Drogues d’Amérique latine II : vers de meilleures politiques antinarcotiques
Rapport Amérique latine N°26
14 mars 2008
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Les politiques mises en œuvre depuis une dizaine d’années pour arrêter les flots de cocaïne qui déferlent depuis les pays andins, Colombie, Pérou et Bolivie, sur les deux principaux marchés de consommateurs, les États-Unis et l’Europe, se sont avérées insuffisantes et inefficaces. La disponibilité et la demande de cocaïne sont généralement restées stables aux États-Unis et elles sont en augmentation en Europe. La consommation dans les pays de transit en Amérique latine, en particulier l’Argentine, le Brésil et le Chili, est elle aussi en augmentation. Des politiques antinarcotiques déficientes entraînent également des dommages collatéraux considérables en Amérique latine : elles portent atteinte au soutien dont pourraient bénéficier les gouvernements démocratiques dans certains pays, ébranlent la gouvernance et les priorités sociales dans d’autres, sont trop souvent à l’origine de violations des droits humains et alimentent les conflits armés et/ou sociaux en Colombie, en Bolivie et au Pérou. Il est indispensable et urgent de procéder à une évaluation globale des politiques antinarcotiques en vigueur et d’établir un nouveau consensus sur l’équilibre entre les approches qui privilégient l’application stricte de la loi et celles qui insistent plutôt sur le développement alternatif et la réduction des méfaits de la drogue.
Les politiques anti-narcotiques comme le Plan Colombie américano-colombien ou la Stratégie antidrogue de l’Union européenne (UE) n’ont pas su trouver le mélange efficace entre mesures de réduction de l’offre et de la demande. Alors que des deux côtés de l’Atlantique la majeure partie des fonds antidrogue est investie dans le contrôle du problème de la drogue dans un pays donné, ni l’approche de Washington fondée sur le strict respect des lois ni l’approche de Bruxelles centrée sur la santé publique (qui ne fait pas l’unanimité parmi les États membres de l’UE) ne sont parvenues à réduire la consommation de cocaïne de façon significative. La coordination politique entre les États-Unis, l’Europe et l’Amérique latine est gravement entravée d’une part par des différences marquées à la fois sur la meilleure manière de faire face au problème de la drogue en général et sur la façon de limiter la production de cocaïne, et d’autre part par des querelles politiques sur d’autres sujets.
Tandis que les États-Unis gèrent dans les pays producteurs des Andes des programmes de réduction de l’offre, en particulier en essayant d’éradiquer les cultures de coca par l’épandage aérien en Colombie mais aussi en investissant des sommes considérables dans le développement alternatif, les Européens contribuent à plus petite échelle à la création d’activités génératrices de revenus alternatives et au renforcement des institutions. L’interdiction du transport maritime de drogue et l’application stricte de la loi dans de nombreux pays de transit sont des éléments relativement importants de la politique américaine. L’Europe tente pour sa part de surveiller ses frontières et souffre d’une mauvaise coopération en matière d’application de la loi au sein-même de l’UE.
En l’absence d’une meilleure coordination entre les autorités chargées de la lutte antidrogue sur les trois continents, des narco-organisations transnationales fort efficaces et sophistiquées s’adaptent rapidement et continuent de trouver des moyens d’approvisionner les marchés les plus lucratifs de la planète. Les dommages causés par ces organisations sont accentués par les relations symbiotiques qu’elles entretiennent avec les groupes armées clandestins, notamment et de manière spectaculaire avec les insurgés et les nouveaux groupes qui se sont multipliés suite au désarmement des paramilitaires en Colombie.
Crisis Group a mené une étude sur le sujet qui se divise en deux rapports complémentaires publiés simultanément. Le premier rapport, Drogues d’Amérique latine I : une bataille perdue, examine l’étendue du problème et étudie notamment la culture et le trafic de drogue. Le présent rapport analyse les politiques ainsi que leurs conséquences sociales et politiques et émet des recommandations politiques.
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement américain :
1. Accroître les efforts de réduction de la demande :
(a) en développant les programmes publics d’éducation sur les drogues et de prévention dans les lycées et en concevant des programmes destinés aux autres consommateurs de cocaïne et de crack ;
(b) en multipliant les tribunaux spécialisées (drug courts) et l’amélioration du traitement des usagers dépendants ;
(c) en proposant des programmes d’accompagnement en prison, de transition et de suivi de traitement ;
(d) en augmentant l’échange systématique d’information sur la prévention, le traitement, la réhabilitation et l’application de la loi avec les autorités antinarcotiques européennes et d’autres pays ; et
(e) en adoptant des approches de communication modernes afin de stigmatiser les consommateurs occasionnels.
