La crise des droits humains au Sri Lanka
Rapport Asie N°135
14 juin 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
La reprise de la guerre entre le gouvernement Sri Lankais et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) s’est accompagnée de graves violations des droits humains de la part des deux parties. Tandis que le LTTE poursuit ses attaques délibérément provocatrices sur l’armée et les civils cingalais ainsi que la répression violente des dissidents tamouls et le recrutement forcé d’adultes comme d’enfants, le gouvernement pratique des exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées dans le cadre de sa campagne anti-insurrectionnelle agressive. C’est probablement une plus grande amertume au sein de la population tamoule qui s’ensuivra, ainsi qu’un nouveau cycle de guerre, de terrorisme et de répression. Sans ignorer ou minimiser les graves violations commises par le LTTE, la communauté internationale doit faire encore davantage pression sur le gouvernement, en utilisant les mécanismes de l’ONU, des politiques d’aides revues à la hausse et un plus grand engagement politique. À défaut, c’est la chute vers l’autoritarisme, la violence, le terrorisme et la répression qui l’emportera.
Les civils sont en permanence pris au piège dans les combats. Plus de 1500 personnes ont été tuées et plus de 250,000 déplacées depuis début 2006. Des centaines d’exécutions extrajudiciaires ont eu lieu, et plus de 1000 personnes sont toujours portées disparues, victimes présumées de disparitions forcées. Des centaines de personnes ont été emprisonnées dans le cadre des Règlements d’urgence nouvellement renforcés qui confèrent au gouvernement de larges pouvoirs d’arrestation et de détention sans chef d’accusation. Les forces de sécurité ont également expulsé des centaines de Tamouls de Colombo. Les forces emmenées par l’ex-commandant du LTTE Karuna, chef de la milice Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) et aujourd’hui alliée du gouvernement, pratiquent le recrutement d’enfants, l’extorsion de fonds, les enlèvements contre rançon et les assassinats politiques.
Si de nombreux décès sont dus aux affrontements militaires, l’armée elle-même, assistée des paramilitaires tamouls pro-gouvernementaux, prend également part à une politique volontaire d’exécutions extrajudiciaires et d’enlèvements de tamouls qu’elle suppose membres du réseau civil de soutien du LTTE. Des assassinats ciblés sont particulièrement fréquents à Jaffna et dans certaines régions de l’est, où des civils n’ayant aucun lien avec le LTTE sont souvent persécutés. Assassinats politiques, enlèvements et disparitions ont également atteint Colombo, où des enlèvements contre rançon frappent les Tamouls comme les musulmans.
Les Tamouls ont de plus en plus peur et se sentent de plus en plus exclus d’un gouvernement qui affirme les libérer du LTTE mais qui n’est pas en mesure de proposer une solution politique viable au conflit. La violence et les abus dont souffrent nombre de Tamouls ont renforcé le soutien, y compris financier, dont bénéficient les insurgés.
La campagne anti-insurrectionnelle s’oriente vers un autoritarisme plus fort dans l’ensemble du pays. Les autorités ont maintenant l’habitude d’accuser ceux qui formulent des critiques politiques et les défenseurs des droits humains d’être des sympathisants du LTTE. Quant aux opposants politiques et aux journalistes, ils ont été arrêtés en vertu des Règlements d’urgence. Ce qui était au départ un effort de lutte contre les partisans du LTTE montre aujourd’hui des signes troublants d’une répression généralisée des dissidents. En attaquant régulièrement les forces modérées et démocratiques, le gouvernement laisse le champ libre aux groupes nationalistes cingalais.
En règle générale, le gouvernement a réagi aux critiques par le déni, la confusion et des attaques verbales virulentes à l’égard de ces critiques. Pour éviter les critiques internationales, il a également créé de nouvelles institutions afin d’enquêter sur les violations des droits humains. Une Commission d’enquête présidentielle, approuvée par différents observateurs internationaux, se penche sur une série d’atrocités. Cependant, l’expérience de ce type d’institutions au Sri Lanka permet d’être sceptique : les commissions précédentes ont été incapables de faire cesser ces violations et même de poursuivre leurs auteurs.
Quoi qu’il en soit, la Commission d’enquête ne peut se substituer à l’action des autorités de maintien de l’ordre et judiciaires pour enquêter sur les abus et les porter en justice. La Commission nationale des droits humains manque clairement de rigueur et a perdu toute crédibilité après la nomination à sa tête de personnalités connectées au gouvernement. D’autres institutions sri lankaises sont de plus en plus politisées ou fonctionnent mal. Ainsi des appels à une mission internationale de surveillance des droits humains se font entendre, car elle pourrait être le seul moyen de mettre fin à cette vague d’abus. La communauté internationale a répondu au regain de tensions et aux violations des droits humains, mais de manière confuse et sans grande conviction. Bien que le public ait fait entendre ses critiques, une approche coordonnée qui ferait pression sur le gouvernement afin qu’il inverse la tendance ne semble pas au goût du jour.
Si le gouvernement ne commence pas à réaffirmer l’état de droit, il pourrait se révéler incapable de contrôler les forces qui se sont violemment déchaînées, notamment la milice TMVP, d’autres paramilitaires tamouls ou éléments criminels. La nature de la campagne contre le LTTE n’a fait qu’empirer une situation déjà anarchique. Les institutions étatiques démocratiques sont de plus en plus menacées par le développement d’un régime dont l’autoritarisme s’accroît.
1. Mener sans relâche les enquêtes, mises en examen et poursuites judiciaires contre les personnes soupçonnées d’être impliquées dans les atrocités.
