Abkhazie: la marche à suivre
Rapport Europe N°179
18 janv. 2007
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Quatorze années de négociations, menées alternativement par les Nations unies et par la Russie, n’ont pas donné beaucoup de résultats dans la résolution du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie. Des succès ont été obtenus sur le terrain : les violations de cessez-le-feu sont rares, environ 45 000 Géorgiens déplacés sont rentrés chez eux dans la région de Gali, Géorgiens et Abkhazes coopèrent dans l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Inguri et une voie ferrée stratégique à travers l’Abkhazie pourrait être remise en activités. Mais la brusque détérioration des relations entre la Russie et la Géorgie et une aventure militaire géorgienne dans la vallée de Kodori ont contribué à un gel diplomatique sur le sujet de l’Abkhazie depuis la mi-2006. Si aucune nouvelle initiative n’est prise, de nouvelles violences sont à craindre. Parce que les perspectives d’un règlement global rapide des principaux problèmes politiques, en particulier celui du statut final de l’Abkhazie, sont sombres, les parties et les facilitateurs internationaux devraient se concentrer en 2007 sur l’instauration de la confiance et sur la coopération dans les domaines où ces efforts ont le plus de chances d’aboutir.
L’Abkhazie insiste sur la reconnaissance de son indépendance et affirme être en train de consolider les valeurs démocratiques et l’État de droit mais la communauté internationale considère de façon unanime que cette région fait partie intégrante de la Géorgie. Tbilissi voit en son incapacité à regagner le plein contrôle du territoire un obstacle au renforcement de l’État, à la sécurité nationale et au développement économique du pays. Plus de 200 000 personnes déplacées originaires d’Abkhazie vivent dans des conditions difficiles en Géorgie. Des années d’impasse ont renforcé l’image négative et déformée qu’ont chacun des deux camps de “l’autre”. Les Abkhazes ont subi des restrictions économiques depuis 1996, sans pouvoir vraiment commercer avec l’extérieur ou voyager ; ils continuent de craindre l’armée géorgienne et une nouvelle guerre. À mesure que la capacité de l’Abkhazie à établir des liens avec d’autres États a été réduite, sa dépendance vis-à-vis de la Russie s’est accrue.
Une vague d’optimisme au printemps 2006 a fait espérer que des discussions sur une coopération accrue et la résolution des différends pourraient commencer : les parties ont repris pour la première fois depuis janvier 2001 les pourparlers dans le cadre du Conseil de coordination sous les auspices de l’ONU, les Abkhazes ont présenté un nouveau plan de paix (intitulé “Key to the Future”) et la Géorgie a produit une “Feuille de route”. Mais rien n’est sorti de ces efforts. Après que la Géorgie eut lancé une opération des forces spéciales dans la vallée de Kodori en juillet, les Abkhazes se sont retirés des négociations. La diplomatie est gelée et ne semble pas près de reprendre. La Géorgie a adopté une nouvelle stratégie, qui appelant à des changements dans les formats de négociations et de maintien de la paix afin de limiter l’influence de la Russie dans ces deux domaines. Moscou et Soukhoumi (la capitale abkhaze) s’opposent à ces changements mais n’ont pas le soutien des partenaires occidentaux de la Géorgie.
Parce que ni l’environnement local ni l’environnement politique plus large ne sont propices à des progrès significatifs, le présent rapport affirme que, au moins pendant la prochaine année, le seul moyen de progresser est d’insister sur l’instauration de la confiance plutôt que sur des négociations concernant les principaux problèmes politiques. La Géorgie devrait prendre des mesures concrètes, par exemple signer une promesse de non-reprise des hostilités, lever les sanctions économiques contre les Abkhazes et encourager un plus grand développement économique et un engagement international en Abkhazie pour retrouver une crédibilité et restaurer la confiance de ses homologues abkhazes. Pour pouvoir être considéré comme un partenaire de dialogue légitime, Soukhoumi devrait montrer un plus grand intérêt pour la coopération. L’alternative n’est pas encourageante. Si la Géorgie et l’Abkhazie continuent de chercher à s’impressionner l’un l’autre et ne reprennent pas les négociations, les hostilités pourraient reprendre en 2007, en particulier dans la vallée de Kodori et ses environs et dans le district de Gali.
1. Reprendre les négociations sous les auspices des Nations unies et poursuivre les rencontres à haut niveau sur les affaires sécuritaires et sur la coopération en matière de maintien de l’ordre dans la zone de conflit, respecter le cessez-le-feu de 1994 dans son intégralité et s’abstenir de mener une rhétorique militante ou des actions armées de provocation.
2. Signer un accord sur la non-reprise des hostilités et sur le retour des personnes déplacées et des réfugiés qui se fonde sur le texte de décembre 2005 et organiser une rencontre entre le président Saakachvili et le président de facto Bagapsh pour approuver cet accord.
3. faire face aux séquelles du conflit de 1992/93, enquêter sur les crimes de guerre tels que définis par le droit international, poursuivre les responsables de tels crimes et adopter une loi d’amnistie pour les personnes qui ont participé au conflit mais n’ont commis aucun crime de guerre.
4. Créer un groupe de travail sur les questions d’éducation afin d’élaborer un manuel d’histoire commun en géorgien et en abkhaze, améliorer les conditions dans les écoles de langue géorgienne à Gali et concevoir davantage de manuels en langue abkhaze, en particulier dans les disciplines de sciences sociales.
5. Mettre en place le Consortium des chemins de fer de la Mer noire (avec la participation de la Russie et l’Arménie) afin de restaurer la liaison ferroviaire via l’Abkhazie, et convenir de mesures intérimaires pour réglementer les transports, les communications et le commerce entre la Géorgie et l’Abkhazie.
6. Maintenir la présence du personnel et de l’armement dans la vallée de Kodori en conformité avec l’Accord de Moscou de 1994, limiter considérablement la visibilité du gouvernement abkhaze en exil dans cette vallée et s’abstenir d’organiser des élections alternatives pour la désignation d’un gouvernement local ou de représentants parlementaires en Abkhazie.
7. Concevoir une politique plus cohérente et mieux coordonnée qui mettrait l’accent sur le besoin d’une résolution pacifique du conflit et désigner un négociateur expérimenté qui pourrait instaurer la confiance avec Soukhoumi.
8. Mettre fin aux efforts de suppression de l’opération de maintien de la paix de la Communauté des États indépendants (CEI) jusqu’à ce que des alternatives acceptables tant par la Géorgie que par l’Abkhazie aient été identifiées.
9. Cesser d’appliquer les restrictions économiques imposées à l’Abkhazie et autoriser la réouverture de l’aéroport, des voies ferrées, des ports et autres moyens de communication.
10. Adopter une politique plus active en ce qui concerne les personnes déplacées, notamment :
(a) en convenant d’initier l’exercice de vérification mené par le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) sur les retours dans la région de Gali durant le premier semestre 2007 et en établissant des statistiques précises sur le nombre de personnes déplacées en Géorgie ;
(b) en adoptant et en mettant en œuvre la Stratégie nationale sur les personnes déplacées et le Plan d’action associé ; et
(c) en veillant à la meilleure représentation des personnes déplacées et de leurs intérêts dans les organes gouvernementaux, au sein des partis politiques, dans les médias et dans les ONG.
11. Soutenir les organisations internationales qui travaillent sur des projets en Abkhazie et encourager les donateurs comme la Banque européenne pour la reconstruction et de développement, la BERD, le fonds pour les défis du millénaire pour la Géorgie et l’Agence américaine pour le développement internationale (USAID) à s’impliquer davantage dans la région.
12. Réserver un bon accueil à la police civile des Nations unies afin d’aider à accroître les capacités locales en matière de maintien de l’ordre.
13. Étendre la représentation des Géorgiens à au moins 50 pour cent en matière de maintien de l’ordre et dans le domaine administratif dans la région de Gali.
14. Appuyer l’ouverture d’un bureau des droits de l’Homme à Gali dont la direction et le personnel serait assuré par des ONG locales mais qui bénéficieraient de l’expertise d’un responsable des droits de l’Homme des Nations unies établi à Gali.
15. Mettre fin à la privatisation des logements et des sociétés qui compromet le retour des réfugiés et personnes déplacées et concevoir une stratégie pour leur retour dans certaines régions de l’Abkhazie au-delà de la région de Gali.
16. Œuvrer pour la résolution pacifique du conflit, notamment :
(a) en s’engageant au plus haut niveau à ne pas prendre de mesures unilatérales mais plutôt à continuer de s’efforcer de trouver des solutions convenues entre les parties et qui bénéficieraient d’un large soutien international ; et
(b) en levant les sanctions économiques imposées à la Géorgie et en mettant fin à la déportation de migrants géorgiens légaux à partir de la Russie.
17. Accroître leur soutien technique et financier pour les projets qui visent à instaurer la confiance entre Géorgiens et Abkhazes et soutenir le développement économique et la démocratisation en Abkhazie.
18. Continuer à apporter les fonds et le personnel nécessaires à la mission d’observation des Nations unies en Géorgie (UNOMIG).
19. Faire du principe de non-emploi de la force (opérations militaires ou policières) en Abkhazie une condition à la poursuite de l’intégration de la Géorgie dans les structures euro-atlantiques.
Tbilissi/Bruxelles, 18 janvier 2007