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Opposition supporters gather under a billboard of Movement for the Liberation of the Congo (MLC) leader Jean-Pierre Bemba Gombo before a rally organised by political opposition parties in Kinshasa on July 31, 2016. Eduardo Soteras / AFP
Briefing 140 / Africa

RDC : l’onde de choc Bemba

L’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la CPI arrive à un moment critique alors que la RDC se prépare à des élections. Le président Kabila et ses adversaires devront réviser leurs stratégies avant son probable retour. Les puissances étrangères devraient continuer de pousser Kabila à se retirer et à permettre aux candidats d’opposition de se présenter.

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Que se passe-t-il ? Le 8 juin, Jean-Pierre Bemba, dirigeant politique congolais charismatique condamné en 2016 pour crimes de guerre, a été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. Le probable retour sur la scène politique congolaise de ce grand rival du président Joseph Kabila va bouleverser la campagne pour les élections prévues en décembre 2018.

En quoi est-ce significatif ? Bemba serait un candidat sérieux à la présidentielle. Pour le président Kabila, dont les manœuvres pour se maintenir au pouvoir se heurtent à de fortes résistances nationales et internationales, comme pour son éventuel dauphin, Bemba représente une menace. Mais son retour met également en péril les efforts de l’opposition pour s’unir derrière un candidat unique à la présidentielle.

Comment agir ? Les acteurs internationaux doivent maintenir la pression pour que des élections sans Kabila soient organisées fin 2018. S’il se retire et si les perspectives de compétition ouverte pour le pouvoir s’améliorent, il sera crucial que ces élections soient crédibles et que les candidats s’engagent à éviter tout discours de haine et à déposer les éventuels recours post-électoraux dans le calme.

I. Synthèse

Le 8 juin 2018, Jean-Pierre Bemba, dirigeant charismatique congolais, a été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) des accusations de crimes de guerre liées aux opérations de ses troupes en République centrafricaine en 2002 et 2003. Le 12 juin, après une audience dans une affaire connexe de subornation de témoins, la CPI a ordonné sa mise en liberté provisoire. L’arrestation de Bemba à la suite d’un mandat d’arrêt de la CPI en 2008 avait écarté l’un des principaux rivaux du président Joseph Kabila. Son acquittement surprise pourrait bouleverser le paysage politique en République démocratique du Congo (RDC) à l’heure où le pays se prépare à des élections prévues en décembre 2018.

Bemba a le potentiel pour être un candidat sérieux à la présidence de la République. Il est resté actif politiquement pendant sa détention, autant que ses conditions d’incarcération le permettaient, et il est très probable qu’il tente de revenir sur la scène politique. Son retour en RDC pourrait forcer le président Kabila, dont les efforts pour se maintenir au pouvoir se sont heurtés à de fortes résistances nationales et internationales, à revoir ses calculs en vue de l’élection présidentielle à venir. Pour Kabila, ou pour le successeur qu’il choisira parmi ses proches ou la majorité au pouvoir, Bemba constitue une menace politique. Mais son retour offre également l’occasion de diviser les suffrages exprimés en faveur de l’opposition. De même, pour les rivaux de Kabila, la libération de Bemba ouvre de nouvelles perspectives tout en créant de nombreux défis.

Les acteurs internationaux doivent continuer de faire pression pour dissuader Kabila de se représenter et pour que les élections aient lieu comme prévu en décembre. Si Kabila se retire, le retour de Bemba pourrait augmenter les chances d’une véritable compétition pour le pouvoir. Ce serait très positif car la stabilité du pays passe par une transition politique. Cela dit, une concurrence plus forte risque aussi de susciter de la violence ; il serait alors d’autant plus important que le vote soit crédible aux yeux des citoyens et des responsables politiques congolais.

Jean-Pierre Bemba (souvent appelé le « Chairman » par ses partisans en référence à son passé dans le monde des affaires) est né en 1962 près de Gemena dans la province du Sud-Ubangi (issue de l’éclatement de la province de l’Equateur) dans une famille proche du dictateur au long cours Mobutu Sese Seko. Après avoir prospéré dans les affaires familiales, il crée en 1998, à la chute de Mobutu, le Mouvement de libération du Congo (MLC). A mi-chemin entre parti politique et groupe armé, le MLC s’est allié à l’Ouganda et a occupé une grande partie du Nord du pays au cours de la guerre civile qui a suivi. Après l’accord de partage du pouvoir signé à Pretoria en 2002, il est devenu, en juillet 2003, un des quatre vice-présidents du gouvernement de transition. Lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2006, il est arrivé second avec 20 pour cent des voix, mais a perdu au deuxième tour avec 42 pour cent des voix contre 58 pour Kabila. Il a obtenu des scores élevés dans l’Ouest, le Nord, le Kasaï et à Kinshasa. Le boycott de cette élection par l’influent dirigeant de l’opposition Etienne Tshisekedi et son parti l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a fait de Bemba le candidat incontesté de l’Ouest, tandis que Kabila a dominé à l’Est.

En janvier 2007, Bemba a été élu sénateur MLC par un vote indirect des députés provinciaux de Kinshasa. En mars de cette même année, de violents affrontements ont éclaté à Kinshasa entre les partisans de Bemba et les troupes gouvernementales. Ils n’ont cessé que lorsque l’armée angolaise est intervenue en soutien à Kabila. Bemba a trouvé refuge à l’ambassade d’Afrique du Sud et a négocié son exil au Portugal en avril. Un an plus tard, il a été arrêté en Belgique à la suite d’un mandat d’arrêt émis par la CPI.

Au cours de sa détention à La Haye, Bemba est resté président du MLC et sénateur, et a même espéré se présenter à l’élection présidentielle de 2011. Mais sans sa figure de proue, le MLC s’est effondré et a perdu 42 des 64 sièges qu’il détenait au parlement lors des élections de 2011.

En mars 2016, la CPI a condamné Bemba à dix-huit ans de prison pour deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et trois chefs d’accusation de crimes de guerre. Plus tard la même année, la CPI l’a également condamné pour subornation de témoins. Avec de nombreuses années de prison devant lui et une condamnation pour crimes de guerre – cause d’inéligibilité selon la loi électorale congolaise – Bemba semblait avoir été évincé de la vie politique en RDC.

