Népal : les élections et au-delà
Rapport Asie N°149
2 avr. 2008
This Report is currently available in English and Nepali.
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Le processus de paix népalais doit faire face à une épreuve cruciale ce mois-ci. L’élection d’une Assemblée constituante devrait avoir lieu le 10 avril 2008 comme prévu mais des troubles politiques et des violences pourraient perturber, voire faire échouer, les préparations de ces élections et des turbulences pourraient également surgir après le scrutin. Il n’est jamais simple d’organiser des élections dans une situation post-conflit délicate, or la situation au Népal présente des éléments susceptibles de dégénérer en conflit, dont le moindre n’est pas le fait que les deux armées qui se sont fait la guerre sont intactes, qu’elles ne sont prêtes à aucun compromis politique et restent prête à combattre. Dès l’annonce des résultats, tous les acteurs politiques devront être prêts à traverser une période difficile durant laquelle ils devront faire des compromis pour que l’Assemblée fonctionne efficacement, augmenter le nombre de partis qui jouent un rôle au gouvernement et s’attaquer sans plus tarder aux questions cruciales qui ont été mises de côté pendant la campagne, en particulier la réforme du secteur de la sécurité. La communauté internationale exercera quant à elle une fonction d’observation électorale et devrait à cet égard écouter les groupes politiques et de la société civile népalais afin d’évaluer au mieux la crédibilité du processus électoral.
Des élections réussies permettant la formation d’une assemblée qui sera chargée de rédiger une nouvelle constitution et jouera le rôle de parlement intérimaire serait un grand pas en avant. Il s’agirait, après deux tentatives ratées, d’un succès psychologique et concret pour les dirigeants politiques qui justifierait les concessions parfois controversées concédées aux groupes récalcitrants et qui ont permis au processus de paix d’exister. Des élections réussies seraient également bien accueillies par la communauté internationale. L’Inde souhaite voir une conclusion positive à la feuille de route qu’elle a contribué à élaborer et des élections crédibles ouvriraient la voie à une réduction sensible du rôle des Nations unies. Bien que des problèmes de fond demeurent, la tenue des élections signerait le succès immédiat des négociations récentes avec les groupes contestataires.
On observe de nombreux signes positifs. Tous les partis se sont rapidement lancés dans la campagne, ils ont désigné des candidats et élaboré des programmes pour attirer les électeurs. Une couverture médiatique enthousiaste et critique permet au public de mieux connaître le système électoral ainsi que la position des partis, jusqu’ici largement méconnus. Compte tenu de cette dynamique, il serait difficile pour un quelconque parti d’importance de se retirer des élections, encore que certains, y compris les Maoïstes, restent méfiants envers le processus électoral.
Néanmoins, il reste d’importants défis à relever. La campagne a été ponctuée par des violences et des intimidations. Bien que les Maoïstes semblent être responsables de la plupart des attaques contre des candidats rivaux, pas moins de huit des membres de leur parti ont été tués, un fait que les principaux médias ont choisi de minimiser. La sécurité publique a été déplorable tout au long du cessez-le-feu – dans les plaines, des groupes armés ont continué de perpétrer tueries, attentats la bombe et enlèvements et ont menacé de frapper plus violemment encore. Les défis techniques considérables que pose la tenue des élections sont exacerbés par l’existence d’un système électoral parallèle complexe et quasiment opaque qui prévoit trois moyens distincts de sélectionner les membres de l’Assemblée constituante. La respectée Commission électorale, chargée de gérer tous les aspects de ces élections, n’a aucune expérience logistique. Lors des précédentes élections, la logistique ainsi que la sécurité avaient été prises en charge par l’armée, que l’accord de paix a désormais largement confinée dans ses casernes.
