Promesses non tenues: L'échec du Pakistan à combattre l'extrémisme

Rapport Asie N°73 16 janv. 2004

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SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

Cela fait maintenant plus de deux ans que le Président et Chef des Armées Pervez Moucharraf s’est engagé à débarrasser la société pakistanaise de l’extrémisme islamiste ambiant. Dans un discours télévisé, il promettait de prendre une série de mesures pour combattre l’extrémisme. La principale d’entre elles visait à conformer toutes les madrassas, écoles religieuses où étudient les enfants pakistanais, au courant dominant en les surveillant de plus près, notamment en en contrôlant davantage le financement et les programmes d’enseignement.

A cette époque, l’appel du Président Moucharraf à mettre un terme à la propagation d’une certaine idéologie du Djihad avait été salué à travers le monde. Cependant, deux ans après, le constat d’échec dû au non-respect des promesses de réforme des madrassas et de démantèlement des réseaux djihadistes signifie que l’extrémisme religieux au Pakistan continue de menacer la sécurité intérieure, régionale et internationale.

En affirmant qu’aucune institution ne saurait être au-dessus des lois, le gouvernement promettait de:

• recenser toutes les madrassas afin d’avoir une meilleure idée de qui y contrôle quoi;
• contrôler les programmes dispensés de sorte que chaque établissement adopte un programme homologué par le gouvernement dès la fin 2002;
• empêcher les madrassas et les mosquées de servir de foyer de propagande aux déclarations et publications politiques et religieuses incendiaires;
• concevoir un modèle d’école religieuse susceptible de dispenser un enseignement moderne et utile, dépourvu de tout extrémisme.

De nouvelles règles devaient alors être formulées dans une ordonnance présidentielle. Et Moucharraf de déclarer: "Aucun individu, aucune organisation ou parti ne saura autoriser à enfreindre la loi".

Or, à ce jour, aucune loi de ce genre n’a été promulguée. La plupart des madrassas n’ont pas été recensées. Aucun programme d’envergure nationale n’a été développé, pas plus que n’ont été adoptées des mesures sur le financement des écoles coraniques. En même temps que le gouvernement répétait à l’envi sa rhétorique sur le besoin d’homologuer l’éducation dispensée dans les madrassas, il promettait de ne pas interférer dans leurs affaires internes. Alors que les trois madrassas mises en place par le gouvernement comptabilisent seulement 300 étudiants, pas moins de 1,5 millions d’étudiants fréquentent des écoles religieuses irrégulières.

Le Président Moucharraf avait par ailleurs promis de juguler le terrorisme et d’en finir avec cette culture du Djihad qui prévaut au Pakistan. Il déclarait dans ce sens qu’il n’y aurait de tolérance pour aucune organisation tentée par une expérience terroriste au Cachemire indien. Alors même que plusieurs groupes pakistanais ont été interdits, leurs leaders n’ont pas été poursuivis en justice pour autant, en dépit de la loi anti-terroriste en vigueur. Un dirigeant extrémiste, fort de plus de vingt chefs d’accusation à son actif, a été autorisé de se présenter aux élections législatives au cours desquelles il remporta même un siège au parlement. Nombreux sont les politiciens qui se sont vus disqualifier pour des motifs bien moindres, y compris celui d’un niveau d’éducation insuffisant. D’autres organisations interdites ont pu continuer d’exister sous de nouvelles identités tout en conservant le même leadership. Bien qu’interdits à nouveau en novembre 2003, nombreux sont les groupes qui continuent de fonctionner sans entrave et qui sont en mesure de réapparaître sous de nouveaux noms.

En dépit des obligations qu’implique la résolution 1373 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement pakistanais n’a pratiquement rien fait pour mettre en place un contrôle financier plus sévère à l’égard des madrassas et des groupes extrémistes. Il n’a d’ailleurs pas réussi à faire voter les lois nécessaires, allant même jusqu’à retirer la question du financement du terrorisme du projet de règlement sur le blanchissement d’argent en invoquant de manière fallacieuse l’antériorité prévalente d’une loi sur le terrorisme.

Les lois pakistanaises sur le terrorisme et les groupes extrémistes restent confuses et opaques. Alors que le gouvernement prétend combattre le terrorisme, il n’a quasiment pris aucune mesure concrète empêchant l’extrémisme de pénétrer des pans entiers de la société. Même Al Qaïda n’était pas officiellement interdite jusqu’en mars 2003.

L’échec de Moucharraf réside moins dans la difficulté à faire appliquer de telles réformes que dans leur rejet par son propre gouvernement militaire. En agissant ainsi, il ne déroge pas au mode de gestion des affaires consacré par les précédents dirigeants militaires du pays qui consiste à d’un côté coopter les extrémistes religieux en échange de leur soutien à l’agenda politique du gouvernement, et de l’autre, à neutraliser l’opposition séculière. Loin d’éradiquer l’extrémisme, le gouvernement l’a au contraire aider à se répandre via ses politiques électorales et son inaptitude à appliquer les réformes. Quelles que soient les mesures qui ont été prises à l’encontre de l’extrémisme jusqu’à maintenant, elles relèvent davantage de la cosmétique, tout juste sont-elles bonnes à atténuer la pression internationale.

L’inaction du gouvernement a conduit à la résurgence de l’extrémisme sur le plan intérieur, y compris de la violence sectaire. Son échec à infiltrer et éradiquer les réseaux terroristes est palpable dans les deux tentatives d’assassinat dont a été la cible le Président Moucharraf lui-même en décembre 2003. Les Djihads menés en Afghanistan et au Cachemire dont la persistance doit beaucoup, bien qu’à des degrés différents, à l’appui dont ils bénéficient à l’intérieur même du Pakistan, représentent toujours une menace pour la paix régionale. Dépendant plus que jamais du soutien de la droite religieuse à qui le régime doit son maintien, notamment après l’adoption du 17ème amendement constitutionnel grâce au soutien du Muttahida Majlis-i-Amal (MMA), il est peu probable que Moucharraf entreprenne les actions décisives pourtant promises en janvier 2002 et réitérées depuis à l’encontre des djihadistes et des madrassas intégristes. Le non-respect de ses promesses semble être à la mesure de son inaction.

RECOMMANDATIONS

A l’attention du Gouvernement pakistanais:

1.          Mettre en place immédiatement une Autorité de Régulation des Madrassas dirigée par le Ministre de l’Intérieur, ayant pour mission de:

(a)       imposer un enregistrement obligatoire ainsi qu’une classification des madrassas;

(b)       renforcer l’autorité du Conseil Pakistanais de l’Education Religieuse afin qu’il révise et standardise le programme d’enseignement des madrassas et qu’il s’assure de son application;

(c)       revoir la réglementation actuelle en matière d’enregistrement des organisations non gouvernementales dans l’optique d’un durcissement des contrôles financiers et d’un renforcement de la structure de suivi;

(d)       conditionner l’obtention de subventions dans le cadre du Plan de Réforme des Madrassas du Ministère de l’Education à leur enregistrement, à la déclaration de leurs actifs financiers ainsi qu’à l’approbation et la mise en place des programmes religieux et d’ordre général homologués.

2.          Signer sans plus attendre la Convention Internationale pour la Suppression du Financement du Terrorisme.

3.          Entreprendre les actions nécessaires à l’encontre des groupes et partis extrémistes, en procédant notamment:

(a)       au démantèlement des organisations prohibées par la loi anti-terroriste en vigueur en poursuivant en justice leurs dirigeants, en rendant public les preuves qui les accusent, ainsi qu’en les empêchant de se reformer et de réapparaître sous de nouvelles identités;

(b)       à la fermeture de toutes les écoles religieuses affiliées à des organisations interdites;

(c)       à la fermeture de toutes les autres madrassas intégristes, y compris celles liées aux partis religieux.

4.          S’assurer qu’aucun arrangement politique passé avec les partis religieux ne soit contraire aux libertés civiles fondamentales ainsi qu’aux obligations contenues dans la résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et qui s’appliquent au Pakistan.

5.          Recourir aux pouvoirs constitutionnels du gouvernement fédéral pour passer outre, si besoin est, toute législation provinciale contraire aux libertés constitutionnelles fondamentales qu’auraient pu mettre en place des gouvernorats provinciaux dominés par l’alliance religieuse du MMA.

6.          Mener une politique équitable autant à l’égard des partis religieux que des partis séculiers.

A l’attention de la Communauté Internationale:

7.          Enjoindre publiquement le Pakistan de remplir ses obligations conformément à la résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

8.          Rappeler au Gouvernement pakistanais ses engagements en matière de réforme des madrassas, en insistant sur:

(a)       la fermeture de toutes les écoles religieuses liées à des groupes extrémistes interdits ainsi qu’à toute autre madrassa intégriste;

(b)       la mise en place d’une Autorité de Régulation des Madrassas sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, suffisamment forte pour passer outre les résistances cléricales éventuelles;

(c)       l’enregistrement obligatoire plutôt que volontaire, la réforme des programmes, et les mécanismes de contrôle financier.

9.          Appeler le Pakistan à signer immédiatement la Convention Internationale pour la Suppression du Financement du Terrorisme et à en respecter les obligations inhérentes.

Islamabad/Bruxelles, 16 janvier 2004