Construire la paix en Haïti : inclure les Haïtiens de l'étranger
Rapport Amérique latine/Caraïbes 24
14 déc. 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
La mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ne va pas y rester pour toujours et, en tout état de cause, on ne peut lui demander de trouver des solutions à tous les multiples et profonds problèmes que connaît Haïti. L’absence de personnel qualifié, le manque de ressources financières et une gestion peu efficace à tous les niveaux de gouvernement ralentissent la mise en œuvre des réformes structurelles et des programmes socio-économiques dans le pays. Avant que le pouvoir ne passe des mains du président René Préval à celles de son successeur à l’issue des élections de 2011 – date probable d’expiration du mandat de la MINUSTAH – Haïti devra renforcer ses institutions. À défaut, la polarisation politique autour des clivages traditionnels réapparaîtra, et avec elle, les risques de conflit. Former des fonctionnaires et augmenter leurs salaires sera un bon début mais il faudra faire davantage pour satisfaire aux demandes de progrès qu’exigent les Haïtiens. L’inclusion dans la destinée du pays des quelque trois millions d’Haïtiens qui vivent à l’étranger, à condition qu’elle se fasse dans le cadre d’une initiative d’envergure s’inscrivant dans la durée, pourrait permettre de dépasser l’historique sentiment de méfiance que les Haïtiens nourrissent à l’égard de l’extérieur, d’avoir accès à une classe moyenne qui fait défaut en Haïti et d’aider ce pays à échapper à son statut d’État fragile.
La plupart des Haïtiens de l’étranger vivent aux États-Unis et au Canada. Les transferts de fonds qu’ils effectuent à destination de leurs familles en Haïti ont atteint 1,65 milliard de dollars en 2006, soit 35 pour cent du produit intérieur brut (PIB). Ce soutien direct aux revenus des familles ne devrait pas limiter la volonté de l’État de mettre en place le financement durable de services publics élémentaires. Au contraire, l’impact de ces transferts devrait être maximisé par un meilleur accès au crédit et aux services financiers et par une meilleure éducation à leur usage. D’autres ressources, notamment l’épargne, devraient également être mobilisées dans le cadre de programmes incitatifs, via les associations de villes d’origine (AVO), les organisations professionnelles et des fonds d’investissement de la diaspora. Le gouvernement haïtien devrait en outre faciliter une meilleure coordination et encourager des partenariats afin de réorienter ces fonds vers des initiatives de développement local, départemental et national.
Les membres de la diaspora sont les premiers consommateurs et investisseurs dans le tourisme, les petites entreprises et le secteur minier haïtiens mais ils préfèrent passer par des canaux informels en attendant l’amélioration de la situation sécuritaire et du climat d’investissement et de pouvoir faire une plus grande confiance au gouvernement. Dans le même temps, ils prennent conscience de leur pouvoir potentiel, d’une part en tant que groupes de pression dans leur pays d’accueil, et d’autre part en tant que réseaux transnationaux et acteurs politiques en Haïti. La contribution économique qu’ils apportent à leur pays devrait se traduire dans le système politique par l’octroi de la double nationalité et par la représentation de la diaspora au sein du parlement. Il faudra pour ce faire modifier la constitution, voire en changer, avant les élections de 2011 en prenant soin de mener au préalable des consultations et des négociations à grande échelle. Il faudra également prendre des mesures pour faciliter le vote dans les consulats haïtiens des nationaux résidant à l’étranger.
La diaspora est prête à aider Haïti mais elle a besoin pour cela de l’assistance du gouvernement pour éliminer les barrières formelles et informelles qui limitent encore son plein engagement. L’inversion de la fuite des cerveaux ramènerait au pays plusieurs centaines de professionnels qualifiés et élargirait grandement les capacités de gestion de la nation. Mais pour tirer le meilleur parti de ces opportunités, le gouvernement doit expliquer clairement aux secteurs clés de la société et au public en général le bien-fondé d’une politique d’encouragement au retour. Le président Préval devrait personnellement lancer une politique décennale d’inclusion de la diaspora avec le soutien de la communauté internationale. Une stratégie élaborée en collaboration avec la diaspora, le parlement et la société civile, qui se donnerait des objectifs spécifiques et serait parfaitement consciente des risques que pourrait comporter une forte implication de la diaspora aidera à préparer une transition pacifique à la fin de son mandat.
