Après Gaza
Rapport Moyen-Orient N°68
2 août 2007
The full report is available in Arabic and in English.
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
La prise de Gaza par le Hamas, la dissolution par le président Abbas du gouvernement d’union nationale et la nomination d’un autre dirigé par Salam Fayyad représentent un tournant dans l’histoire du mouvement national palestinien. Certains le voient d’un œil positif, jugeant qu’Israël sera davantage disposé à conclure un accord de paix avec ce nouveau gouvernement. Ils espèrent que les progrès en Cisjordanie, la paralysie à Gaza et la pression de plus en plus forte de la part de la population palestinienne aboutiront à la défaite du Hamas lequel, discrédité, sera forcé de jeter l’éponge. Ils se trompent. À Ramallah, le gouvernement prend enfin des mesures afin de réorganiser les forces de sécurité et de faire cesser le règne des milices armées ; Israël se montre disposé, dans une certaine mesure, à aider ; et le Hamas se démène avec sa victoire empoisonnée. Mais aussi longtemps que les palestiniens demeureront divisés, ces progrès ne tiendront qu’à un fil. La sécurité et un processus de paix crédible dépendent d’un minimum de consensus inter-palestinien. L’isolement du Hamas ne fait que renforcer son aile la plus radicale. La nomination de Tony Blair au poste d’Envoyé spécial du Quartette pour le Proche-Orient, la rencontre internationale programmée et la relance de négociations israélo-palestiniennes sont autant de raisons d’afficher un optimisme prudent. Mais un nouveau système de partage du pouvoir entre le Fatah et le Hamas demeure indispensable à une paix durable. Si cela arrive, le reste du monde devra, le moment venu, faire ce qu’il aurait dû faire depuis longtemps : l’accepter.
Les évènements de Gaza ont donné lieu à des interprétations radicalement différentes. Le Fatah et les proches d’Abbas le qualifient de coup d’État cruel et illégitime qui a révélé le vrai visage des islamistes. Selon eux, le plan a été prémédité et mené avec le soutien de l’Iran. Ils affirment être en possession de preuves filmées d’un complot ourdi par le Hamas pour assassiner Abbas. Le Hamas, de son côté, dénonce également un complot, mais cette fois échafaudé par des éléments du Fatah dans le but de priver les islamistes de leur victoire électorale et de renverser l’accord de la Mecque signé par les deux organisations rivales. Ils affirment que ces éléments favorisaient l’anarchie dans la Bande de Gaza et que les États-Unis, Israël et plusieurs États arabes conspiraient pour isoler le Hamas mais aussi pour armer et entraîner des forces loyales à l’homme fort du Fatah, Muhammad Dahlan, et se préparer à une confrontation. Les actions du Hamas, insistent-ils, ont été accomplies à titre préventif.
Aucune de ces deux interprétations n’est complètement fausse. Des preuves mais aussi des évènements rapportés à Crisis Group par des témoins oculaires suggèrent que les forces armées du Hamas, c’est-à-dire la Force exécutive et les brigades Al-Qassam, étaient en train de renforcer leur arsenal et de se préparer au combat. Leur brutalité et leur mépris pour la vie humaine au plus fort de la confrontation ne font aucun doute. Mais le Fatah est loin d’être irréprochable : dès la signature de l’accord de la Mecque, certains de ses représentants et conseillers présidentiels commencèrent un travail de sape. Ils demandèrent aux gouvernements européens de poursuivre le boycott du Hamas et de mesurer leur confiance au gouvernement d’unité nationale. Il est compréhensible que les islamistes aient perçu les plans de sécurité à Gaza comme une tentative de consolider une force destinée à les combattre.
L’échec de l’accord de la Mecque reflète les approches contradictoires des deux parties palestiniennes : l’incapacité du Fatah à accepter la perte de sa domination politique jointe à l’incapacité du Hamas à accepter des limites à son pouvoir. Mais il serait de mauvaise foi de minimiser le rôle des acteurs externes, notamment des États-Unis et de l’Union européenne.
En refusant de traiter avec le gouvernement d’unité nationale et en travaillant de manière ponctuelle avec certains de ses membres ne faisant pas partie du Hamas, en maintenant les sanctions économiques et en apportant un soutien en matière de sécurité à l’une des parties afin de déjouer les plans de l’autre, ils ont largement contribué à la situation dont ils se plaignent publiquement aujourd’hui. Ils ont aidé, par leurs paroles et leurs actes, à convaincre d’importantes figures du Fatah que le gouvernement d’union nationale n’était qu’un phénomène transitoire et qu’elles reprendraient le contrôle de l’Autorité palestinienne (AP). Ils ont simultanément aidé à convaincre d’importantes personnalités du Hamas que le gouvernement d’union nationale était un piège, que le temps ne jouait pas en leur faveur et qu’elles devaient agir avant que leurs adversaires ne deviennent trop puissants. La crise ne vient pas de l’accord de Mecque mais bien des tentatives systématiques de le saper.