Cependant, le 8 juin, les juges de la chambre d’appel de la CPI ont estimé que l’accusation n’avait pas prouvé la responsabilité de Bemba dans les crimes commis par ses troupes, et ont donc ordonné sa libération. Bien qu’acquitté, Bemba n’a pas été libéré immédiatement car il attend encore une décision finale sur sa peine dans une affaire distincte de subornation de témoins liée à l’affaire principale. Bemba a déjà purgé 80 pour cent de la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement qu’il encourt pour ce délit (la CPI ayant émis un mandat d’arrêt en novembre 2013 pour cette deuxième affaire). La CPI a donc tenu une conférence de mise en état le 12 juin, et a ordonné sa mise en liberté provisoire en attendant le verdict définitif sur sa peine le 4 juillet 2018.

Il semble peu probable que Bemba soit replacé en détention ; et même si c’était le cas et qu’il devait purger la peine maximale, il serait libéré à temps pour participer à la campagne électorale, qui débute le 22 novembre 2018.

Alors que des élections sont prévues fin 2018 en RDC, cette décision inattendue de la chambre d’appel de la CPI arrive à un moment critique et aura tout au moins un effet symbolique majeur. Nombre de Congolais avaient interprété l’arrestation de Bemba en 2008 comme un signe du soutien international dont jouissait Kabila à l’époque. La libération du rival du président, dans un contexte de pressions internationales croissantes qui incitent Kabila au départ, leur apparait comme la confirmation de sa disgrâce dans le monde. La décision de la CPI a en effet suivi de près les déclarations très claires du président angolais Lourenço durant sa visite au président français Emmanuel Macron, rappelant que Kabila devait respecter l’accord de la Saint-Sylvestre de décembre 2016 et qu’il ne devait pas briguer un nouveau mandat.[fn]Pour plus de détails sur les pressions croissantes exercées par les puissances occidentales et africaines sur le président Kabila, voir le briefing Afrique de Crisis Group N˚139, Poker électoral en RDC : les enjeux montent, 8 juin 2018. Pour des informations sur l’accord de la Saint-Sylvestre, voir le rapport Afrique de Crisis Group N˚257, Vers une action concertée en RDC, 4 décembre 2017.Hide Footnote

Le parti de Bemba, le MLC, a été affaibli par ses dix ans d’absence. Plusieurs de ses dirigeants l’ont quitté pour rejoindre soit le gouvernement soit d’autres partis d’opposition. Néanmoins, le MLC reste l’un des principaux partis d’opposition et est l’une des quatre formations d’opposition représentées à la commission électorale nationale (CENI) – par Nadine Mishika Tshishima, questrice adjointe (directrice adjointe aux finances) au sein de la commission. Depuis sa cellule à La Haye, Bemba a gardé un étroit contrôle sur son parti, mais sans sa libération, le MLC aurait sans doute essuyé un nouveau revers lors des prochaines élections. Etant donné que les élections provinciales et sénatoriales n’ont pas eu lieu en 2011, Bemba est resté sénateur ; il jouit donc de l’immunité parlementaire et de la libre circulation. Cela le met à l’abri des tentatives des autorités congolaises d’utiliser des moyens judiciaires, comme elles l’ont fait contre Moïse Katumbi, pour l’empêcher de se présenter à l’élection. Bemba devra quand même s’inscrire sur les listes électorales en RDC pour être autorisé à participer aux élections en tant que candidat.

III. Un paysage politique remodelé

L’opposition en RDC est en pleine évolution alors que ses dirigeants tentent de négocier des alliances à un ou deux mois des dates limites de nomination des candidats (juin pour les élections provinciales et juillet/août pour les élections présidentielle et législatives). Les partis d’opposition sont soumis à de nombreuses contraintes : le gouvernement continue d’imposer des restrictions des libertés politiques, de réprimer leurs réunions et de harceler plusieurs dirigeants de l’opposition.

La situation n’est pas figée mais, à ce jour, deux blocs d’opposition semblent émerger de ce lent processus de négociations. Depuis mars, le MLC de Bemba, dirigé sur le terrain en RDC par sa secrétaire générale Eve Bazaiba, l’Union pour la nation congolaise (UNC), dirigée par Vital Kamerhe, et l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito travaillent à la création d’une plateforme commune. Eve Bazaiba est actuellement la seule femme qui occupe un poste de premier plan dans l’imbroglio politique congolais. Muzito, qui s’éloigne de plus en plus de son parti, le Parti lumumbiste unifié (PALU), et Kamerhe ont des bases politiques complémentaires (respectivement à l’Ouest et dans les Kivus à l’Est), mais avant la libération de Bemba, il n’était pas certain que les trois partis s’unissent derrière une candidature unique à la présidentielle.

Le second bloc réunit Moïse Katumbi, l’ancien gouverneur de la province du Katanga et Félix Tshisekedi, le nouveau dirigeant de l’UDPS, qui reste le plus grand parti d’opposition. Ensemble, l’alliance lancée récemment par Katumbi, a organisé son premier grand rassemblement à Kinshasa le 9 juin. Dernièrement, les deux dirigeants se sont entretenus avec leurs partenaires internationaux et ont évoqué la possibilité d’un pacte électoral et d’une alliance derrière un candidat commun à la présidentielle. On ignore encore si Katumbi pourra se présenter car il est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires, notamment d’accusations selon lesquelles il aurait perdu sa citoyenneté congolaise. Tshisekedi, qui n’a encore jamais été candidat à une élection présidentielle, tente de suivre les traces de son père, Etienne, décédé en février 2017. Son parti est opérationnel mais divisé, et il manque de ressources pour faire campagne au niveau national.

Si l’on se fie aux élections de 2006, Bemba pourrait recueillir un soutien important dans les principales zones urbaines – en particulier à Kinshasa – ainsi qu’au Nord-Ouest du pays dans son bastion de l’ancienne province de l’Equateur (qui a été scindée en cinq provinces en 2015 : Equateur, Tshuapa, Mongala, Nord-Ubangi et Sud-Ubangi) et dans la province du Kongo central. Pour toucher les électeurs au-delà de sa base traditionnelle, Bemba devra très probablement entrer dans le jeu des alliances politiques.

