Haïti : réforme des prisons et État de droit

Briefing Amérique latine/Caraïbes N°15 7 mai 2007

SYNTHÈSE

Les prisons d’Haïti, surchargées, sous-encadrées et mal sécurisées, sont une véritable poudrière à la merci de la première étincelle. N’importe quelle explosion de violence ou évasion en masse de prisonniers pourrait bien mettre à mal les récents progrès faits par le gouvernement et la mission onusienne de maintien de la paix (MINUSTAH) dans la lutte contre les gangs urbains et le crime organisé. Il faut, pour parer au plus pressé, s’assurer que les criminels les plus dangereux, y compris ceux qui ont été arrêtés récemment et sont soupçonnés d’enlèvements, soient détenus dans des cellules de haute sécurité ; recruter davantage de surveillants pour protéger les prisonniers et leur assurer un minimum de soins ; lancer un plan d’urgence financé par le gouvernement et les bailleurs de fonds pour la construction de nouvelles prisons plus sûres. Alors que le gouvernement du président Préval s’apprête à terminer sa première année aux commandes de l’État, un échec dans la prise en main et dans la mobilisation de ressources supplémentaires pour faire face de toute urgence à la crise des prisons risque non seulement de compliquer les réformes de la police et de la justice mais aussi de contribuer à l’insécurité du pays.

Les dix-sept prisons d’Haïti accueillent plus de 5500 détenus, parmi lesquels moins de 10 pour cent ont été condamnés et un grand nombre attendent encore de se voir notifier un chef d’accusation. À la prison civile de Port-au-Prince, où sont entassés 2500 prisonniers soit huit fois plus que la norme internationale, il n’y a que 25 gardiens et les maladies prolifèrent. Dans l’ensemble des prisons, l’accès à la nourriture et à l’eau est limité, 90 pour cent des détenus souffrent de la gale ou de démangeaisons chroniques et le risque de contracter la tuberculose est bien supérieur à la moyenne nationale. Les prisonniers doivent se relayer pour dormir ou s’asseoir et le déplacement vers les blocs sanitaires, autorisé seulement une fois dans la journée pour une durée maximum de 30 minutes, est souvent la seule occasion qu’ils ont de sortir de leurs cellules. Le pénitencier national est un labyrinthe de dortoirs superposés et de cours où, tout comme dans le reste du pays, garder les détenus dans leurs cellules est la seule réponse apportée aux risques d’évasion que posent des murs d’enceinte croulants et une sécurité insuffisante. L’obsession de l’évasion se nourrit, en même temps qu’elle l’entretient, d’un cycle de souffrances, d’humiliation, de frustration et de violence.

L’ironie est que l’augmentation du nombre d’arrestations de membres des gangs et de condamnations pour des crimes graves risque d’aggraver plus encore le problème de surpopulation carcérale. Les détenus les plus dangereux ne sont pas séparés des petits délinquants par manque d’espace. Les réformes de la police et de la justice pourraient bien échouer si les infrastructures carcérales ne sont pas améliorées immédiatement. Pourtant, ni les bailleurs de fonds ni le gouvernement ne prennent la mesure de l’élément carcéral dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Cadre de coopération intérimaire (CCI) mis en place en 2004 avait identifié les engagements jugés nécessaires mais la réponse demeure timide. Alors qu’une assistance technique et des travaux d’urgence ont été lancés, seul le Canada s’est engagé à payer pour la construction, la maintenance et une modernisation substantielle de l’infrastructure pénitentiaire. Aucune mesure significative n’a été prise pour réhabiliter les prisons et rien n’a été fait pour en construire de nouvelles.

Le gouvernement Préval devait marquer le début d’une ère nouvelle : tout en reconnaissant le besoin de lutter contre l’impunité par des réformes profondes et globales du secteur de la sécurité et de la justice, y compris de la police, du système judiciaire et des prisons, ce n’est que très récemment que ces dernières ont fait l’objet d’attention. Les parties prenantes à la réforme de la justice, notamment la MINUSTAH et les bailleurs de fonds, doivent prendre immédiatement les mesures suivantes pour consolider le système carcéral, troisième pilier de la sécurité :

• veiller à ce que les prisonniers les plus dangereux fassent l’objet de mesures de sécurité appropriées dans des parties renforcées du pénitencier national ou qu’ils soient transférés dans des locaux temporaires sécurisés en attendant la construction d’une prison de haute sécurité ;

• moderniser les prisons existantes et, dans le même temps, planifier et commencer à accroître la capacité des prisons afin de réduire définitivement la surpopulation ;

• organiser une conférence exceptionnelle des bailleurs de fonds pour mettre en place un fonds destiné à la construction de prisons afin de répondre aux besoins immédiats pour l’année 2007 et s’engager sur le plan financier à mener sur le long terme la nécessaire réforme des prisons ;

• mettre à disposition de la nouvelle commission de détention davantage de personnel, de conseillers ainsi que des bases de données et surveiller les efforts de celle-ci pour identifier les prisonniers qui devraient être relâchés sous caution ou immédiatement s’ils n’ont pas été inculpés, si le jugement n’a pas eu lieu, s’ils ne représentent pas une menace pour la société ou s’ils ont purgé leur peine ;

• soumettre plus rapidement les surveillants au même processus d’inspection interne que la police nationale d’Haïti (PNH) dans le cadre d’un plan de recrutement, de formation et de déploiement de ressources humaines pour les prisons.

Port-au-Prince/Bruxelles, 4 mai 2007