Haïti : réforme de la justice et crise de la sécurité

Briefing Amérique latine/Caraïbes N°14 31 janv. 2007

SYNTHÈSE

Le crime organisé et la violence menacent de submerger Haïti. Le système judiciaire haïtien est faible et complètement dépassé par la vague croissante d’enlèvements, de trafic de drogue et de personnes, d’agressions et de viols qui frappe le pays. Il faut agir de toute urgence pour que les efforts de ces trois dernières années visant à mettre en place un État de droit et une démocratie stable en Haïti portent leurs fruits. Avant tout, le gouvernement haïtien doit faire preuve de véritable volonté politique. Mais la communauté internationale elle aussi doit jouer un rôle important de soutien. Le besoin le plus urgent concerne la création de deux tribunaux spéciaux : une chambre criminelle qui jugerait des principaux actes criminels commis en Haïti et un tribunal hybride haïtiano-international pour juger des cas de crime organisé transnational auxquels le pays seul ne peut faire face.

La criminalité a explosé depuis le pillage voire, dans de nombreux cas, la destruction de prisons et de tribunaux lors des événements qui ont abouti au départ du président Aristide en mars 2004. La justice est entravée par l’incompétence et la corruption, qui s’explique en partie par des salaires, une infrastructure et un soutien logistique inadaptés. Le Code civil, à peine modifié depuis l'importation du Code Napoléon dans ce qui avait été jadis une colonie française, est archaïque ; les juges ne sont pas indépendants, le traitement des dossiers laisse à désirer et les indigents bénéficient rarement des services d’un avocat. L’État n’est capable de garantir ni la sécurité de ses citoyens ni les droits des défendeurs. Lorsque des suspects sont arrêtés, le système est quasiment incapable de mener leurs procès à bien. La surpopulation des prisons est en augmentation et la criminalité urbaine croît de jour en jour alors que les procédures judiciaires avancent à un rythme d’escargot. En conséquence, les cas de détention préventive sont très nombreux (quelque 96 pour cent des détenus au pénitencier national n’ont pas été jugés), les procès pas toujours équitables et la population n’a quasiment aucune confiance dans la justice pénale.

Dans la période optimiste qui a suivi le retour d’exil d’Aristide – qui avait été élu démocratiquement – en 1994, les bailleurs de fonds avaient donné plus de 43 millions de dollars pour la réforme de la justice en Haïti. Lorsqu’Aristide a été réélu en 2000, les donateurs ont quasiment mis fin à leur soutien parce qu’ils étaient convaincus que le gouvernement n’avait pas la volonté politique suffisante pour mener à bien les réformes nécessaires. L’aide a recommencé à affluer depuis le départ d’Aristide en 2004 mais les obstacles restent les mêmes. La mission des Nations unies en Haïti, la MINUSTAH, et le nouveau gouvernement Préval souhaitent mettre en place un nouveau système judiciaire mais la corruption reste omniprésente et gangrène même les services de police et la justice elle-même. Le crime organisé est bien enraciné dans le pays et les gangs urbains n’ont pas été démantelés.

Les haïtiens aussi bien que les acteurs internationaux doivent porter un regard lucide sur les échecs du passé et élaborer, financer et mettre en œuvre une stratégie globale pour créer un État de droit en Haïti. Pour réussir, la réforme de la police devra aller de pair avec une réforme des tribunaux. La mise en place d’un système de justice pénale durable exigera d’une part des actions à court terme pour faire face à la vague criminelle qui s’est abattue sur le pays, et d’autre part un effort parallèle de renforcement des capacités institutionnelles sur le long terme.

Sur le court terme, c’est-à-dire en 2007, le gouvernement et le parlement doivent :

• adopter un code d’éthique destinés aux magistrats et créer un Conseil de la magistrature indépendant chargé de mettre en œuvre ce code et de l’opposer aux juges corrompus ;
• créer une chambre criminelle spécialisée dans la poursuite des actes criminels les plus graves, dont les juges, procureurs et avocats auront été soumis à une enquête de sécurité afin de s’assurer de leur probité, et autoriser la négociation de peine en prévoyant les mesures de contrôle appropriées ;
• assurer la protection des témoins ainsi que le versement de salaires plus élevés pour les juges.

Dans le même temps, les donateurs et la MINUSTAH devraient coordonner leurs actions avec la stratégie nationale du ministère de la Justice ; ils devraient par ailleurs envoyer sur place des formateurs et apporter un financement pour l’infrastructure, la protection des témoins, les capacités médico-légales et l’aide juridique.

Sur le plus long terme, le gouvernement et le parlement doivent :

• modifier la constitution afin de mettre en place des procédures plus rationnelles et plus efficaces pour la nomination des hauts magistrats ;
• moderniser le Code d’instruction criminelle, créer une commission permanente chargée d’examiner les cas de détention préventive prolongée et étendre l’usage de procédures accélérées pour la poursuite des délits mineurs ; et
• rassembler un soutien pour la réforme de la justice au sein de la société civile.

De leur côté, les donateurs et la MINUSTAH devraient veiller à ce que leurs programmes soient prolongés d’au moins cinq ans et, avec le gouvernement et les autres membres du marché commun de la Communauté caribéenne (CARICOM), créer un tribunal hybride composé de juges haïtiens et d’autres nationalités de la région pour juger les cas de criminalité transnationale.

Port-au-Prince/Bruxelles, 31 janvier 2007