Il est en effet important de former des coalitions pour atteindre les seuils électoraux aux élections législatives et provinciales (1 pour cent des votes à l’échelle nationale pour prétendre à un siège à l’Assemblée nationale et 3 pour cent des votes à l’échelle provinciale pour un siège au conseil provincial). Mais toute l’attention se tournera inévitablement vers l’éventuel rôle de Bemba dans la candidature de l’opposition à l’élection présidentielle. Le scrutin majoritaire à un tour, introduit en RDC en 2011 – selon lequel une majorité simple des votes, et non plus une majorité absolue, suffit pour l’emporter – oblige l’opposition à s’unir derrière un candidat fort si elle ne veut pas risquer un émiettement de ses voix. Alors qu’il sera relativement aisé de forger des alliances en vue des élections législatives et provinciales, il sera plus difficile, si ce n’est impossible, de transposer ces alliances à l’élection présidentielle et s’accorder sur un candidat unique ­– et le retour de Bemba complique énormément les choses.

Moïse Katumbi a déjà fait part de son intention de se présenter. S’il parvient à surmonter les obstacles juridiques et à rentrer en RDC, il est peu probable qu’il laisse sa place à quelqu’un d’autre. Une alliance entre Katumbi et Félix Tshisekedi n’est pas impossible, mais il reste difficile d’imaginer que l’un des deux candidats se retirera pour soutenir l’autre ; leurs partisans les pousseront à se présenter individuellement. Bemba jouit aussi d’une stature nationale et est aussi bien placé que Katumbi pour attirer des alliés et se poser en pilier d’une coalition nationale. Bien que les figures de l’opposition soient suffisamment jeunes pour attendre des jours meilleurs, le système politique centralisé qui prévaut en RDC, et qui fait que le gagnant rafle toute la mise, rend le fauteuil présidentiel particulièrement attrayant ; beaucoup estiment par ailleurs qu’une fois qu’un autre candidat s’y sera installé, ils risquent d’attendre de nombreuses années avant d’avoir une occasion sérieuse de le remplacer. Le fait que de nombreux chefs de file de l’opposition entretiennent leur aura de présidentiable pour avoir plus de poids dans les négociations avec les autres partis contrarie encore un peu plus les efforts en vue d’un consensus.

En outre, plusieurs responsables actuels de l’opposition sont d’anciens alliés qui se sont par la suite brouillés ou ont changé de camp. Leurs trajectoires passées, souvent opportunistes, pourraient faciliter l’émergence de nouvelles alliances, mais cela signifie aussi qu’ils pourraient d’abord avoir à surmonter leur ressentiment. Le dirigeant de l’UNC, Kamerhe, dans l’opposition depuis 2010, était un des grands stratèges de la victoire de Kabila contre Bemba en 2006. Mais il a également été celui qui, en tant que président du parlement, a négocié l’exil de Bemba en 2007. Olivier Kamitatu, actuel directeur de cabinet de Moïse Katumbi, entretenait auparavant des relations privilégiées avec Bemba – avant de devenir le numéro deux du MLC – mais a rompu avec lui avant les élections de 2006 pour former son propre parti et se rallier à Kabila. Un autre proche de Katumbi, l’ancien chef rebelle Mbusa Nyamwisi, a également une histoire mouvementée avec Bemba ; ils étaient dans des camps opposés lors de la guerre sanglante de 2002 et 2003 dans le Nord-Est.

Le retour de Bemba pourrait aussi revigorer les réseaux des anciens partisans de Mobutu sur la scène politique, dans le monde des affaires et dans les services de sécurité, auxquels Bemba était lié avant son arrestation. Menées de facto par le président du Sénat Kengo wa Dondo, ces forces n’ont jusqu’à présent jamais réussi à représenter une véritable menace pour Kabila. Mais cela pourrait changer si elles se mobilisaient derrière Bemba.

IV. Un nouveau défi pour Kabila ?

A l’approche des dates limites pour le dépôt des candidatures, de nombreuses incertitudes demeurent en RDC. Quels candidats de l’opposition pourront se présenter ? Le gouvernement trouvera-t-il des obstacles juridiques au retour de Bemba, comme il l’a fait pour Katumbi ? Certains chefs de file de l’opposition vont-ils s’écarter pour éviter un émiettement des voix de l’opposition, et si oui, lesquels ? Et dernière incertitude, mais pas des moindres, Kabila est-il prêt à céder le pouvoir et à renoncer à se présenter ?

A ce stade pourtant avancé, les intentions du président restent floues. La déclaration du 12 juin du Premier ministre Bruno Tshibala assurant que Kabila respectera l’accord de la Saint-Sylvestre et quittera le pouvoir est certes importante, mais de hauts dirigeants ont fait des annonces similaires par le passé sans que le président ne les confirme par la suite ; et Tshibala ne fait pas partie des intimes de Kabila.[fn]« Congo President Kabila will not seek third term – DR Congo PM », Reuters, 12 juin 2018.Hide Footnote Si le président trouve un moyen de se présenter, l’opposition boycottera certainement le scrutin.[fn]Briefing de Crisis Group, Poker électoral en RD Congo: les enjeux montent, op. cit.Hide Footnote Si, en revanche, Kabila se retire au bénéfice d’un autre candidat de la majorité au pouvoir, Bemba pourrait lui faire sérieusement concurrence, malgré des conditions électorales loin d’être équitables et la mainmise du gouvernement sur les ressources étatiques.

Le retour de Bemba pourrait néanmoins pousser la majorité au pouvoir à changer de stratégie. Plutôt que de chercher à exclure les rivaux les plus sérieux de Kabila, elle pourrait décider de relâcher la pression et permettre à tous, même à Katumbi, de se présenter. Cela augmenterait l’émiettement des voix entre les principaux candidats de l’opposition, tous comptant principalement sur les voix récoltées dans leurs bastions régionaux respectifs. Le dauphin de Kabila pourrait quant à lui mobiliser les électeurs dans l’ensemble du pays en utilisant la mainmise du gouvernement sur les ressources étatiques et la portée nationale du nouveau Front commun pour le Congo, qui regroupe la majorité et plusieurs de ses alliés dans le gouvernement du Premier ministre Bruno Tshibala.

