Darfour: La nouvelle crise du Soudan
Rapport Afrique N°76
25 mars 2004
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
Le Soudan, où les perspectives de paix semblaient pourtant si prometteuses en 2003, est en passe d'offrir en 2004 un scénario d'horreur. Le démarrage rapide de la guerre dans la région ouest du Darfour a engendré l'une des pires crises humanitaires au monde, avec des milliers de personnes tuées et quelques 830 000 déracinées de chez elles. Pendant ce temps, les pourparlers de paix menés par l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) à Naivasha au Kenya entre le gouvernement et les rebelles de l'Armée/Mouvement Populaire de Libération du Soudan (APLS) menacent de conduire à une impasse. Il est impératif que ces négociations réussissent et que, simultanément, s'engage un processus parallèle pour traiter les aspects humanitaires et politiques de la crise du Darfour.
Les développements négatifs ne sont pas sans rapport les uns les autres. Ne participant pas aux pourparlers de l'IGAD, les rebelles du Darfour ont décidé de frapper craignant que des décisions concernant l'ensemble du pays en matière de partage du pouvoir et des richesses ne soient prises sans eux. Jugeant correctement que la communauté internationale ne le critiquerait pas à un moment aussi crucial du processus de paix, le régime de Khartoum a ralenti le processus de Naivasha pour se donner le temps d'une offensive majeure au Darfour.
La réaction initiale a été en effet timide et inefficace. La priorité des principaux acteurs extérieurs (pays voisins et leurs sponsors à Washington, Londres, Oslo et Rome) était la conclusion d'un accord final par Khartoum et la SPLA (Sudan People's Liberation Army). La ligne adoptée était celle d'un engagement constructif, servie par une diplomatie non-agressive et le souci de maintenir un accès à l'aile dure du gouvernement. Au lieu de pressions, des incitations diplomatiques et économiques ont été adressées aux deux parties, or c'était essentiellement l'exercice de pressions qui avait contribué à amener le gouvernement et la SPLA à portée de la paix. C'est seulement en mars 2004 qu'a été amorcée une diplomatie plus musclée à l'égard du processus de l'IGAD et en vue d'établir une réelle négociation sur le Darfour.
Au début de l'année 2003, une guerre ouverte éclata au Darfour lorsque deux groupes rebelles alliés de circonstance, l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour l'Egalité et la Justice (MEJ) attaquèrent des installations militaires. Les rebelles qui cherchent à mettre fin à la marginalisation économique et politique permanente de la région, prirent également les armes pour défendre leurs communautés face aux milices soutenues par le gouvernement depuis vingt ans et recrutées parmi les groupes d'Arabes du Darfour ainsi qu'au Tchad. Ces milices appelées "Janjaweed" ont reçu du gouvernement un appui qui s'est nettement accru l'an passé pour chasser les civils des zones considérées comme déloyales. Les attaques des milices et l'offensive gouvernementale de terre-brûlée ont entraîné des déplacements massifs de population, des attaques meurtrières aveugles, des pillages et viols collectifs, tout cela en infraction avec l'Article 3 commun des Conventions de Genève de 1949 qui interdit l'attaque de civils.
La guerre civile, qui risque d'infliger des dommages irréparables au fragile équilibre ethnique qui repose sur sept millions de personnes uniformément musulmanes, est en fait un entrelacement de plusieurs conflits: le premier se situe entre les forces pro-gouvernementales et les rebelles; un second consiste en des raids de miliciens agissant à la solde du gouvernement sur les civils; et un troisième voit s'affronter les communautés du Darfour entre elles. Ses conséquences dépassent largement les frontières du Darfour. La guerre menace indirectement les régimes en place au Soudan ainsi qu'au Tchad et pourrait inspirer des insurrections dans d'autres parties du pays. Le parti Beja de l'Est soudanais s'est déjà allié à l'ALS, d'autres groupes pourraient émerger tant à l'Est qu'à l'Ouest et se fondre dans une coalition antigouvernementale. Certains éléments de la SPLA des Monts Nouba et de la région méridionale du Nil Bleu pourraient même être tentés de regagner le champ de bataille si les pourparlers de l'IGAD venaient à les décevoir.
Khartoum cherche à éviter d'aborder les problèmes politiques qui alimentent le conflit. Accés uniquement sur l'humanitaire, les accords ne seraient pas viables, et cela nuirait autant au processus mené par l'IGAD qu'à son application. A l'instar des pourparlers censés se tenir au Tchad en avril 2004, toute démarche entreprise parallèlement à celle de l'IGAD en vue de régler la crise humanitaire du Darfour par le biais d'un cessez-le-feu, doit aussi prendre en compte les motifs politiques qui inspirent la rébellion.
Le rôle du Tchad dans les négociations en 2003 était faussé et contreproductif. La facilitation des nouveaux pourparlers doit être ouverte à un cercle beaucoup plus large d'acteurs extérieurs tels que l'UE, les Etats-Unis et les Nations Unies. Cela demandera un effort de coordination internationale sur le Darfour supérieur à celui entrepris jusqu'à maintenant, une diplomatie publique accrue pour appuyer le processus et dénoncer les abus ininterrompus en matière de Droits de l'Homme, ainsi que l'imposition de pénalités claires à toutes les parties soudanaises qui mettraient en danger la résolution du conflit.