La période post-électorale sera probablement difficile et dangereuse. Dans les meilleures circonstances possibles, il faudra probablement trois semaines pour déterminer le résultat final des élections. On s’attend à devoir faire revoter dans les zones qui ont connu des violences ou une interruption du vote le jour du scrutin, ce qui pourrait prolonger le processus de plusieurs semaines. Les partis défaits feront certainement appel des résultats et la frustration du public face aux retards dans l’annonce des résultats pourrait ajouter à une atmosphère déjà tendue. Les partis échangeront allégations de fraudes et de violences. Le comportement des perdants puissants conditionnera la période immédiate de l’après-scrutin. Certains, en particulier les Maoïstes, pourraient même être tentés de rejeter l’élection dans son ensemble : pour eux, le meilleur résultat possible ne reflètera pas leur situation actuelle sur le terrain (grâce aux structures parallèles qu’ils ont mises en place et qui continuent de fonctionner). De leur côté, les royalistes ne peuvent espérer remporter assez de sièges pour bloquer le mouvement actuel vers la création d’une république.
Si les forces politiques principales acceptent les résultats et vont de l’avant sans affrontements graves et sans amertume, la transition sera gérable. Cependant, chaque pas en avant nécessitera de dépasser des obstacles exigeant maturité et coopération de la part des dirigeants politiques. La formation d’un nouveau gouvernement d’unité (qui devra inclure des représentants autres que ceux de la coalition des sept partis) passera par de longs marchandages. La convocation de l’Assemblée constituante, dont la première réunion devra avoir lieu dans les trois semaines après l’annonce de derniers résultats et qui devra se débarrasser de la monarchie, sera encore plus problématique. La constitution intérimaire reste vague quant aux arrangements qui régissent la transition ; la façon dont ils fonctionneront dans la pratique dépendra des compromis politiques consentis. Pourtant, l’Assemblée devra se pencher sur des questions difficiles, y compris la rédaction de la constitution et la réforme du secteur de la sécurité, le fédéralisme, le rôle de la monarchie, la laïcité et la représentation.
Alors que l’attention s’est portée sur les élections, il n’y a eu aucun progrès sur les éléments fondamentaux du processus de paix. De nombreux accords essentiels n’ont pas été appliqués, la confiance mutuelle et le consensus entre les partis sont fragiles et le cessez-le-feu, qui se maintient depuis avril 2006, doit encore être consolidé par la mise en place d’institutions en faveur d’une paix durable. Les aspirations du peuple pour la paix et une réforme socio-économique restent élevées, tout comme le scepticisme envers les dirigeants politiques. Les élections à venir sont une occasion à saisir pour les politiciens de se racheter.
1. Améliorer la sécurité afin de garantir un environnement propice à la tenue d’élections justes et libres le 10 avril 2008 :
(a) en offrant des conseils et un soutien politique solides à la Force de police armée et à la Police népalaise et en déployant des policiers formés de manière temporaire en veillant à ce qu’ils soient impartiaux et exercent leurs fonctions en toute neutralité ;
(b) en améliorant les mesures sécuritaires concernant les candidats et membres des partis qui participent à la campagne ; et
(c) en fondant tous les plans relatifs à la sécurité sur le soutien des communautés locales et sur le respect des droits humains.
2. Aller de l’avant, sur la base des accords signés avec les groupes contestataires :
(a) en appliquant dans leur totalité les accords passés avec le Front madhesi démocratique uni (UDMF) et le Front national républicain fédéral ;
(b) en insistant pour des négociations avec les groupes armés militants concernant un cessez-le-feu pendant les élections tout en renforçant la sécurité dans les zones sensibles ; et
(c) en encourageant les dirigeants madhesis modérés à user de leur influence pour faire pression sur les groupes armés afin qu’ils abandonnent leurs plans de perturber les élections.
3. Éviter de donner l’occasion aux militants de l’Armée populaire de libération maoïste et de l’Armée népalaise d’exercer une plus grande influence durant les élections ; clarifier le code de conduite des deux armées durant la période électorale ; et agir rapidement pour entamer des discussions sur la réforme du secteur de la sécurité afin d’inciter l’Armée populaire de libération à rester dans ses cantonnements.
4. Aller au-delà de la seule coopération des sept partis pour inclure tous les partis qui contestent les élections dans des discussions sur la sécurité et la création d’un environnement électoral libre et juste.
5. Continuer à travailler sur les autres éléments décisifs du processus de paix et en particulier :
(a) mettre en œuvre plusieurs accords signées, dont l’accord en 23 points ; et
(b) respecter l’Accord de paix global (APG) et le code de conduite relatif au cessez-le-feu.
