Arménie: Instabilité intérieure à l'horizon
Rapport Europe Nº158
18 oct. 2004
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
L'Arménie, qui a reconquis son indépendance en 1991 et remporté la guerre de 1992-1994 sur l'Azerbaïdjan, est aujourd'hui en paix et reconstruit son économie. Toutefois, sa stabilité demeure fragile. Le Haut-Karabakh reste un problème en suspens susceptible de s'enflammer à nouveau facilement, et l'isolement économique régional que cette guerre a impliqué pourrait devenir permanent en l'absence d'une résolution rapide. La corruption et les violations de la procédure démocratique ont ôté toute illusion à une population dont la moitié vit sous le seuil de pauvreté. Il est nécessaire que les amis que compte l'Arménie en Occident et en Russie travaillent de concert pour l'aider à surmonter ses vieilles inimitiés avec l'Azerbaïdjan et la Turquie. Les donateurs devraient pousser davantage en faveur des réformes démocratiques et de la bonne gouvernance.
Les deux dernières décennies ont été mouvementées. En 1988, un désastreux tremblement de terre secoua le nord du pays, faisant au moins 25 000 morts et touchant un tiers de la population. L'effondrement de l'Union Soviétique a détruit les liens économiques traditionnels ainsi que le tissu social et fut immédiatement suivi de la guerre sur le Haut-Karabakh. Dix ans plus tard, le pays est en paix et occupé à reconstruire son économie, même si la trace du conflit et des sources importantes d'insécurité demeurent.
Le cessez-le-feu de mai 1994 qui mit fin à la guerre a représenté une victoire militaire pour les forces arméniennes, mais sans apporter de paix réelle. Il n'existe aucun mécanisme sur le terrain destiné à prévenir une éventuelle résurgence du conflit, et le processus de négociation est en panne. Maintenant que l'Azerbaïdjan tire des dividendes substantielles de son industrie pétrolière et développe des partenariats militaires avec, entre autres, les Etats-Unis, la Turquie et le Pakistan, certaines forces à Bakou sont tentées de flirter avec l'idée de reprendre l'enclave. Un tel conflit aurait des conséquences désastreuses pour l'ensemble du Caucase, peut-être même des répercussions négatives sur les disputes en ébullition en Ossétie du Sud ou en Abkhazie. Tant que l'Arménie et l'Azerbaïdjan ne seront pas parvenus à une résolution pacifique du problème du Haut-Karabakh (question qui fera l'objet d'un prochain rapport ICG), il n'est pas réaliste de parler de stabilité de long terme et de pleine coopération économique dans la région.
Les élections présidentielles de mars 2003 ont été une occasion manquée pour l'Etat de faire la démonstration concrète de son engagement en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit. Une inconfortable impasse politique s'est installée, avec l'opposition boycottant le Parlement et le gouvernement refusant d'appliquer la recommandation de la Cour Constitutionnelle qui réclamait l'organisation d'un référendum populaire sur la légitimité des élections de 2003. Les possibilités d'exprimer librement des doléances politiques (à travers des élections équitables, une représentation parlementaire active et des médias indépendants) demeurent limitées. En conséquence, nombreux sont ceux qui choisissent d'abandonner la politique ou d'émigrer, tandis qu'une poignée descend dans la rue pour manifester ou, à un certain stade, recourt à la violence.
La stabilité intérieure a récemment été mise à l'épreuve pendant plusieurs semaines de protestations de la part de l'opposition en avril 2004, révélant ainsi l'intensité du mécontentement d'un segment de la population vis-à-vis du régime et de sa politique. Toutefois, le nombre de protestataires était relativement faible et ne représentait pas la totalité de ceux que les inégalités économiques actuelles, le fort taux de chômage, l'accès détérioré aux services sociaux et la corruption rebutent. Alors que l'opposition actuelle (divisée et, selon certains, plus intéressée à reconquérir le pouvoir qu' à véritablement améliorer le système) n'a pas une large résonance populaire, la situation pourrait devenir beaucoup plus explosive si un chef charismatique venait à émerger.
L'Arménie a bénéficié d'une croissance macroéconomique substantielle ces dix dernières années. La croissance de son Produit National Brut (PNB), actuellement supérieure à 10% par an, est tirée par les secteurs de la construction, manufacturier, de la transformation alimentaire, de la taille de diamants et du tourisme. La nombreuse et dévouée diaspora ainsi que les versements des Arméniens travaillant à l'étranger ont garanti un afflux régulier d'argent. Cependant, les fruits de la croissance n'ont profité qu'à une relative minorité. Le revenu mensuel par tête demeure inférieur à 80 dollars.
