Démobiliser les paramilitaires en Colombie: Un objectif réalisable?

Rapport Amérique Latine N°8 5 août 2004

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

L'objectif de démobilisation des Forces paramilitaires Unies d'Auto-Défense de Colombie (AUC [1]) avant la fin 2005, fixé il y a presqu'un an lors de la signature par le gouvernement du Président Alvaro Uribe de l'accord Ralito I avec ce groupe d'extrême droite, demeure problématique. Pour que les négociations entamées en juillet 2004 puissent aboutir, le gouvernement devra adopter une attitude beaucoup plus ferme, allant notamment jusqu'à l'adoption de menaces crédibles de recours à la force. La communauté internationale devrait coopérer davantage si les questions sérieuses restées en suspens et soulevées par le projet peuvent être résolues d'une manière respectueuse l'Etat de droit et favorable à l'objectif final, qui consiste à mettre fin au long conflit.

La signature de l'accord Ralito II en mai 2004 et l'ouverture de discussions dans la Zone neutre de Localisation (ZDU[2]) établie très récemment sont autant de pas dans la bonne direction, en particulier après la quasi interruption du processus un peu plus tôt cette année, les violations du cessez-le-feu et la poursuite du narcotrafic par les AUC. Bien que l'accord soit loin d'être exhaustif et qu'il faille encore établir un calendrier précis pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des combattants des AUC, Ralito II offre néanmoins à l'administration Uribe l'occasion de faire progresser le processus pendant les deux ans qui lui restent au pouvoir.

Cependant, afin de réaliser des progrès réels et durables, le gouvernement doit encore concevoir un cadre juridique et une stratégie politique en vue d'une démobilisation collective de tous les groupes armés. Depuis la disparition en avril 2004 et le probable assassinat de son dirigeant, Carlos Castaño, les AUC sont devenues de plus en plus exigentes. Avec leur nouveau leader, Salvatore Mancuso, les paramilitaires déclarent ne pas être disposés à accepter des peines de prisons pour crimes de guerre ou de voir extrader vers les Etats-Unis leurs leaders accusés de trafic de drogues, alors même que leur implication dans ce narcotrafic s'est poursuivie; en même temps, la préoccupation internationale s'est accentuée face à la possibilité que les crimes antérieurs des paramilitaires restent impunis. Cautionnée par le gouvernement, l'apparition controversée de Mancuso et de deux autres commandants paramilitaires devant le Congrès colombien le 28 juillet 2004 a renforcé cette inquiétude. Ils ont utilisé cette tribune pour réitérer la proposition des AUC de conserver un rôle de contre-insurrection après la démobilisation en maintenant sous leur contrôle de vastes régions du pays (proposition, des plus intéressées, qui les autoriserait à disposer de terres et autres propriétés acquises illégalement ainsi qu'à poursuivre leurs opérations de narcotrafic.

Ces exigences doivent être rejetées. L'unique expérience précédente, menée à Medellín, montre les dangers d'une approche myope et incomplète du DDR. Les paramilitaires qui ont été désarmés et réinsérés en apparence au sein de la société à cet endroit ont conservé un contrôle sur de nombreux quartiers de la ville. Les problèmes clés restent non résolus, à savoir: leur source de revenu (la drogue), le maintien de contacts avec des membres des AUC non démobilisés et le dédommagement des victimes de leurs forfaits antérieurs.

La communauté internationale a été largement absente des négociations, en partie à cause de sa répugnance à l'égard des liens qu'entretiennent les paramilitaires avec le trafic de drogues et de leur implication dans des crimes atroces, mais aussi en raison du manque de transparence du processus lui-même. La législation initiale proposée par le gouvernement sur les condamnations dites alternatives (ou l'alternative pénale?) a été critiquée dans la mesure où elle pouvait laisser entendre que les paramilitaires bénéficieraient d'une impunité pour leurs graves méfaits commis par le passé. Seule l'Organisation des Etats Américains (OEA) s'est montrée disposée à jouer les médiateurs, en acceptant le rôle de contrôle et d'information sur le cessez-le-feu. Elle a mis en jeu sa crédibilité en s'associant avec les débuts chaotiques du processus de paix, mais s'il s'agit de réaliser une contribution sérieuse, elle devra renforcer sa capacité et sa volonté politique afin de veiller à l'application du cessez-le-feu sur tout le territoire colombien, ainsi que ses financements inadéquats.

