Sri Lanka : Limiter les dégâts du retour de la guerre
Rapport Asie N°146
20 févr. 2008
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SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Le Sri Lanka a replongé dans la guerre civile et on ne peut espérer la reprise d’un processus de paix avant longtemps. Le 2 janvier 2008, le gouvernement renonçait à un accord de cessez-le-feu passé avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). Cette décision a formalisé la reprise des combats en cours depuis 2006 et présage du pire. La crise humanitaire qui frappe le pays s’aggrave chaque jour un peu plus, les deux camps commettent de plus en plus de violations des droits de l’Homme et ceux qui appellent à la paix sont réduits au silence. Les chances de voir un nouveau cessez-le-feu ou l’ouverture de négociations sont actuellement bien ténues étant donné que le gouvernement, malgré des déclarations officielles en faveur d’une solution politique, est sous l’influence de ses éléments les plus durs et semble résolu à privilégier une action militaire. Pour l’heure, les acteurs internationaux doivent s’efforcer de limiter les dégâts : protéger les civils des conséquences de la guerre et apporter leur soutien à ceux qui se battent pour préserver les institutions démocratiques du Sri Lanka.
En plus des combats nourris dans le nord du pays, les premières semaines de 2008 ont vu l’assassinat d’un ministre du gouvernement et d’un député Tamoul de l’opposition, plusieurs attentats à la bombe à Colombo, une vague d’attaques meurtrières sur des civils dans le sud à majorité cingalaise et de nombreuses disparitions et morts de non-combattants dans le nord et dans l’est. On estime que plus de 5000 combattants et civils ont été tués au cours des deux dernières années. Au moins 140 000 ont fui les combats qui se sont intensifiés dans le nord et un plus grand nombre encore vont probablement devoir partir à leur tour si l’armée poursuit son avancée dans le territoire contrôlé par les Tigres. Si le gouvernement poursuit l’approche militaire qu’il a adoptée dans l’est du pays pour mener sa campagne dans le nord, les civils et leurs possessions sont en grand danger.
Cette reprise des violences incombe pour une grande part au LTTE ; ses violations du cessez-le-feu et les abus commis contre la population sous son contrôle ont poussé le gouvernement vers la guerre. La stratégie des Tigres était de restaurer son soutien populaire en provoquant une réaction nationaliste parmi les Cingalais ; cela a marché mais les insurgés pourraient finalement regretter leurs actes. Le président Mahinda Rajapaksa a également fait une erreur : en comptant sur les extrémistes cingalais, il les a laissé imposer des objectifs qui ne peuvent être atteints que par une action militaire.
L’armée et une bonne partie des responsables du gouvernement pensent pouvoir défaire ou affaiblir de façon permanente les Tigres d’ici la fin de l’année. Le LTTE a beaucoup souffert au cours des derniers dix-huit mois : il a perdu la zone qu’il contrôlait dans la province de l’Est ; les routes par lesquelles ses armes sont habituellement acheminées ont été coupées ; ses combattants ont été tués par centaines, peut-être par milliers ; et l’armée de l’air et les forces spéciales opèrent des attaques ciblées sur certains hauts gradés du mouvement. Mais les Tigres conservent une force de combat redoutable. Alors que l’armée progresse lentement vers le nord, ils se battent à partir de positions bien défendues. Même en imaginant que les Tigres pourraient être défaits sur le plan militaire, on ne voit pas très bien comment le gouvernement pourrait pacifier et contrôler les vastes zones de langue tamoule dans le nord, sous domination du LTTE depuis une décennie ou plus.
Le gouvernement prétend qu’une campagne militaire ouvrira la voie à une solution politique. Promettant d’“éradiquer le terrorisme”, il affirme vouloir détruire les Tigres ou les forcer à rendre les armes et à s’engager dans des négociations et dans le jeu politique démocratique aux côtés d’autres partis tamouls et musulmans. Mais après avoir promis pendant plus d’un an d’entreprendre des réformes constitutionnelles substantielles une fois que le Comité des représentants de tous les partis (APRC) les auraient recommandées, il se contente à présent de proposer la “mise en œuvre complète” du Treizième amendement à la constitution adopté il y a déjà un certain temps. Même dans le meilleur des cas, les pouvoirs limités qui seraient ainsi transférés vers le nord et l’est ne suffiront probablement pas à convaincre Tamouls et Musulmans, même s’il s’agirait assurément d’un bon début à condition que le gouvernement agisse en toute sincérité. Mais étant donné que le président Rajapaksa a choisi de compter sur les partis cingalais fortement nationalistes pour maintenir son gouvernement au pouvoir, ceci semble fort improbable.
