L'échec des réformes en Ouzbékistan: Pistes de réflexion pour la communauté internationale
Rapport Asie N°76
11 mars 2004
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SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
L'Ouzbékistan occupe une position stratégique en Asie Centrale et a des liens importants en matière de sécurité avec les Etats-Unis, mais son système politique est des plus répressifs et son économie a à peine été réformée depuis l'époque soviétique. Le déclin économique et la sclérose politique menacent sa stabilité intérieure et mettent en danger la sécurité régionale. La communauté internationale a longtemps poussé en faveur de réformes politiques et économiques, mais en vain. En l'absence de progrès significatifs sur ces deux fronts en 2003, il est temps pour les Etats-Unis, l'Union Européenne et les institutions financières internationales (IFI) de changer de politique: en réduisant les prêts et l'assistance offerte au gouvernement central, tout en soutenant davantage la société civile et le secteur privé.
En matière de réformes politiques et économiques, la Banque Européenne de Développement et de Reconstruction (BERD) a posé en mars 2003 les jalons à respecter pour bénéficier d'une poursuite des prêts. Mais aucun progrès significatif n'a été enregistré. Les tentatives américaines visant à promouvoir les réformes dans le cadre d'un "partenariat" bilatéral doté d'une forte composante sécuritaire, n'ont guère plus progressé. Il n'y a là rien qui permette au Département d'État de certifier, comme l'exige le Congrès américain, que l'Ouzbékistan a réalisé "des progrès continus et substantiels" en matière de libéralisation politique, de droits de l'Homme et de reformes économiques.
Bien que certains mouvements indépendants aient pu développer leur activité politique en 2003, l'attitude du gouvernement à l'égard de la libéralisation politique n'a pas changé. Les partis de l'opposition se sont vus refusés leur enregistrement, leurs membres sont harcelés et parfois arrêtés, et d'une manière générale la pression exercée sur les ONG et la société civile ne fait qu'augmenter. Les candidats indépendants ne seront probablement pas admis à se présenter aux élections législatives de décembre 2004. La liberté d'expression demeure extrêmement restreinte. Malgré la suppression de la censure officielle, les journaux, la télévision et radio diffusion sont presque exclusivement contrôlés par l'État, et les journalistes travaillent sous la pression constante des autorités.
Il n'y a également aucun signe d'amélioration dans le domaine des Droits de l'Homme. Diverses sources suggèrent que la torture demeure une pratique répandue dans les centres de détention, en dépit de l'engagement verbal du gouvernement à son encontre. Aucune des 22 recommandations émises par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture n'a été pleinement appliquée. Le plan d'action du gouvernement contre la torture n'a eu que peu d'impacts concrets sur le système pénal. Les défenseurs des droits de l'Homme et les personnes ordinaires qui s'élèvent contre les autorités locales ou centrales s'exposent au harcèlement ou aux arrestations menées par les organes judiciaires.
L'Ouzbékistan souffre toujours d'une sérieuse stagnation économique, le chômage grimpe et le niveau de vie dégringole. Si Tachkent conserve des airs de relative prospérité, la réalité est autre pour beaucoup dans la capitale et encore plus dans les provinces où c'est la pauvreté qui prospère. Selon le FMI, la croissance économique n'a progressé que de 0,3% en 2003, et le PNB par habitant n'a fait que chuter depuis 1998, atteignant seulement 286 euros par tête en 2003. Avec des investissements étrangers minuscules, le régime survit sur l'exportation des matières premières, notamment de l'or et du coton. La seule issue de sortie de cette crise économique est d'engager des réformes structurelles en profondeur, mais l'élite politique ne voit pas d'un très bon œil des changements susceptibles de saper sa position privilégiée.
Longtemps attendue, la convertibilité de la monnaie nationale a été annoncée en octobre 2003, mais la réalité est décevante. Bien qu'en théorie la monnaie soit convertible, dans la pratique, des règlements secrets et officieux continuent de limiter l'accès aux devises étrangères. Le maintien de barrières rigoureuses au commerce extérieur ont conduit à un prodigieux essor de la contrebande et de la corruption aux frontières, et ont sérieusement dégradé le développement du petit commerce. L'environnement commercial est hostile, et les organes de l'État continuent d'interférer dans la gestion des petites et moyennes entreprises.
Les autres difficultés majeures soulevées par la BERD n'ont pas été traitées: les privatisations d'entreprises publiques ont à peine progressé et les réformes bancaires ont calé, assurant aux transactions financières informelles de continuer à dominer l'économie. La fuite des capitaux s'est accentuée, les hommes d'affaires ouzbeks préférant de plus en plus investir à l'étranger.
