Une nouvelle constitution pour la Serbie : la démocratie en marche arrière

Briefing Europe N°44 8 nov. 2006

SYNTHÈSE

Le Premier ministre Vojislav Kostunica a gagné un énorme pari avec l’adoption de la nouvelle constitution serbe lors du référendum des 28 et 29 octobre. Cependant, plusieurs rapports dignes de foi indiquent que ce référendum présente des défauts et que les résultats ont été truqués. On ne peut pas dire que ce référendum ait été juste ou libre. La nouvelle constitution pourrait s’avérer être un progrès à l’opposé des valeurs européennes. Elle ouvre la porte à une centralisation accrue de l’État, à une réduction des droits humains et des droits des minorités, à la destruction de l’indépendance judiciaire et éventuellement à une dictature parlementaire. Le processus qui a permis d’adopter cette constitution illustre la façon dont Kostunica continue de transformer la Serbie en une entité plus proche de l’autoritarisme arbitraire que d’une démocratie libérale; pourtant, le référendum a été bien accueilli par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États-Unis.

Le principal objectif de la nouvelle constitution était de démontrer l’hostilité serbe envers l’indépendance du Kosovo et de créer de nouveaux obstacles à celle-ci. Il s’agit d’une victoire pour le Parti démocratique de Serbie (DSS) de Kostunica et pour ses alliés idéologiques, le Parti socialiste (SPS) de Milosevic et le Parti radical serbe (SRS) de Vojislav Seselj, inculpé pour crimes de guerre. Les grands perdants sont le président Boris Tadic et le G17+. Le Parti libéral démocrate (LDP) de Cedomir Jovanovic pourrait en tirer parti au détriment du Parti démocratique de Tadic, le DS.

Belgrade continue de poursuivre trois objectifs concernant le Kosovo: d’abord, différer indéfiniment la résolution du statut de la province dans l’espoir de pousser les kosovars albanais à la violence, ce qui renforcerait la position de la Serbie à la table des négociations; ensuite, la partition du Kosovo; enfin, empêcher le Kosovo d’obtenir une reconnaissance diplomatique et un siège à l’ONU.

La nouvelle constitution rend impossible juridiquement (c’est-à-dire sans modification ultérieure de la constitution) la reconnaissance par la Serbie de l’indépendance du Kosovo et pourrait ainsi contribuer à une instabilité politique sur le long terme si elle sanctionnait les États voisins qui lui accordent cette reconnaissance. La Serbie continuerait ainsi d’être une source d’instabilité dans les Balkans, encore que Belgrade ne semble pas prête à employer ses forces de sécurité pour affirmer ses revendications territoriales au sud du fleuve Ibar.

Une pression considérable s’oppose en Serbie à la tenue d’organisations parlementaires anticipées, notamment de la part du SPS, du SRS et du DSS, mais il semble de plus en plus possible que des élections pourraient avoir lieu dans les trois prochains mois. Il est improbable qu’elles s’accompagnent d’une élection présidentielle. Le gouvernement continue cependant d’insister pour repousser de nouvelles élections aussi longtemps que possible, en partie parce qu’il espère que cela inciterait la communauté internationale à différer la conclusion du processus de détermination du statut du Kosovo de crainte qu’une décision favorable à l’indépendance ne porte le SRS au pouvoir. Par ailleurs, la nouvelle constitution pourrait être utilisée pour imposer un état d’urgence temporaire afin de permettre au gouvernement de s’occuper de ses ennemis politiques.

La communauté internationale poursuit quant à elle deux objectifs dans ses relations avec la Serbie. Le premier consiste à consolider la démocratie dans ce pays et à promouvoir l’intégration européenne et la transition vers une économie de marché. Le deuxième, qui n’est pas vraiment réaliste, consiste à amener la Serbie à accepter l’indépendance du Kosovo. Beaucoup estiment que ces deux objectifs sont contradictoires. Ils craignent qu’une reconnaissance rapide de l’indépendance du Kosovo ne nuise aux forces politiques démocratiques de la Serbie [1] et n’éloigne celle-ci de l’Europe. Au final, la communauté internationale a envoyé à la Serbie des signaux contradictoires.

Dans les faits, la démocratie serbe est mise en péril du fait de ses propres hommes politiques démocratiques. Kostunica réhabilite le personnel et les politiques de l’ère Milosevic en même temps qu’il essaie de devancer les radicaux sur les thèmes nationalistes. Son refus d’arrêter Mladic et le piétinement des négociations avec l’UE qui s’ensuit en dit long sur ses priorités politiques. Il est plus facile de coopérer avec le SPS et le SRS qu’avec le DS pro-occidental de Tadic. Le G17+ n’a pas non plus mis les questions européennes devant les politiques nationalistes sur son agenda.

Sur le court et le moyen terme, il n’y a peut-être pas grand-chose que l’occident puisse faire pour sauver la démocratie serbe. Kostunica et la plupart des parties de la coalition au pouvoir, de même que leurs partisans au SRS et au SPS, semblent plus enclins idéologiquement à instaurer un autoritarisme oppressif et paternaliste qu’une démocratie libérale à l’occidentale. Ceci continuera de créer des tensions non seulement sur la scène politique serbe mais également au sein de l’UE, où Bruxelles doit faire face à une réalité dans laquelle les élites politiques ne montrent guère d’enthousiasme ou d’intérêt pour prendre des mesures relatives aux réformes nécessaires à l’intégration européenne.

Belgrade/Bruxelles, 8 novembre 2006

[1] Ce briefing estime que la présentation habituelle des partis politiques serbes qui distingue d’une part les partis “démocratiques” (p.ex. DS, DSS, G17+) et d’autre part les partis “non démocratiques” (p.ex. SPS, SRS) ne s’avère utile ni pour comprendre les dynamiques politiques à l’œuvre en Serbie ni pour guider l’élaboration de politiques internationales pertinentes dans cette région.