2. Recentrer les efforts de réduction de l’offre :
(a) par l’augmentation sensible des composantes de développement rural et alternatif, de renforcement des institutions et de gouvernance locale du Plan Colombie et de l’Initiative andine de lutte contre la drogue ;
(b) en passant, dans le cadre de l’éradication des cultures de coca en Colombie, d’un épandage aérien trop souvent dommageable pour les autres cultures à l’éradication manuelle accompagnée de mesures incitatives immédiates destinées aux cultivateurs et en limitant l’éradication forcée en tant que dernier recours en Colombie, en Bolivie et au Pérou ;
(c) par l’intensification de l’échange d’information avec l’UE et les pays producteurs d’Amérique latine en matière de réduction de l’offre ;
(d) par la reprise des opérations de saisie par hélicoptère en Haïti par l’administration anti-drogue (DEA) étant donné le succès rencontré par l’opération pilote en 2007 ;
(e) en concentrant les efforts de saisie de drogue au plus près des frontières américaines, en particulier à la frontière avec le Mexique, où la perte de cocaïne est plus coûteuse et plus difficilement remplacée que dans les pays producteurs ;
(f) en instaurant une meilleure coopération avec les autorités antinarcotiques/d’application de la loi de l’UE et d’Amérique latine afin de multiplier les saisies de drogue au plus près des frontières américaines et européennes et de progresser plus efficacement vers le démantèlement des organisations de trafic ;
(g) en ciblant plus efficacement les fournisseurs et revendeurs intermédiaires de cocaïne et en accroissant les efforts de contrôle et de dissolution des bandes criminelles et de réintégration de leurs membres dans la société ; et
(h) en recentrant l’Initiative Mérida sur le renforcement des institutions et des capacités d’application de la loi au Mexique et en Amérique centrale, en donnant la priorité à la lutte contre la corruption.
À l’Union européenne et ses États membres :
3. Accroître leurs efforts de réduction de la demande :
(a) par le développement des programmes d’éducation et de prévention dans les États membres, en particulier en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, en destinant des programmes spécifiques aux lycéens et groupes aux revenus moyens à élevés ;
(b) par le développement des programmes de traitement spécifiquement conçus pour les usagers de cocaïne et de crack, notamment en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni ;
(c) par une évaluation rigoureuse de l’impact des mesures d’application de la loi et de réduction des méfaits de la drogue sur la réduction de la demande de cocaïne et par l’adoption des mesures appropriées pour améliorer les performances ; et
(d) par un échange systématique d’information sur la prévention, le traitement, la réhabilitation et l’application de la loi avec les autorités antinarcotiques américaines et d’autres pays.
4. Accroître les efforts de réduction de l’offre :
(a) par un plus grand soutien aux programmes de développement rural et alternatif, de renforcement des institutions et de gouvernance locale dans les pays producteurs et de transit et en améliorant la coordination et l’harmonisation des programmes entre l’UE et ses États membres ;
(b) par la mise en place un échange systématique d’information avec les États-Unis sur les mesures de réduction de l’offre dans les pays producteurs et de transit d’Amérique latine ;
(c) par une meilleure coordination en matière d’application de la loi en Europe afin de multiplier les saisies de cocaïne plus près des frontières maritimes européennes et sur le territoire de l’UE et progresser vers le démantèlement des organisations qui participent au trafic ;
(d) par une plus grande coopération avec les agences antinarcotiques et d’application de la loi américaines, latinoaméricaines et ouest-africaines afin d’accroître l’efficacité des saisies et du contrôle des précurseurs chimiques ; et
(e) en ciblant de manière plus efficace les fournisseurs et revendeurs intermédiaires de cocaïne au sein de l’UE.
Aux gouvernements de la région andine :
5. Accroître leurs efforts de réduction de l’offre :
(a) en développant largement les programmes de développement rural et alternatif, de renforcement des institutions et de gouvernance locale destinés à faire face à l’absence historique de l’État, à l’exclusion des populations indigènes et à la pauvreté rurale, et en intégrant ces questions au premier plan des stratégies de coopération internationale ;
(b) en passant à une vision d’éradication manuelle des récoltes de coca et, là où les conditions sécuritaires le permettent, à l’éradication volontaire, tout en éliminant de manière progressive l’éradication par épandage aérien et l’éradication manuelle forcée ;
(c) en établissant une meilleure coopération avec les agences d’application de la loi en Amérique latine, en Europe et aux États-Unis ;
(d) en renforçant le contrôle des précurseurs chimiques ; et
(e) en comblant les lacunes juridiques dans le cadre du contrôle légal des feuilles de coca en Bolivie et au Pérou.
