Les nouveaux groupes armés de Colombie
Rapport Amérique latine N°20
10 mai 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Le gouvernement du président Alvaro Uribe considère la dissolution des groupes paramilitaires des Autodéfenses unies de Colombie (AUC) entre 2003 et 2006 comme une étape essentielle sur le chemin de la paix. Certes, le retrait de 32 000 membres des AUC du conflit armé a sans aucun doute modifié le contexte de la violence mais tout porte à croire que de nouveaux groupes armés sont en train d’émerger et ne sont pas de simples "bandes criminelles", comme le prétend le gouvernement. Certains de ces groupes apparaissent de plus en plus comme la nouvelle génération de paramilitaires, aussi le gouvernement doit-il de toute urgence apporter une réponse globale à ce phénomène.
Depuis le début 2006, la mission d’appui au processus de paix de l’Organisation des États américains (MAPP/OEA) ainsi que des organisations de défense des droits de l’Homme et de la société civile ont insisté sur le risque de voir les unités paramilitaires démobilisées reprendre les armes. Elles ont également mis en garde contre la persistance de groupes qui n’ont jamais désarmé faute de participer aux négociations entre le gouvernement et les AUC, et contre la fusion d’anciennes factions paramilitaires avec de puissantes organisations criminelles, elles-mêmes souvent impliquées dans le narcotrafic. Pire encore, certains nouveaux groupes et organisations criminelles semblent avoir noué, dans le cadre du trafic de drogue, des liens avec des membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et de l’Armée de libération nationale (ELN). Dans le même temps, le plan gouvernemental de réintégration des paramilitaires démobilisés s’est révélé profondément défaillant.
Ces alertes doivent être prises au sérieux car les conditions sont aujourd’hui réunies pour que des groupes paramilitaires traditionnels ou encore une fédération de nouveaux groupes et d’organisations criminelles vivant du trafic de drogue continuent à exister ou réapparaissent. L’armée est en lutte permanente contre les FARC et l’ELN, plus modeste, et le trafic de drogue ne faiblit pas. Le volume considérable de fonds provenant du narcotrafic alimente un conflit qui dure depuis des décennies, gêne la réintégration des anciens combattants dans la société civile et encourage la formation et le renforcement de nouveaux groupes armés, comme ce fut le cas avec les AUC et les FARC il y a plus de dix ans.
Ces nouveaux groupes ne disposent pas encore du niveau d’organisation, du pouvoir ou de la portée des AUC. Si les avis divergent quant au nombre de leurs effectifs, même la plus faible estimation, de quelque 3000 hommes, sur laquelle s’accordent la police et la mission de l’OEA, est troublante. Les organisations de la société civile estiment quant à elles que ce nombre pourrait être jusqu’à trois fois plus important. Certains de ces groupes, par exemple l’Organisation Nouvelle génération (Organización Nueva Generación) dans le département de Nariño, opèrent de façon similaire à l’ancien bloc des AUC dans la région : opérations anti-insurrectionnelles, tentative de contrôle du territoire et de la population afin de dominer le trafic de drogue. D’autres, comme les Aigles noirs dans le département du Norte de Santander, sont moins en vue et concurrencent les réseaux criminels installés à la frontière vénézuélienne tout en coopérant avec eux.
Face à cette menace, la réponse du gouvernement est insuffisante : il considère qu’il ne s’agit que d’un problème d’application de la loi, domaine principalement du ressort de la police. Cette dernière a lancé un plan spécial et créé une « unité de recherche » pour s’attaquer à ce qu’elle désigne sous le nom générique de "bandes criminelles". Mais ceci n’a pas empêché les groupes armés de continuer à se développer à travers le pays. Dans certaines régions, les forces de sécurité ne coopèrent pas les unes avec les autres et semblent peu enclines à faire obstacle à ces nouveaux groupes. Les autorités judiciaires, et en particulier le bureau du procureur général (Fiscalía general de la Nación) sont souvent dans l’impossibilité de mener à bien leurs enquêtes par manque de moyens et du fait du manque de collaboration de la part des forces de sécurité, mais aussi parce qu’elles font l’objet d’intimidations. La restructuration en cours du programme de réintégration des anciens combattants a pour but de surmonter ces graves lacunes mais prend beaucoup de temps.
Seule une stratégie renouvelée et globale permettra de venir à bout des groupes émergents et des organisations criminelles. Une telle stratégie devra comprendre un important travail de renseignement et une application de la loi plus efficace ainsi que des mesures militaires, tout en respectant scrupuleusement les droits humains. Elle devra également s’accompagner d’une amélioration du processus de réintégration des combattants démobilisés dans la société, notamment par le biais d’un programme national d’envergure portant sur les infrastructures et le développement rural. Cette stratégie devra se concentrer en premier lieu sur les régions qui ne sont plus dominées par les paramilitaires mais qui restent la cible des nouveaux groupes et des FARC. Le maintien de la sécurité dans ces régions dépend d’une part de la présence permanente et efficace de la police et de l’armée, et d’autre part de la capacité de l’État à offrir des services et un soutien économique tangibles aux communautés locales.
