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Une armée pour le Kosovo?

Rapport Europe N°174 28 juil. 2006

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

À quelques mois d’une décision de la communauté internationale qui devrait faire du Kosovo un État, la planification dans le domaine de la sécurité ne tient pas le rythme. La communauté internationale devra éviter de créer un État faible ; le Kosovo devra se doter d’institutions adéquates pour assurer l’État de droit et l’inviolabilité de ses frontières ainsi que pour combattre le crime organisé transnational et le terrorisme. Il ne faudrait pas abandonner certains éléments importants pour la création d’un État durable dans le seul but d’obtenir une reconnaissance de l’indépendance du Kosovo. L’un des éléments essentiels d’une structure sécuritaire post-indépendance devrait être une armée formée en partie sur le Corps de protection du Kosovo (KPC) ; cette formation participerait à des missions internationales, par exemple de maintien de la paix, et serait placée les premières années sous le contrôle strict de l’OTAN, avec des effectifs et des capacités limitées.

Les besoins d’un Kosovo indépendant en termes de sécurité sont clairs. Il s’agit de garantir la stabilité interne et la sûreté du Kosovo face aux attaques extérieures. Mais dans le même temps, celui-ci ne doit pas représenter une menace pour ses voisins. Les structures sécuritaires existantes doivent être placées sous le contrôle des nouvelles institutions d’un gouvernement démocratique. Les structures armées informelles existantes, qu’il s’agisse des successeurs de l’Armée de libération du Kosovo (KLA) ou d’autres groupes d’insurgés liés au crime organisé, doivent être réduites au minimum. Les minorités ethniques, en particulier les serbes du Kosovo, doivent être protégées et non menacées par les structures sécuritaires de l’État.

L’OTAN devrait être prête à maintenir sur place sa force de maintien de la paix (KFOR) sur une longue période afin d’assurer la protection externe de territoire et, dans une moindre mesure, de contribuer à la stabilité intérieure ; elle doit résister aux pressions exercées pour réduire cette force puis la faire disparaître complètement avant que les relations du nouvel État avec la Serbie soient pleinement normalisées et que les deux États soient devenus membres du Partenariat pour la paix dans le cadre de l’OTAN.

D’aucuns affirmeront que, en présence de la KFOR, une entité pauvre et divisée comme le Kosovo n’a pas besoin de sa propre armée. Mais une démilitarisation totale est impossible à mettre en pratique, le manque de confiance ne permettant pas de la maintenir sur la durée. La démilitarisation ne serait qu’une façade derrière laquelle les groupes paramilitaires clandestins se regrouperaient et menaceraient la sûreté du nouvel État – et celle de ses voisins – de même que le respect de l’État de droit. Une armée officielle encadrée sous le contrôle de l’OTAN est l’instrument le plus approprié tant pour encourager la démilitarisation progressive de la société que pour permettre au Kosovo d’adhérer aux accords de sécurité collective en vigueur dans la région, qui sont le fondement d’une sécurité et d’une démilitarisation durables.

Si elle est bien gérée, une armée peut aider à établir une identité stable et multiethnique – ou au moins neutre sur le plan ethnique – dans le nouvel État. La création d’une armée professionnelle unie et représentative dans un État profondément divisé entre la majorité albanaise et une minorité serbe récalcitrante requiert d’opérer une sélection soigneuse de ses composantes. On ne peut forcer l’adhésion de tous mais l’on ne peut pas non plus créer une telle armée sans tenir compte des institutions existantes ni des attentes de la majorité, qui a choisi pour la défendre le KPC, organe de protection civil qui dérive de la KLA.

Il sera difficile de changer l’identité du Kosovo, dont les repères sont exclusivement albanais, après la détermination du statut. La communauté internationale devrait être réaliste et user de l’influence dont elle dispose au sein de la société kosovare. Étant donné qu’il a évolué dans une certaine mesure à partir de racines paramilitaires, qu’il dépend de l’expertise de l’OTAN et qu’il est disposé à entreprendre une transformation en profondeur, le KPC lui offre la communauté internationale une occasion de modeler la nouvelle armée qu’elle aurait tort de refuser.

L’armée devrait consister en une force multiethnique aux effectifs réduits, entre 2000 et 3000 hommes, dotés d’un équipement léger et qui seraient formés par une mission spéciale de l’OTAN selon un programme et un calendrier transparents ; elle serait opérationnelle d’ici 2011/2012. Plutôt que d’exercer des fonctions de maintien de l’ordre à l’intérieur des frontières, l’armée devrait se tourner vers l’extérieur : elle mènerait ses premières opérations dans le cadre d’initiatives régionales ou d’autres opérations internationales de maintien de la paix, et rejoindrait finalement le Partenariat pour la paix (PPP) puis l’OTAN. Un premier déploiement de cette force à l’étranger pourrait avoir lieu dès le début de l’année 2007 et s’appuierait sur l’expertise accumulée par le KPC, en matière de déminage par exemple. Les activités de l’armée liées à la sécurité intérieure devraient être strictement limitées et ne pas s’étendre au-delà du mandat actuel du KPC, qui englobe la protection civile, l’ingénierie et la reconstruction.

Ces décisions devraient faire l’objet d’accords dans le cadre du règlement du statut définitif du Kosovo, accords qui préciseraient les restrictions concernant les effectifs et les capacités des forces armées ainsi que le rôle de l’OTAN par rapport à l’armée. Celui-ci, qui n’a pas nécessairement à être négocié avec Pristina et Belgrade, pourrait même faire l’objet d’une conclusion du Conseil de l’Atlantique nord de l’OTAN ou du Groupe de contact, qui guide le processus de détermination du statut. Il serait cependant plus judicieux d’utiliser l’influence de la communauté internationale durant ce processus afin de clarifier ce sujet sensible plutôt que de le laisser de côté et de reporter ces décisions. L’objectif serait l’entrée du Kosovo dans le PPP, en même temps que celle de la Serbie ; à cette occasion, lesdits accords seraient renouvelés. Les mécanismes du PPP pourraient servir à préparer l’armée à prendre le relais de la KFOR, permettant en fin de compte un retrait complet de cette dernière.

L’OTAN et l’UE devraient maintenir la pression sur Pristina pour qu’elle propose des solutions créatives afin d’amener les serbes du Kosovo à participer davantage à la vie publique, dans le domaine de la sécurité et dans l’armée en particulier. La tradition serbe devrait être représentée dans l’armée aux côtés de la tradition albanaise qui était celle de la KLA et du KPC. L’OTAN et l’UE devraient également travailler ensemble pour créer un environnement qui soit favorable aux initiatives prises par Pristina. Le rythme de l’adhésion de la Serbie à l’UE et à l’OTAN devrait dépendre en partie de la façon dont elle se comporte avec son voisin du sud, en particulier si elle encourage ou non l’intégration des serbes du Kosovo dans les structures du nouvel État.

RECOMMANDATIONS

Préparer le terrain :

1.  Le Groupe de contact, le Conseil de sécurité de l’ONU et le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies au Kosovo (UNOSEK) devraient encadrer la détermination du statut final du Kosovo de façon à permettre la création d’une armée.

2.  Le Groupe de contact et l’OTAN devraient introduire dans le règlement du statut définitif du Kosovo un document ayant force juridique ou politique (sous la forme d’une annexe ou autre) qui présente la marche à suivre pour mettre en place une force de défense pour le Kosovo, aux effectifs et aux capacités limités – pas plus de 3000 hommes, pas de chars, d’artillerie lourde, de missiles sol-sol ou d’avions de chasse – jusqu’au moment où la Kosovo et la Serbie rejoindront le Partenariat pour la paix  (PPP).

3.  L’OTAN devrait considérer le KPC comme la première source en personnel pour la nouvelle armée et ne devrait pas démanteler celui-ci avant de mettre en place la nouvelle structure.

Consolider les capacités :

4.  La KFOR devrait développer un partenariat étroit avec le KPC et approfondir et standardiser leurs relations en matière de formation, les forces multinationales (MNTF) prenant en charge la coopération au niveau des unités à travers le Kosovo.

