Le tremblement de terre ayant frappé Haïti a entraîné de gigantesques dévastations qui menacent la stabilité politique et socio-économique, et suscitent d’énormes défis en termes de relèvement et de reconstruction. Faiblesses institutionnelles et de la gouvernance, et grande pauvreté aggravent une crise humanitaire majeure, qui pourrait devenir difficile à contrôler si l’environnement de sécurité se détériorait encore à l’approche des saisons des pluies et des ouragans. La catastrophe a entraîné le report des élections législatives et jeté l’incertitude sur la réalisation, en fin d’année, des élections présidentielles, comme prévu par le calendrier constitutionnel. Après la mi-mai, la législature aura achevé son mandat, et le pays sera privé d’éléments essentiels de son anatomie institutionnelle. Il revient donc au gouvernement de se tourner désormais vers la société civile, politique et économique pour forger un consensus solide quant à la manière de préserver la démocratie jusqu'aux élections sans sacrifier la capacité des élus au pouvoir à prendre des décisions difficiles et urgentes concernant la reconstruction. Ce pacte doit être fondé sur une stratégie à long terme sous tutelle haïtienne soutenue par l'ensemble des secteurs de la société et de la communauté internationale, et doit tenir compte du rétablissement de la sécurité et de l'état de droit.
Haïti se remettait à peine des ouragans de 2008, qui avaient laissé dans leur sillage 800 morts et plus de 1 milliard USD de dégâts, lorsque, le 12 janvier 2010, un tremblement de terre de 7.0 sur l’échelle mobile de Richter est survenu. La catastrophe a fait, d’après les estimations, 250 000 morts, parmi lesquels des membres du gouvernement, des hauts fonctionnaires et des représentants et agents des Nations Unies. À cela, il faut ajouter 300 000 blessés et 1,5 million de personnes déplacées, dont la moitié a fui vers d’autres provinces et villes qui n’étaient pas prêtes à les recevoir. Le tremblement de terre a engendré des coûts de reconstruction d’urgence estimés à 11,5 milliards USD, et a détruit plus de 80 % de Port-au-Prince, plusieurs villes et villages environnants, les sièges des trois pouvoirs de l’État, 15 des 17 ministères, 45 % des commissariats de police et un certain nombre de tribunaux.
Plus de deux mois et demi après le tremblement de terre, alors que les autorités haïtiennes et les bailleurs de fonds se réunissent à New York, le 31 mars, pour une conférence de première importance sur la stratégie de reconstruction, des centaines de milliers de citoyens haïtiens demeurent confrontés à des difficultés extrêmement éprouvantes et à une criminalité et des violences, notamment sexuelles, croissantes, dans des abris de fortune, organisés spontanément, dans Port-au-Prince. De nombreux autres se trouvent encore aux endroits qui les ont accueillis après la catastrophe, quoi qu’ils ne soient pas en mesure de leur offrir les moyens de subvenir à leurs besoins.
Les Haïtiens, qu’ils appartiennent au gouvernement ou qu’ils soient fonctionnaires ou agents publics, membres de la société civile et politique, du monde de l’entreprise et des affaires, ou de la diaspora, doivent unir leurs forces et s’attaquer (avec une aide bien coordonnée et généreuse des bailleurs de fonds) à rien de moins que la construction d’un pays meilleur, plus prospère et plus sûr. Ce résultat ne peut être obtenu qu'au moyen d'une stratégie intégrée de reconstruction à long terme, fondée sur un consensus politique et social très large prenant également en compte un certain nombre de questions pressantes, d’ordre politique et liées à la stabilisation. Au nombre de celles-ci figurent l’élaboration d’un consensus quant à ce qu'il convient de faire en relation avec le report des élections législatives, les réformes constitutionnelles engagées et le prochain scrutin présidentiel, mais également du rétablissement de la sécurité, la restauration de l'état de droit, notamment dans la capitale, et la réponse aux besoins socio-économiques immédiats, de manière à atténuer les graves difficultés rencontrées par la population. Un mécanisme de financement transparent et responsable, reposant sur une multiplicité de donateurs, et une structure d'exécution sous la tutelle de l’État haïtien, doivent être créés.
