Haïti: sécurité et réintégration de l’État

Briefing Amérique latine/Caraïbes N°12 30 oct. 2006

SYNTHÈSE

La violence est le plus grand défi qui se pose au nouveau président René Préval et à la mission de maintien de la paix des Nations unies en Haïti, la MINUSTAH. La violence et l’impunité, enracinées dans la faiblesse de l’État, sont omniprésentes, en particulier à Port-au-Prince. Le gouvernement haïtien au pouvoir depuis cinq mois doit s’attaquer au problème des gangs armés, réduire le crime international/pouvoir politique qui sévit dans les ports et aux frontières et faire face à la croissance du trafic de drogue et à la multiplication des enlèvements. Cette violence est le fait de bandes armées et de criminels, que l’on trouve jusque dans les rangs de la police nationale d’Haïti (PNH), mais elle est également favorisée par la situation du pays, le plus pauvre du continent américain. Il est essentiel de démanteler ces gangs et de mener à bien une réforme de la police en profondeur pour atteindre tous les objectifs plus généraux que s’est fixés la nouvelle administration, qu’il s’agisse de réforme de l’éducation, d’infrastructure, d’investissement dans le secteur privé, d’emploi, d’agriculture ou de gouvernance.

La perception d’Haïti à l’étranger est surtout celle de la situation à Port-au-Prince. Si les provinces, où vivent quelque 60 pour cent des haïtiens, sont relativement calmes, la presse et les politiciens réagissent aux événements qui ont lieu dans la capitale. Et l’impunité règne toujours à travers l’ensemble du pays. La présence de la PNH est faible et ses hommes sont mal équipés et peu entraînés. Elle n’a la capacité de faire face à aucune des menaces régionales liées à la contrebande (drogue, armes et autres) ou au trafic de personnes, qui passent par les ports et des frontières poreuses. De petits avions vont et viennent pratiquement librement sur des aérodromes de campagne improvisés, chargés de cocaïne colombienne ou d’autres cargaisons illicites.

L’appareil sécuritaire de l’État est une source du problème autant qu’une solution. La PNH, de même que le système judiciaire, doit absolument être réformée. Depuis vingt ans, les donateurs ont initié des projets de réforme de la police et de développement de la justice auxquels ils ont consacré des dizaines de millions de dollars. La constitution de 1987 prévoyait une académie pour la formation des magistrats; l’armée a été dissoute et la PNH instituée en 1995. Aucun de ces efforts n’a permis de dépasser les problèmes que sont la corruption endémique, le clientélisme et la perception de l’État comme un moyen d’enrichissement personnel.

De nouveaux plans ont été élaborés pour restructurer la police et le pouvoir judiciaire: le plan de réforme de la Police nationale d’Haïti et le plan stratégique de réforme de la justice en Haïti. Ceux-ci, en particulier la réforme de la police qui prévoit une enquête de sécurité pour tous les officiers actuellement en service, doivent être lancés officiellement, mis en œuvre de toute urgence et faire l’objet d’un suivi transparent selon un calendrier rigoureux. La réforme de la justice est encore plus complexe, qui exige des modifications constitutionnelles, l’approbation du parlement ou encore, par exemple pour la nomination de nouveaux magistrats, nécessite un appareil de gouvernement local qui n’existe pas encore. Cette réforme est indispensable au succès de la réforme de la police et pour établir un État de droit qui protège les citoyens et qui soit respecté par ceux-ci.

L’un des objectifs des propositions de démantèlement des gangs urbains de Port-au-Prince est la protection des citoyens. Outre la désignation récente de la Commission nationale sur le désarmement, le démantèlement et la réintégration (CNDDR), le gouvernement a mis en place une stratégie en trois parties pour régler les problèmes de la violence engendrée par les gangs et des enlèvements qui ont à plusieurs reprises paralysé la capitale:

• Depuis le début du mois d’août, la MINUSTAH a mis les gangs en difficulté en imposant leur contrôle sur leurs territoires ainsi que par l’installation de postes de contrôle routiers autour des quartiers populaires.
• Le programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) destiné aux membres des gangs a été lié aux projets de développement communautaire et de réduction de la violence dans les communautés conçus afin de créer des emplois, une infrastructure et des services publics visibles et pour soutenir la présence de l’État à Cité Soleil, Bel Air, Martissant et dans d’autres fiefs des groupes armés. Si les membres des gangs refusent de désarmer, ils seront la cible d’unités spéciales de la PNH appuyées par les hommes de la MINUSTAH et par la police des Nations unies, l’UNPOL.
• La CNDDR est chargée de coordonner le désarmement et la stratégie de réduction de la violence et d’améliorer ce qui a été jusqu’à présent un effort consternant de communiquer avec le public.

Avec le soutien de l’UNPOL et de la MINUSTAH, les autorités doivent aussi commencer à démanteler les réseaux qui exploitent l’absence d’application de la loi dans presque tous les ports et aux postes frontières d’Haïti. On estime que, chaque année, entre 100 et 240 millions de dollars de droits de douane et taxes portuaires ne sont pas collectés. Une comptabilité transparente et les revenus tirés de l’utilisation des ports et du passage des frontières pourraient encourager le paiement des taxes et aider à réduire la contrebande et le trafic de drogue. De même, le maintien de l’ordre dans un certain nombre de ports et de postes frontières encouragerait aussi l’investissement direct à l’étranger.

Aucune des réformes nécessaires ne sera menée à bien rapidement: la confiance des citoyens a été profondément endommagée par plus de vingt ans d’une transition démocratique par à-coups et l’État n’est pas davantage perçu comme ayant le monopole de l’emploi légitime de la force (dont devrait jouir tout État) qu’il ne l’a en réalité. Les mesures pratiques que le nouveau gouvernement et la MINUSTAH devraient prendre de toute urgence avec l’aide technique et financière des bailleurs de fonds sont les suivantes:

• Mettre en œuvre le plan de réforme de la Police nationale d’Haïti et l’assortir d’un calendrier pour mener à bien une enquête de sécurité sur chaque officier et garder, recycler, armer et organiser le tutorat de ceux qui sont innocentés ou renvoyer les autres, tout en permettant à ceux qui ne font l’objet d’aucune inculpation de suivre le programme de recyclage;
• Mettre à jour la base de données et l’enregistrement de tous les officiers de police et de leurs armes et mettre en œuvre des standards de recrutement, de promotion fondée sur le mérite, de développement de carrière ainsi qu’un nouveau code de conduite;
• Construire les 200 commissariats prévus dans le plan de réforme de la police et envisager d’en implanter certains près de cliniques, bureaux d’assistance juridique et sources d’eau potables, où femmes et enfants se rendent régulièrement;
• Reprendre le contrôle physique des docks et des postes frontières et veiller à ce que les droits de douanes et taxes portuaires soient payés à l’État;
• Établir une procédure d’enquête de sécurité viable dans le cadre du plan de réforme de la justice afin d’identifier et renvoyer les magistrats corrompus, créer des chambres spéciales composées de juristes respectés pour traiter les cas les plus graves, et recourir à des panels ad hoc comprenant des conseillers internationaux pour vérifier les conditions de détention préventive; et
• Démanteler les gangs et réduire la violence communautaire en recyclant et en réintégrant dans la société les membres qui remettent leurs armes aux autorités, poursuivre avec un certain degré d’indulgence les chefs qui témoignent contre leurs associés et mettent fin à leur conduite criminelle mais être intransigeant avec ceux qui refusent de coopérer.

Port-au-Prince/Bruxelles, 30 octobre 2006