Le processus de paix pour le Nord de l’Ouganda : continuer sur la lancée

Briefing Afrique N°46 14 sept. 2007

SYNTHÈSE

Les pourparlers de paix entre le gouvernement ougandais et le mouvement rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont évolué dans la bonne direction. Toutefois, les questions les plus importantes, à savoir la justice, la sécurité et les moyens de subsistance, restent encore à régler et passent par des décisions difficiles, notamment en ce qui concerne le sort des chefs de la LRA inculpés par la Cour pénale internationale (CPI). L’accord du 2 mai 2007 sur des solutions globales au conflit et celui du 29 juin sur la réconciliation et la responsabilité ont permis de relancer les négociations engagées depuis un an dans la ville de Juba au sud du Soudan. Entre mai et juin, la plupart des éléments rebelles ont quitté le sud du Soudan et rejoint les autres éléments de la LRA qui se cachent dans la jungle, près du parc national congolais de la Garamba. La principale réussite du processus de paix, à savoir l’amélioration des conditions de sécurité pour de millions de civils au Nord de l’Ouganda et au Sud-Soudan prend ainsi de l’ampleur. Néanmoins, ces deux récents accords restent encore à compléter et certaines dispositions à préciser. L’engagement des parties en faveur d’un accord reste encore sujet à caution. La communauté internationale doit aider les médiateurs en mettant en place les moyens de pressions nécessaires à l’avancée du processus de paix, y compris une capacité militaire de dissuasion crédible face à la LRA.

Les derniers développements ont ouvert la voie au règlement des questions les plus importantes. Mais la volonté des parties de s’engager sur ce terrain reste encore incertaine. La LRA retire plus d’avantages du processus – que ce soit en termes de nourriture, de financements, d’occasions de redorer son image ou de sécurité qu’elle peut mettre à profit pour regrouper ses forces ou se renforcer – qu’elle ne fait de concessions. Elle a ainsi tout intérêt à faire traîner les discussions. Au sein du gouvernement et de l’armée, nombreux sont ceux qui poursuivent les négociations sans y croire vraiment. Le président Museveni donne l’impression de vouloir renforcer au final la crédibilité d’une solution militaire, en montrant qu’il a épuisé toutes les solutions pacifiques à ce conflit. Enfin, Khartoum cherche à garder son ancien allié Kony dans le jeu de façon à pouvoir l’utiliser en cas d’échec de l’Accord global de paix (CPA).

Des négociations décisives doivent s’engager début octobre sur les mécanismes spécifiques de réconciliation interne et de responsabilité à mettre en place. Pour l’heure, les pourparlers sont suspendus afin de permettre des consultations entre les parties prenantes au niveau local. La suspension des discussions prévue initialement pour ne durer qu’un mois a finalement été portée à trois, suite à différents retards et désaccords. Le processus de Juba constitue le meilleur espoir de mettre fin à un conflit qui dure depuis vingt ans dans le Nord de l’Ouganda. Le soutien régional et international aux efforts de médiation entrepris par le gouvernement du Sud-Soudan a été extrêmement précieux. Toutefois, les donateurs qui financent les négociations doivent veiller à ce que le processus continue de progresser. La négociation portant sur les derniers détails et la mise en œuvre effective des accords nécessite davantage de moyens de pression. Le processus doit également rester centré sur l’essentiel et être très encadré.

• Le cadre juridique global à mettre en place doit comprendre : des poursuites judiciaires contre les commandants de la LRA et de l’armée sérieusement impliqués dans les crimes les plus graves ; des mécanismes de réconciliation et de réintégration pour les simples rebelles ; des procédures de confession de la vérité et de compensations au profit des victimes. L’engagement de la communauté internationale est nécessaire afin de s’assurer que l’accord soit conforme aux normes internationales : les deux parties ont, selon toute vraisemblance, commis des abus et elles ont intérêt à ce que les mécanismes de contrôle et de responsabilité restent limités. D’un autre côté, les 1,5 million de personnes déplacées attendent impatiemment de pouvoir rentrer chez elles. Si l’on veut réconcilier l’exigence de paix et de justice, des compromis difficiles devront probablement être faits. En dernier ressort et après accord au niveau international, il sera peut être même nécessaire que les chefs de la LRA poursuivis par la CPI puissent trouver refuge ailleurs qu’en Ouganda au cas où ce serait la seule façon de mettre un terme aux souffrances de la population dans la région. Cette option ne saurait cependant être envisagée qu’à condition que la crédibilité et la capacité de dissuasion effective de la CPI ne soient pas remises en cause.

• Les donateurs et les médiateurs doivent continuer à faire obstacle à ceux qui cherchent à prolonger indéfiniment le processus. La LRA, en particulier, a tout intérêt à faire traîner les négociations. Face à ce risque, les médiateurs devraient fixer un calendrier ajustable. Si la LRA doit continuer à recevoir de la nourriture pour des raisons humanitaires et pragmatiques, la distribution de cette nourriture devrait se faire sur la base d’une statistique vérifiable du nombre de rebelles. L’usage de la nourriture devrait être strictement contrôlé de façon à éviter que cette aide ne serve à renforcer la LRA. Les auditeurs financiers internationaux récemment nommés devraient chercher à réformer le fonctionnement du secrétariat de paix du gouvernement du Sud-Soudan, en charge des problèmes de logistique et administratifs pour les négociations.

• Si la LRA refuse toujours de se rassembler au Soudan, le mandat de l’équipe de surveillance de la cessation des hostilités devra être élargi de manière à lui permettre d’opérer là où se trouve désormais la plupart des rebelles, à savoir au Congo. L’armée du Sud-Soudan (SPLA) devrait renforcer sa présence le long de la frontière avec le Congo afin de limiter la possibilité pour la LRA de menacer les civils, d’aller en République centrafricaine ou encore de revenir en Ouganda. En fonction des évolutions observées à Juba, l’armée congolaise et la mission des Nations unies au Congo (MONUC) devraient se préparer à renforcer leurs récents déploiements dans la Province orientale, Un plan de contingence militaire au niveau régional, destiné à permettre l’arrestation des chefs de la LRA inculpés devrait être mise en place de façon à ce que les rebelles soient mis face à leurs responsabilités au cas où ils chercheraient à compromettre le processus de paix. En même temps, un message très clair doit être adressé à Kampala pour lui rappeler qu’une action militaire unilatérale au Congo n’est pas envisageable.

• La stratégie consistant à travailler sur deux niveaux à la fois – en négociant à Juba la fin de la menace sécuritaire de la LRA et en cherchant à régler la question du redéveloppement à long terme du Nord de l’Ouganda – reste la meilleure approche pour sortir du conflit. Pour progresser vers la paix, il est indispensable de régler les problèmes relatifs à la sécurité et aux moyens de subsistance, considérés comme centraux par les chefs de la LRA. Sans attendre la signature d’un accord de paix, la communauté internationale devrait travailler en collaboration avec le gouvernement sur les programmes de redéveloppement, Afin de construire une paix durable, Kampala doit préparer le terrain afin que puisse se tenir dans le nord de l’Ouganda un forum de suivi impliquant toutes les parties. L’envoyé spécial des Nations unies, Joaquim Chissano, devrait aller au-delà du rôle indispensable qu’il joue en faveur du processus de Juba pour s’impliquer également dans ce domaine.

Kampala/Nairobi/Bruxelles, 14 septembre 2007