Transition politique au Kirghizistan : problèmes et perspectives
Rapport Asie N°81
11 août 2004
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
La société kirghize a gagné en maturité depuis l’indépendance, par contre son gouvernement a lui gagné en autoritarisme. Les élections parlementaires et présidentielles de 2005 offrent la possibilité de réaliser un transfert démocratique du pouvoir qui pourrait servir d’exemple à toute l’Asie Centrale. Si le Président Askar Akaev quitte le pouvoir et permet aux candidats de concourir de façon équitable, ce sera un moment historique pour le Kirghizistan et ses voisins moins démocratiques. En revanche, s’il tente directement ou indirectement de conserver le pouvoir, par le biais d’élections frauduleuses, de sérieux remous sont envisageables, et 2005 pourrait marquer la fin de l’expérience démocratique de la région. Les perspectives sont soumises à des équilibres très fins et la communauté internationale peut aider à faire pencher la balance.
Le Kirghizistan a connu une période de transition agitée avec la fin de l’ère soviétique, quoiqu’il ait su préserver un environnement politique relativement libéral, avec quelques médias indépendants et des représentants de l’opposition au parlement. Mais les précédentes élections ont donné lieu à des négligences considérables et la famille Akaev a pris les rênes de la vie politique et économique, rendant difficile tout processus de transition. La constitution n’autorise pas Akaev à postuler pour un nouveau mandat, et lui-même a affirmé publiquement qu’il ne se représentera pas. Toutefois, selon certains scénarios, il pourrait continuer à régir la vie politique et faire en sorte que les membres de sa famille et de son entourage conservent leurs privilèges économiques.
Le soutien dont dispose le régime est assez faible. Au-delà de la famille et de quelques conseillers puissants, la fiabilité de sa base est chancelante. Le monde des affaires et son élite, qui devraient figurer parmi les partisans naturels des politiques économiques d’Akaev, sont irrités par les incursions de la famille dans leur secteur d’activité. Les fonctionnaires sont de plus en plus critiques de la façon dont fonctionne le système politique et de la corruption croissante. Une nouvelle génération de fonctionnaires, favorables aux politiques libérales prônées de façon rhétorique par Akaev, se satisfait de moins en moins de l’inefficacité réelle de cette gouvernance.
L’opposition est divisée et dépend très souvent du régime, avec des ententes implicites passées entre ses membres en matière de représentation parlementaire ou à propos d’autres avantages. Depuis les dernières élections en 2000, la société a changé de manière significative et s’est nettement politisée à bien des endroits, mais elle n’est toujours pas familière au processus démocratique et préfère souvent les chefs claniques aux véritables hommes politiques. En octobre 2004, les élections locales, qui offriront une première appréciation du nouvel électorat, pourraient réserver quelques surprises au régime.
Le Président Akaev tentera de s’assurer que des candidats qui lui sont fidèles remportent la majorité des sièges aux élections législatives de février 2005. Un parlement acquis à sa cause lui confèrerait une marge de manœuvre plus ample pour affirmer son contrôle sur le processus politique. Ces élections seront très disputées et les candidats de l’opposition seront sous hautes pressions. Il existe un vrai potentiel de conflit autour de candidatures controversées si le gouvernement cherche à truquer les résultats.
Les élections parlementaires donneront le ton de l’élection présidentielle d’octobre 2005. Leur issue déterminera les rapports des forces politiques et pourrait inspirer à Akaev des mécanismes propres à conserver ou passer le pouvoir politique. Le régime a un certain nombre d’options pour échapper à un scrutin présidentiel qu’il perdrait probablement, par exemple: prolonger le mandat du président par voix de référendum ou changer le système politique pour restreindre le pouvoir de la présidence et promouvoir le parlement en tant qu’institution clé. Cependant, de telles modifications pourraient provoquer l’ire, non seulement de la société dans son ensemble, mais aussi de nombreuses personnalités influentes.
Si l’élection présidentielle est maintenue, plusieurs candidats de l’opposition se présenteront, parmi lesquels l’ancien premier ministre, Kurmanbek Bakiev. Akaev pourrait chercher à promouvoir son propre successeur, mais alors que plusieurs noms sont sur le tapis, le processus n’en sera que plus compliqué. Très peu d’entre eux possèdent les qualités requises de quasi dévotion envers le régime actuel et de popularité
Le Kirghizistan possède une société civile relativement active et la participation des ONG et des médias indépendants dans le processus est importante. Bien qu’un nouveau code électoral rende les mécanismes traditionnels de fraude moins évidents, beaucoup de possibilités subsistent, et des observateurs électoraux bien entraînés sont nécessaires. Beaucoup de fonctionnaires ne sont pas suffisamment formés, en particulier aux nouvelles règles électorales, et se heurtent constamment aux interférences des autorités publiques. La corruption a également lourdement grevé les précédentes élections.
