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Tchad: Un nouveau cadre de résolution du conflit

La crise politique et sécuritaire que connaît l’Etat tchadien aujourd’hui est interne, et n’a pas été causée mais a simplement été exacerbée par son voisin soudanais. Depuis 1990 le pouvoir a été monopolisé par un clan de militaires zaghawa avec à sa tête Idriss Déby, menant à une aggravation des violences politiques et sociales, une détérioration des relations inter­communautaires, et au favoritisme clanique dans la distribution des ressources de l’Etat.

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Synthèse

La crise politique et sécuritaire que connaît l’Etat tchadien aujourd’hui est interne, et n’a pas été causée mais a simplement été exacerbée par son voisin soudanais. Depuis 1990 le pouvoir a été monopolisé par un clan de militaires zaghawa avec à sa tête Idriss Déby, menant à une aggravation des violences politiques et sociales, une détérioration des relations inter­communautaires, et au favoritisme clanique dans la distribution des ressources de l’Etat. Ni le retour au multipartisme en 1990, ni l’augmentation des revenus de l’Etat grâce à la manne pétrolière depuis 2004, ni les processus électo­raux soutenus par les alliés occidentaux du Tchad n’ont permis d’apporter la démocratie ou d’améliorer le système de gouvernance du pays. La communauté internationale doit appuyer l’organisation d’un processus de réconciliation nationale, centré sur la réforme de l’Etat, notamment de l’administration territoriale et des services de sécurité et la fin de l’insurrection armée. Simultanément un processus régional doit être relancé pour traiter des différends profonds entre le Tchad et le Soudan et en terminer avec la guerre que les deux pays se mènent par rebelles interposés.

Une nouvelle approche est nécessaire pour parvenir à la réconciliation nationale. L’accord politique du 13 août 2007 entre le gouverne­ment et l’opposition politique traitait uniquement de réformes électorales et ne fournit pas les éléments requis pour un changement profond de gouvernance. L’attaque rebelle lancée sur N’Djamena six mois plus tard a montré que cet accord, signé sans véritable consultation nationale, ne pouvait offrir de véritable sortie de crise ni permettre la fin de la rébellion armée. L’insistance de l’Union européenne, et de la France en particulier, à s’en tenir à ce processus, doit être reconsidérée. Le gouvernement tchadien et ses partenaires doivent accepter que sans négociations politiques crédibles menant à des réformes administratives et économiques, et à une reconstruction du secteur de la sécurité, le pays restera condamné au cycle permanent des crises et menaces de prises de pouvoir par la force qui le hante depuis plusieurs décennies.

Les attaques répétées du Soudan sur les camps de réfugiés et positions rebelles du Darfour à l’intérieur du Tchad ont dangereusement aggravé la crise. Le Président Déby est sorti cependant renforcé et a réussi à se vendre comme une pièce maîtresse de la stratégie occidentale contre toute visée d’expansion régionale de Khartoum. La décision d’Idriss Déby de soutenir les rebelles soudanais du Darfour est ainsi devenue une partie intégrale de sa stratégie de survie politique. Elle permit d’apaiser le mécontentement des membres de son clan, les Zaghawa, dont la branche darfourie était harcelée par Khartoum, et a contribué à le renforcer militairement face à ses opposants armés, soutenus par le Parti national du Congrès soudanais. La vulnérabilité des 250.000 réfugiés du Darfour, vivant depuis 2004 dans une douzaine de camps le long de la frontière, a également provoqué un effort international considérable de secours humanitaire et de stabilisation sécuritaire. La Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et la mission de stabilisation européenne (EUFOR) ont été déployées pour protéger les civils au sein des camps et renforcer la sécurité dans leur environnement proche.

Pour traiter la crise politique et sécuritaire tchadienne et mettre fin à l’instabilité régionale, une nouvelle architecture de négociation comprenant trois volets est nécessaire. Le premier volet devrait se fonder sur l’accord du 13 août 2007, en cherchant à en approfondir le contenu et à en élargir la participation, notamment en direction de la société civile. Cette négociation doit produire un accord politique destiné à changer radicalement les modalités du partage des ressources nationales, le fonctionnement de l’admi­nistra­tion, procéder à la décentralisation, à la réforme du secteur de sécurité, et à la réforme de la justice pour lutter contre l’impunité, les violations des droits de l’homme et la corruption. Le deuxième volet devrait se concentrer sur la rébellion armée et aboutir à un accord de cessez-le-feu permanent, menant au regroupement et au cantonnement des combattants avant leur intégration dans l’armée, et à la création d’un mécanisme conjoint de vérification des engagements pris. Chaque groupe rebelle respectant cet accord de cessez-le-feu devrait pouvoir nommer des représentants pour participer au premier volet de négociation politique. Les deux volets devraient être facilités par une personnalité africaine de haute stature qui agirait avec un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. La MINURCAT – renforcée et dotée d’un nouveau mandat politique – devrait appuyer la mise en application des accords.

