en ciblant ses interventions afin d'aider à bâtir des institutions apolitiques et professionnelles chargées de faire respecter la loi en vue d'établir l'Etat de droit, de défendre les droits des citoyens et de favoriser un espace public dans lequel ces derniers peuvent faire valoir leurs propres solutions. Au Libéria, elle devrait également assumer la responsabilité de la collecte des recettes des ports, des aéroports, des douanes, de l'enregistrement maritime et de l'exportation du bois et des diamants. Dans la mesure où la perception de ces revenus est opaque depuis le début, la corruption y est facile. Mais une fois que les fonds commencent à circuler de manière transparente, il reviendrait aux Libériens de décider de leur usage, même si des contrôleurs internationaux, comme élément d'un dispositif de surveillance public et indépendant des offres publiques d'achat, devraient être maintenus pour aider la société civile à prévenir de gros abus.

Le même mal existe en Sierra Leone, mais le même remède ne convient probablement pas car un gouvernement élu est déjà en place et sans doute peu enclin à abandonner autant de contrôle. Ici, les mesures de transition visent plutôt à tenter d'introduire des mécanismes de contrôle dans les étapes finales du processus de collecte des recettes, où déjà beaucoup d'entre elles se sont évaporées. Toutefois, le Royaume-Uni a déjà promis son engagement à long terme en matière de sécurité. D'autres mesures nécessaires consistent à défendre une meilleure liberté de presse et d'expression, à doter la Commission anti-corruption des pouvoirs judiciaires et d'établir un mécanisme public de prise en compte des plaintes qui soit applicable aux districts gouvernementaux nouvellement élus.

Les approches proposées ne peuvent réussir qu'avec une échéance beaucoup plus grande que celle que la communauté internationale n'a  était disposée à envisager jusqu'ici. Le Libéria et la Sierra Leone ont mis plusieurs décennies pour s'effondrer et cela prendra des décennies pour restaurer les structures sécuritaires, politiques et économiques. La nouvelle Commission de rétablissement de la paix proposée par le Haut Comité sur les Menaces, les Défis et les Changements, qui a présenté son rapport au Secrétaire Général des Nations Unies le 2 décembre 2004, pourrait être le vecteur institutionnel requis pour mettre en œuvre les engagements durables nécessaires dans ces pays et dans beaucoup d'autres à travers le monde.

RECOMMANDATIONS

S'agissant du Liberia:

A l'attention des bailleurs internationaux:

1. Débourser rapidement les fonds en suspens promis pour la reconstruction (276 millions de dollars), en particulier les 42 millions de dollars dont la MINUL a besoin pour procéder à la réinsertion des ex-combattants qui ont été désarmés et démobilisés.

2. Déplacer le centre d'attention des programmes de réinsertion vers l'éducation et l'agriculture, notamment les infrastructures (les routes et équipements agricoles) qui contribueront à la production agricole.

3. Accorder un soutien politique et opérationnel supérieur à la société civile.

4. Financer un système indépendant de surveillance de l'approvisionnement gouvernemental dans la mesure où une capacité professionnelle d'audit interne est développée.

5. Accorder un financement sur le long terme fondé sur la mise en œuvre d'une stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire et de l'application des lois.

A l'attention du Groupe de Contact International sur le Bassin de la Mano River:

6. Convoquer un groupe de travail afin de préparer les modalités politiques, techniques et administratives d'un mécanisme chargé de la collecte des revenus pour une période allant de 15 à 25 ans, incluant un comité de surveillance mixte avec des représentants internationaux et libériens mais restant sous le contrôle des premiers et appuyé par une équipe d'experts (en comptabilité judiciaire) et de douaniers internationaux.

7. Travailler avec les leaders de la société civile libérienne afin d'organiser une table ronde nationale en vue d'élaborer un consensus sur une stratégie nationale à poursuivre après les élections d'octobre 2005.

A l'attention de la société civile du Libéria:

8. Promouvoir le dialogue entre les Gios et les Mandingos afin de réduire la menace de violence ethnique.

A l'attention du Gouvernement de Transition du Libéria:

9. Promulguer une loi garantissant à tous les citoyens (jeunes et femmes inclus) un accès égal à l'utilisation des terres et empêchant de tels droits acquis par le travail et l'amélioration des sols d'être retirés par les autorités traditionnelles.