L'accueil récent et favorable de l'administration Uribe à la possibilité d'établir des négociations de cessez-le-feu proposée par le plus petit des deux groupes rebelles (ELN) pourrait l'amener à développer une approche plus globale du DDR qui pose les bases pour une démobilisation collective de tous les groupes armées. En dépit des divergences importantes sur les modalités d'application du cessez-le-feu et le calendrier des futurs pourparlers de paix, les négociations pourraient cependant se révéler plus faciles avec l'ELN qu'avec les AUC du fait de l'implication moins profonde des premiers dans le trafic de drogues. Toutefois, l'organisation rebelle la plus importante (les FARC) ne se contentera probablement pas d'assister, passive, à la démobilisation que ce soit des AUC ou de l'ELN.

S'il s'agit de parvenir à un accord définitif avec les paramilitaires, le gouvernement doit brandir la menace crédible d'un recours à la force si ceux-ci venaient à rompre le cessez-le-feu, refuser de rassembler et de désarmer l'ensemble de leurs forces, de mettre un terme au trafic de drogues ainsi qu'aux autres activités criminelles et de payer les réparations. Un regain d'activité du Centro de Accion Integral (entité du ministère de la Défense chargée de coordonner les unités de police, de l'armée et des renseignements dont la tâche est de poursuivre, capturer ou éliminer les éléments dirigeants des AUC et autres dirigeants paramilitaires qui ne coopèreraient pas) enverrait le bon signal.

La législation sur la condamnation alternative doit être réexaminée d'ici peu par le Congrès. Alors que des amendements ont déjà amélioré la première mouture, cela reste toutefois insuffisant, il faut en particulier s'assurer qu'elle prévoit des peines de prison pour les crimes de guerre, la confiscation d'actifs acquis illégalement ainsi que le dédommagement et une meilleure tribune pour que les victimes s'expriment. L'extradition vers les Etats-Unis demeure un obstacle potentiel à un arrangement. Tout compromis, tel que la purge de condamnations américaines dans les prisons colombiennes, doit intervenir après la réalisation de progrès substantiels en faveur d'une démobilisation et d'un désarmement véritables des AUC, la divulgation intégrale de ses liens avec le narcotrafic, l'arrêt constaté de cette activité et des autres activités illégales.

RECOMMANDATIONS

Au Gouvernement de Colombie:

1. Négocier avec les AUC (sous condition qu'elles respectent pleinement le cessez-le-feu et que ce soit contrôlé par l'OEA) sur la base d'une stratégie qui établisse des objectifs précis de démobilisation d'un nombre important de combattants, et qu'elle soit effective immédiatement après la signature d'un accord stipulant la démobilisation complète d'ici la fin de l'année 2005.

2. S'assurer que tout accord avec les AUC:

(a)  respecte les normes juridiques internationales établies;

(b)  octroie un dédommagement adéquat aux victimes de la violence paramilitaire; et

(c)  exige la suspension de leurs activités de narcotrafic, la révélation entière des réseaux de narcotrafic et des flux financiers, et la restitution des biens acquis illégalement.

3. Concevoir dans les meilleurs délais une approche globale pour le désarmement de tous les groupes armés, incluant:

(a)  un cadre juridique avec des clauses claires pour punir les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, pour le dédommagement des victimes, la restitution des biens illégalement acquis et la réinsertion des ex-combattants;

(b)  des programmes sociaux, économiques et sécuritaires effectifs qui profitent à la majorité des Colombiens, surtout dans les zones rurales; et

(c)  un engagement de la société civile et des victimes dans le débat public.

4. Désigner aussitôt que possible des zones où toutes les forces paramilitaires pourront se rassembler sous la protection de l'armée gouvernementale, y faciliter la présence d'une mission de vérification de l'OAE, et assurer la protection des populations civiles au niveau local, particulièrement dans ces zones, en installant les bureaux du Parquet, du Procureur général et de l'ombudsman.

5. Combattre, avec des unités spécifiquement conçues et coordonnées par le Centro de Accion Integral du ministère de la Défense, les structures dirigeantes de certains segments des AUC et d'autres forces paramilitaires distinctes des AUC qui n'ont pas renoncé au trafic de drogues ou ne respectent pas le cessez-le-feu.

