Les élections libanaises : éviter un nouveau cycle de confrontation

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SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Les élections libanaises prévues le 7 juin sont un rendez-vous piégé. Que les parties libanaises aient décidé, d’un commun accord, de transférer leurs conflits sur le terrain pacifique d’un scrutin parlementaire ne doit pas tromper : en reproduisant, à travers des résultats très vraisemblablement serrés, une dichotomie clivant la scène politique en deux camps irréconciliables, le vote ravivera des contentieux qu’il ne peut résoudre. Dans tous les cas de figure, que la coalition dominée par le Hizbollah ou celle proche de l’Occident l’emporte, la formation d’un gouvernement viable risque d’être difficile à réaliser et exigera des compromis de la part de tous. Ce scrutin a également valeur de test pour une communauté internationale qui a montré, à l’occasion de chacune des élections tenues ces dernières années dans la région, une tendance à en accepter sélectivement les résultats. Le défi à relever, cette fois, consiste à rapprocher vainqueurs et vaincus au lieu d’aggraver leurs écarts et risquer de replonger le pays dans le cycle vicieux d’une confrontation sans issue.

Le point culminant du conflit qui agite le Liban depuis 2004, à savoir l’offensive du Hizbollah contre certains quartiers sunnites de Beyrouth et la montagne druze (en réponse à une tentative de remise en question du statu quo sur la question de ses armes), précipita le pays au bord du précipice. Un accord fut trouvé à Doha, en mai 2008, rassemblant l’ensemble de la classe politique. Il consistait essentiellement en une trêve préservant les intérêts fondamentaux de toutes les parties, restaurant une certaine normalité institutionnelle (à travers l’élection d’un président de consensus et la formation d’un gouvernement d’unité nationale), et attribuant aux élections parlementaires la tâche de départager les deux camps. D’emblée, ce scrutin était donc conçu, implicitement, comme le moyen pour chacun d’imposer un rapport de force en sa faveur et des options politiques adossées à une nouvelle légitimité populaire.

La trêve en question, presque par définition, n’a fait que geler les différends autour desquels le conflit s’organise, et qui ont fait leur réapparition à mesure que les campagnes s’intensifiaient : il s’agit encore et toujours des armes du Hizbollah, d’une ligne de fracture sunnite/chiite, de la compétition pour le leadership chrétien, ou encore des interprétations divergentes de l’identité ou des alliances internationales qui devraient être celles du Liban. L’instrumentalisation à outrance, par les deux camps, du tribunal international chargé de juger les assassins de l’ancien premier ministre Rafiq Hariri donne un avant-goût des tensions à attendre au lendemain du dépouillage.

Alors que l’annonce du scrutin répondait initialement à une volonté générale d’apaisement, le rapprochement de la date effective s’est traduit par des logiques de plus en plus claires de confrontation. Les campagnes électorales sont essentiellement négatives, reposant sur une dénonciation de l’adversaire plus que la formulation d’un programme. Les arguments à caractère communautaires sont assumés ouvertement, réveillant les mémoires douloureuses de la guerre civile. Des positions politiques radicales, d’un côté comme de l’autre, laissent imaginer, au mieux, de longues et difficiles négociations avant qu’un compromis puisse être trouvé. Les acteurs extérieurs, pour leur part, contribuent à la polarisation en prenant parti, de plus en plus ostensiblement, pour un camp. Le consensus international sur la nécessité de tenir des élections pacifiques risque de n’être rien de plus, et pourrait donc ne pas se prolonger par une quelconque impartialité vis-à-vis des vainqueurs et vaincus. Dans ce cas, le plus probable, on n’assistera donc, non pas à la fin d’un cycle de confrontation mais à sa poursuite par d’autres moyens.

Tout ceci est bien loin des espoirs qui, un temps, avaient accompagné ces élections. Premier scrutin à ne pas se dérouler sous une loi électorale d’inspiration syrienne depuis la guerre civile, il a initialement été investi d’espoirs réformistes portés notamment par la société civile, relayés par les promesses des responsables politiques de tous bords. Pourtant, la loi électorale négociée par les acteurs politiques à Doha, dans un esprit de préservation du statu quo, conduit au renforcement des communautarismes et à l’éloignement des perspectives de réformes. Loin de constituer un mécanisme de dépassement des conflits, ces élections reproduiront les élites politiques existantes, le système dont elles profitent et les blocages structurels qui s’ensuivent.