L'Arménie a des relations difficiles avec son voisinage immédiat (Azerbaïdjan et Turquie) alors qu'elle entretient de bonnes relations avec ses partenaires plus importants (notamment la Russie, l'Iran et les Etats-Unis). Le Sud Caucase a désespérément besoin d'une intégration économique pour soutenir son embryon de croissance mais le différend sur le Haut-Karabakh constitue un obstacle. Erevan est exclu de tous les principaux projets d'échanges régionaux et de pipe-line Est-Ouest, essentiellement en raison du conflit en suspens. En Arménie, l'association entre la Turquie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie alimente le sentiment croissant selon lequel l'Arménie est isolée de façon délibérée. Une intégration accrue aiderait non seulement l'Arménie à juguler ses inégalités économiques à l'intérieur de ses frontières mais également à restaurer la confiance au niveau régionale et augmenterait les chances de parvenir à une issue pacifique avec l'Azerbaïdjan.
Afin de garantir sa stabilité, l'Arménie doit compléter son succès économique avec une solide démocratisation et un Etat de droit renforcé. En recourant à la force pour interrompre les manifestations d'avril 2004, le Président Kocharian et ses conseillers ont montré qu'ils n'étaient pas prêts d'accueillir avec bienveillance les appels en faveur d'une Arménie plus tolérante, démocratique et d'un Etat moins corrompu. Cependant, les institutions européennes et les Etats-Unis devraient lier leur soutien et les financements additionnels aux progrès réalisés en matière de réforme à mesure qu'augmente leur engagement. Alors même que sa coopération avec la Russie et l'Iran s'intensifie, l'Arménie est consciente qu'elle ne peut pas se permettre d'exclure des partenaires potentiels et qu'elle doit étendre ses liens pour éviter l'isolement. Cela ne se produira finalement qu'une fois qu'elle sera parvenue avec l'Azerbaïdjan à une solution durable au conflit du Haut-Karabakh, qui est d'ailleurs dans l'intérêt fondamental des deux pays.
1. Rendre transparente la nomination des membres des comités électoraux, notamment de la Commission Centrale Electorale, et exiger des comptes aux responsables des violations et de la fraude électorale.
2. Conduire une enquête publique crédible sur l'attitude des organismes chargés de faire respecter la loi lors des évènements d'avril 2004, réformer les lois et ces agences de manière à mettre fin aux détentions administratives ainsi qu'aux très mauvais traitements physiques infligés lors des périodes de détention préventive, et améliorer le judiciaire en formant et nommant des juges supplémentaires, ainsi qu'en augmentant le budget de la Justice afin d'offrir aux juges de meilleures conditions de travail.
3. Garantir une totale liberté de presse, requérir de la Commission de radio télédiffusion qu'elle alloue de nouvelles fréquences chaque année, enquêter sur les cas de harcèlement de journalistes et autoriser des personnes n'appartenant pas aux cercles gouvernementaux de devenir propriétaire de médias électroniques indépendants.
4. Appliquer les recommandations de la communauté internationale en faveur d'une commission anti-corruption permanente et véritablement indépendante dotée d'un mandat lui permettant de procéder à des enquêtes et des poursuites en justice transparentes.
5. Appliquer les recommandations de la Commission Venise du Conseil de l'Europe sur les changements constitutionnels proposés.
6. Développer des incitations économiques et législatives telles que des réductions de taxes, un meilleur accès aux prêts à court terme et une protection contre le harcèlement administratif afin de stimuler les petites et moyennes entreprises.
7. Contrer la perception selon laquelle l'opposition n'est motivée que par le changement de régime en élaborant des programmes thématiques sur les questions politiques et économiques clés, notamment des programmes de stratégie anti-corruption, sur la jeunesse et le développement rural.
8. Conditionner l'aide au développement aux progrès réalisés en matière de réformes démocratiques, notamment sur l'Etat de droit et l'indépendance des médias.
9. Maintenir la pression exercée sur l'Arménie afin qu'elle respecte ses engagements en tant que membre du Conseil de l'Europe en vue de tenir des élections libres et équitables, d'enquêter sur les allégations de fraude électorale sans délai et d'encourager l'Etat de droit notamment en abolissant la détention administrative et les mauvais traitements physiques infligés en détention préventive.
10. Protéger les émigrés arméniens travaillant en Russie du harcèlement et des abus, et garantir leur sécurité vis-à-vis des groupes extrémistes.
11. S'entendre avec l'Arménie sur les modalités techniques requises et ouvrir la frontière.
Erevan/Bruxelles, 18 octobre 2004