Kosovo: pas de meilleure solution que le plan Ahtisaari
Rapport Europe N°182
14 mai 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Le débat sur le futur statut du Kosovo a atteint un tournant crucial. Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a commencé à travailler à l’élaboration d’une résolution préliminaire devant déterminer le futur statut de ce territoire et qui pourrait être soumise au vote dans les prochaines semaines. Depuis huit ans, le Kosovo est en suspens – huit ans passés sous l’administration provisoire (aujourd’hui à bout de souffle) de l’ONU et à l’issue desquels son économie reste sous-développée en raison du manque de croissance. Le meilleur moyen d’assurer la paix et la stabilité dans la région et de sortir le Kosovo de cette situation serait une résolution fondée sur le plan présenté récemment par l’Envoyé spécial de l’ONU, Martti Ahtisaari. Cette résolution, qui remplacerait la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, définirait l’organisation institutionnelle du Kosovo, des mécanismes de protection des minorités ainsi que le mandat d’une nouvelle présence internationale et autoriserait une indépendance sous certaines conditions d’encadrement.
Ce nouveau plan intervient après quatorze mois de négociations, menées dans le cadre du « processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo » prévu par la résolution 1244, qui n’ont pas permis de trouver un compromis entre la Serbie et les Albanais du Kosovo. À la mi-mars 2007, M. Ahtisaari a présenté son plan, sous la forme d’un bref « rapport » accompagné d’une "proposition globale" plus étoffée, au Secrétaire général qui l’a transmis avec tout son soutien au Conseil de sécurité le 26 mars.
Le plan Ahtisaari est un compromis qui offre aux Albanais du Kosovo la perspective de l’indépendance, aux Serbes du Kosovo davantage de droits, la sécurité et des relations privilégiées avec la Serbie, et à la Serbie la chance de tourner la page une fois pour toutes et de se consacrer à son avenir européen. Il s’agit là de la meilleure solution pour créer une société démocratique multiethnique et décentralisée, et ce plan s’intègre bien dans le projet de multiethnicité proposé par l’Union européenne pour les Balkans occidentaux, qui leur ouvre la voie à l’adhésion. L’UE est déjà le premier donateur du Kosovo et elle prévoit d’assumer la plus grande responsabilité dans la mission civile internationale qui sera présente au Kosovo après la définition de son statut. Après tout, le Kosovo est et restera, jusqu’à ce qu’il soit résolu, un problème européen.
Les alternatives ne sont guère réjouissantes. Forcer les Albanais du Kosovo à réintégrer officiellement la Serbie raviverait les violences. Belgrade s’est bornée à proposer que le Kosovo demeure partie intégrante de l’État serbe. Mais la Serbie n’a rien fait au cours des huit dernières années pour essayer d’intégrer les Albanais du Kosovo ou pour leur offrir une autonomie concrète et significative. Au contraire, elle a tenté de jeter les bases d’une division ethnique au Kosovo, notamment de part et d’autre du fleuve Ibar qui coule au nord de Mitrovica. Belgrade a ainsi essayé de retarder l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité, dans l’espoir de déclencher une réaction massive, et peut-être violente, parmi les Albanais du Kosovo, ce qui à son tour créerait les conditions d’une telle partition. Toutefois, cette partition non seulement anéantirait toute perspective de créer une société multiethnique au Kosovo mais déstabiliserait également les pays voisins.
La mise en œuvre de la Proposition globale de règlement portant statut du Kosovo présentée par Ahtisaari posera des défis considérables. La clé d’une transition pacifique repose sur les importantes mesures de décentralisation contenues dans ce document, qui permettraient de faire accepter un nouvel État kosovar à la minorité serbe qui vit au Kosovo, dont la majorité vit dans des enclaves au sud de l’Ibar. La proposition Ahtisaari a judicieusement choisi de rester ambiguë quant aux pouvoirs et à la durée de la mission de l’UE qui supervisera ce règlement, veillant à ce que la communauté internationale conserve le dernier mot durant les premières années du Kosovo en tant qu’État.
Les principaux pays occidentaux sont très favorables à l’adoption d’une résolution fondée sur le plan Ahtisaari. Mais il est important d’examiner toutes les possibilités de réunir la plus grande unité possible au sein du Conseil de sécurité et, surtout, d’éviter un véto de la Russie.
La Russie a fortement critiqué le plan Ahtisaari, s’opposant à un calendrier de mise en œuvre rapide et exprimant son inquiétude quant au précédent international que le Kosovo pourrait créer. Elle a par ailleurs laissé entendre qu’elle pourrait utiliser son droit de véto pour bloquer une résolution qui ne tiendrait pas compte de sa position. Un compromis reste néanmoins envisageable et c’est ce qui devrait être tenté. Ce compromis pourrait inclure une certaine dose de conditionnalité dans la période de deux ans devant précéder la révision du mandat de la nouvelle mission internationale et réaffirmerait le besoin de mieux protéger les droits des minorités. Une résolution qui reprendrait ces éléments et qui appuierait le plan Ahtisaari sans toutefois mentionner expressément l’indépendance du Kosovo pourrait recevoir le soutien nécessaire à son adoption.
1. Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait adopter dès que possible une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte qui :
(a) remplacerait la résolution 1244 ;
(b) reprendrait tant le rapport présenté par M. Ahtisaari sur le futur statut du Kosovo que sa Proposition globale de règlement portant statut du Kosovo ;
(c) donnerait un mandat spécifique à la nouvelle présence internationale au Kosovo telle que décrite dans la Proposition globale, notamment le Représentant civil international (RCI), le Bureau civil international (BCI), la mission État de droit de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et la Présence militaire internationale (PMI) ainsi que le Groupe international d’orientation (GPO), qui révisera le mandat de ces différents organes à l’issue d’une période de deux ans ; et
(d) reconnaîtrait les circonstances particulières qui ont présidé au violent éclatement de l’ex-Yougoslavie et qui font du Kosovo un cas unique.
2. Le gouvernement américain devrait entamer des négociations de bonne foi avec Moscou, en étroite coordination avec l’UE, et offrir à la Russie l’occasion d’abandonner sa position d’opposition au plan Ahtisaari tout en sauvant la face, par exemple en étant prêt à :
(a) modifier certains aspects du plan Ahtisaari, en créant un poste d’Envoyé spécial pour les minorités et en introduisant un moratoire de deux ans avant que le Kosovo soit autorisé à demander son adhésion à l’ONU ; et/ou
(b) adopter une résolution qui reprendrait la proposition Ahtisaari mais pas le rapport de celui-ci.
3. Les dirigeants albanais du Kosovo devraient, en attendant l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité :
(a) s’abstenir de proclamer l’indépendance du Kosovo de manière unilatérale ;
(b) poursuivre les préparations administratives et législatives en vue de l’indépendance ;
(c) choisir des symboles multiethniques pour le futur État ; et
(d) approfondir la coordination avec leurs partenaires internationaux et élaborer une stratégie pour protéger la communauté serbe du Kosovo durant les premières semaines de l’indépendance.
Pristina/Belgrade/New York/Bruxelles, 14 mai 2007