La communauté internationale, y compris la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), le groupe des amis et les principaux donateurs, doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir un processus de relèvement et de reconstruction qui doit être dirigé et contrôlé par les haïtiens. Cela suppose qu’il faudra surmonter les problèmes de coordination de l’aide rencontrés par le passé et implique à la fois une répartition efficace de l'assistance technique et un décaissement rapide des fonds. Les actions de l’État, de la MINUSTAH et du système des Nations Unies, ainsi que des donateurs impliqués dans la réponse d'urgence, la stabilisation après la catastrophe et la reconstruction sont toutes nécessaires, et urgentes.
Le résultat de la conférence de New York devrait être la décision de reconstruire Haïti en mieux, et devrait inclure un engagement commun à une reconstruction sur au moins une décennie, ainsi que des promesses de dons, dans le cadre d'un premier tour de table, à la hauteur de la catastrophe survenue et de la tâche à venir. Le défi est considérable, mais le moment est venu de sortir Haïti de la poussière et des gravas et d’en faire une nation moins vulnérable et plus équitable. Il ne faut pas laisser passer cette occasion.
RECOMMANDATIONS
Concernant les secours d’urgence immédiats
Au gouvernement haïtien :
1. Procéder sans délai, avant l’arrivée des pluies, avec le plein soutien de la MINUSTAH et d’autres organisations de secours, à la réinstallation dans des zones d’habitat de transition plus sûres des personnes déplacées qui vivent toujours dans les camps où les risques sont les plus élevés.
2. Évaluer pleinement la situation post-catastrophe, avec l’aide des pôles de secours d’urgence placés sous l’égide des Nations Unies, et convenir sans retard d’un plan cohérent, incluant un budget et un calendrier de passage de la phase de transition à une phase de relèvement, de manière à répondre aux besoins en termes d’hébergement et de logement, d’assainissement, d’aide alimentaire, de soins post-traumatiques et d’opportunité de génération rapide de revenus pour les personnes déplacées, à la fois dans les zones affectées par le tremblement de terre et les villes et départements environnants, recevant des personnes déplacées à l’intérieur du pays.
3. Préconiser la maximisation de l’achat, par le Programme alimentaire mondial (PAM) et les donateurs, de la production alimentaire haïtienne, pour répondre aux besoins urgents, et privilégier les achats locaux, comme moyen de développer la production agricole du pays.
Concernant les défis d’ordre politique après la catastrophe
Aux responsables politiques haïtiens :
4. Conduire un processus consultatif et participatif en vue du règlement de problèmes institutionnels et de légitimité, et veiller à ce que le climat dans lequel s’inscrira la reconstruction soit propice à celle-ci, en :
a) engageant des consultations urgentes entre le Président Préval et les partis politiques représentés au parlement ou inscrits en vue des élections législatives reportées ;
b) convenant de mesures destinées à assurer la transparence, afin de préserver la stabilité politique lorsque la 48ème législature achèvera son mandat, en mai, et en préparant la possibilité que l’élection du prochain président ne puisse avoir lieu à la date prévue, avant la fin de l’année ; et en
c) commençant des préparatifs dans la perspective d’un scrutin intégrateur, en repartant à zéro, sur la base d’une évaluation des défis techniques soulevés par la catastrophe, avec une Commission électorale provisoire (CEP) acceptée par l’exécutif, après consultation et, du moins serait-ce souhaitable, un consensus impliquant des partis politiques et un large éventail de responsables politiques, ainsi qu’un calendrier réaliste.
Concernant les défis liés à la stabilisation après la catastrophe
Au gouvernement haïtien, à la Police nationale d’Haïti (PNH), à la MINUSTAH et aux acteurs internationaux apportant un soutien :
5. Donner la priorité à la prévention sur la répression pour contrôler toute éventuelle agitation sociale.
6. Accélérer les efforts destinés à assurer le retour de la PNH à la normalité d’avant le tremblement de terre, notamment en :
a) reprenant la formation des élèves gardiens de la paix au sein de l’école de la PNH ; et
b) en accélérant les procédures d’acceptation et de formation des gardiens de l’administration pénitentiaire.