La communauté internationale a un rôle clé à jouer, cependant, jusqu’ici, sa réponse a été lente et mal coordonnée. Un programme onusien d’assistance électorale a offert une assistance purement technique à la Commission Centrale Electorale mais les médias, la société civile et les autres organismes non gouvernementaux requièrent davantage de soutien. Il est fondamental de mettre l’accent sur la détérioration des relations entre les gouvernements et les institutions financières internationales qui résulterait d’un transfert de pouvoir non démocratique et violent. En revanche, une transition bien menée devrait raisonnablement générer une aide plus significative, d’autant plus si le nouvel exécutif décide de s’attaquer aux problèmes de corruption, de stagnation économique et de pauvreté.
2. Réitérer publiquement qu’il y aura un véritable transfert de pouvoir et s’abstenir de parasiter le processus électoral, tel qu’en ordonnant aux autorités électorales de garantir la victoire ou la défaite de certains candidats, comme cela s’est déjà produit auparavant.
3. S’abstenir de procéder à des manœuvres visant à restreindre le droit des électeurs à décider eux-mêmes du processus de transition politique, telles que par l’organisation de référendums spéciaux ou à l’aide de changements constitutionnels destinés à maintenir le statu quo.
4. Accorder aux candidats un accès égal au temps d’antenne et une couverture médiatique équilibrée.
5. Mettre en place une commission conjointe, comprenant des représentants des principaux partis politiques, des candidats et des ONG, afin de surveiller et de rendre compte régulièrement de la couverture médiatique de la campagne électorale.
6. Rendre la Commission Centrale Electorale (CCE) plus transparente en:
a) en l’installant dans des locaux distincts des bâtiments gouvernementaux, avec un accès public;
b) donner régulièrement des conférences de presse et des comptes rendus sur la préparation des élections; et
c) permettre au public et aux médias d’examiner minutieusement les procédures de prise de décision de la CCE.
7. S’assurer que les commissions électorales incluent à tous les niveaux non seulement des partisans du gouvernement mais aussi des véritables représentants indépendants et de l’opposition.
8. Indemniser les membres des commissions des circonscriptions électorales pour leur contribution.
9. Poursuivre en justice les agents électoraux corrompus.
10. Façonner des programmes électoraux communs défendant un processus électoral équitable, et notamment un engagement en faveur d’une action commune contre la fraude.
11. Elargir le débat politique et l’orienter davantage vers les questions clés plutôt que les personnalités en développant des programmes électoraux fondés sur des thèmes de réflexion ainsi qu’en participant aux débats politiques.
12. Développer des programmes visant à former les représentants des candidats à la surveillance des élections.
13. Rechercher du soutien pour déployer des missions d’observation à grande échelle lors des élections parlementaires et législatives, et travailler avec le centre de l’OSCE de Bishkek afin de mettre en place toute une série d’activités liées aux élections.
14. Conditionner l’assistance offerte à la Commission Centrale Electorale aux actions des autorités en vue de garantir des élections libres et équitables, en se servant des élections d’octobre 2004 pour mieux mesurer les efforts du gouvernement.
15. Revoir le programme d’assistance électorale du PNUD de façon à y inclure:
a) une participation plus directe des ONG, des représentants des partis politiques et des organes de presse; et
b) une formation des juges et des avocats au nouveau code électoral.
16. Développer un programme coordonné d’assistance électorale, axé sur:
a) la sensibilisation des électeurs, par exemple par le biais des médias, de publications et de séminaires.
b) la formation des observateurs représentant les candidats et les partis politiques;
c) la formation des membres de la commission électorale à tous les niveaux;
d) le soutien à la couverture médiatique des élections;
e) la surveillance des questions électorales liées aux Droits de l’Homme, les conseils juridiques et le soutien offerts aux candidats ainsi qu’aux autres acteurs politiques;
f) l’installation de centres temporaires de ressources didactiques dans les villes régionales à l’usage des ONG et des partis politiques; et
g) un soutien aux ONG dans l’installation d’un centre d’information capable de coordonner les données en provenance des régions et de publier un décompte périodique des votes pendant les élections.
17. Signifier aux autorités kirghizes qu’un soutien politique et économique concret ainsi que le prestige du pays dépendent directement de leur capacité à gérer avec succès ou non un transfert de pouvoir véritablement démocratique et pacifique lors des toutes prochaines élections.
Osh/Bruxelles, 11 août 2004
La version française de cette synthèse a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie.