La Syrie sous Bachar (II): Les défis en matière de politique intérieure

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SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

La présidence de Bachar El Assad n’a pas été à la hauteur des espoirs d’une réforme intérieure de grande envergure dont elle était porteuse en 2000. Après une brève ouverture, la Syrie a remis au pas l’opposition, et les changements économiques demeurent d’une lenteur pénible. Beaucoup de ceux qui, à un moment donné, ont vu en Bachar un partenaire potentiel, un esprit ouvert et tourné vers l’Ouest, le considèrent désormais plutôt davantage idéologique et aussi dépendant du régime baasiste que l’était son père. Ces appréciations sont toutes deux trop simplistes et de mauvais conseils pour appréhender une Syrie qui se trouve à une croisée de chemins. Des officiels syriens évoquent des changements importants pour le milieu de l’année 2004, notamment au sein de la hiérarchie du parti Baas et sur le plan de la doctrine ainsi que des pas en faveur d’un système politique plus ouvert et inclusif. Le scepticisme est de rigueur dans la mesure où de telles promesses ont été rééditées régulièrement dans le passé comme pour mieux être ignorées. Mais avec la réforme comme impératif stratégique, la Syrie devrait passer à l’acte et la communauté internationale trouver les moyens de l’y encourager et de l’assister.

Il y a de bonnes raisons de penser que Bachar est arrivé aux affaires conscient de la nécessité d’introduire des mesures économiques audacieuses visant à rationaliser l’administration publique, restreindre la corruption et autrement dit moderniser le pays. Mais sa légitimité et l’assise de son pouvoir sont étroitement liées au système baasiste. Quand bien même il a conscience que ses projets ne peuvent aboutir sous le régime actuel, il craint toutefois ne pas pouvoir se maintenir longtemps sans lui. Il n’est pas question de débarrasser simplement le système de ce qu’il subsiste des règles en vigueur à l’époque de son père. Le système a été façonné par d’influents dignitaires du régime: une élite politico-économique solidement ancrée dans le secteur public, l’armée, les services de sécurité ainsi que l’immense et léthargique bureaucratie habituée à tirer profit du statu quo. Bien plus que son père, Bachar doit partager son autorité avec de multiples pôles de pouvoir au fur et à mesure que l’«autoritarisme pluraliste» de la Syrie perd en autoritaire et gagne en pluralisme. Réformiste en puissance, le Président s’est rendu compte que sa longévité dépendait de la stabilité du régime qu’il cherchait à réformer.

Auparavant, les dividendes de la politique étrangère c'est-à-dire la rente provenant de l’aide iranienne dans les années 80, du Golfe dans les années 90, et du commerce illégal avec l’Irak depuis, masquaient les déficits intérieurs. Ces temps sont révolus. La Syrie doit procéder de toute urgence à des réformes sur le plan intérieur. Son économie est plombée par la corruption, des industries étatiques vieillissantes, un secteur agricole instable et sous-productif, l’épuisement rapide de ses réserves pétrolières, un système éducatif anachronique, la fuite des capitaux et le manque d’investissements étrangers.

L’image d’un régime qui doit uniquement sa longévité à la répression ainsi qu’à une étroite minorité confessionnelle est largement erronée; les baasistes ont bâti leur soutien en s’appuyant à la fois sur des groupes socio-économiques et religieux. Toutefois, si la dégradation de la situation économique se poursuit, le régime n’est en aucun cas à l’abri d’une contestation venant de l’intérieur. Pour le moins, le ralentissement de l’économie entamera petit à petit sa légitimité et sapera son soutien, et l’amenuisement de ses ressources économiques rendra d’autant moins disponibles les rentes et privilèges économiques octroyés à ceux dont il voulait s’assurer le soutien.

Les réserves en devises étrangères de la Syrie ne devraient pas servir de prétexte pour différer la réforme mais plutôt à créer un matelas de secours, afin de protéger la population en prévision des temps difficiles qui accompagneront inévitablement la restructuration. Cependant, pour être efficace, une réforme économique doit avoir pour corollaire une libéralisation politique. Il sera extrêmement difficile d’interrompre le cycle de la corruption et de l’inefficacité sans répondre davantage de ses actes, une transparence accrue et des médias plus libres. Et dans un contexte de moindres richesses économiques à distribuer, il est d’autant plus important de parvenir à un consensus plus solide sur le plan intérieur à travers une participation publique plus active.