Le gouvernement pourrait même être tenté de raviver les tensions intercommunautaires dans les provinces pour diviser les candidats de l’opposition et rendre la formation d’alliances encore plus difficile. Une manœuvre particulièrement dangereuse consisterait par exemple à attiser les antagonismes déjà marqués entre Katangais « de souche » et « nouveaux venus » kasaïens dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, dans le but de dresser Tshi­se­kedi (dont la base électorale est au Kasaï) et Katumbi (katangais) l’un contre l’autre, au cas où ils formeraient une alliance électorale. Les populations de l’Est de la RDC (y compris du Katanga) pourraient s’inquiéter de ce qu’un candidat de l’Ouest comme Bemba accède à la présidence. Ils craignent en effet que les Congolais de l’Ouest prennent leur revanche sur les swahiliphones de l’Est, associés au pouvoir de Kabila depuis 1997. En d’autres termes, les possibilités ne manquent pas pour des responsables politiques peu scrupuleux de monter les communautés les unes contre les autres dans tout le pays.

Pour l’heure, il est difficile de savoir comment une candidature de Bemba serait perçue par les dirigeants de la région. D’un côté, la stature de Bemba fait de lui une alternative crédible à Kabila, à un moment où les dirigeants des pays d’Afrique centrale et australe multiplient leurs efforts diplomatiques pour convaincre le président de se retirer ; ils craignent en effet que la crise en RDC s’aggrave s’il refuse, et que l’instabilité se propage aux pays voisins.

D’un autre côté, certains dirigeants régionaux pourraient se méfier de Bemba, étant donné son bilan mitigé dans la région. Pendant la guerre civile congolaise, ses troupes ont parfois combattu les troupes rwandaises et angolaises ou leurs affidés. Or le Rwanda et l’Angola sont les fers de lance de la pression exercée à l’échelle africaine sur Kabila. Ancien allié du président ougandais Yoweri Museveni, Bemba pourrait redonner un rôle de premier plan à l’Ouganda dans la crise congolaise. Cela dit, une certaine distance vis-à-vis des puissances régionales pourrait jouer en sa faveur, étant donné que la population congolaise semble désireuse de trouver un candidat qui apparaisse plus indépendant face aux tentatives d’« ingérence » de ses voisins.

V. Conclusion

A six mois des élections de décembre 2018, la décision inattendue de la chambre d’appel de la CPI a provoqué une onde de choc sur la scène politique congolaise. Bemba doit maintenant lever le voile sur ses intentions, mais le 9 juin, un jour après son acquittement, le MLC a annoncé l’organisation d’un congrès du parti les 12 et 13 juillet. Il est probable qu’il y présente officiellement son projet, s’il ne l’a pas fait d’ici là, étant donné qu’il doit rapidement s’enregistrer comme candidat s’il veut se présenter à l’élection présidentielle. A ce jour, il semble très probable qu’il fasse son retour dans l’arène politique : décrocher la présidence serait l’aboutissement de son long combat pour accéder au pouvoir en RDC.

L’idéal serait bien sûr que Kabila se retire et permette aux candidats de l’opposition de se présenter. Toute tentative du président de prolonger son mandat provoquerait certainement une crise politique majeure. Mais même si Kabila se retirait et laissait les candidats de l’opposition participer aux élections, de sérieux risques persisteraient, en particulier parce que ce scénario implique une véritable compétition entre candidats. Les acteurs internationaux, en particulier les dirigeants africains dont la pression a joué un rôle clé pour faire progresser les préparatifs électoraux, devraient maintenir leurs efforts pour que Kabila se retire, que le gouvernement autorise les dirigeants de l’opposition à se présenter et que les élections soient crédibles. Si le président décide de ne pas se présenter et que la compétition est réelle entre les candidats, les puissances africaines et occidentales devraient alors exhorter les dirigeants congolais et les partis politiques à mener campagne de façon pacifique et à éviter tout discours de haine. La mission de l’ONU en RDC (Monusco) devrait quant à elle redoubler d’efforts pour réagir rapidement en cas de violences ou de troubles.

Nairobi/Bruxelles, 15 juin 2018

People walk by a banner of the President of the Democratic Republic of the Congo, Joseph Kabila, with a text reading "our candidate, Joseph Kabila Kabanga" on 25 May 2018 in Kinshasa. DR Congo will hold long-postponed elections at the end of 2018. JOHN WESSELS / AFP
Briefing 139 / Africa

Poker électoral en RDC : les enjeux montent

A moment of waning international attention has led some in President Kabila’s camp to revisit the idea of an internationally-opposed third presidential term. African and Western leaders must maintain unity, redouble efforts to dissuade Kabila from pursuing this course and ensure preparations for elections in 2018 continue apace.
 

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Que se passe-t-il ? Les alliés du président Joseph Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat ; les acteurs internationaux, l’Angola en tête, rejettent fermement cette idée. Pendant ce temps, les préparatifs en vue des élections prévues en décembre se poursuivent, mais les opposants au président et la société civile contestent le registre électoral et se méfient de l’éventuelle utilisation des machines à voter.

En quoi est-ce significatif ? Les efforts concertés du président Kabila et de ses alliés pour rester au pouvoir, ou retarder considérablement les élections, pourraient provoquer une crise majeure en République démocratique du Congo, dont les conséquences se feraient sentir bien au-delà de ses frontières. La stabilité du pays et de la région dépend donc de la mise en œuvre d’une véritable transition politique impliquant la tenue d’élections aussi crédibles que possible.

Comment agir ? Les puissances africaines et occidentales doivent rester fermes sur la tenue d’élections sans Kabila cette année. Elles devraient agiter la menace de l’isolement et de nouvelles sanctions dans le cas où il briguerait un troisième mandat, et lui offrir des garanties dans le cas où il se retirerait. Il est aussi essentiel de prendre des mesures pour créer des conditions équitables et renforcer la confiance dans les procédures électorales.

