Le désir d’indépendance du Monténégro
Rapport Europe N°169
7 déc. 2005
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Il est fort probable que les monténégrins se prononcent en faveur d’une séparation de l’Union de la Serbie-Monténégro en avril 2006. Il est temps pour l’Union européenne, dont la diplomatie en 2001-2002 a été à l’origine de cette confédération manifestement dysfonctionnelle, d’annoncer clairement qu’elle acceptera la décision des monténégrins quelle qu’elle soit et d’encourager ceux qui s’opposent à l’indépendance à participer au référendum. À un moment où la communauté internationale doit se concentrer sur la résolution du statut du Kosovo, il est important pour l’UE de ne pas sembler apporter un quelconque soutien, involontaire ou non, aux forces nationalistes serbes. Celles-ci sont encore dangereuses et pourraient se risquer à mener des actions déstabilisantes non seulement pour le Monténégro mais aussi pour l’ensemble de la région.
La Charte constitutionnelle de l’Union d’États de Serbie-Monténégro du 4 février 2003 permet à chacune des parties d’entamer des procédures pour obtenir son indépendance et ce dès février 2006. Les sondages d’opinion au Monténégro indiquent que les forces en faveur de l’indépendance devraient être majoritaires, encore qu’on ne puisse avoir aucune certitude. L’Union semble ne trouver d’écho favorable dans aucun des deux États qui la composent mais la question de l’indépendance reste un sujet sensible tant pour des raisons émotionnelles et nationalistes que du fait de l’incertitude liée aux droits de propriété et concernant la retraite des citoyens de l’une de ces deux républiques qui résident dans l’autre. Il s’agit aussi d’un sujet sensible sur le plan international étant donné les incertitudes quant à l’impact que l’indépendance pourrait avoir sur: le climat politique dans une Serbie encore profondément nationaliste et qui a grandement besoin de se réformer; le climat politique et constitutionnel dans une Bosnie-Herzégovine toujours fragile; et le climat diplomatique qui entoure les négociations sur le Kosovo qui viennent de débuter.
Ceci mis à part, le Monténégro a fait un certain nombre de progrès pour lesquels il mérite le droit de prendre ses propres décisions en dehors de toute pression extérieure. C’est la seule république de l’ancienne Yougoslavie qui ait formé un gouvernement véritablement multiethnique sans conflit interne. C’est également le seul pays à s’être porté volontaire pour prendre en charge des réparations après les guerres des années 1990. Il entretient de bonnes relations avec ses voisins le Kosovo, la Bosnie et la Croatie. Son économie est en grande partie autosuffisante depuis 1999 et ses réformes (privatisation, restitution des propriétés nationales et ajustement du secteur bancaires) sont bien en avance par rapport à celles de la Serbie, comme le prouve son taux supérieur d’investissement privé étranger par habitant. Ces différences se reflètent dans les évaluations officielles de l’UE et dans les processus parallèles de stabilisation et d’association récemment mis en place par l’UE. Le gouvernement monténégrin semble aussi faire des efforts pour combattre le crime organisé, qui préoccupe depuis longtemps la communauté internationale. À Podgorica, on estime que cette occasion d’avancer plus vite vers l’adhésion à l’UE est prise en otage par les politiques serbes, souvent rétrogrades.
Dans ce contexte, les voisins du Monténégro (en dehors de la Serbie), les États-Unis et un certain nombre d’États membres de l’UE semblent prêts à accepter les résultats du référendum: le Monténégro semble remplir les critères que l’UE a utilisés pour reconnaître les autres républiques de l’ancienne Yougoslavie et il a agi comme un État indépendant de facto depuis 1999. Mais d’autres États membres, de même que l’appareil de politique étrangère du Conseil et de la Commission européenne, demeurent préoccupés par les implications qu’auraient l’indépendance au point d’inciter la Commission de Venise du Conseil de l’Europe à repousser l’annonce des pré-conditions pour le référendum, estimant qu’elles auraient des conséquences sur le processus de stabilisation et d’association, encourageant par là l’opposition anti-indépendance, au moins tacitement.
Tout effort de geler la question de l’indépendance avant que le statut final du Kosovo ne soit résolu risque de répéter les erreurs du début des années 1990, quand la réticence occidentales à faire face à l’éclatement imminent de la Yougoslavie encourageait les extrémistes. Certains signes montrent que des éléments nationalistes serbes, tant à Belgrade que dans l’opposition anti-indépendance au Monténégro, interprètent le malaise de l’UE comme un feu vert pour rejeter le dialogue avec le gouvernement, boycotter le référendum et peut-être recourir à la violence. Certains examinent la possibilité pour une région serbe autonome de faire sécession à l’intérieur du Monténégro, une idée qui n’est pas sans rappeler les prémisses des guerres de Bosnie et de Croatie.
