Les minorités arméniennes et azéries de Géorgie
Rapport Europe N°178
22 nov. 2006
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
La Géorgie est un État multinational qui cherche à se doter d’institutions démocratiques et à se forger une identité civique. Cependant, elle n’a pas beaucoup progressé dans l’intégration des minorités arméniennes et azéries, qui représentent plus de 12 pour cent de la population. Les tensions se ressentent notamment dans les régions de Samtskhe-Javakheti et de Kvemo-Kartli, où se concentrent ces minorités ; au cours des deux dernières années, des manifestations s’y sont déroulées et il y aurait eu des brutalités policières et des morts. Si la situation dans ces régions ne devrait pas menacer l’intégrité territoriale de l’État comme elle l'a fait en Ossétie ou en Abkhazie, Tbilissi devrait cependant accorder plus d’attention aux droits des minorités, et en particulier autoriser l’utilisation de secondes langues, si elle veut éviter des conflits.
Certaines mesures ont été prises pour améliorer les conditions de vie des minorités. Avec le soutien de bailleurs de fonds, la Géorgie a investi dans la réhabilitation des routes et de l’infrastructure dans les régions où vivent ces minorités ; elle a créé un ministère pour l’intégration civile ; mis en place un institut d’administration publique pour former les minorités et ratifié la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales. Mais d’une manière générale, la priorité reste d’affirmer l’unité nationale plutôt que la protection des minorités.
Les azéris et les arméniens sont sous-représentés dans toutes les sphères de la vie publique et surtout au gouvernement. C’est notamment le cas des azéris de Kvemo-Kartli, où les géorgiens détiennent tous les postes importants. Le faible niveau de participation et de représentation politique des minorités ethniques (élément essentiel d’une intégration plus efficace) est inquiétant. Le manque de dialogue entre Tbilissi et les minorités ajoute à leur sentiment de discrimination et d’aliénation.
Le plus grand problème des minorités est leur incapacité à parler la langue de l’État. Depuis la Révolution des roses, le gouvernement a mis en œuvre des lois obligeant les minorités à communiquer en géorgien avec les représentants locaux, y compris pour obtenir des documents officiels, déposer des plaintes ou utiliser des services publics. Pour accéder à des postes dans l’administration publique et obtenir des licences professionnelles, la connaissance du géorgien et la réussite de nouveaux examens de qualification est indispensable. L’enseignement du géorgien dans les écoles est insuffisant et de moins en moins de personnes issues des minorités ethniques intègrent les universités géorgiennes.
L’administration du président Saakachvili a entrepris d’ambitieuses réformes au niveau du gouvernement local. Une nouvelle loi sur l’autonomie locale a été adoptée en 2005 et des élections ont eu lieu en octobre 2006 dans de nouvelles municipalités. Toutefois, une grande partie des pouvoirs restent aux mains de l’administration régionale et des autorités de Tbilissi. Les minorités ne croient pas que la décentralisation leur donnera une plus grande influence sur la prise de décision. Les arméniens en particulier souhaitent prendre leurs propres décisions sur des questions comme l’éducation et la culture. Si la décentralisation ne le permet pas, ils continueront à demander l’autonomie de Samtskhe-Javakheti. (Les militants azéris de Kvemo-Kartli préfèrent obtenir une meilleure représentation au gouvernement local plutôt que l’autonomie)
Les minorités arméniennes et azéries émigrent vers l’Arménie et l’Azerbaïdjan depuis plus d'une décennie. Cependant, Erevan et Bakou ne plaident pas publiquement en faveur de leurs minorités respectives. Leur priorité est d’entretenir de bonnes relations avec Tbilissi et de maintenir une stabilité sur le court terme. Les arméniens se mobilisent davantage sur le plan politique que les azéris mais les deux minorités ont récemment organisé des manifestations qui ont parfois entraîné des violences. Tbilissi doit s’efforcer d’encourager les minorités à régler leurs problèmes par le biais des structures de l’État plutôt que dans la rue.
Pour développer et mettre en œuvre une politique des minorités plus efficace
1. Achever les travaux sur le Plan d’action et la Stratégie nationale pour l’intégration civile et allouer des fonds dans le budget national 2007 pour la mise en œuvre de ces documents.
2. Augmenter le financement et les capacités du ministère de l’Intégration civile et nommer un officiel de haut rang conseiller présidentiel pour les questions d’intégration civile.
3. Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales.
4. Prendre des mesures d’action positive pour encourager la représentation des minorités au sein du gouvernement central et régional.
5. Apporter un financement aux bureaux de l'Ombudsman à Marneuli et Akhalkalaki.
6. Consulter les conseils (sakrebulos) des municipalités où les minorités ethniques représentent plus de 20 pour cent de la population sur les questions sensibles pour les minorités et admettre des représentants de ces dernières au sein du Conseil national pour l’intégration civile et la tolérance.
7. Consulter le Conseil national des minorités nationales lors de la rédaction de nouvelles lois qui ont un impact sur les minorités.
8. Poursuivre les enquêtes sur la distribution des terres à Kvemo-Kartli. Exproprier et redistribuer aux fermiers locaux les terres obtenues illégalement.
9. Diffuser les programmes d’actualités télévisées dans les langues locales à Kvemo-Kartli et Samtskhe-Javakheti.
Pour garantir les droits des minorités dans l’administration publique et dans l’éducation
10. Adopter une législation permettant aux azéris et arméniens, dans les municipalités où ils représentent plus de 20 pour cent de la population, d’utiliser leur langue maternelle pour communiquer avec les autorités administratives, déposer des plaintes, obtenir documents et certificats officiels, bénéficier de services publics et pour conduire les affaires municipales et les réunions des sakrebulos.
11. Modifier toutes les lois relatives à l’accession au service public pour que, là où les minorités représentent plus de 20 pour cent de la population, les officiels puissent être embauchés sans qu’ils aient besoin de parler le géorgien, au moins pour une période temporaire de dix à quinze ans.
12. Modifier la loi de 2005 sur l’éducation générale pour qu’elle donne priorité à l’éducation bilingue dans les zones de concentration des minorités et veiller à ce que les matières principales en sciences sociales soient enseignées en azéri et en arménien (en plus du géorgien)
13. Renforcer l'enseignement du géorgien en tant que seconde langue dans les zones de concentration des minorités ethniques en formant plus d'enseignants, en développant des instruments pédagogiques efficaces et en offrant des meilleures possibilités d’apprendre le géorgien comme seconde langue dans les écoles primaires et secondaires.
14. Améliorer l’accès à l’enseignement supérieur en modifiant la règlementation afin de permettre aux étudiants issus des minorités de passer les examens d’entrée en russe, arméniens ou azéri et offrir la possibilité aux étudiants qui ne réussissent pas leurs examens de géorgien de l’étudier en tant que seconde langue.
15. Transformer l’École d’administration publique Zurab Zhvania en une école offrant une formation administrative de deux ans destinée aux minorités, qui offrirait des cours intensifs de géorgien en tant que seconde langue ; établir des quotas pour qu’au moins 50 pour cent des nouveaux admis sur le campus de l’université d’État de Tbilissi à Akhalkalaki et de l’université d’État Ilya Chavchavadze à Marneuli soient des minorités ; et accepter le soutien du gouvernement arménien pour apporter des améliorations à l’université d’État de Tbilissi à Akhalkalaki.
16. Créer des commissions conjointes avec l’Azerbaïdjan et l’Arménie pour élaborer des manuels d’histoire à destination des écoles en Géorgie.
Pour améliorer l’accès des minorités au système judiciaire ainsi que leur participation dans le gouvernement local
17. Renforcer les services publics au niveau municipal.
18. Autoriser les procédures judiciaires en azéri ou en arménien dans les municipalités où les minorités représentent plus de 20 pour cent de la population.
19. Traduire en arménien et en azéri tous les nouveaux textes législatifs et les disséminer largement.
20. Revoir le découpage électoral afin d’assurer une représentation équitable dans les conseils municipaux et l’égalité des voix aux élections.
21. Lever les obstacles juridiques et administratifs à l’inscription des partis politiques fondés sur l’appartenance régionale ou ethnique et abaisser à 5 pour cent des voix aux élections nationales le pourcentage minimum pour la représentation des partis au Parlement.
22. Distribuer de l’information, des manuels pour les commissions électorales de quartier, les listes d’électeurs, les bulletins et les résultats en deux langues dans les municipalités où les minorités représentent plus de 20 pour cent de la population.
Tbilissi/Bruxelles, 22 novembre 2006