Synthèse

Les préparatifs électoraux en République démocratique du Congo (RDC) suivent leur cours, même si les conditions restent peu favorables aux opposants du président Joseph Kabila. L’opposition et la société civile critiquent les modalités des élections – notamment le registre électoral et l’éventuelle utilisation de machines à voter – et considèrent que les autorités électorales sont partiales. Par ailleurs, entre avril et début mai 2018, les alliés de Kabila semblent avoir profité d’un moment d’inattention des acteurs internationaux pour laisser entendre que Kabila pourrait contourner la Constitution et briguer un troisième mandat. Les puissances africaines et occidentales ont balayé cette idée d’un revers de la main. Les déclarations des responsables politiques sur le continent et au-delà indiquent un consensus fort autour de l’organisation d’élections à la fin de l’année, sans Kabila. Il est crucial de maintenir cette unité. Les dirigeants africains et occidentaux devraient redoubler d’efforts pour convaincre Kabila de ne pas se maintenir plus longtemps au pouvoir, tout en encourageant les institutions congolaises à prendre des mesures pour créer des conditions équitables et renforcer la confiance à l’approche du scrutin.

Les efforts diplomatiques pour pousser Kabila sur la voie de la transition devraient mêler pressions et incitations. En premier lieu, les dirigeants africains, et le gouvernement angolais en particulier, devraient continuer à faire savoir au président qu’il se retrouverait isolé sur le continent s’il briguait un troisième mandat. Ensuite, les puissances occidentales devraient menacer d’infliger de nouvelles sanctions à l’entourage de Kabila et à ses intérêts financiers s’il se déclarait candidat aux élections, ou s’il manifestait l’intention de les reporter. Enfin, le président devrait être rassuré sur le fait qu’il peut partir en toute dignité et que sa sécurité sera garantie.

Il est encourageant que les préparatifs électoraux se poursuivent, bien que les alliés de Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat et que les procédures soient toujours contestées.

Au-delà des efforts concertés visant à convaincre Kabila de ne pas briguer un troisième mandat, les Etats africains et occidentaux devraient encourager son gouvernement à organiser des élections crédibles. Des mesures pour créer des conditions plus équitables sont nécessaires, notamment faire en sorte que les partis d’opposition puissent faire campagne librement, autoriser les manifestations, libérer les prisonniers politiques, et mettre fin aux poursuites judiciaires à caractère politique. Cela implique également de résoudre des problèmes techniques controversés : améliorer la qualité du registre électoral et la confiance qu’il inspire, prendre une décision finale quant à l’utilisation ou non de machines à voter et, le cas échéant, clarifier les procédures d’utilisation de ces machines et d’examen par les représentants de l’opposition et de la société civile.

Il est encourageant que les préparatifs électoraux se poursuivent, bien que les alliés de Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat et que les procédures soient toujours contestées. La position claire des dirigeants africains et occidentaux en faveur d’une véritable transition en RDC est également de bon augure. Plus le scrutin approche et plus le consensus international se fait fort, moins Kabila aura de marge de manœuvre. Pour autant, la perspective d’élections crédibles reste encore lointaine. Les intentions de Kabila peuvent être difficiles à déchiffrer, mais tout indique qu’il préférerait garder le pouvoir. Au moindre manque d’attention ou d’unité des acteurs internationaux, lui et ses alliés en profiteront pour se maintenir à leurs postes.

Les alliés de Kabila évoquent un troisième mandat

Au début de cette année, Kabila semblait avoir compris qu’il ne pouvait ni changer la limite de deux mandats fixée par la Constitution, ni trouver d’autres solutions pour rester au pouvoir au-delà du 23 décembre, la date fixée en novembre 2017 par la commission électorale.[fn]Pour des détails concernant ce revirement et les préparatifs électoraux jusqu’à maintenant, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°259, Poker électoral en RD Congo, 4 avril 2018.Hide Footnote L’accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 – conclu entre le gouvernement et l’opposition après la fin du second mandat de Kabila, et qui définit les étapes vers les élections et un ensemble de mesures pour renforcer la confiance dans le processus électoral – lui interdit également de se présenter une nouvelle fois. A ce jour, l’accord de la Saint-Sylvestre reste la référence forte et acceptée par toutes les parties, en dépit du retard pris dans l’organisation des élections.[fn]Pour une analyse de l’accord de la Saint-Sylvestre et de son application, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°257, Vers une action concertée en RDC, 4 décembre 2017.Hide Footnote

Sous la pression internationale et nationale, les autorités congolaises ont adopté en novembre 2017 un calendrier électoral fixant la date des élections au 23 décembre 2018. Depuis, elles ont poursuivi les préparatifs techniques pour les élections, qui sont désormais bien avancés. En outre, la coalition de Kabila, majoritaire au parlement, comme son Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, semblent se préparer aux élections de décembre. Cependant, à ce jour, ces efforts n’ont pas encore mené au choix d’un successeur. Au-delà de la question de qui sera son candidat à la présidentielle, la coalition au pouvoir continue de bénéficier de conditions très favorables et de contrôler les ressources de l’Etat.

Il peut être difficile de déchiffrer les intentions de Kabila. Depuis son arrivée au pouvoir en 2001, il a toujours pris soin de garder ouvertes toutes les options. Il s’exprime rarement en public, et en privé, il adapte son discours aux personnes avec qui il s’entretient et joue la montre. Cela lui a permis jusqu’à maintenant de naviguer dans les méandres de la scène politique fracturée de la RDC. Pourtant, au cours des deux dernières années, ses efforts visant à contourner la Constitution, qui lui interdit de briguer un troisième mandat, ont échoué ; les propositions d’amendement de la Constitution visant à supprimer la limite de deux mandats, avancées par le président Kabila et ses alliés politiques depuis 2013, se sont heurtées à une forte résistance au sein même de la majorité et de la société congolaise dans son ensemble.[fn]Cette question a poussé le chef de l’opposition, Moïse Katumbi, et de nombreuses autres personnalités et partis, notamment ceux de la coalition de sept partis d’opposition baptisée G7, à quitter la majorité en 2015. Pour plus d’informations, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°225, Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ? 5 mai 2015.Hide Footnote Ceci, combiné à la pression croissante des acteurs internationaux et régionaux pour que le président se retire, a nettement réduit ses chances de rester au pouvoir, son scénario de prédilection. S’il ne peut pas contourner la limite du nombre de mandats, la seule possibilité qui lui reste pour y parvenir est de retarder le scrutin.[fn]Pour des détails sur la pression croissante des dirigeants africains fin 2017-début 2018, voir le rapport de Crisis Group, Poker électoral en RD Congo, op. cit.Hide Footnote

For details on mounting African pressure over late 2017 early 2018, see Crisis Group Report, Electoral Poker in DR Congo, op cit.Hide Footnote

L’équipe de Kabila va tenter de tirer parti des moindres signes de division dans la réponse des gouvernements internationaux ou africains.