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement de Colombie :
1. Adopter une stratégie globale pour lutter contre les organisations criminelles et les groupes armés émergents, notamment :
(a) par un meilleur travail de renseignement et par l’adoption de mesures d’application de la loi, par exemple la création d’unités de recherche spéciales (bloques de búsqueda) supplémentaires ou par une présence policière accrue dans les régions concernées, en particulier à proximité des frontières ;
(b) en agissant immédiatement dès que des groupes émergents sont détectés par le bureau du médiateur ou par la mission d’appui au processus de paix de l’OEA ;
(c) par une action militaire renforcée contre les nouveaux groupes armés lorsque ceux-ci agissent en unités plus importantes et sont ainsi des cibles plus visibles ;
(d) par une capacité renforcée des institutions judiciaires, en particulier en mettant à disposition du bureau du procureur général un plus grand nombre d’enquêteurs ainsi que des systèmes informatiques et de télécommunication sécurisés pour qu’elles puissent enquêter sur les crimes commis par les nouveaux groupes armés et par les organisations criminelles ; et
(e) en écoutant davantage les populations locales et groupes de la société civile, notamment les organisations de femmes, afin de mieux connaître leurs préoccupations et leurs priorités en matière de sécurité.
2. Réduire le risque de voir d’anciens combattants démobilisés reprendre leurs activités criminelles ou être recrutés par de nouveaux groupes armés illégaux :
(a) en menant à terme rapidement la restructuration du programme de réintégration des anciens combattants dans la société et en améliorant la coordination entre l’activité des différents organes chargés de l’application de la loi et ce programme ; et
(b) en mettant en œuvre, avec la participation des femmes, des populations indigènes, des Afro-colombiens et d’autres groupes vulnérables dans les régions autrefois dominées par les paramilitaires, une stratégie de gouvernance et de développement rural afin de réduire la pauvreté, d’assurer une meilleure application de la loi et d’offrir une infrastructure économique consolidée et de meilleurs services communautaires dans ces régions.
3. Mettre en œuvre des mesures plus efficaces de protection des témoins et des victimes qui témoignent contre des chefs paramilitaires dans le cadre de la loi Justice et paix et enquêter sur toutes les allégations de crimes sexuels et de crimes liés au genre commis par des paramilitaires qui invoquent la protection de cette loi. Les peines prononcées à l’encontre des personnes condamnées pour de tels crimes ne peuvent en effet être réduites dans le cadre de ladite loi.
4. Mettre en œuvre, dans le cadre du plan des ministères de l’Intérieur et de la Justice visant à prévenir les irrégularités lors des élections municipales et départementales d’octobre 2007, des mesures destinées à empêcher l’immixtion des nouveaux groupes armés et autres organisations criminelles dans ces élections.
À la police et aux forces armées :
5. Coopérer étroitement avec les autorités judiciaires, en particulier avec les bureaux du procureur général et du Défenseur du peuple, dans le cadre des enquêtes liées à des crimes commis par les membres de nouveaux groupes armés et d’organisations criminelles.
6. Etudier les archives du renseignement et les communications des commandements militaires concernant les 2695 paramilitaires qui demandent une réduction de peine en vertu de la loi Justice et paix et donner copie de tous les documents trouvés aux autorités judiciaires concernées (fiscal general et procurador general).
7. Enquêter sur toutes les allégations de liens entre des membres des services de sécurité et les nouveaux groupes armés et organisations criminelles et mettre fin immédiatement à de tels liens, suspendre les officiers concernés et transmettre l’information correspondante aux mêmes autorités judiciaires.
8. Accroître la protection des civils, notamment les dirigeants syndicalistes et de groupes de femmes, et éviter, en particulier lors d’opérations menées contre les nouveaux groupes armés et organisations criminelles, les déplacements forcés et la violation des territoires ancestraux occupés par les populations indigènes et afro-colombiennes.
Aux autorités judiciaires - Procurador general, Fiscal general et Cour suprême :
9. Demander au Congrès davantage de personnel et de ressources logistiques et à la branche exécutive une plus grande coopération afin de faciliter les enquêtes, les poursuites et les condamnations dans le cadre de la loi Justice et paix et poursuivre tout paramilitaire démobilisé qui ne s’est pas présenté dans le cadre de cette loi et s’avère avoir commis des atrocités.
10. Coordonner leurs activités avec l’Institut pénitentiaire et carcéral national (INPEC) afin de veiller à ce que les chefs paramilitaires détenus n’aient pas accès à des téléphones portables et autres moyens de communications leur permettant de maintenir un contrôle sur leurs hommes à l’extérieur ou d’établir des contacts avec les nouveaux groupes armés.
À la mission d’appui au processus de paix de l’OEA (MAPP/OEA) :
11. Continuer à surveiller le processus de réintégration des combattants démobilisés et à donner l’alerte en cas de réarmement de groupes paramilitaires démobilisés ou d’émergence de nouveaux groupes armés.
À l’Union européenne et à l’OEA :
12. Prévoir, en coopération avec les autorités colombiennes et la société civile, des missions d’observation en vue délections municipales et départementales d’octobre 2007.
Au gouvernement américain :
13. Continuer à subordonner l’aide accordée à la police et aux forces armées colombiennes à une rupture des relations avec les organisations paramilitaires, étendre cette condition aux relations avec les nouveaux groupes armés illégaux et entretenir des contacts avec les autorités judiciaires colombiennes indépendantes et avec l’exécutif lors de la préparation des certifications.
14. Partager l’aide accordée par les États-Unis pour moitié sous la forme d’assistance à la police et à l’armée et le reste sous la forme d’assistance humanitaire aux personnes déplacées, en accordant une attention particulière aux zones rurales et aux besoins des femmes et des populations indigènes et afro-colombiennes.
Bogotá/Bruxelles, 10 mai 2007