Le problème tient à ce que l’accord de Doha n’ait été possible qu’à la suite d’une confrontation dégénérant au point de menacer les intérêts collectifs de la classe politique. Aujourd’hui, les postures adoptées par les deux camps indiquent une volonté d’en revenir à une politique du bord du gouffre, c’est-à-dire des prises de position maximalistes visant à faire céder l’adversaire par un chantage sur les risques de déstabilisation du pays. Faudra-t-il risquer à nouveau la chute avant qu’un compromis devienne possible ? Et, dans ce cas, une solution fondée sur le plus petit dénominateur commun sera-t-elle tenable sur la durée, si elle ne fait que consacrer la paralysie d’un « gouvernement d’union nationale » incapable de gouverner ?

Le principe d’un cabinet aux mains de la seule majorité parlementaire, revendiqué par la coalition pro-occidentale dite du « 14 mars », et brandi comme une solution de repli par celle du « 8 mars » au cas où ses adversaires refuseraient de prendre part à un gouvernement d’unité nationale, n’apparaît ni réaliste ni souhaitable. En cas de défaite électorale, le Hizbollah et ses alliés ont démontré par le passé qu’ils disposaient de puissants moyens de blocage si le 14 mars entendait régner seul. S’ils gagnent, à l’inverse, ils feront tout pour éviter de reproduire le modèle du Hamas, jouissant d’un pouvoir inutilisable s’il les place aux bans de la communauté internationale. Le président de la République, Michel Sleimane, n’a aucun intérêt à un gouvernement unilatéral qui annulerait sa qualité d’arbitre, source principale de son autorité déjà limitée.

La conséquence en est que, quelle que soit l’issue des tractations postélectorales, le mieux que l’on puisse espérer est d’éviter une nouvelle confrontation violente – même au prix d’une paralysie politique et de la reconduction de conflits sous-jacents. Déjà, les parties libanaises s’accordent à dire que le nœud gordien de leurs différends ne peut être tranché que par un accord entre leurs sponsors étrangers respectifs – qui peuvent aussi opter pour le resserrer davantage. Il leur incombe de ne pas reproduire les errements du passé, de reconnaitre la légitimité des résultats et d’encourager leurs alliés au compromis.

La communauté internationale peut et doit faire davantage. Elle devrait soutenir une société civile avide de réformes substantielles, en insistant sur la résurrection d’un Conseil constitutionnel que l’élite politique préfère neutraliser, et en prenant des positions claires et publiques sur les pratiques électorales abusives (achats de voix, absence de bulletins standard, etc.) qui entachent les élections libanaises. Au minimum, le premier suffrage de l’ère post-syrienne doit relever le niveau des exigences pour ceux à venir. Il y a l’occasion de poser quelques bases pour une réforme, quand bien même très graduelle, d’un système politique dont l’occupation syrienne n’excuse plus tous les dysfonctionnements.

RECOMMANDATIONS

Aux parties libanaises :

1.  Reconnaître les résultats du scrutin, quels qu’ils soient, et s’abstenir d’une surenchère rhétorique.

2.  Réaffirmer le principe général d’un partage du pouvoir.

3.  Relancer dans les plus brefs délais, sous l’égide du président de la République, le dialogue national sur le renforcement de la souveraineté du
Liban.

4.  Charger, dès la formation d’un gouvernement, une commission parlementaire de rédiger, dans les plus brefs délais, un projet de loi électorale incluant les réformes abandonnées dans le contexte de l’accord de Doha, notamment :

a) le renforcement de l’indépendance et des prérogatives de la Commission de supervision des élections ; et

b) la définition de règles claires et applicables pour le contrôle du financement et de la propagande électoraux.

5.  Charger, dès la formation d’un gouvernement, une commission parlementaire de rédiger, dans les plus brefs délais, un projet de loi de réforme du Conseil constitutionnel, visant notamment à lui conférer le pouvoir d’interpréter la constitution.

Aux alliés extérieurs des deux camps (en particulier les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite, l’Egypte, la Syrie et l’Iran) ainsi qu’aux tierces parties actives au Liban (tels que la France, la Turquie et le Qatar) :

6.  Reconnaître les résultats du scrutin, quels qu’ils soient.

7.  S’abstenir de creuser les divisions entre les parties libanaises, en soutenant le principe d’un partage du pouvoir.

8.  Appréhender le futur gouvernement sur la base de son caractère inclusif et de son comportement effectif (notamment le respect de ses engagements internationaux) plutôt que de sa composition précise.

9.  Engager un effort de médiation ou soutenir celui engagé par d’autres, si le besoin s’en fait sentir.

10.   Contribuer à l’assainissement du systéme politique en :

a) soutenant les efforts de la société civile en
faveur de réformes substantielles ;

b) insistant sur le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel ; et

c) prenant des positions claires et publiques sur les pratiques électorales abusives (achats de voix, absence de bulletins standards, etc.) qui entachent les élections libanaises.

Beyrouth/Bruxelles, 4 juin 2009