1. Mandater une commission comprenant des Haïtiens de l’extérieur, des parlementaires, des ONG et le secteur privé, pour une durée d’un an et avec le budget approprié, pour organiser trois ateliers de consultations de la diaspora en vue d’élaborer une politique d’inclusion de celle-ci sur dix ans et d’évaluer les risques potentiels des réformes proposées.
2. Consulter les forces politiques du pays et le parlement sur les moyens les plus rapides d’opérer les réformes, notamment constitutionnelles, qui permettront d’inclure la diaspora dans le processus des élections présidentielles de 2011 en autorisant la double nationalité, en permettant la représentation de la diaspora au sein du parlement et en facilitant le vote depuis l’étranger.
3. Augmenter le nombre de cadres ainsi que le budget du ministère des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE) afin de mieux refléter le poids économique de la diaspora et ouvrir la moitié de ces postes à des Haïtiens expatriés qualifiés.
4. Conduire de vastes programmes de recrutement dans l’administration publique, ouverts à égalité aux Haïtiens qualifiés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, afin de promouvoir le transfert de savoir-faire en ramenant immédiatement plusieurs centaines d’Haïtiens de l’étranger pour des périodes allant jusqu’à dix ans – en commençant éventuellement par des contrats de un à trois ans – et accompagner ces programmes de mesures spécifiques de communication et de compensation afin d’éviter des tensions au sein des institutions étatiques.
5. Maximiser l’usage des transferts financiers individuels par un meilleur accès aux services financiers et au crédit et par des programmes d’éducation à leur utilisation, et intensifier les efforts d’amélioration du climat d’investissement en termes d’infrastructures, de protection foncière et de sécurité économique.
6. Créer un fonds de développement de la diaspora avec les associations de villes d’origine (AVO) et les bailleurs internationaux en coordination avec le Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (FGDCT).
7. Nommer une commission interministérielle chargée de préparer une loi sur la migration de la main d’œuvre et négocier des accords bilatéraux avec les pays accueillant les populations haïtiennes les plus importantes en vue d’un meilleur contrôle des flux migratoires.
8. Publier régulièrement des bulletins électroniques et radiophoniques produisant des statistiques fiables sur la criminalité à Port-au-Prince et dans les autres régions à destination des Haïtiens de l’étranger à la recherche d’information actualisée sur les risques sécuritaires.
9. Aboutir après débats à un consensus parlementaire concernant une politique à long terme d’inclusion de la diaspora et le besoin d’une réforme constitutionnelle, une loi sur la migration de la main d’œuvre et une augmentation du budget du MHAVE.
10. Envisager différentes procédures de réforme constitutionnelle afin de permettre l’octroi de la double nationalité, la représentation de la diaspora au parlement et d’autres mesures visant à faciliter le vote à l’étranger.
À la communauté internationale, notamment les États-Unis, le Canada, l’Union européenne, les institutions financières internationales et les autres bailleurs :
11. Établir des centres de liaison avec la diaspora et fixer des critères visant à favoriser l’emploi d’Haïtiens expatriés dans les programmes d’aide internationale, et élaborer des programmes de recrutement dans l’administration publique en coordination avec le gouvernement haïtien.
12. Soutenir les ONG et les réseaux de la diaspora actifs en Haïti et dans les pays concernés en les aidant à programmer, financer et mettre en œuvre des projets de développement et d’investissement en Haïti en coordination avec le MHAVE et les autorités publiques et privées concernées.
13. Soutenir un fonds de développement de la diaspora destiné au financement de projets de développement local.
14. Faire pression sur le gouvernement haïtien en faveur du vote à l’étranger, de la double nationalité et de la représentation de la diaspora au parlement comme autant d’éléments de réforme, notamment constitutionnelles.
15. Aux États-Unis et au Canada, encourager le développement de groupes de pression liés à la communauté haïtienne afin de créer une plus grande cohésion au sein de la diaspora et de faciliter une meilleure compréhension par les décideurs des pays d’accueil des défis qui se posent en Haïti afin qu’ils s’engagent davantage envers ce pays.
16. Relancer les travaux de la Commission mixte bilatérale avec, si besoin, une médiation plus ferme de la part de l’OEA ou de l’OIM afin de gérer les contentieux migratoires entre Haïti et la République dominicaine.
Port-au-Prince/Bruxelles, 14 décembre 2007