Pendant ce temps, les divisions ethniques deviennent de plus en plus marquées. Le coût humanitaire de la guerre afflige surtout les régions de langue tamoule. À Colombo, les forces de sécurité ont procédé à de nombreuses arrestations, souvent arbitraires, de Tamouls en vertu des règlements d’exception. Mais les Musulmans sont sous la pression tant du Tamil Makkal Viduthalai Puligal (TMVP), un groupe paramilitaire qui s’est séparé du LTTE et agit avec la bénédiction du gouvernement, que de changements territoriaux et administratifs proposés par le gouvernement. La fameuse “libération” de la province de l’Est n’a apporté ni développement ni démocratie ; elle s’est plutôt caractérisée par un régime militaire et des tensions ethniques croissantes. Le gouvernement perdra une occasion de proposer une alternative démocratique au LTTE dans l’est s’il ne parvient pas à contrôler le TMVP avant une série d’élections prévues à partir de mars 2008.
Du point de vue des droits de l’Homme et de la gouvernance, la crise continue de plus belle ; les institutions judiciaires étant paralysées, les responsables d’abus jouissent d’une certaine impunité. Les nombreuses commissions d’enquêtes ad hoc n’ont abouti à rien depuis deux ans mais les disparitions et meurtres politiques continuent, notamment à Jaffna et dans d’autres régions du nord. Le LTTE et le TMVP continuent de recruter et d’employer des enfants soldats malgré leurs promesses répétées aux agences des Nations Unies et autres.
Le conflit actuel est pire que celui qui a précédé le cessez-le-feu de 2002. La campagne anti-insurrection du gouvernement est plus brutale et arbitraire, les activités criminelles et la terreur que font régner les forces tamoules qui lui sont liées sont plus importantes et plus flagrantes et le rôle joué par les idéologues chauvins cingalais au sein du gouvernement plus prononcé. L’implication présumée de forces pro-gouvernementales dans l’assassinat de politiciens tamouls est particulièrement gênante. Les Tigres ont entièrement militarisé le quotidien dans les zones qu’ils contrôlent et ils ont repris leurs attaques brutales sur des civils cingalais, décidés à provoquer des représailles encore plus violentes.
Aussi décourageantes que soient les circonstances actuelles, le gouvernement devrait se tenir prêt à saisir n’importe quelle occasion qui se présenterait de soutenir un nouveau processus de paix. En attendant, la communauté internationale doit faire usage de son influence, pour le moment limitée, pour empêcher une nouvelle détérioration de la situation tout en élaborant des stratégies pour renforcer les forces modérées et non violentes toujours acquises à une solution juste et pacifique et pour trouver un terrain d’entente – bien au-delà de l’État unitaire mais bien loin d’un État tamoul – afin de favoriser une solution politique durable une fois que les conditions politiques seront meilleures. Il faudra pour cela faire pression sur les Tigres et leurs partisans pour qu’ils abandonnent le terrorisme et le séparatisme et, dans le même temps, encourager un nouveau consensus dans le sud en soutien aux réformes constitutionnelles et de l’État.
RECOMMANDATIONS
1. Satisfaire aux besoins humanitaires de base et protéger les civils des effets de la guerre :
(a) en menant toutes ses opérations militaires dans le strict respect du droit international ;
(b) en garantissant un accès rapide et total des agences de l’ONU et autres organisations humanitaires aux zones contrôlées par le LTTE, avec les fournitures médicales appropriées ; et
(c) en défendant les agences des Nations unies et les organisations humanitaires internationales contre les allégations non fondées avancées par des politiciens extrémistes et en garantissant la sécurité de tous les travailleurs humanitaires, qu’ils soient sri lankais ou étrangers.
2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits humains fondamentaux de l’ensemble des citoyens sri lankais, notamment :
(a) en menant des opérations antiterroristes en conformité avec la constitution ainsi qu’avec le droit international humanitaire et des droits humains ;
(b) en enquêtant à fond sur toute allégation de disparition et de meurtres commis par les forces publiques ou par des groupes militants liés à l’État et en poursuivant les responsables que des preuves crédibles accablent ;
(c) en faisant voter au parlement une loi de protection des témoins qui prenne en compte les suggestions faites par les organisations de la société civile et le Groupe international indépendant de personnalités éminentes (IIGEP) ;
(d) en acceptant l’ouverture au Sri Lanka d’un bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme (UNHCHR) doté des pouvoirs nécessaires pour surveiller et rapporter toute violation des droits humains dans le pays ; et
(e) en garantissant la protection du personnel des médias et en enquêtant sur les récentes attaques menées contre des journalistes.