Le troisième volet devrait se concentrer sur la dimension régionale du conflit. Sur la base de l’accord de Dakar, un mécanisme régional de résolution du conflit devrait être mis en place par son facilitateur, le gouverne­ment du Sénégal, sous la tutelle de l’Union africaine, et se concentrer sur l’élimination des soutiens aux différents groupes armés offerts par le Soudan et le Tchad, l’amélioration de la sécurité et la protection des civils à leurs frontières communes, le contrôle du trafic d’armes et le traitement des conséquences de ce conflit pour la République centrafricaine (RCA). Les voisins des trois pays agiraient comme garants des différents accords signés. La MINURCAT et la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (UNAMID) devraient vérifier les violations à la frontière et feraient également partie du mécanisme régional de résolution du conflit.

Nairobi/Bruxelles, 24 septembre 2008

Executive Summary

The political and security crisis Chad faces is internal, and has been exacerbated rather than caused by the meddling of its Sudanese neighbours. Power has been monopolised by a Zaghawa military clan with President Idriss Déby at the top since 1990, leading to increased violence in political and social relations, ethnic tensions and distribution of the spoils of government on the basis of clan favouritism. Neither return to a multi-party system in 1990, enhanced government revenues from newly exploited oil reserves since 2004, nor elections backed by Chad’s Western allies have brought democracy or improved governance. The international community must press for an internal reconciliation process focused on reforming the Chadian state, particularly its administration and security sector, and ending the armed insurgency. At the same time, a regional process must be revived to address longstanding disputes between Chad and Sudan and eliminate the pattern of proxy war and support for each other’s rebels.

These steps require a new approach toward national reconciliation. The political agreement signed in August 2007 between the government and the political opposition focused narrowly on electoral reforms and is incapable of providing the basis for the fundamental shifts of governance required. Major rebel attacks on N’Djamena just six months later showed that the agreement, signed without inclusive national consultations, cannot offer the way out of deep political crisis and end the armed rebellion. The single-minded emphasis on implementing that agreement by the European Union (EU), and France in particular, must be reconsidered. Chadians and the international community must understand that without a credible political negotiation leading to a process of administrative, economic and security sector reform, Chad will continue to be condemned to the permanent crises, alienation and recurring threats of power seizures through force that have haunted the country for decades.

Sudan’s repeated attacks against refugee camps and Darfur rebels in Chad added a new and worrying dimension to the crisis. Déby found a new lease of life in portraying himself as a key asset in the West’s strategy of containment against the Khartoum regime. His decision to back Darfur’s Sudanese rebels became a central element to his political survival strategy. It calmed the discontent of members of his Zaghawa clan, the Darfuri branch of which was harassed by Khartoum, and helped strengthen him militarily against his armed opponents, supported by the National Congress Party in Khartoum. Further, the 250,000 Darfur refugees living since 2004 in a dozen camps along the border have brought in major international humanitarian and security stabilisation efforts. The UN Mission in the Central African Republic and Chad (MINURCAT) and the European stabilisation mission (EUFOR) have been deployed to protect and police the refugee camps and secure their immediate environment.

To address the political and security crises within Chad and the regional instability, a three-track process of dialogue and substantive action is needed. A first track should build on the August 2007 agreement by launching new political negotiations with broadened participation, including civil society. These should produce a political accord to address national revenue sharing, decentralisation of state authority, security sector reform, judicial reforms to ensure accountability and combat human rights abuses and corruption, and restructuring of the state administration. A second negotiation track should focus on the armed rebellion and lead to a genuine, permanent ceasefire, the cantonment of rebel forces before their possible integration into the army and a joint verification mechanism. Rebel groups adhering to this process would have a right to participate in the first track. The same prominent African could facilitate both tracks under a UN mandate. A peacekeeping force – MINURCAT strengthened and with a new political mandate – should assist implementation of the agreements.

The third track should focus on the regional dimension of the conflict. On the basis of the Dakar agreement, a regional conflict resolution mechanism should be established by its facilitator, the Senegalese government, under supervision of the African Union (AU). It should address and seek to eliminate the support provided by Sudan and Chad to armed groups in each other’s country, improve security and protection for civilians along their common borders, attempt to halt arms trafficking and address the negative ramifications of these regional disputes for the Central African Republic (CAR). Neigh­bours of the three countries should act as guarantors of the signed provisions, and MINURCAT and the hybrid UN/AU operation in Darfur (UNAMID) should monitor violations on the borders and be part of a joint verification mechanism.

24 September 2008

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