Les récents évènements brossent un tableau complexe. À Gaza, le Hamas a enregistré d’incontestables avancées en matière de rétablissement de l’ordre public. Le journaliste britannique Alan Johnston, qui était retenu en otage, a été libéré, et les Gazaouis assurent se sentir plus en sécurité qu’auparavant. Mais la mainmise du Hamas sur presque toutes les institutions de l’AP, les violations de libertés fondamentales et le harcèlement des membres du Fatah sont de mauvais augure. Le Hamas n’a pas non plus su faire face à la fermeture des points de passage essentiels, la chute brutale des échanges commerciaux et la crise humanitaire grandissante. En Cisjordanie, également, les signes de progrès sont visibles, notamment sur le plan de la réorganisation du secteur de la sécurité, des fonds internationaux sont injectés, la coopération israélo-palestinienne a repris, et il est question de négociations politiques. Il y a néanmoins un revers de la médaille : les lois fondamentales sont suspendues, Gaza et la Cisjordanie sont séparées et les institutions obsolètes de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont été ressuscitées au détriment des organes élus de l’AP comme le Parlement.
La question essentielle, à laquelle ni les Palestiniens ni la communauté internationale n’ont été en mesure de répondre, est de savoir s’il est possible d’assurer la sécurité et d’aller vers un règlement impliquant la coexistence de deux États avec une administration palestinienne politiquement et géographiquement divisée. Paradoxalement, plus la stratégie de renforcement d’Abbas fonctionnera, plus le Hamas voudra la saboter. Ainsi, le progrès génèrera ses propres menaces. Si l’histoire se répète, exercer une pression sur le Hamas sans lui proposer d’autre option viable l’encouragera à intensifier la violence contre Israël dans l’espoir qu’une nouvelle confrontation déstabilise Abbas, torpille les progrès diplomatiques et engendre de nouvelles dynamiques intra-palestiniennes. En effet, comment Abbas pourra-il décréter un cessez-le-feu sans l’accord des islamistes et de leurs alliés ? Comment pourra-il rendre légitime un accord politique avec Israël, qui obligatoirement comprendra des concessions pénibles et impopulaires, si les nombreux partisans du Hamas se sentent exclus ? Comment pourra-t-il s’engager dans la construction d’un État sans la participation de Gaza ?
La voie la plus encourageante serait que le Fatah et le Hamas cessent immédiatement leurs actions hostiles mutuelles et commencent à renverser la situation de séparation entre Gaza et la Cisjordanie ainsi qu’à restaurer le fonctionnement démocratiques des institutions. À plus long terme, ils devraient trouver un nouveau système de partage du pouvoir comprenant notamment :
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Une ligne politique plus claire, qui accepte l’Initiative de paix arabe de manière explicite ;
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la volonté de parvenir à un cessez-le-feu israélo-palestinien réciproque et global ;
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la réforme des services de sécurité, pour mettre fin à leur politisation et leur factionnalisation, en particulier par la voie de l’intégration des membres de la Force exécutive du Hamas;
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la réforme de l’OLP, pour qu’elle inclue le Hamas et le Jihad islamique ;
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la formation d’un nouveau gouvernement d’union approuvé par le Parlement ; et
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la perspective d’élections présidentielles et législatives avancées, qui seraient tenues au moins un an après la mise en place d’un nouveau gouvernement.
Pour parvenir à ce résultat, les États arabes et autres tierces parties devraient proposer de jouer le rôle de médiateurs et d’observateurs d’un éventuel accord. Si les parties parviennent à un accord, le Quartette devrait être préparé à collaborer sur les plans politique et économique avec un nouveau gouvernement.
Compte tenu des circonstances actuelles et des interventions extérieures de la part de diverses parties, une réconciliation est difficilement envisageable. Le Fatah doit accepter un système véritablement pluraliste. Le Hamas se doit d’expliquer au peuple palestinien les véritables objectifs politiques qu’il poursuit et comment il souhaite que le mouvement national y parvienne. Israël doit se résoudre à mettre fin à l’occupation. La communauté internationale doit accepter le droit des Palestiniens de choisir eux-mêmes leurs représentants. Mais, quoi qu’il en soit, l’existence d’un consensus palestinien stable et l’introduction des islamistes dans le système politique demeurent indispensables à tout processus de paix. C’était l’intuition originale d’Abbas, qui a permis d’aboutir aux élections de 2006 et à l’accord de la Mecque. Malgré la colère compréhensible des parties, elle reste toujours la meilleure.
