Consolider la stabilité en Haïti
Rapport Amérique latine/Caraïbes N°21
18 juil. 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
La sécurité et la stabilité d’Haïti demeurent fragiles. Le président René Préval a mis en place des politiques de réforme des secteurs de la sécurité, de la police, de la justice et des prisons mais leur mise en œuvre est lente, difficile et incertaine à cause de la faiblesse de l’État et des décennies sinon des siècles d’abandon institutionnel. Son premier et véritable succès consiste à avoir démantelé les gangs les plus durs de Port-au-Prince. Mais pour qu’il soit durable, il s’agit d’instituer une Police nationale d’Haïti (PNH) en confiance avec la population, et ce sous l'oeil vigilant de la mission de maintien de la paix des Nations unies (MINUSTAH). De plus, un climat favorable au développement des infrastructures et de l’économie doit être assuré dans les quartiers pauvres de la capitale, et des processus similaires de redressement et de reconstruction doivent être étendus à tout le pays.
L’assistance transitoire et post-conflit commence tout juste à arriver dans la capitale, dont les communes ne ressentent toujours pas le début d’une ère nouvelle. La coordination entre les bailleurs de fonds et le gouvernement n’est pas encore efficace : à Cité Soleil, où les gangs avaient imposé leur loi, un temps précieux a été perdu dans d’interminables négociations censées déterminer où et quand la PNH devrait établir une présence permanente. La majorité des membres de gang les plus recherchés ont été arrêtés ou tués mais certains ont déjà monnayé leur sortie de prison ou sont remplacés par des lieutenants plus jeunes et tout aussi violents. D’autres encore se cachent. Plus d’une dizaine de règlements de compte, notamment des lynchages, se sont produits à Cité Soleil depuis janvier 2007. Le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et d’autres programmes de réduction de la violence communautaire sont trop lents. Il est urgent que les initiatives de consolidation de la paix apportent revenus, services de base et espoir à ces communautés.
Afin de consolider la stabilité, Haïti doit également mettre fin à l’impunité et aux manipulations politiques du secteur de la justice et assurer à la fois des procédures légales efficaces et la responsabilité face à la loi. Parmi les actions à court terme, il faut mettre en place une chambre criminelle spécialisée pour traiter certains crimes graves, mener des enquêtes indépendantes, engager des poursuites et commencer les procès de suspects impliqués dans les assassinats et meurtres politiques les plus sensibles de la dernière décennie. Toutes ces étapes ne seront franchies qu’avec le franc soutien du président et du Premier ministre Jacques Edouard Alexis. Il est également essentiel que le Parlement vote rapidement les lois sur la réforme de la justice. Les améliorations à long terme exigent l’accord des bailleurs de fonds et du gouvernement sur l’échéance et les indicateurs des changements à entreprendre en matière de pratiques juridiques, en vue de lier de futurs financements aux progrès de leur mise en œuvre.
Les structures étatiques sont toujours extrêmement faibles, en particulier à tous les niveaux locaux, dont le nombre et la complexité aggravent l’inefficacité de la gouvernance. La décentralisation est importante et devrait être poursuivie mais un consensus national en matière de changements, y compris sur des amendements constitutionnels si nécessaire, est tout aussi fondamental. Il faut qu’Haïti dispose d’un système de gouvernance locale rationnel à la hauteur de ses moyens sans devoir dépendre de subventions extérieures massives.
La perception des recettes, les caisses de l’État et la croissance économique s’améliorent, et l’inflation et les taux de change sont maîtrisés, mais le citoyen lambda n’a ressenti aucune amélioration de ses conditions de vie. Les recettes douanières restent en-dessous de leur niveau potentiel à cause de la corruption et de la contrebande. De même, le manque de capacités administratives limite les possibilités pour les 140 municipalités d’imposer et de percevoir des droits et taxes locaux, et par là-même les empêche de répondre aux besoins locaux. Cette lacune est d’autant plus visible dans les communautés rurales quasiment laissées à l’abandon et les villes de province où vivent 60 pour cent de la population.
Les ministères et institutions publiques doivent accélérer les dépenses et investissements publics et activer une rénovation massive des infrastructures. Beaucoup de créations d’emplois et de projets d’investissement ont été prévus mais n’ont pas pris forme. Ceux qui réussissent sont susceptibles de provoquer un changement culturel et d’apporter de nouvelles pratiques de gouvernance locale mais restent des efforts isolés et doivent encore s’étendre à tout le pays. Le président Préval a récemment affirmé que l’éradication de la corruption à tous les niveaux du gouvernement était sa priorité. Mais, comme pour beaucoup d’autres initiatives capables d’empêcher le pays de glisser à nouveau dans un chaos trop familier alors que l’attention internationale se détourne inexorablement, bien peu a encore été fait.
RECOMMANDATIONS
Au président, au Premier ministre et au gouvernement d’Haïti :
1. S’opposer à toute tentative de création d’une deuxième force de sécurité nationale en plus de la Police nationale d’Haïti (PNH).
2. Nommer des responsables respectés au niveau local aux postes de délégués départementaux et de vice-délégués ou confirmer ceux qui sont déjà en poste pour mettre fin à l’incertitude au niveau local.