6. Faire appliquer le code de conduite électoral de façon stricte et impartiale, en maintenant la pression sur tous les partis pour qu’ils cessent intimidation et autres mauvaises pratiques, par exemple l’utilisation répandue des ressources publiques pour mener campagne.
7. Poursuivre l’éducation des électeurs et autres efforts de publicité et plus particulièrement préparer le public à une éventuelle lenteur de l’annonce des résultats en expliquant la procédure de comptage des votes et en fixant des délais réalistes.
8. Prévoir comment traiter rapidement les éventualités de l’après-scrutin comme le revote ou les appels de contestations des résultats.
9. Mener leurs activités d’observation et écrire leurs rapports de façon impartiale et professionnelle, rejeter les observateurs qui sont liés aux partis politiques et éviter les déclarations incendiaires avant et après les élections.
10. Adhérer aux standards repris dans le code de conduite électoral et faire preuve de responsabilité, de précision et d’impartialité dans la couverture des violences liées aux élections.
11. S’engager sans équivoque en faveur d’élections libres et justes :
(a) en promettant d’accepter les résultats d’un scrutin crédible, quels qu’ils soient ;
(b) en respectant le code de conduite électoral, notamment en cessant violence et intimidation ;
(c) en faisant preuve de retenue et de responsabilité dans la mobilisation d’étudiants et jeunes cadres pour mener une campagne électorale légitime et non en tant que forces de sécurité privées ; et
(d) en éduquant les électeurs à propos du système électoral.
12. Se préparer à une période post-électorale difficile en forgeant un consensus entre les partis sur la gestion de la transition, y compris :
(a) en trouvant un accord minimum sur la façon de régler les récriminations post-électorales et en maintenant un consensus pour aller de l’avant ;
(b) en ayant recours aux procédures formelles pour résoudre les plaintes concernant le processus électoral ou ses résultats ;
(c) en se mettant d’accord sur le cadre général des négociations visant à former un nouveau gouvernement ; et
(d) en clarifiant et en publiant la procédure par laquelle les accords pré-électoraux, y compris la création d’une république démocratique fédérale lors de la première réunion de l’AC, seront mis en œuvre.
13. Trouver un terrain d’entente sur les questions de procédures relatives à la formation des comités de l’AC et à la division des tâches de celle-ci entre la rédaction de la constitution et les responsabilités législatives.
14. Clarifier les engagements pris en vue de la participation du public dans le processus constitutionnel.
15. Les observateurs électoraux devraient :
(a) publier les standards électoraux internationaux et les principaux critères par rapport auxquels ils évalueront le scrutin et expliquer les conséquences d’un manquement à ces standards et critères ;
(b) coordonner leur déploiement sur le terrain de manière à optimiser leur présence dans le pays et tirer le meilleur parti d’un nombre relativement faible d’observateurs ; et
(c) coordonner leurs principales déclarations afin d’éviter de plonger le public dans la confusion et afin d’atteindre une unité aussi grande que possible sur l’évaluation générale des élections.
16. Condamner toute violence liée aux élections, faire pression sur les partis pour qu’ils respectent le code de conduite électoral et encourager la Commission électorale et les forces de sécurité à user de leurs pouvoirs de façon non partisane.
17. Se préparer à la période post-électorale :
(a) en rappelant à tous les partis qu’ils doivent accepter les résultats ;
(b) en soutenant la Commission électorale, politiquement et pratiquement, en cas de revote ;
(c) en appelant à la formation d’un gouvernement d’unité fondé sur le partage des pouvoirs et en y apportant leur soutien ; et
(d) en écoutant les groupes politiques et de la société civile népalais dans leur évaluation de la crédibilité du processus électoral.
18. Offrir une assistance technique et financière pour la mise en place de mécanismes afin d’assurer la participation constructive du public dans le processus constitutionnel et œuvrer à la coordination des programmes de formation etd’orientation destinés aux membres de l’Assemblée constituante.
Katmandou/Bruxelles, 2 avril 2008