1. Cesser toute provocation et action hostile les uns à l’égard des autres et appliquer des mesures disciplinaires appropriées.
2. Éviter de prendre des mesures dans la Bande de Gaza ou en Cisjordanie qui affectent le fonctionnement normal des institutions publiques, leurs caractéristiques et leur personnel, sauf lorsqu’elles sont absolument nécessaires pour faire respecter l’ordre, auquel cas la nature temporaire de telles mesures devra être mise en avant.
3. Essayer de rouvrir les points de passage entre Gaza et le monde extérieur en mettant en place un système impliquant la Garde présidentielle, une tierce partie ou le secteur privé palestinien.
4. Chercher à revenir au statu quo ante en :
(a) dans le cas du Hamas, acceptant de renoncer au contrôle de toutes les infrastructures de l’AP et du Fatah saisies depuis le 1er juin 2007, en restituant immédiatement les propriétés privées à leurs propriétaires légaux ; et
(b) dans le cas du Fatah et de la présidence de l’AP, acceptant de révoquer la résolution du Conseil central de l’OLP du 19 juin 2007 prévoyant des élections présidentielles et législatives de l’AP anticipées ainsi que les décrets présidentiels et autres résolutions adoptées par le Conseil central de l’OLP depuis le 14 juin 2007.
5. Négocier un nouvel accord de partage du pouvoir, qui prévoie :
(a) la formation d’un nouveau gouvernement unifié soumis à l’approbation du Conseil législatif palestinien (CLP) ;
(b) l’autorisation pour le chef de l’OLP de négocier avec Israël en faveur d’un règlement politique du conflit ;
(c) l’engagement à soumettre à un référendum ou à la ratification par les institutions nationales un tel accord politique, et la promesse de respecter l’issue dudit processus de ratification ;
(d) l’engagement dans un cessez-le-feu israélo-palestinien global et réciproque, qui verra la fin de toutes les opérations militaires, le début d’actions à l’encontre des groupes armés et la prise de mesures efficaces de lutte contre la contrebande d’armes ;
(e) l’approbation de l’Initiative de paix arabe ;
(f) l’intégration du Hamas et du Jihad islamique dans une OLP réformée ;
(g) la réforme des services de sécurité, notamment par la fin de la factionnalisation des forces de sécurité de l’AP, par l’intégration des Forces exécutives dans ces organes de sécurité et leur transformation en une force unifiée, cohérente et disciplinée ; et
(h) le projet d’élections présidentielles et parlementaires anticipées qui, si elles sont tenues, devront l’être au moins un an après la mise en place du nouveau gouvernement d’union nationale.
6. Endosser le rôle de médiateur entre le Fatah et le Hamas, notamment en engageant le dialogue avec les dirigeants du Hamas.
7. Dès qu’un accord est conclu, créer un mécanisme de rapport, d’observation, et de résolution des différents qui soutienne sa mise en œuvre.
8. Autoriser et encourager Tony Blair et le futur envoyé des Nations unies pour le Moyen-Orient à nouer des relations avec toutes les parties intéressées, y compris le Hamas et les autorités de facto à Gaza.
9. S’engager à collaborer politiquement et économiquement avec tout nouveau gouvernement d’union nationale palestinien formé sur la base de l’accord de la Mecque.
10. Autoriser le passage de marchandises à Gaza, y compris via le point de passage de Karni, conformément à l’un des arrangements précités.
11. Faciliter le commerce et la circulation des personnes en Cisjordanie et abaisser les barrières qui n’ont pas de véritable fonction sécuritaire.
12. Chercher à mettre en œuvre un cessez-le-feu global et réciproque et un échange rapide de prisonniers.
13. Accepter d’ouvrir les négociations avec le chef de l’OLP en faveur d’une solution impliquant la coexistence de deux États.
14. Dans toutes les déclarations et les discussions avec le gouvernement de l’AP à Ramallah, encourager la réconciliation entre le Fatah et le Hamas ;
15. Apporter de l’aide à la population et aux institutions gazaouies ainsi qu’à celles de Cisjordanie, et élaborer des programmes d’assistance de manière à éviter d’exacerber les clivages entre la Cisjordanie et Gaza.
Amman/Jérusalem/Gaza/Bruxelles, 2 août 2007