La faillite économique a nourri le mécontentement social. Malgré la répression de l'État, les ouvriers ont tenu quelques piquets de grève en 2003 en raison de salaires impayés, et les retraités sont descendus dans la rue pour réclamer le paiement de leurs pensions. Incapables de trouver du travail, les jeunes cherchent à quitter le pays. Les citoyens les plus actifs et les mieux éduqués émigrent en Russie ou en Occident.
La détérioration du climat socio-économique exacerbe une frustration populaire qui dans certaines régions profite aux groupes islamistes radicaux. Les attentes que l'engagement accru des Occidentaux après le 11 septembre 2001 contribuerait à libéraliser le régime ont été déçues. Au lieu de cela, la présence militaire américaine alimente un désenchantement croissant, et les gouvernements et institutions occidentales sont de plus en plus identifiés avec le régime répressif.
Une absence de réaction de la part de la BERD, des Etats-Unis et des autres bailleurs tels que l'UE au refus de l'Ouzbékistan d'entreprendre des réformes politiques et économiques, minera sérieusement leur propre crédibilité dans la région et, par la même occasion, celle de l'ensemble de la communauté internationale. Très peu d'actions peuvent être entreprises depuis l'extérieur pour encourager les réformes en l'absence d'une volonté politique émanant de l'intérieur. Lorsqu'un gouvernement manque à ses engagements, la communauté internationale se doit de s'élever et de travailler autant que faire se peut avec les nombreuses personnes vivant dans le pays et désireuses de voir les choses évoluer dans la bonne direction.
RECOMMANDATIONS
A l'attention du gouvernement ouzbek:
En matière de droits de l'Homme et de démocratisation
1. Autoriser l'enregistrement des partis politiques indépendants et la participation des candidats indépendants aux élections parlementaires fin 2004.
2. Renforcer la liberté de presse et la libre circulation de l'information en:
a) mettant fin au harcèlement ainsi qu'à la censure des journalistes et des médias;
b) autorisant la réouverture des journaux fermés depuis mars 2002;
c) assouplissant le système de contrôle que l'État exerce sur les médias à l'aide d'une réforme de l'Agence de la Presse et de l'Information, en réduisant les critères d'enregistrement pour les médias, ainsi qu'en demandant aux officiels de cesser toute interférence formelle et informelle dans le travail des médias; et
d) en réexaminant avec impartialité tous les cas de journalistes emprisonnés.
3. Permettre aux ONG internationales ainsi qu'aux journalistes étrangers d'opérer librement dans le pays, notamment:
a) réviser le décret interne numéro 523 du Conseil des Ministres qui accentue le contrôle sur l'activité des ONG internationales;
b) revoir la procédure d'enregistrement des ONG locales et internationales de manière à la simplifier et à la rendre plus rapide; et
c) réviser le décret interne numéro 56 du Conseil des Ministres et les autres documents internes qui imposent un contrôle excessif des fonds destinés aux ONG.
4. Prendre des mesures immédiates pour commencer à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur Spécial des Nations Unies (RSNU) sur la Torture, à travers:
a) un plan d'Action sur la torture révisé, tenant compte des recommandations onusiennes et diffusé par les mass media;
b) une loi qui définit la responsabilité de la police en cas de violence à l'égard des prisonniers;
c) une révision globale des organes judiciaires abordant les raisons systémiques de la torture, diminuant le nombre de ces agences et rétablissant un contrôle politique de leurs actions; et
d) une progression plus rapide vers les réformes judiciaires, en particulier en faveur d'une plus grande indépendance du système judicaire.
5. Cesser de harceler les défenseurs des Droits de l'Homme; simplifier la procédure d'enregistrement pour tous les mouvements militants des droits de l'Homme, et inviter le RSNU aux droits de l'Homme à se rendre dans le pays.
En matière de réformes économiques
6. Engager une libéralisation du commerce transfrontalier, afin de s'attaquer de manière efficace à la paupérisation, à l'énorme corruption et de ranimer le petit commerce légal en procédant notamment à :
a) la baisse des tarifs douaniers appliqués au commerce transfrontalier, qu'il s'agisse de négociants individuels ou d'entreprises;
b) la suppression du capital minimum requis et autres restrictions à la création de société de vente en gros;
c) la levée des restrictions pesant sur le commerce dans les bazars telles que le décret gouvernemental numéro 330 relatifs aux articles non comestibles; et
d) la simplification des taxes et réglementations destinées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) commerciales.