En avril et au début du mois de mai, l’attention des acteurs internationaux et régionaux a néanmoins semblé se relâcher et la pression sur Kabila diminuer temporairement. Au cours de cette période, aucune déclaration internationale ferme n’a été prononcée au sujet de la RDC. Certains alliés de Kabila, sentant peut-être qu’il y avait là une occasion à saisir, et conscients du peu de temps à leur disposition, ont tâté le terrain en lançant l’idée d’un troisième mandat. Ils ont avancé un argument juridique selon lequel Kabila n’aurait fait qu’un seul mandat dans le système constitutionnel actuel, puisque la Constitution a été révisée en 2011, et la façon dont le président est élu a été modifiée – le scrutin majoritaire à deux tours devenant un scrutin majoritaire à un tour.[fn]« Cyrus Mirindi : “Il reste un mandat à Joseph Kabila pour atteindre le plafond constitutionnel” », Radio Okapi, 21 mai 2018. Le 24 avril 2018, Jean-Cyrus Mirindi, chercheur en droit constitutionnel à l’université de Kinshasa, a organisé un débat, présentant une interprétation de la Constitution selon laquelle Kabila aurait le droit de briguer un nouveau mandat.Hide Footnote Dans cette logique, certains alliés de Kabila prétendent qu’il pourrait donc se présenter pour un nouveau mandat. Les affiches et les bannières décrivant Kabila comme candidat ou comme l’homme de la situation se sont multipliées à Kinshasa, sûrement avec l’autorisation des autorités au plus haut niveau.

Le fait que Kabila et ses alliés cherchent par tous les moyens à retarder le vote ou à présenter à nouveau sa candidature – et continueront à le faire – n’est pas une surprise. L’absence apparente de progrès dans le choix d’un successeur, alors que la majorité ne dispose plus que de deux mois pour le faire, renforce les spéculations sur les intentions du président. L’équipe de Kabila va tenter de tirer parti des moindres signes de division dans la réponse des gouvernements internationaux ou africains, mais aussi de la faiblesse persistante de ses opposants.

Une réponse ferme des acteurs occidentaux et africains

Les gouvernements africains et occidentaux ont maintenu un consensus fort en faveur de l’accord de la Saint-Sylvestre de 2016, malgré le retard pris dans son application. Le départ des présidents en Afrique du Sud, au Zimbabwe et en Angola, traditionnels alliés de Kabila, et leur remplacement par des présidents nettement moins enclins à lui laisser le bénéfice du doute, ont encore renforcé ce consensus.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates à Kinshasa, Addis-Abeba, New York et Pretoria, février-avril 2018.Hide Footnote Par ailleurs, les déclarations des responsables politiques africains et occidentaux ces dernières semaines indiquent clairement que leur patience à l’égard de Kabila a atteint ses limites.

Le 23 mai, le président français Emmanuel Macron – s’exprimant lors d’une conférence de presse aux côtés du président rwandais (et actuel président de l’Union africaine) Paul Kagamé, à Paris – a annoncé qu’il soutenait la position du Rwanda et de l’Angola sur la RDC. Cette position consiste à maintenir l’appui du continent à la tenue d’élections en décembre et au respect de l’accord de la Saint-Sylvestre, et donc au départ de Kabila. La France était plutôt discrète sur la question avant cette date, donnant ainsi l’impression qu’elle était moins encline à défendre les principes essentiels de l’accord.

Le 28 mai, Kinshasa a réagi à cette conférence de presse en publiant une déclaration critiquant avec force l’ingérence de ses voisins dans les affaires intérieures de la RDC.[fn]Point de presse du ministre de la Communication et des Médias, Kinshasa, 28 mai 2018 ; « Kinshasa demande des explications à Emmanuel Macron », Le Monde, 28 mai 2018.Hide Footnote Quelques heures plus tard, lors d’une réunion qui se tenait également à Paris, les présidents João Lourenço (Angola) et Macron ont confirmé sans ambiguïté qu’ils soutenaient l’accord de la Saint-Sylvestre. Les voisins de la RDC « ont le droit de se protéger contre toute forme de déstabilisation », a dit Lourenço, sous-entendant que la situation dans la région s’aggraverait si Kabila s’accrochait au pouvoir.[fn]Voir la vidéo « Déclaration conjointe à la presse du président de la République Emmanuel Macron et de João Lourenço, président de la République d’Angola », 28 mai 2018 (http://www.elysee.fr/videos/new-video-301/).Hide Footnote Lourenço s’est à nouveau exprimé très clairement en faveur de l’accord de la Saint-Sylvestre lors d’un entretien télévisé au début du mois de juin.[fn]« Angola’s new president speaks exclusively to Euronews », Euronews, 1er juin 2018.Hide Footnote L’Angola jouit d’une grande influence dans la région ; le pays a contribué au départ du dictateur congolais Mobutu Sese Seko après plus de 30 ans au pouvoir, et a soutenu Laurent Kabila, le père de Joseph, à partir de 1998. Plus tôt, en mai, Kabila avait nommé comme ambassadeur à Luanda l’un de ses plus fidèles associés, Didier Kazadi, probablement dans l’espoir de convaincre Lourenço d’adopter un ton plus conciliant. Mais à ce jour, la position de l’Angola ne semble pas avoir évolué.