6. Négocier la démobilisation de l'ELN avec la facilitation de Mexico et l'appui de l'Eglise Catholique et des organisations de la société civile, et essayer si possible de mener ces discussions de manière séparée mais simultanée à celles entreprises avec les AUC et sous le même cadre juridique et institutionnel.

7. Allouer des fonds au cabinet du maire de Medellín afin d'améliorer et de renforcer le programme de réinsertion du Bloc Cacique Nutibara (BCN) et étendre la présence de l'Etat (police, autorités judiciaires) dans les zones où ce groupe a été démobilisé.

A l'attention des AUC:

8. Respecter le cessez-le-feu, notamment en transmettant des ordres clairs à cet effet aux troupes sur le terrain, et coopérer avec l'OEA dans sa tâche de vérification.

9. Accepter et satisfaire rapidement la requête du gouvernement en concentrant toutes les forces dans les zones désignées.

10. Renoncer au trafic de drogues et en produire la preuve, ainsi que la divulgation totale des réseaux de narcotrafic, leurs activités financières, leurs propriétés foncières et autres biens issus du trafic de drogues et autres revenus illégaux.

11. Mettre fin à tous les actes de violence à l'encontre des civils, notamment les menaces et intimidations à l'encontre des fonctionnaires locaux, et relâcher toutes les victimes d'enlèvement qu'elles détiennent.

12. Contribuer à la vérité et la réconciliation en admettant publiquement la responsabilité pour des crimes sérieux et divulguer toutes les informations utiles.

A l'atttention de l'ELN:

13. Cesser toutes les hostilités, notamment les enlèvements, libérer toutes les personnes kidnappées, négocier la démobilisation avec le gouvernement et se préparer à rassembler ses forces dans une zone désignée par le gouvernement.

A l'attention de l'OEA:

14. Commencer de toute urgence à vérifier le respect du cessez-le-feu par les AUC, étendre cette mission à travers le pays, et informer rapidement les autorités colombiennes et la population, le conseil permanent de l'OEA et l'opinion publique internationale de toute violation.

15. Se préparer, en coordination avec les Nations Unies, à vérifier la cessation des hostilités de part de l'ELN, si le gouvernement en a fait la demande.

16. Renforcer la capacité du bureau local de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme en vue de facilité l'accès de la population civile à toute la protection et recours disponibles, et disséminer les leçons apprises dans le cadre d'autres processus de DDR dans la région.

Au Gouvernement américain:

17. Apporter un soutien initial à l'OEA dans son effort de vérification du respect du cessez-le-feu par les AUC et insister sur le respect total exigé des AUC et son renoncement au trafic de drogues.

18. Aider le gouvernement à démobiliser les AUC, si les conditions sont compatibles avec les normes juridiques internationales, refuser l'impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, insister sur l'abandon du narcotrafic, et apporter une aide similaire, sous les mêmes conditions, à l'entreprise de démobilisation de l'ELN.

19. Maintenir les demandes d'extradition des chefs paramilitaires accusés de trafic de drogues et n'envisager d'éventuels compromis qu'une fois la réalisation de progrès palpables en termes réels de démobilisation et de désarmement des AUC, avec la divulgation complète de tous les liens entretenus avec cette activité et des biens acquis de manière illégale.

20. Appuyer l'entraînement des unités spéciales de l'armée colombienne dédiées à la neutralisation des structures dirigeantes des forces paramilitaires qui refusent de prendre part aux négociations de démobilisation, qui violent le cessez-le-feu, qui refusent de rassembler leurs contingents dans les ZDU ou qui poursuivent des activités liées au narcotrafic.

Aux Nations Unies:

21. Continuer d'offrir ses bons offices et faciliter les efforts favorisant l'éventualité de discussions entre le gouvernement et l'ELN, et participer, en coordination avec l'OEA et d'autres, au contrôle de tout futur cessez-le-feu et processus de DDR de l'ELN.

A l'Union Européenne:

22. Assister le gouvernement dans un sérieux effort de démobilisation des AUC et dans toute tentative future de ce type avec l'ELN, sous les mêmes conditions que celles recommandées précédemment aux Etats-Unis.

Au Gouvernement mexicain:

23. Continuer d'offrir ses bons offices afin d'établir un cadre pour d'éventuelles négociations entre le gouvernement et l'ELN.

Bogotá/Bruxelles, le 5 août 2004

La version française de cette synthèse a été rendue possible grâce au soutien financier de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie.