Kosovo: le défi de la transition
Rapport Europe N°170
17 févr. 2006
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
La question centrale du processus actuel de détermination du statut final est la création d’un Kosovo qui ait les meilleures chances d’acquérir une stabilité et un développement durables. Si un accord entre Belgrade et Pristina reste souhaitable en théorie, il est tout à fait improbable qu’un quelconque gouvernement serbe accepte volontairement l’indépendance, même limitée ou conditionnelle, pourtant nécessaire à une solution à long terme. La communauté internationale, et en particulier l’Envoyé spécial des Nations unies chargé de résoudre le statut du Kosovo, Martti Ahtisaari, doit donc se préparer à la possibilité d’imposer une formule d’indépendance pour le Kosovo, aussi pénible que soit une telle solution sur le plan diplomatique, plutôt que d’espérer réduire les différends entre Belgrade et Pristina dans la cadre d’une solution qui serait ambigüe ou qui remettrait le règlement d’éléments essentiels à plus tard.
Ceci n’annule en rien la responsabilité de la majorité albanaise du Kosovo. Les albanais doivent garantir les droits des serbes et autres minorités du Kosovo dans au moins trois domaines : les institutions centrales, la décentralisation, et l’héritage culturel et religieux. Les détails de leur intégration et de leur représentation au sein des institutions principales, avec des arrangements pour une implication des pays d’attache concernés dans des domaines comme la culture et l’éducation entre autres, devraient être négociés non seulement avec la minorité serbe du Kosovo mais aussi avec les minorités turque, bosniaque et autres. Un accord sur la décentralisation, qui devrait être conclu très rapidement par Ahtisaari et son équipe, pourrait être mis en œuvre sous contrôle international pour une durée de trois ans sur le modèle de l’Accord d’Ohrid en Macédoine. Les négociateurs envoyés par Pristina devraient immédiatement entamer des discussions avec l’Église orthodoxe serbe sur une formule d’accords de protection pour l’Église et ses sites. Ce n’est qu’après ce travail préparatoire que le Groupe de contact sera prêt à faire des avancées formelles et concertées en direction de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.
La formule d’indépendance imposée par la communauté internationale au Kosovo devrait faire une priorité de son développement économique et social. Ce pourrait être l’occasion pour l’UE, et ses États membres en particulier, d’élargir son engagement dans les Balkans occidentaux, notamment en termes de ressources. Les besoins concernent surtout un programme généreux d’assistance en matière d’éducation et la libéralisation des visas de même qu’une assistance au développement rural. L’UE ne doit pas dépenser plus pour financer sa mission « post-statut » au Kosovo qu’elle ne le fait à travers les fonds structurels de pré-adhésion pour le nouveau pays.
Il sera capital que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une nouvelle résolution pour que le Kosovo puisse acquérir son indépendance de la Serbie mais toute nouvelle mission internationale au Kosovo devra se fonder sur un accord avec le nouvel État, lui-même de préférence fondé sur sa Constitution. Cette présence internationale devrait avoir moins de pouvoirs que ceux dont jouit le Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine. Les institutions de l’UE insistent sur le fait qu’elles veulent un Kosovo qui puisse être traité à tous égards comme un pays normal dont les politiciens seraient responsables devant leur électorat. Mais il y a une région dans laquelle la communauté internationale devrait envisager de s’imposer: la partie nord du Kosovo, en particulier la ville de Mitrovica, où les structures parallèles serbes défient l’UNMIK et le gouvernement provisoire (PISG). Laisser au nouveau gouvernement du Kosovo le soin d’incorporer la partie nord du pays reviendrait à appeler à un regain de violence. La présence d’une autorité internationale transitoire est donc la seule réponse sensée.
1. Élaborer un plan visant à forger une identité nationale multi-ethnique inclusive, qui servirait à dialoguer avec les communautés minoritaires et l’Union européenne.
2. Explorer les possibilités d’inclure les serbes du Kosovo dans les négociations (par exemple les Principes de base publiés par l’Église orthodoxe) et ne pas tomber dans la passivité facile sous prétexte que les serbes ignorent ces possibilités.
3. Négocier:
(a) un degré maximum de protection pour les droits des serbes du Kosovo;
(b) une plus grande assistance au développement tant pour les serbes du Kosovo et la Serbie; et
(c) l’acceptation par la communauté internationale et les albanais du Kosovo d’un ensemble de liens institutionnel appropriés entre la Serbie et les serbes du Kosovo.
4. Ne pas céder à la rhétorique nationaliste ou sensationnaliste.
5. Commencer à développer des structures à travers lesquelles ils pourraient agir comme une communauté autosuffisante sur le plan politique au sein d’un Kosovo indépendant et chercher le soutien international approprié pour ce faire.
6. À mesure que la mission réduit ses activités, maintenir (ou mieux, augmenter) le personnel et les ressources dans la région de Mitrovica et impliquer le Groupe de contact et l’Union européenne dans la conception d’une nouvelle autorité internationale transitoire pour la partie nord du Kosovo.
7. Présenter rapidement à l’ONU une recommandation visant à imposer une formule d’indépendance conditionnelle, à condition que les albanais du Kosovo aient fait des offres valables concernant les minorités comprenant leur intégration dans les institutions centrales, la décentralisation et la protection de l’héritage religieux plutôt que de s’accrocher à une solution ambigüe ou à une solution dont les principaux éléments seraient remis à plus tard pour éviter que Belgrade ne se retire des négociations.
8. Être prêt à présenter l’indépendance du Kosovo et comment celle-ci pourrait être mise en œuvre dans l’éventualité d’un rejet de la part de Belgrade, une fois que les albanais auront fait des efforts sérieux envers les minorités et examiné avec elles leur intégration dans les institutions centrales, la décentralisation et la protection de l’héritage religieux.
9. Réfléchir à la création d’une autorité internationale transitoire pour le nord du Kosovo.
10. Planifier le développement économique et social du Kosovo après la détermination de son statut, en insistant particulièrement sur l’éducation, la libéralisation des visas et sur le développement agricole plutôt que d’adopter un agenda uniquement centré sur le maintien de l’ordre et la sécurité.
Pristina/Belgrade/Bruxelles, 17 février 2006