Préparatifs électoraux : d’importants ajustements techniques nécessaires

Des progrès techniques considérables ont été accomplis dans la préparation des élections, largement en accord avec le calendrier électoral annoncé en novembre dernier. Néanmoins, il reste d’importants obstacles opérationnels et les opposants politiques de Kabila, tout comme la société civile congolaise, contestent certains aspects logistiques essentiels.

Depuis le début du mois de novembre 2017, le parlement congolais a adopté des lois portant sur l’organisation des élections et sur la répartition des sièges des députés nationaux et provinciaux ; les autorités électorales ont finalisé – et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a évalué et validé – le registre électoral.[fn]« Audit du fichier électoral, conclusions et recommandations préliminaires », Organisation internationale de la francophonie, 25 mai 2018.Hide Footnote Mais la société civile et l’opposition ont critiqué chaque étape et n’ont aucune confiance dans la neutralité de la commission électorale.[fn]« Assessment of Electoral Preparations in the Democratic Republic of the Congo », Strengthening Democracy through Partnership (CEPPS) – USAID, 8 mai 2018, p. 20-25.Hide Footnote Des concessions à l’opposition, telles que l’autorisation donnée à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de remplacer son représentant au sein de la commission électorale (les dirigeants de l’UDPS considérant qu’il n’agit pas dans l’intérêt du parti), ont été annoncées, mais doivent encore se concrétiser.

Il est crucial que la commission électorale applique les recommandations de l’OIF et d’autres mesures qui permettront de renforcer la crédibilité du registre.

L’OIF a fait une évaluation plutôt positive du registre électoral. Mais cela n’a rassuré ni la société civile ni l’opposition, qui demande que le registre soit purgé de millions d’électeurs qu’elle présume fictifs.[fn]« Déclaration commune de l’opposition congolaise en rapport avec l’audit du fichier électoral conduit par l’OIF », 28 mai 2018. Ce document est signé par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)/Tshisekedi, l’Union pour la nation congolaise (UNC), le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), la Dynamique de l’opposition, et Ensemble pour le changement (la plateforme de Moïse Katumbi).Hide Footnote L’OIF a signalé que les données du registre étaient incomplètes pour de nombreux électeurs ; leurs empreintes digitales, par exemple, sont souvent manquantes. Ceci prouve qu’il y a eu des manquements, mais pas nécessairement que ces électeurs sont fictifs. Il est crucial que la commission électorale applique les recommandations de l’OIF et d’autres mesures qui permettront de renforcer la crédibilité du registre. Elle devrait notamment :

  • compléter les données d’inscription des électeurs dont les données sont incomplètes ;
     
  • prendre des mesures pour que les détenteurs de cartes électorales qui ont été retirés du registre pour des raisons valables (âge, double inscription) ne puissent pas voter ;
     
  • mettre en place des procédures claires et rapides pour résoudre le problème des électeurs qui remplissent les conditions pour voter mais ont été omis du registre (un problème majeur lors des élections de 2011) ;
     
  • s’assurer que des dispositifs sont en place pour éviter les votes multiples ; et
     
  • afficher les listes électorales provisoires dans les bureaux de vote bien avant le scrutin pour permettre « un audit citoyen du registre ».

Cette dernière mesure permettrait aux gens de chercher leurs noms, de repérer les électeurs fictifs et de déposer des plaintes auprès des responsables électoraux. L’affichage anticipé a été suggéré par les organisations de la société civile et se pratique régulièrement lors des élections à travers le continent africain.

Les machines à voter que la commission électorale semble déterminée à utiliser sont tout aussi controversées, voire davantage. Tous les principaux candidats de l’opposition et groupes de la société civile appellent la commission à y renoncer. L’Eglise catholique demande quant à elle que les machines soient contrôlées par les organes nationaux et internationaux compétents. La commission n’a pris aucune mesure en ce sens alors qu’il lui reste peu de temps, en particulier si le seul bulletin papier doit être réinstauré dans une partie ou dans l’ensemble du pays. Si les machines venaient à être utilisées sans le contrôle indépendant que recommande l’Eglise, la crédibilité des élections s’en trouverait fortement diminuée.

Un contexte politique tendu

Tous ces ajustements techniques ne suffiraient pas à garantir la crédibilité des élections, étant donné le contexte politique tendu en RDC. Cette tension risque de s’exacerber encore davantage dans les prochains mois, avec l’avancée des préparatifs électoraux et les annonces officielles de candidatures.

Depuis ces défilés brutalement réprimés, organisés par le Comité laïc de coordination (CLC), les manifestations ont été rares et de faible envergure.

Le gouvernement n’a appliqué que de façon très partielle les dispositions de l’accord de la Saint-Sylvestre relatives à la libéralisation politique, et continue d’étouffer les manifestations.[fn]« Appel à la responsabilité », Conférence de presse du secrétaire général de la Conférence épiscopale congolaise, Kinshasa, 24 mai 2018.Hide Footnote Les recommandations de la ministre des Droits humains à la suite des enquêtes sur la violente répression des manifestations de décembre 2017 et janvier 2018 par les forces de l’ordre sont aussi restées lettre morte. Depuis ces défilés brutalement réprimés, organisés par le Comité laïc de coordination (CLC), les manifestations ont été rares et de faible envergure. Cette trêve de facto pourrait bientôt prendre fin à la suite de la conférence du CLC organisée à Kinshasa les 30 avril et 1er mai. Les évêques catholiques du pays se préparent à évaluer le processus électoral et l’application de l’accord de la Saint-Sylvestre d’ici fin juin. S’ils estiment que les progrès réalisés sont insuffisants, ce qui est probable, il faudra s’attendre à ce que l’Eglise (en particulier à Kinshasa) et d’autres dénominations soient à nouveau unies dans leur soutien aux manifestations.