7. Lever les barrières formelles ou informelles à la convertibilité; réduire les obstacles à la circulation de la monnaie nationale, notamment en payant les arriérés de salaire et de pension; laisser les mécanismes de marché fixer le taux de change, et autoriser une dévaluation progressive de la monnaie.
8. Mettre en œuvre des réformes dans le secteur bancaire capables d'accroître l'indépendance des banques vis-à-vis de l'État, de garantir la confidentialité des comptes et de lever les restrictions sur les transactions en espèces.
9. Faire cesser les atteintes à la propriété privée menées par des organes étatiques et des officiels du gouvernement, notamment:
a) en traduisant en justice les fonctionnaires impliqués;
b) en revalorisant le Département de Soutien et de Protection des PME du ministère de la Justice;
c) en mettant en place une commission d'appel pour les entrepreneurs, comprenant également des juristes, des représentants de la communauté des affaires et des représentants internationaux; et
d) en appuyant les efforts en faveur d'un soutien juridique accru à l'endroit des entrepreneurs.
A l'attention de la BERD:
10. Suspendre les nouveaux prêts destinés au secteur et aux entreprises publics, y compris aux banques, jusqu'à preuve d'un engagement sérieux de la part du gouvernement dans un programme de réformes visant à améliorer le niveau de vie et l'activité économique.
11. Contrôler directement tous les sous-projets inscrits sur les lignes de crédits consacrées aux PME.
12. Entreprendre davantage de "due diligence" sur les investissements réalisés dans le secteur privé et garantir une plus grande transparence, notamment en:
a) refusant de financer des projets du secteur privé qui profitent aux membres dirigeants du gouvernement; et
b) en évitant d'investir avant privatisation dans des projets du type Asakabank.
13. Développer le microcrédit et les prêts à petite-échelle, favoriser ceux concédés par les établissements de prêts à la consommation ainsi que les réseaux moins formels de prêts communautaires.
14. Augmenter les moyens mis à la disposition des sièges et des bureaux régionaux afin de contrôler la conformité des engagements en matière de Droits de l'Homme, de réformes économiques et de démocratisation tels que définis dans l'Article 1.
15. Chercher de nouvelles voies pour aborder avec le gouvernement les problèmes politiques, notamment par le biais de:
a) la création d'un Conseil de l'Investissement Étranger réunissant le secteur privé, les représentants des IFI et ceux du gouvernement sur la base d'un dialogue politique régulier; et
b) la création d'un Conseil Conjoint des Affaires où représentants du secteur privé international et local s'engagent à chercher les moyens d'améliorer l'environnement commercial.
16. Élargir le champ d'action du "Business Advisory Services" (programme d'assistance en conseils et expertises) et des autres réseaux d'assistance en mettant beaucoup plus l'accent sur les services juridiques en matière de commerce.
A l'attention du Gouvernement américain:
17. Dans le cadre de la Loi sur les Opérations Extérieures, refuser de certifier que l'Ouzbékistan a accompli des progrès en matière de libéralisation politique et de droits de l'Homme, et parallèlement:
a) garantir le maintien des fonds alloués aux secteurs clés tels que les médias, les ONG, la réforme judiciaire, l'éducation, la santé et le soutien à la libre entreprise;
b) cesser l'aide financière accordée à l'armée ainsi qu'aux organismes chargés de faire respecter la loi, sauf dans certains cas très précis où les intérêts nationaux sont clairement en jeu; et
c) accroître significativement l'aide destinée aux secteurs social et économique à condition que de véritables changements internes soient réalisés selon un calendrier convenu.
A l'attention de l'Union Européenne (UE):
18. Reconsidérer l'Accord de Partenariat et de Coopération (APC) à la lumière de l'échec de l'Ouzbékistan à respecter ses engagements pris en matière de Droits de l'Homme, de démocratisation et de réformes économiques.
19. Suspendre les financements TACIS des projets en lien avec le parlement jusqu'à ce que des candidats indépendants soient autorisés à se présenter aux élections.
20. Chercher de nouvelles manières de s'engager davantage, notamment en débloquant plus de fonds pour les projets de développement de base, de réduction de la pauvreté et d'éducation.
A l'attention de l'Organisation de Coopération de Shanghai:
21. Profiter du sommet de mai 2004 à Tachkent pour élaborer des politiques commerciales plus ouvertes et faire de la croissance économique un aspect important de la sécurité régionale.
Osh/Bruxelles, 11 mars 2004
La version française de cette synthèse a été rendue possible grâce au soutien financier de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie.