Élections, démocratie et stabilité au Pakistan
Rapport Asie N°137
31 juil. 2007
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SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Le président Musharraf est confronté à son plus grand défi en presque huit ans de régime militaire. Après sa tentative avortée de limoger le président de la Cour suprême, l’opposition a commencé à prendre son élan. Les partis politiques modérés, tous les segments de la société civile et le grand public exigent le rétablissement de la démocratie et de l’État de droit, mais aussi le retrait de l’armée de la vie politique. Il s’agit moins de savoir si transition il y aura que de savoir si elle se déroulera pacifiquement et méthodiquement, accompagnée d’élections libres et justes, ou dans la violence. Musharraf et son haut commandement sont tentés de conserver leur pouvoir coûte que coûte. Certaines des solutions qu’ils proposent, notamment l’état d’urgence, pourraient laisser entrevoir un désastre. Des élections truquées ou reportées déstabiliseraient le Pakistan, entraînant de graves conséquences en termes de sécurité internationale. Les États-Unis en particulier doivent reconnaître que leurs intérêts ne sont plus servis par le régime militaire (s’ils l’ont un jour été) et mettre en œuvre leur considérable influence pour persuader les généraux de se retirer et d’accepter une transition démocratique grâce à des élections parlementaires puis présidentielles libres et justes, dans l’année.
Résolu à décrocher un nouveau mandat présidentiel et à conserver son poste de chef des armées, Musharraf souhaite que les assemblées nationales et provinciales actuelles (qui forment le Collège électoral), produit des élections truquées de 2002 et dont le mandat de cinq ans prend fin cette année, le réélisent. Les partis d’opposition, y compris ses principaux concurrents civils, Benazir Bhutto et son Parti populaire du Pakistan (PPP) et Nawaz Sharif et sa Ligue musulmane (PML-N), rejettent cette perspective. Ils craignent, légitimement, que les élections de nouvelles assemblées, si jamais elles sont tenues, ne soient truquées.
Cependant, Musharraf ne peut plus compter sur un système judiciaire complaisant en faisant approuver sa réélection par les assemblées partiales, le maintien de son double mandat de président et de chef des armées, ou tout acte inconstitutionnel. Une autre élection volée ne serait pas reconnue par les partis d’opposition ni la société civile et pourrait mener à une confrontation violente entre l’armée et les opposants.
Une élection truquée ne servirait pas non plus les intérêts internationaux. Aujourd’hui, comme auparavant, Musharraf n’a pas vraiment d’autre choix que de soutenir les partis islamistes pour faire face à l’opposition modérée. Le soutien du Jamiat Ulema-e-Islam (JUI) pro-Taliban lui est essentiel, en particulier au Balouchistan, où les partis nationalistes baloutches résolument antimilitaristes pourraient probablement remporter des élections libres et justes. De même, Musharraf aurait besoin au Parlement national du soutien des islamistes pour pouvoir continuer à coiffer sa double casquette. Si les partis islamistes restent encore cinq ans au pouvoir au Balouchistan et dans la province de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP), leurs alliés militants pakistanais, afghans ou transnationaux s’en trouveront renforcés et les partis modérés, qui bénéficient toujours du soutien de la majeure partie de la population, y perdront. .
Son gouvernement perdant rapidement, quoi qu’il en dise, le soutien du public et sa légitimité auprès de la population, Musharraf pourrait décider de négocier un compromis avec les partis modérés nationaux en signant, par exemple, un accord de partage du pouvoir avec le PPP de Bhutto, qui pourrait bien remporter des élections libres et justes. Les spéculations autour d’un tel accord vont bon train depuis leur rencontre à Abu Dhabi le 27 juillet. En acceptant d’organiser de telles élections et d’abandonner son poste militaire en l’échange du soutien du PPP à sa présidence, il pourrait conserver une certaine légitimité et une influence dans la prise de décisions. Compte tenu de la dynamique du mouvement pro-démocrate, cependant, cette option pourrait ne plus tenir la route. Bhutto a beau être flexible, le PML-N de Sharif refuse que Musharraf occupe un quelconque poste, avec ou sans uniforme, et la Cour suprême pourrait se montrer réticente à lui accorder un statut de retraite générale, qui, constitutionnellement, ne peut être délivré avant une période de deux ans.
Musharraf et le haut commandement pourraient toujours refuser de se rendre à l’évidence et imposer l’état d’urgence, suspendant par là-même les libertés et droits fondamentaux en reportant les élections générales d’un an et en imposant dans les faits un régime militaire total. Utilisant la menace du militantisme en expansion comme prétexte pour agir, il pourrait ensuite se servir des pouvoirs d’urgence pour reporter les élections nationales. Cela nourrirait les revendications pro-démocrates et les mouvements de désobéissance civile, forçant l’armée soit à céder soit à avoir recours à la violence. Une telle répression découragerait les citoyens, en particulier ceux qui vivent dans des régions comme le Baloutchistan qui ont déjà souffert des excès de l’armée, de compter sur des moyens pacifiques et démocratiques pour changer la vie politique.
Face à ces options moins séduisantes les unes que les autres, les généraux pourraient également arriver à la conclusion qu’une transition démocratique serait le meilleur chemin à prendre. Ils devraient, pour cela, renoncer au soutien dont ils bénéficient de la part de Musharraf, et accepter des élections honnêtes. Une telle décision, néanmoins, dépend beaucoup de l’usage que la communauté internationale fera de son influence sur le haut commandement.
Il est par conséquent vital pour la communauté internationale de prendre conscience que ses intérêts seront mieux servis par un Pakistan stable et gouverné démocratiquement. Depuis les attaques terroristes du 11 septembre, les États-Unis ont versé 10 milliards de dollars d’aide à l’armée, la considérant comme un partenaire fiable et comme la seule institution capable de gouverner et de combattre les extrémistes. Mais au contraire, en excluant les partis modérés, le régime militaire a attisé l’extrémisme ; en s’aliénant les petites provinces et en bloquant quasiment toutes les institutions et les canaux de participation significative, il menace de déstabiliser un pays de 160 millions de personnes dans une région stratégique imprévisible. En autorisant les insurgés talibans, en accord avec les partis politiques djihadistes, à opérer depuis les lieux de refuge pakistanais, il a mis en danger une démocratie afghane déjà fragile.
Les États-Unis devraient utiliser leur considérable influence pour persuader les généraux de quitter le pouvoir, en leur proposant des mesures incitatives tant au niveau politique qu’au niveau matériel et en menaçant de les sanctionner s’ils mettent en échec le processus de changement démocratique. L’organisation d’élections libres, justes et transparentes cette année est la première étape nécessaire à la transition politique pacifique dont le Pakistan a besoin pour réussir à bâtir une solide base modérée et démocratique.
1. Organiser des élections parlementaires nationales et provinciales libres, justes et transparentes, et ce au moment opportun, avant le scrutin présidentiel, pour que les assemblées dotées d’un nouveau mandat populaire forment le Collège électoral présidentiel.
2. Nommer un gouvernement provisoire neutre formé après consultation des principaux partis d’opposition au Parlement, dès l’annonce du calendrier électoral, pour superviser les élections générales.
3. Assurer l’indépendance et l’autonomie de la Commission électorale du Pakistan en :
(a) nommant un nouveau Commissaire électoral principal en consultation avec les partis d’opposition au Parlement ; et
(b) en autorisant la Commission électorale à imposer son Code de conduite, notamment les dispositions relatives à l’usage des ressources gouvernementales allouées aux campagnes électorales, dont l’annonce et/ou le lancement de cadres de développement du secteur public qui pourraient influencer les votes.
4. Suspendre les gouvernements locaux en place au moment où le calendrier électoral est annoncé et nommer des administrateurs pour siéger jusqu’à la tenue des élections et l’annonce des résultats.
5. Interdire l’intervention des agences de renseignement à tous les niveaux du processus électoral et s’abstenir d’utiliser l’administration civile pour influencer le résultat.
6. Assurer un terrain de jeu égalitaire en :
(a) libérant les prisonniers politiques ;
(b) autorisant le retour inconditionnel des chefs politiques de l’étranger et en abrogeant l’interdiction pour un Premier ministre de cumuler plus de deux mandats ; et
(c) en laissant à tous les partis politiques la liberté d’organiser des rassemblements publics et de mobiliser les électeurs, et en leur ouvrant un accès équitable aux médias étatiques.
7. Partager les listes électorales préliminaires avec tous les partis politiques et s’assurer que les électeurs potentiels peuvent exercer pleinement leur droit de vote.
8. Assurer la sécurité des observateurs électoraux nationaux et internationaux et leur accorder un accès sans restriction au processus électoral.
9. Centraliser les ressources pour mettre à jour les mauvaises pratiques électorales et la fraude.
10. Ne pas accepter le soutien de l’armée pendant le processus électoral ni durant le processus de formation du gouvernement.
11. Accepter et adhérer à un code de conduite commun pour les élections.
12. Mettre fermement et publiquement en garde contre l’imposition de l’état d’urgence ou contre toute autre mesure réprimant les libertés d’expression, d’association, de rassemblement et de mouvement garanties par la Constitution.
13. Exhorter le haut commandement de l’armée à accepter le retour à la démocratie, notamment en approuvant les étapes suivantes :
(a) retour des chefs de parti exilés ;
(b) tenue d’élections générales parlementaires libres et justes avant la désignation d’un nouveau président ;
(c) attribution aux nouvelles assemblées de la charge de Collège électoral présidentiel ; et
(d) distinction des postes de président et de chef des armées.
14. Assister la transition démocratique en :
(a) envoyant des missions d’observation d’élections dotées de suffisamment de ressources et de personnel au moins trois mois avant les scrutins de manière à en évaluer l’impartialité et à satisfaire aux normes internationales ;
(b) conditionnant l’assistance militaire à l’égard du gouvernement à la satisfaction des normes internationales en matière d’élections libres, justes et démocratiques, assistance qui ne pourra être mise en place qu’après les élections, à condition que l’armée accepte la prééminence du gouvernement civil ; et
(c) en apportant un soutien politique et financier important au gouvernement civil élu.
Islamabad/Bruxelles, 31 juillet 2007