A l'attention du Conseil de Sécurité des Nations Unies:

10. Maintenir les sanctions sur le bois et les diamants jusqu'à ce que les élections aient lieu, puis subordonner ces secteurs au nouveau mécanisme de collecte des revenus.

A l'attention du Département des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies (DPKO):

11. Etendre à un an les tournées des observateurs militaires, l'intégralité de cette période devant être consacrée à un seul site de façon à accroître leur aptitude à collecter des informations utiles.

A l'attention de la MINUL:

12. Prendre des mesures plus coercitives en vue de collecter les armes maintenant que la date limite officielle de DDR pour les rendre a expiré.

13. Développer des projets de désarmement/développement ciblés pour les ex-combattants et les communautés dans lesquelles ils sont réinsérés en s'appuyant sur le programme de transition expérimenté en Sierra Leone.

A l'attention du Gouvernement des Etats-Unis:

14. Offrir une garantie sécuritaire "over the horizon" sur le long terme (allant de 15 à 25 ans) au Libéria semblable à celle donnée par le Royaume-Uni à la Sierra Leone.

15. Inciter les Libériens résidents aux Etats-Unis à participer à l'effort de reconstruction de leur patrie mère, en ne résiliant pas par exemple leur green card ou leur démarche de candidature à la citoyenneté américaine s'ils quittent les Etats-Unis pour participer aux initiatives de reconstruction, d'investissement et de gouvernance.

16. Cibler les délits financiers commis par des membres de la diaspora libérienne basée aux Etats-Unis et bloquer leurs comptes bancaires américains dans de tels cas.

S'agissant de la Sierra Leone:

A l'attention des bailleurs internationaux:

17. Déplacer le centre d'attention des fonds pour le développement vers les programmes consacrés à l'éducation et l'agriculture, notamment les infrastructures (les routes et équipements de production agricole) et augmenter les fonds destinés au secteur sécuritaire, surtout pour construire des casernes pour l'armée et la police.

18. Accorder un soutien politique et opérationnel accru à la société civile et enseigner aux conseillers de district des notions élémentaires d'administration et de comptabilité afin de faciliter leur aptitude à travailler de manière transparente.

19. Accorder un financement sur le long terme fondé sur la mise en œuvre d'une stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire et de l'application des lois.

A l'attention du Département des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies (DPKO):

20. Etendre à un an les tournées des observateurs militaires, l'intégralité de cette période devant être consacrée à un seul site de façon à accroître leur aptitude à collecter des informations utiles.

A l'attention du Gouvernement de la Sierra Leone:

21. Octroyer des pouvoirs de poursuite judiciaire à la Commission anti-corruption sur une base temporaire (allant de 5 à 10 ans), lui allouer les ressources financières et humaines adéquates, et avancer rapidement en vue de mettre en œuvre une réforme globale du système judiciaire.

22. Publier tous les budgets des ministères par ordre d'importance décroissant, en utilisant le modèle de la Loi de Gouvernement Local de mars 2004, exiger des candidats à la fonction publique de déclarer leurs actifs à la fois avant et après l'exercice de leur responsabilité, et garantir la liberté de presse, d'expression et d'association.

23. Travailler avec les bailleurs afin de promouvoir l'agriculture, en assurant d'abord l'autosuffisance du point de vue de la production de riz, et ensuite œuvrer en faveur d'une diversification et d'une productivité supérieures ainsi que d'un processus local de transformation à valeur ajoutée.

24. Promulguer une loi garantissant à tous les citoyens (jeunes et femmes inclus) un accès égal à l'utilisation des terres et empêchant que ces droits acquis par le travail et l'amélioration des sols d'être retirés par les autorités traditionnelles.

25. Mettre en place un contrôle efficace sur les ressources diamantifères, en appliquant les procédures Kimberly.

A l'attention du Gouvernement du Royaume-Uni:

26. Confirmer son engagement à long terme en faveur d'une garantie sécuritaire "over the horizon" en Sierra Leone pour une période de 25 ans.

Dakar/Bruxelles, 8 décembre 2004

 
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