2. Mettre fin à la politique d’exécutions extrajudiciaires et prendre des mesures efficaces contre les enlèvements, assassinats et détentions arbitraires dans les zones contrôlées par le gouvernement.
3. Effectuer un véritable contrôle sur le groupe paramilitaire des TMVP en :
(a) les limitant dans des zones civiles et à des activités politiques non-armées ;
(b) arrêtant et poursuivant tous les membres impliqués dans des activités criminelles, dont les enlèvements, le recrutement d’enfants, les exécutions extrajudiciaires et les vols; et
(c) en limitant strictement le rôle des membres du groupe paramilitaire dans les programmes administratifs, d’aide et de réimplantation.
4. Empêcher, porter en justice et mettre fin à toute facilitation par le gouvernement du recrutement d’enfants par les paramilitaires pro-gouvernementaux.
5. Garantir le droit constitutionnel de liberté de mouvement et de résidence de tous les citoyens et mettre fin à toutes les menaces et harcèlements perpétrés par les forces de sécurité sur les Tamouls qui se rendent à Colombo.
6. Instituer le Conseil constitutionnel et l’autoriser à nommer les membres de commissions indépendantes, notamment la Commission des droits humains et la Commission de la police nationale.
7. S’assurer que la Commission des droits humains publie des données précises concernant les plaintes, et publier le rapport de la commission Mahanama Tillakeratne sur les disparitions et d’autres rapports commandés par le gouvernement sur des problèmes touchant aux droits humains.
8. Établir et mettre en œuvre des remparts contre les détentions arbitraires et abusives, notamment en :
(a) abrogeant les éléments des Règlements d’urgence qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits humains ;
(b) imposant les lois existantes et les directives présidentielles qui permettent des conditions d’arrestation et de détention transparentes et infliger de fortes amendes pour refus d’obtempérer ;
(c) autorisant la Commission des droits humains et le Comité international de la Croix-rouge (CICR) à visiter les lieux de détention, dont les bureaux de la milice TMVP ; et
(d) en poursuivant les officiers qui refusent de décliner leur identité, de prendre les plaintes ou de donner un récépissé aux membres de la famille lorsqu’un suspect est arrêté.
9. Assister au maximum la Commission d’enquête, notamment en :
(a) mettant suffisamment de fonds à sa disposition pour engager des conseillers privés de manière à ne pas avoir besoin de recourir aux avocats gouvernementaux ;
(b) mettant en place et en finançant convenablement des mesures efficaces de protection des témoins ;
(c) lui donnant accès à toute l’information nécessaire et en s’assurant que les responsables appelés à témoigner coopèrent pleinement ; et
(d) en assurant aux procédures judiciaires un déroulement efficace.
10. Inviter la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et d’autres représentants des Nations unies, dont le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, à se rendre au Sri Lanka.
11. Autoriser le bureau de la Haut- commissaire des Nations unies aux droits de l'homme (OHCHR) à mettre en place une opération sur le terrain pour les droits de l’homme afin de contrôler les abus commis par toutes les parties, de protéger les civils et mettre en œuvre le renforcement des capacités pour soutenir les institutions étatiques.
12. Signer et ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et réaffirmer son engagement dans d’autres traités concernant les droits humains, s’il le faut en légiférant.
13. Intégrer le concept de responsabilité de l’État dans la loi et faire de la disparition forcée un crime.
14. Cesser tous les assassinats politiques, enlèvements, l’extorsion de fonds et les attentats suicides et la répression de l’opposition.
15. Ouvrir l’accès des prisons et centres de détention aux inspections du CICR et de la Mission de contrôle du cessez-le-feu au Sri Lanka (SLMM) et coopérer pleinement avec les agences internationales comme le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et l’OHCHR.
16. Mettre fin à tous les recrutements forcés d’enfants comme d’adultes et à l’entraînement militaire forcé des civils.
17. Cesser le harcèlement des organisations humanitaires et le recrutement forcé de leurs équipes.
18. Soutenir l’appel à introduction d’une résolution renforcée au Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour une opération sur le terrain de l’OHCRH afin d’entreprendre des activités de contrôle, de protection et de renforcement des capacités.
19. Poursuivre l’engagement politique grâce aux contacts et visites de haut-niveau, comme une visite des membres honoraires du Congrès américain ou des visites par des délégations d’autres parlements.
20. Maintenir la pression sur les financements du LTTE et sur l’extorsion de fonds de la diaspora tamoule.
21. Encourager le Conseil de sécurité des Nations unies à imposer des sanctions à l’encontre du LTTE et de la TMVP s’ils continuent à recruter des enfants soldats.
22. Soutenir le renforcement des capacités pour la protection des droits humains sur le territoire, notamment en :
(a) finançant et activant un programme efficace de protection des témoins qui prévoie des procédures d’asile et d’assistance à l’étranger,
(b) suspendant le financement de la Commission pour les droits humains (sauf l’aide spéciale accordée aux bureaux régionaux qui font preuve d’efficacité) jusqu’à ce que ses membres soient nommés par un nouveau Conseil constitutionnel, et
(c) en accordant davantage de soutien aux organisations de la société civile, en particulier à celles qui travaillent sur la protection des civils et la surveillance coordonnée, l’information et les initiatives de sensibilisation.
23. Convoquer une réunion de consultation de bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux afin de discuter de nouvelles approches qui prennent en compte les violations généralisées des droits humains et la recrudescence du conflit, notamment en limitant significativement l’aide au gouvernement et en augmentant le soutien aux initiatives humanitaires et de protection des civils.
Colombo/Bruxelles, 14 juin 2007