5.  Les bailleurs de fonds devraient insuffler plus de vie dans le mandat actuel du KPC et proposer une formation plus spécialisée, davantage de fonds pour des projets d’infrastructure et de reconstruction, et un meilleur équipement pour son rôle en matière de protection civile.

6.  Le gouvernement du Kosovo devrait consolider sa capacité en matière de politique sécuritaire, fixer un budget pour la création d’un ministère de la Défense en 2007/2008, maintenir le niveau de 15 millions d’euros du budget actuel du KPC et veiller à la durabilité de toutes les augmentations futures de ce qui sera son budget de défense.

7.  La communauté des donateurs devrait lever des fonds pour démobiliser 1500 à 2000 membres du KPC en coordination avec le gouvernement kosovar, qui devrait prévoir un cadre juridique pour la démobilisation, et avec l’Organisation internationale pour les migrations (OMI), qui devrait consolider ses capacités en matière de réinsertion sociale des anciens combattants.

Vers la création d’une armée – à partir de 2007 :

8.  À la demande du gouvernement kosovar et en fonction de la proposition de statut définitif, l’OTAN devrait mettre en place une mission spécialisée en formation militaire qui serait attachée au bureau de coordination du KPC (OKPCC) : celui-ci serait rebaptisé et rendrait compte au commandant de la KFOR (COMKFOR) après le départ de la mission des Nations unies (MINUK).

9.  Le ministère de la Défense du Kosovo devrait être mis en place en 2007/2008 sur les fondations de l’OKPCC, moyennant une augmentation des effectifs en personnel, et un Conseil de sécurité nationale devrait être créé dès 2007, au sein duquel des responsables internationaux pourraient représenter les intérêts de la minorité serbe au cas où celle-ci commencerait par boycotter les institutions

10.  Le personnel du KPC, son bureau de coordination et la mission de formation de l’OTAN devraient sélectionner conjointement tout les membres du KPC qui souhaitent servir dans la nouvelle armée, conformément aux principes suivants :

a) l’OTAN aurait le dernier mot pour la sélection des candidats ;

b) l’évaluation serait fondée sur des tests et sur l’ensemble de la carrière professionnelle et disciplinaire des candidats ;

c) les membres du KPC dont la candidature n’est pas acceptée et ceux qui ne souhaitent pas servir dans l’armée seront dirigés vers un programme de démobilisation et réinsertion ; et

d) le reste des places vacantes dans l’armée seront progressivement pourvues par de nouvelle recrues.

11.  La nouvelle armée devrait disposer d’une part d’uniformes dans le genre de ceux des armées américaines et européennes, qui se distingueraient des uniformes du KPC ou des autres formations qui évoquent l’histoire locale récente, et d’autre part d’insignes et de symboles affichant une neutralité sur le plan ethnique.

12.  Les membres volontaires de l’OTAN devraient faire don de leur équipement à la nouvelle armée, dons qui seraient coordonnés par la mission de formation.

Vers l’adhésion au Partenariat pour la paix :

13.  La branche de l’armée responsable de la protection civile et de la reconstruction, qui comprend les meilleurs experts du KPC, devrait être opérationnelle immédiatement tandis que les soldats de la nouvelle infanterie le seraient après avoir reçu la formation approfondie appropriée, vers 2011/2012.

14.  De petites équipes de spécialistes en protection civile de l’armée kosovare, par exemple des démineurs, devraient être détachées auprès des missions internationales de maintien de la paix aussitôt que possible, avant même que l’armée ne soit complètement opérationnelle.

15.  L’OTAN devrait fixer des critères précis pour l’éligibilité du Kosovo au PPP, notamment la représentation des serbes dans l’armée, et, en collaboration avec l’UE, devrait encourager le gouvernement kosovar à créer un espace politique et à prendre les initiatives concrètes qui pourront aider à satisfaire à ces critères.

16.  L’OTAN et l’UE, travaillant en collaboration, devraient faire comprendre clairement à la Serbie que son adhésion future dépend largement de son attitude envers le Kosovo, en particulier si elle encourage ou non les serbes du Kosovo à intégrer les structures du nouvel État.

Pristina/Belgrade/Bruxelles, 28 juillet 2006

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