L’enregistrement des candidats, qui commence bientôt, pourrait causer des frictions supplémentaires. Les candidats doivent déposer leur candidature à partir du 24 juin pour les élections provinciales et du 25 juillet pour les élections présidentielle et parlementaires.[fn]Les candidats aux élections provinciales doivent s’enregistrer entre le 24 juin et le 8 juillet. Les listes provisoires doivent être publiées le 28 juillet et les listes définitives de candidats seront publiées le 20 août. Pour les élections législatives et présidentielle, les candidats doivent s’enregistrer entre le 25 juillet et le 8 août. Une liste provisoire doit être publiée le 24 août.Hide Footnote Les cours d’appel provinciales, souvent dotées de moyens insuffisants, statueront sur les contestations de l’éligibilité des candidats aux élections provinciales, et la Cour constitutionnelle tranchera pour les candidats aux élections parlementaires et présidentielle. Toutes les listes de candidats devraient être finalisées le 19 septembre, soit environ trois mois avant la date des élections. Ce calendrier laisse peu de temps au gouvernement, mais surtout aux partis d’opposition, pour s’organiser. De plus, les litiges relatifs à la reconnaissance des partis d’opposition se poursuivent, certains partis s’étant fait pirater leur dénomination par des factions progouvernementales. Par exemple, la liste des partis officiellement reconnus, récemment publiée, comprend quatre partis différents nommés UDPS, le nom d’un des plus anciens partis d’opposition du pays.

Les dirigeants de l’opposition tentent de s’unir et de présenter une alternative plus crédible. Le chef de l’UDPS, Félix Tshisekedi, et le riche ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, envisagent d’élaborer un programme commun et de ne présenter qu’un seul candidat.[fn]« Déclaration conjointe de New York », 25 mai 2018 (signée par Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi).Hide Footnote Katumbi devrait encore surmonter de nombreux obstacles avant de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, car il fait l’objet de procédures judiciaires et est accusé d’avoir perdu sa citoyenneté congolaise lors de l’obtention de son passeport italien alors qu’il était en exil, il y a de nombreuses années.[fn]« RDC : Moïse Katumbi a bel et bien eu la nationalité italienne pendant 17 ans », Jeune Afrique, 22 mars 2018.Hide Footnote En outre, quand bien même les deux dirigeants de l’opposition se mettraient d’accord sur le nom du candidat, celui des deux qui soutiendrait la candidature de l’autre à l’élection présidentielle devrait encore convaincre ses sympathisants de le suivre.

Maintenir la pression sur Kinshasa

Les prochains mois seront décisifs, tant en ce qui concerne l’identité des candidats que la crédibilité des élections. A ce jour, Kabila a encore trois possibilités : se présenter pour un nouveau mandat, reporter les élections, ou se retirer. Il pourrait décider de tenir tête à la critique internationale et accepter l’isolement comme le prix à payer pour un troisième mandat. Il pourrait aussi orchestrer le chaos dans le pays pour justifier de nouveaux reports, éventuellement en déclarant l’état d’urgence ; une insécurité persistante dans plusieurs provinces et le risque de nouvelles manifestations populaires dans les grandes villes pourraient lui servir de prétexte. L’un comme l’autre de ces scénarios comporte des risques importants pour le pays et la région. Le fait que les dirigeants régionaux semblent en être conscients et soulignent que l’isolement coûterait très cher à Kabila est un signe encourageant. Il est essentiel qu’ils continuent à parler d’une seule voix.

La stratégie des acteurs internationaux et africains pour faire pression sur Kabila devrait comporter trois éléments. Premièrement, il faut continuer, sous la conduite des dirigeants africains et en particulier angolais, de menacer le président Kabila d’isolement pour qu’il comprenne qu’il perdrait tout soutien sur le continent s’il décidait de convoiter un troisième mandat. Le deuxième élément est la menace de nouvelles sanctions ciblant son entourage et ses intérêts financiers s’il manifestait l’intention de rester au pouvoir ou s’il cherchait à retarder le vote de façon significative. Enfin, il importe de rassurer le président et ses proches sur le fait qu’il pourra se retirer dignement et que ses intérêts et sa sécurité seraient protégés s’il venait à choisir cette option – dans la mesure où une puissance étrangère peut le garantir.

Les acteurs internationaux devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour adopter une position commune et montrer leur unité.

Les récentes déclarations des présidents angolais et français doivent être saluées ; cette prise de position coordonnée va sans aucun doute influencer les calculs personnels de Kabila et ceux de son entourage. Pour accompagner ces initiatives qui poussent Kabila vers la sortie, les dirigeants africains et occidentaux doivent exercer une pression accrue sur les autorités congolaises pour que les mesures de l’accord de la Saint-Sylvestre visant à renforcer la confiance soient mises en œuvre – en particulier la libéralisation politique, l’autorisation des manifestations, la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites judiciaires à caractère politique. Ils devraient également encourager les autorités à résoudre les principales difficultés relatives aux élections, à savoir atteindre un consensus sur le registre électoral, en adoptant les mesures détaillées dans la section IV, et décider si les machines à voter seront employées et, le cas échéant, de quelle façon.

Les acteurs internationaux devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour adopter une position commune et montrer leur unité. La proposition de visite conjointe du président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, et du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, serait un moyen fort de montrer que ces deux institutions poursuivent un objectif commun. De même, une visite du Conseil de sécurité de l’ONU en août, lorsque les noms des candidats à l’élection présidentielle seront connus, permettrait de rappeler qu’un transfert de pouvoir pacifique et crédible est indispensable.

Conclusion

Malgré les controverses, les préparatifs des élections sont en soi significatifs : à mesure que les élections approcheront, la marge de manœuvre de Kabila diminuera. Le consensus fort qui semble se dégager entre les dirigeants africains et occidentaux en faveur du départ de Kabila est également significatif. Cela dit, et bien que les intentions de Kabila restent incertaines, il est probable qu’il sautera sur la moindre occasion de rester au pouvoir. Le fait que son entourage n’hésite plus à suggérer publiquement qu’il devrait conserver son poste indique que lui et ses alliés tourneront sans doute tout manque d’attention ou d’unité des acteurs internationaux à leur avantage. Les dirigeants africains, dont les efforts diplomatiques sont pour beaucoup dans l’avancée des préparatifs électoraux, doivent maintenir la pression, avec leurs alliés occidentaux. Sans cela, Kabila risque de sortir une nouvelle carte pour rester au pouvoir et de provoquer une crise potentiellement déstabilisatrice pour la RDC et l’ensemble de la région.

Nairobi/Bruxelles, 8 juin 2018