3. Développer la province de l’Est de manière équitable, transparente, inclusive et efficace :
(a) en repoussant les élections locales et provinciales jusqu’à ce que les activités illégales de tous les groupes armés, y compris le TMVP, aient été fortement réduites et que la sécurité de tous les partis politiques soit garantie par la police et les forces de sécurité légitimes ;
(b) en mettant fin de facto au régime militaire dans de vastes zones de la province de l’Est et en veillant à ce que politiciens et fonctionnaires de toutes les ethnies jouent un rôle majeur dans la planification et la prise de décision ; et
(c) en garantissant un accès total des agences des Nations unies et des organisations humanitaires dans les zones débarrassées des rebelles.
4. Poursuivre énergiquement les réformes politiques qui portent sur les droits et les besoins de l’ensemble des citoyens et communautés ethniques dans un Sri Lanka uni et démocratique :
(a) en dotant le Conseil de la province de l’Est, une fois constitué, de tous les pouvoirs qui peuvent lui être transférés en vertu du Treizième amendement, notamment en ce qui concerne la police, les finances, les terres et l’éducation ;
(b) en s’engageant publiquement à poursuivre sous peu des réformes constitutionnelles plus substantielles, y compris le partage des pouvoirs au niveau du gouvernement central ; et
(c) en demandant que l’APRC publie ses propositions de réformes constitutionnelles d’ici le Nouvel an cingalais et tamoul (mi-avril 2008), même en l’absence d’un consensus total.
5. Mettre en place immédiatement le Conseil constitutionnel et lui demander de nommer de nouveaux membres au sein de toutes les commissions indépendantes.
6. Suivre de près la mise en œuvre du Treizième amendement, agir pour qu’un maximum de pouvoirs soient transférés au Conseil de la province de l’Est une fois qu’il sera créé à l’issue d’élections libres et justes et faire pression sur le gouvernement pour que la réforme de la constitution reste une priorité.
7. Soumettre des propositions en vue de réformer la constitution, en particulier en ce qui concerne le partage des pouvoirs, d’ici la mi-avril 2008, si nécessaire accompagnées de rapports de la majorité et des partis minoritaires.
8. Affirmer publiquement sa volonté de soutenir au Parlement les propositions raisonnables de transfert et de partage des pouvoirs dans le cadre d’un État unitaire, une fois qu’elles auront été soumises par l’APRC.
9. Cesser toutes les attaques contre des civils, attentats suicides, enrôlement de force et répression de la liberté des médias et des dissidents politiques et respecter le droit international concernant les questions humanitaires et les droits de l’Homme.
10. Abandonner publiquement leur revendication envers la création d’un État tamoul indépendant (Eelam) et se déclarer disposés à négocier dans le cadre d’un Sri Lanka uni.
11. Reconnaître que, le processus de paix de 2002 touchant désormais à sa fin :
(a) les co-présidents de la conférence des bailleurs de Tokyo (Norvège, Japon, États-Unis, UE) n’ont plus en tant que tels un rôle clair de rétablissement de la paix ; et
(b) il faut une coopération plus étroite entre l’Inde, l’UE et les États-Unis, avec l’objectif de former par la suite un groupe de contact plus puissant politiquement.
12. Renforcer leurs efforts pour convaincre le gouvernement d’accepter l’ouverture d’un bureau de l’UNHCHR capable de surveiller et rapporter toute violation des droits de l’Homme dans le pays.
13. Continuer à soutenir une réforme constitutionnelle en matière de partage des pouvoirs afin de répondre aux revendications légitimes des minorités, surveiller la mise en œuvre du Treizième amendement et faire pression sur l’APRC pour qu’il soumettent ses propositions d’ici la mi-avril 2008.
14. Renforcer leurs efforts pour éliminer les réseaux internationaux grâce auxquels le LTTE reçoit des financements et autres fournitures.
15. Coopérer avec les autorités britanniques pour rassembler les preuves en vue de l’éventuelle poursuite de l’ancien dirigeant du TMVP, Karuna, pour crimes de guerre et violations des droits de l’Homme.
16. Prendre la parole plus régulièrement en défense des agences des Nations unies et organisations humanitaires internationales et pour la sécurité de tous les travailleurs humanitaires, qu’ils soient sri lankais ou étrangers.
17. Promouvoir le respect des Principes directeurs pour l’assistance humanitaire et l’assistance au développement sur lesquels se sont accordés les donateurs et le gouvernement sri lankais en 2007 en formant un groupe de donateurs chargé d’étudier les dynamiques politiques et du conflit dans la province de l’Est et publier un rapport sur la meilleure manière d’assurer équité, transparence et la participation de tous.
18. Recommander que le Conseil de sécurité impose des sanctions ciblées à l’encontre des Tigres et du TMVP, qui continuent à recruter et employer des enfants soldats.
Colombo/Bruxelles, 20 février 2008