En attendant, à Naivasha, quelle que soit la partie intransigeante et le moment, celle-ci devrait faire l'objet de pressions plus ciblées. Les chefs d'Etat de l'IGAD et les autres pays observateurs devraient se rallier derrière la récente proposition américaine concernant Abyei qui est en soi un juste milieu pour résoudre le problème clé en suspens, et l'appréhender comme un catalyseur dans les négociations ultimes sur un accord final. Si elle est disposée à actionner ses moyens de levier et entreprendre une diplomatie habile, la communauté internationale peut aider le gouvernement et la SPLA à conclure au plus vite un accord de paix.
RECOMMANDATIONS
A l'attention du Gouvernement du Soudan:
1. S'engager dans des négociations politiques avec les rebelles du Darfour, facilitées par un engagement international, dont l'objectif premier serait l'application d'un cessez-le-feu sous surveillance internationale.
2. Ordonner un arrêt immédiat des attaques sur les civils et autres cibles civiles au Darfour perpétrées par les forces gouvernementales et les milices.
3. Cesser tout soutien aux Janjaweeds et autres milices, entamer un processus transparent visant à les désarmer, et traduire en justice ceux qui continuent de s'en prendre aux civils.
4. Commander aux forces de sécurité du gouvernement d'assurer la protection des civils face aux bandes armées.
5. Accorder un accès total à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction destinée aux populations dans le besoin, ainsi qu'un contrôle international sur l'utilisation qu'il en sera faite.
6. Garantir le retour chez eux, en sécurité, des villageois déplacés par le conflit et les aider à reconstruire leurs villages.
7. Négocier l'établissement d'une Commission Indépendante de Réintégration et de Réclamation présidée par un responsable onusien et composée de représentants du gouvernement, des rebelles du Darfour et de personnes issues de la société civile réputées pour leur intégrité, avec pour mandat de:
(a) enregistrer les plaintes portées à l'encontre de groupes ou d'individus pour coups et blessures, morts injustifiées et pertes/dégâts matériels tels que le vol de bétails, de mobiliers et de biens commerciaux;
(b) créer des mécanismes de restitution, d'indemnisation et d'instruction judiciaire à partir des charges déposées par les victimes;
(c) Collaborer sur les enquêtes conduites par des tiers scrupuleux tels que l'Equipe de Veille et de Protection Civile (EVPC) en matière de violation du droit humanitaire international.
8. Permettre à l'EVPC d'enquêter immédiatement sur les allégations d'attaques menées contre des civils au Darfour.
A l'attention des milices Janjaweed soutenues par le gouvernement:
9. Cesser toute attaque contre des cibles civiles et respecter le droit humanitaire international.
A l'attention de l'ALS et du MEJ:
10. S'engager dans des négociations avec le gouvernement, facilitées par un engagement international, dont l'objectif premier serait l'application d'un cessez-le-feu sous surveillance internationale.
11. Accorder un accès total à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction destinée aux populations dans le besoin.
A l'attention de l'APLS:
12. Reconnaître le lien existant entre les deux conflits et contribuer aux efforts promouvant un règlement pacifique au Darfour, tout en étant disposée à négocier les points de désaccord restants dans les pourparlers de paix de l'IGAD.
A l'attention du Conseil de Sécurité des Nations Unies:
13. Adopter une résolution qui consiste à:
(a) condamner les violations du droit humanitaire international commises par les acteurs du conflit du Darfour, particulièrement le ciblage aveugle de civils et l'obstruction du gouvernement à l'aide humanitaire;
(b) Appeler à des négociations politiques entre le gouvernement et les rebelles du Darfour, facilitées par un engagement international, dont l'objectif premier serait l'application d'un cessez-le-feu sous surveillance internationale;
(c) Soutenir la diplomatie humanitaire actuelle menée par Jan Egeland, Sous-secrétaire Général aux Affaires Humanitaires et Tom Vraaslen, Envoyé Spécial en charge des Affaires Humanitaires pour le Soudan; et
(d) Pousser en faveur d'une conclusion rapide des pourparlers de paix de l'IGAD et spécifier son intention de soutenir pleinement un accord de paix global entre le gouvernement et l'APLS.
A l'attention du Haut Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés:
14. Garantir le retour des réfugiés et personnes déplacées dans leurs villes et villages d'origine et coordonner les fonds internationaux ainsi que l'aide consacrés à leur rapatriement et réinsertion.
A l'attention des pays ayant rang d'observateurs internationaux (Etats-Unis, Royaume-Uni, Norvège et Italie):
15. Poursuivre une diplomatie à la fois publique et plus énergique, y compris en exerçant des pressions sur les parties, quelles qu'elles soient, faisant obstruction aux efforts menés en vue d'une conclusion des pourparlers de l'IGAD; condamner plus distinctement les violations du droit humanitaire international dans le Darfour.
16. Coordonner avec d'autres pays intéressés, notamment la France et le Tchad, les efforts visant à créer un cadre en vue d'une facilitation internationale des négociations politiques entre le gouvernement et les rebelles du Darfour, et dire de manière claire au gouvernement que tout gain issu des progrès dans les pourparlers de l'IGAD sera perdu s'il refuse d'aborder dans ces négociations les causes profondes de la crise du Darfour.
17. Soutenir un processus global de réconciliation interethnique et tribal au Darfour, en aidant tout d'abord au retour des réfugiés et déplacés dans leurs villages et habitations, et par la suite, à plus long terme, en encourageant une gestion saine des ressources ainsi qu'en luttant contre la désertification.
Nairobi/Bruxelles, 25 mars 2004