7. Renforcer les efforts de police de proximité dans les camps accueillant des sinistrés et personnes déplacées, de manière à contrôler les violences, à caractère sexuel et autres.
8. Veiller à la présence de la police des Nations Unies (UNPOL) et de la MINUSTAH, aux côtés de la PNH, dans les zones à criminalité élevée, afin de prévenir l’accroissement de la criminalité.
9. Réparer et achever rapidement l’infrastructure pénitentiaire, et mettre en place des juridictions temporaires pour que, lorsque les prévenus et condamnés évadés seront repris, il existe des mécanismes efficaces d’application de la loi.
10. Il serait souhaitable que le Président Préval nomme le Président et les autres membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Concernant les défis liés à la reconstruction à moyen et long terme
Au gouvernement haïtien et aux donateurs :
11. Mettre la reconstruction fermement sur les rails, en :
a) créant, au sein de l’État, ainsi qu’entre celui-ci et la société, un consensus large et fort sur une stratégie à long terme de reconstruction en mieux conduite par les haïtiens, impliquant l’ensemble des secteurs sociaux, économiques et politiques, et destinée à créer un pays plus équitable, plus prospère et moins vulnérable par :
i. la modernisation ;
ii. une gouvernance politique et économique décentralisée ;
iii. le développement rural ;
iv. la gestion de bassin versant et la promotion de combustibles alternatifs pour mettre fin à la dépendance à l’égard du charbon ;
v. la planification de l’utilisation des terres et l’application des codes de la construction et de l’urbanisme ; et
vi. une répartition de la population plus équilibrée entre villes et zones rurales ;
b) prenant en compte à la fois les évaluations des besoins post-catastrophe de 2008 et 2010, ainsi que le Document de 2007 relatif à la stratégie de réduction de la pauvreté ; et
c) veillant à ce que la conférence des donateurs du 31 mars se conclue sur des engagements fermes concernant une structure de mise en œuvre, sous l’autorité des pouvoirs publics haïtiens, du Plan d’action pour le Relèvement et le Développement National (PARDN), et un mécanisme transparent et responsable de financement par des donateurs multiples, capable de procéder à des décaissements urgents et en temps opportun.
Concernant le rôle de la MINUSTAH en liaison avec la stabilisation et la reconstruction
Au Conseil de sécurité des Nations Unies :
12. Maintenir l’effectif autorisé de la mission après le tremblement de terre, et préparer :
a) le renforcement de l’exécution du mandat de la MINUSTAH en incitant le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) à intégrer, dans toute la mesure du possible, les diverses composantes de la mission, et en cherchant à harmoniser le travail de l’équipe nationale des Nations Unies par rapport à l’exécution du mandat de la mission ;
b) le renforcement du mandat de la MINUSTAH afin de mettre l’accent sur la préservation et la protection des vies humaines, et d’éviter les menaces pour la stabilité et la paix lors du relèvement et de la reconstruction, et de confier à la mission la tâche d’élaborer une planification pour parer aux imprévus dans le cas où surviendrait une nouvelle urgence ;
c) l'étude du mandat de la MINUSTAH et de l’UNPOL pour vérifier qu’il permet à celles-ci, au nom de la Police nationale d’Haïti, et en étroite concertation avec cette dernière, de garantir la sécurité, en particulier des femmes et des enfants qui, dans les camps de personnes déplacées, se trouvent en situation de vulnérabilité ;
d) le renouvellement du mandat de la mission, en octobre 2010, pour une période d’au moins deux ans, afin d’optimiser la planification ;
e) la synchronisation des rotations d’effectifs avec les calendriers du relèvement et de la reconstruction ; et
f) la détermination de la meilleure manière pour la mission d’apporter un soutien à la reconstruction à compter de la présentation d’une stratégie finale par les autorités d’Haïti.
Port-au-Prince/Bogota/Bruxelles, 31 mars 2010