L’indépendance du Monténégro comporte des risques. Sans doute le plus grave d’entre eux est que la réaction immédiate de la Serbie pourrait donner l’avantage aux éléments les plus extrémistes de la République. Toutefois, sur le plus long terme, une résolution du statut du Monténégro (de même que de celui du Kosovo) devrait contribuer à la stabilité régionale en encourageant la Serbie à se concentrer enfin sur ses propres problèmes. Elle pourrait commencer par mener à bien les réformes annoncées de l’armée et des services de sécurité et mettre fin à l’utilisation des ports monténégrins pour la contrebande d’armes, d’immigrants et d’autres biens à destination de l’UE.
Dans tous les cas de figure, l’UE doit envoyer un message clair et cohérent. Elle doit montrer qu’elle est disposée à accepter la décision des monténégrins concernant leur future, quelle qu’elle soit, à condition que le vote soit transparent et démocratique et qu’il respecte les normes internationales reconnues.
1. Formuler une politique consensuelle sur la question de l’indépendance du Monténégro qui:
(a) exclue un jumelage du processus d’indépendance avec la conclusion du processus de détermination du statut final du Kosovo;
(b) annonce clairement que c’est au Monténégro qu’il revient de décider de la tenue référendum en dehors de pressions politiques extérieures, dont l’UE acceptera les résultats d’un référendum à condition qu’il soit conduit de façon transparente, démocratique et conformément aux standards reconnus internationalement;
(c) encourage l’opposition au Monténégro à discuter avec le gouvernement de la possibilité d’un référendum et, si ce référendum a lieu, qu’elle s’investisse de façon pacifique dans ce processus sans le boycotter; et
(d) dans laquelle l’UE se montre disposée à offrir, si le Monténégro choisissait l’indépendance, une assistance technique aux deux républiques de l’Union pour permettre un “divorce de velours” en ce qui concerne un règlement des questions techniques et modifier l’Accord actuel de stabilisation et d’association afin qu’elles puissent continuer à progresser vers l’intégration européenne sans négocier un nouvel accord.
2. Encourager la Commission de Venise du Conseil de l’Europe à publier son rapport sur les standards du référendum d’ici le 20 décembre 2005.
3. Publier son rapport sur les standards du référendum d’ici le 20 décembre 2005
Aux gouvernements du Monténégro et de la Serbie:
4. Dans l’éventualité où le Monténégro choisirait l’indépendance, s’efforcer de procéder à un “divorce de velours”, par le règlement en douceur des questions de double citoyenneté, droits de propriété, retraites, fiscalité, soins de santé, droits du travail et scolarité, et réfléchir à la possibilité de poursuivre la coopération dans d’autres domaines d’intérêt commun comme le sport ou l’infrastructure diplomatique.
5. Annoncer publiquement son désir de maintenir de bonnes relations avec le Monténégro quelle que soit la décision prise par celui-ci concernant son indépendance et encourager l’opposition monténégrine à prendre part à une discussion constructive avec le gouvernement à propos d’un éventuel référendum.
6. Dans l’éventualité où le Monténégro choisirait l’indépendance, adopter une loi permettant aux monténégrins en Serbie de continuer à jouir des droits et privilèges dont ils bénéficient actuellement.
7. Inclure dans la loi électorale les recommandations techniques des rapports publiés en 2001 par le Bureau pour des institutions démocratiques et les droits de l’homme de l’OSCE (ODIHR).
8. En cas de résultats en faveur de l’indépendance, adopter une loi permettant aux serbes de Serbie au Monténégro de continuer à jouir de leurs droits et privilèges actuels.
9. Discuter d’un éventuel référendum de façon constructive avec le gouvernement et, dans le cas d’un référendum, y participer.
10. Annoncer sans équivoque que l’Église ne prend pas position sur la question politique de l’indépendance du Monténégro, qu’il revient aux citoyens de décider dans le processus démocratique.
11. Déclarer publiquement par la voix du ministère de la Défense et le chef d’état-major que l’armée ne prend pas position sur la question politique de l’indépendance du Monténégro et ne prendra pas part à un éventuel référendum.
12. Laisser la police monténégrine assurer la restauration de l’ordre public au cas où cela s’avérerait nécessaire avant, pendant ou après l’éventuel référendum et, dans l’éventualité où le Monténégro choisirait l’indépendance, éviter toute provocation, en particulier tout mouvement ou retrait soudain de matériel ou véhicules militaires.
Belgrade/Podgorica/Bruxelles, 7 décembre 2005