6. Accroître leurs efforts de réduction de la demande :
(a) par la conception et la mise en œuvre de programmes d’éducation et de prévention et en proposant le traitement des consommateurs de drogues ; et
(b) en mettant sur pied un échange d’information systématique sur la réduction de la demande avec les autres pays latinoaméricains, l’Europe et les États-Unis.
Aux gouvernements du Brésil et du Cône Sud :
7. Accroître leurs efforts de réduction de la demande :
(a) en agissant rapidement contre l’usage accru de cocaïne et de “paco”/“merla” en Argentine, au Brésil et au Chili ;
(b) en développant et en améliorant sensiblement les programmes d’éducation, de prévention et de traitement conçus pour les usagers de cocaïne et de “paco”/“merla” et ciblant les lycéens ainsi que les groupes aux revenus faibles, moyens et élevés ; et
(c) en instaurant un échange d’information systématique sur la réduction de la demande avec les autres pays latinoaméricains, européens et américains.
8. Accroître leurs efforts de réduction de l’offre :
(a) par l’amélioration des contrôles aux aéroports internationaux et aux frontières avec la Bolivie, le Paraguay, le Pérou et entre le Brésil, l’Argentine et le Chili ;
(b) par l’augmentation des capacités de renseignement des organes chargés de l’application de la loi concernant le crime organisé et transnational et par une meilleure coopération avec les agences d’application de la loi en Amérique latine, aux États-Unis et en Europe ;
(c) par une meilleure application de la loi contre les organisations de trafic transnational et national, en visant leurs structures organisationnelles, leurs avoirs financiers et autres ainsi que leurs installations de production de drogue ;
(d) par l’augmentation de la lutte contre la corruption dans les agences d’application de la loi et l’amélioration des conditions d’emprisonnement et des performances du système carcéral ;
(e) par l’amélioration du contrôle des précurseurs chimiques ; et
(f) par de plus grands efforts pour contrôler et éliminer les bandes criminelles dans les quartiers pauvres des grandes villes et réintégrer leurs membres dans la société.
Aux gouvernements du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes :
9. Accroître leurs efforts de réduction de l’offre :
(a) en renforçant la lutte contre la corruption dans les autorités d’application de la loi et dans l’armée, y compris en agissant rapidement pour créer de nouvelles forces de police ou réformer les forces existantes ;
(b) en remplaçant progressivement l’armée par la police et d’autres agences civiles d’application de la loi dans la lutte contre le trafic de drogue et en agissant rapidement pour que l’armée et ces agences soient plus respectueuses des droits de l’Homme ;
(c) en visant de manière plus efficace le haut de la hiérarchie des organisations de trafic mexicaines et en augmentant les efforts pour contrôler et éliminer les bandes criminelles dans les quartiers pauvres des grandes villes et réintégrer leurs membres dans la société ; et
(d) en insistant davantage dans le cadre de l’Initiative Mérida sur le renforcement institutionnel et des capacités d’application de la loi au Mexique et en Amérique centrale.
10. Accroître leurs efforts de réduction de la demande :
(a) en améliorant et en multipliant les programmes d’éducation, de prévention et de traitement conçus pour les usagers de cocaïne et de crack et destinés aux lycéens et aux groupes aux revenus faibles, moyens et élevés ; et
(b) en instaurant un échange systématique d’information sur la réduction de la demande avec les autres pays d’Amérique latine, d’Europe et les États-Unis.
Aux Nations unies :
11. Conduire une évaluation rigoureuse et transparente, avec la participation de la société civile, sur les progrès réalisés dans le monde en matière de réduction de l’offre et de la demande de drogue depuis la Sessions extraordinaire de l’Assemblée générale (UNGASS) consacrée au problème mondial de la drogue en 1998.
12. Promouvoir la mise en place d’un nouveau consensus politique permettant de dépasser les divisions politiques actuelles et de renforcer la coopération et la coordination politique entre les États-Unis, l’Europe et les pays producteurs, consommateurs et de transit d’Amérique latine et de trouver le juste équilibre entre les mesures de réduction de l’offre et de la demande.
À l’Organisation des États américains :
13. Continuer d’évaluer les progrès en matière de réduction de l’offre et de la demande dans les États membres et promouvoir une coopération plus étroite entre l’Amérique latine, les États-Unis et l’Europe.
Bogota/Bruxelles, 14 mars 2008