Toute réforme sera sans aucun doute progressive et minutieusement contrôlée; certains affirment que cela provoquera quand même des agitations et ouvrira la porte à l’islamisme radical. Si le passé violent des Frères Musulmans en Syrie est certainement source d’inquiétude, jusqu’à preuve du contraire la montée de l’islam militant a été nourrie par un système répressif, fermé qui empêche toute liberté d’expression et d’association et qui a sérieusement mis à mal le contrat de confiance existant entre l’Etat et les citoyens. Le verrouillage de la participation politique et le discrédit jeté sur la doctrine officielle ont créé un vide que le discours islamiste radical semble le plus à même de remplir.

ICG publie simultanément un autre rapport sur les défis à relever par la Syrie en matière de politique étrangère(1). Les deux sujets sont liés. La Syrie jouera un rôle d’autant plus efficace et affirmé sur la scène régionale qu’elle affichera un consensus plus grand sur le plan intérieur, y compris une légitimité politique renouvelée de ses dirigeants. Réciproquement, les évènements intervenant à l’échelle internationale influent sur la position de Bachar au plan intérieur et sur sa capacité à promouvoir la réforme.

RECOMMANDATIONS

A l’attention du gouvernement syrien:

1.              Promouvoir le dialogue national et la réconciliation par:

(a)           la proclamation d’une amnistie générale pour les activistes politiques, y compris les membres des Frères Musulmans, présents en Syrie ainsi qu’exilés, qui n’ont pas pris part dans des actes violents et l’autorisation de retour aux figures de l’opposition en exil qui n’ont pas participé à des actes violents;

(b)           la convocation des partis politiques, personnalités de l’opposition et autres activistes politiques à une conférence nationale pour discuter du processus de réconciliation nationale et d’un engagement à la non-violence ainsi que de l’abandon de tout châtiment extrajudiciaire relatif aux abus antérieurs; et

(c)           la levée de l’interdiction sur la langue kurde, l’autorisation aux Kurdes d’organiser leurs propres activités culturelles et l’annulation des résultats du recensement de manière à étendre à tous les Kurdes «non nationaux» (maktumin) et leur progéniture les mêmes droits à une  citoyenneté entière.

2.              Amorcer une libéralisation politique en:

(a)           levant l’état d’urgence;

(b)           accordant à la société civile et les organisations politiques une marge de manœuvre suffisante pour s’organiser et en instaurant un cadre juridique transparent qui permette aux ONG d’être reconnues et d’agir plus librement; et

(c)           encourageant une plus libre couverture médiatique des questions attrayant à la politique publique.

3.              Accélérer le rythme des réformes économiques par:

(a)           la rédaction et l’application d’un plan de réforme administrative et une transparence accrue de la gestion économique, y compris en initiant une solide campagne anti-corruption ainsi qu’en prenant des mesures pour réduire les collusions entre sphères publique et privée;

(b)           la mise en place d’un mécanisme d’appel d’offre transparent en matière d’achats publics et en créant un bureau unique charger de délivrer les licences; et

(c)           Utiliser les réserves en devises étrangères pour aider à financer la création d’emplois ainsi que des programmes de lutte contre la pauvreté.

A l’attention des membres de l’opposition syrienne:

4.              Promouvoir tous changements politiques par des moyens pacifiques, et en particulier:

(a)       répudier tout recours passé à la violence et s’engager à ne pas recourir au châtiment extrajudiciaire en réponse aux abus antérieurs du régime; et

(b)       poursuivre un dialogue ouvert avec le Parti Baas en évitant toute rhétorique provocatrice.

A l’attention de l’Union Européenne (UE), de ses États Membres, et du Japon:

5.              Soutenir les réformateurs parmi les dirigeants syriens en promouvant les réformes administratives et institutionnelles, en ciblant surtout la présidence et les ministères ou encore les secrétariats d’État dirigés par des réformistes.

6.              Proposer une assistance en vue d’amortir les périodes de récession induites par la libéralisation économique à travers l’apport, par exemple, de fonds et d’expertise à l’Agence Syrienne pour la Lutte contre le Chômage.

7.              Fournir une aide au développement de la société civile ainsi qu’en terme de «capacity-building» et exercer une pression sur la Syrie quant aux questions de Droits de l’Homme, en incluant les cas individuels et des mesures en faveur de la levée de l’état d’urgence; et au niveau de l’UE, dans le cadre du Traité d’Association, identifier des mécanismes pour un suivi de la clause sur les principes démocratiques et les Droits de l’Homme.

A l’attention du gouvernement américain:

8.              Cesser de s’opposer à l’entrée de la Syrie dans les négociations d’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce.

9.              Accroître les contacts directs entre les personnes, en particulier dans la sphère de l’éducation.

Amman/Bruxelles, le 11 février 2004