3. Renforcer le ministère de l’Intérieur en lui attribuant davantage de personnel mieux formé pour qu’il puisse :
(a) appuyer et superviser les responsables municipaux et locaux ; et
(b) déterminer et appuyer les meilleures pratiques des projets de développement local et de gouvernance pour les reproduire à l’échelle nationale.
4. Coordonner plusieurs conférences nationales sur la gouvernance locale et intégrer les recommandations dans un nouveau cadre légal de réformes globales impliquant, si cela s’avère nécessaire, des changements constitutionnels de manière à :
(a) simplifier l’administration publique en réduisant le nombre de structures locales et de niveaux administratifs ainsi que le coût des élections en fusionnant conseils et assemblées de manière appropriée ;
(b) redessiner les limites territoriales pour assurer l’égalité dans la représentation politique ;
(c) donner la possibilité aux municipalités, délégations et vice-délégations de jouer un rôle plus actif dans le développement local, tout en prenant en compte le besoin de donner un rôle consultatif aux Assemblées des sections communales (ASEC), aux Conseils d'administration des sections communales (CASEC), et aux assemblées et conseils départementaux ; et
(d) renforcer les capacités de taxation locale et accélérer la redistribution des revenus.
5. Mettre plus rapidement en place le plan du gouvernement pour Cité Soleil, l’élargir pour y inclure la maintenance, l’administration municipale et la sécurité des citoyens, et rendre plus claire la chaîne de commandement pour la coordination de la task force à Cité Soleil.
6. Renforcer la coordination entre la commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (CNDDR), les bailleurs de fonds et les organisations non gouvernementales (ONG) de manière à définir des critères permettant d’assurer le respect des exigences du processus de désarmement et des normes de réinsertion ainsi que des critères de prévention de la violence des gangs.
7. Enjoindre le ministère de la Justice de lancer un examen indépendant des besoins en matière de réouverture ou de réactivation des affaires criminelles impliquant des assassinats pour lesquels il existe une suspicion d’influence politique abusive.
8. Créer, à l’aide de mesures administratives appropriées, une chambre criminelle spécialisée chargée de l’instruction des affaires impliquant trafic de drogue, enlèvements, terrorisme, corruption, blanchiment d’argent, trafic d’êtres humains et crime organisé.
Aux parlementaires et partis politiques :
9. Professionnaliser les travaux de la branche législative en améliorant la discipline au sein des partis, respecter le règlement intérieur du Parlement et mettre en œuvre le plan de réforme du Parlement qui a été adopté.
10. Prendre rapidement des décisions sur le paquet législatif concernant la réforme de la justice.
À la communauté internationale, dont les États-Unis, le Canada, l’UE, les institutions financières internationales et aux autres importants bailleurs de fonds :
11. Intégrer Haïti à l’agenda de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies le plus vite possible et allouer 50 millions de dollars du Fonds pour la consolidation de la paix aux agences des Nations unies qui sont en mesure de faciliter le renforcement des capacités de la gouvernance à tous les niveaux, apporter une assistance à la planification à grande échelle et encourager des investissements plus rapides dans des infrastructures durables et l’amélioration des services de base dans les zones sensibles.
12. Fournir une aide financière et technique au plan du gouvernement pour Cité Soleil.
13. Soutenir, à la suite d’une phase de dialogue national, la stratégie gouvernementale de simplification et de renforcement de la gouvernance locale.
14. Offrir une assistance technique au ministère de la Justice pour renforcer l’administration juridique et collaborer avec le gouvernement pour déterminer des critères applicables à la réforme de la justice, tels que :
(a) un fonctionnement plus efficace de la commission de détention ;
(b) l’adoption des trois avant-projets de loi sur la réforme du statut des magistrats, le conseil de la magistrature et l’école de la magistrature ;
(c) l’examen immédiat par une commission de contrôle judiciaire redynamisée pour décider de sanctions appropriées à l’encontre des juges et avocats corrompus et d’autres personnes accusées de mauvaise conduite dans le cadre d’affaires concernant des crimes graves ; et
(d) le progrès tangible du processus d’épuration (vetting) de la police.
15. Continuer à faire pression pour une modernisation plus rapide de l’administration des douanes et pour un meilleur contrôle par l’État dans les ports.
16. Soutenir les programmes du gouvernement de lutte contre la drogue, notamment en :
(a) soutenant les unités de la PNH ayant déjà subi l’examen du vetting;
(b) pourvoir en personnel les bureaux de lutte contre la drogue des États-Unis en Haïti ;
(c) intensifier la coordination régionale en matière de renseignement, de surveillance et de contrôle, notamment avec le stationnement permanent de deux hélicoptères de la Drug Enforcement Agency des États-Unis pour appuyer l’action de la PNH et de la MINUSTAH contre l’usage clandestin des pistes d’atterrissage et des largages en mer ; et
(d) apporter à la MINUSTAH et la PNH les capacités nécessaires à la création d’une base maritime sur la côte méridionale depuis laquelle elles pourront conduire régulièrement des patrouilles et des opérations de surveillance et de contrôle.
À la MINUSTAH et aux agences des Nations unies :
17. Améliorer la coordination avec la CNDDR et mettre en place un programme de réintégration du personnel de police révoqué.
18. Lancer une importante formation en police de proximité ainsi que des projets relatifs à la sûreté des communautés là où l’épuration de la PNH a été réalisée avec succès.
Port-au-Prince/Bruxelles, 18 juillet 2007