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Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ?
Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ?
Elections en RDC : revenir sur une décision dangereuse
Elections en RDC : revenir sur une décision dangereuse
Ruling party PPRD victory rally in Kinshasa after Jospeh Kabila's re-election, 28 November 2014. CRISIS GROUP/Colin Delfosse
Report 225 / Africa

Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ?

A l’approche de l’élection présidentielle de 2016, la tension en République démocratique du Congo ne cesse d’augmenter. Le second mandat du président Kabila touche à sa fin et les manœuvres politiciennes pour créer les conditions de possibilité d’un troisième mandat rencontrent une opposition populaire. Cela met à l’épreuve la fragile stabilité et la démocratisation du pays. La pression internationale est maintenant indispensable pour sortir de l’impasse.

Synthèse

Les élections présidentielle et législatives de 2016 seront décisives pour la République démocratique du Congo (RDC) : elles pourraient être les premières élections organisées sans la participation du président actuel. Cette perspective met tous les acteurs de la scène politique congolaise sous tension et a déjà causé des violences mortelles. Le président Joseph Kabila doit impérativement respecter la limite de deux mandats imposée par la Constitution et se préparer à quitter le pouvoir. Un consensus sur les questions électorales clés, en particulier l’adoption du calendrier et la liste électorale, ainsi qu’un engagement à haut niveau des bailleurs et partenaires internationaux sont nécessaires. En cas d’absence d’accord et de manque de clarté sur le processus électoral, et si celui-ci accuse un retard significatif, les partenaires internationaux devraient revoir leur soutien au gouvernement.

La majorité au pouvoir est fragmentée et à cours d’options pour faire reculer la date butoir de 2016. Les tentatives du gouvernement de réviser la Constitution et les lois électorales afin de permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat ont suscité une forte opposition, y compris au sein de la majorité présidentielle, comme l’a montré la mini-crise politique de janvier 2015. Cette mini-crise, qui a entrainé des violences mortelles et une répression contre les activistes pro-démocratie, a donné un premier aperçu de ce qui pourrait se dérouler en 2016. Dans ce contexte tendu, les acteurs internationaux engagés en RDC doivent répondre à un discours de plus en plus souverainiste, qui affecte en particulier la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco).

Compte tenu des insuffisances techniques et de l’absence de consensus autour de la liste électorale, les élections locales et provinciales prévues pour 2015 pourraient saper la crédibilité des élections nationales de 2016. En plus d’un calendrier électoral trop ambitieux et trop coûteux, le gouvernement précipite une décentralisation qui manque de ressources et n’est pas correctement préparée, notamment quant à la division des onze provinces actuelles en 26 comme le prévoit la Constitution de 2006. Le pouvoir cherche à finaliser en six mois ce qui n’a pas été accompli en neuf ans. Accélérer la décentralisation, au moment où le calendrier électoral est mis en œuvre, pourrait aggraver les tensions locales, causer des troubles sécuritaires lors des scrutins de l’an prochain et aggraver l’instabilité.

Il semble que gagner du temps en capitalisant sur de potentiels retards soit pour le gouvernement le principal objectif sur lequel il puisse se mettre d’accord. L’opposition, fragmentée et incapable de former un front uni, s’accorde toutefois pour s’opposer à toute manœuvre politique visant à prolonger le pouvoir du président Kabila au-delà de 2016. En plus des signaux ambigus envoyés par le président sur son intention de respecter ou non la limite de deux mandats, les problèmes rencontrés lors des élections de 2011 demeurent : le manque de confiance dans la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et une liste électorale controversée.

Le moment de vérité approche pour le processus de démocratisation lancé il y a une décennie. Les espoirs excessifs engendrés par les élections de 2006, les premières et jusqu’à présent les seules relativement libres depuis l’indépendance, ne se sont pas concrétisés. Néanmoins, retarder à ce stade les scrutins présidentiel et législatifs de 2016 équivaudrait à une extension inconstitutionnelle du régime. Les violences qui se sont déroulées en janvier à Kinshasa ont démontré clairement le désir de changement de la population congolaise. Si le processus électoral ne peut se dérouler librement, les acteurs internationaux, avec une importante mission des Nations unies en place, risquent de soutenir un régime encore moins légitime qu’il ne l’est maintenant.

Tous les efforts doivent se concentrer sur la création des conditions requises pour la tenue d’élections crédibles en 2016. A cette fin, les acteurs politiques congolais et la CENI devraient revoir le calendrier électoral et reporter les élections locales jusqu’à ce que le processus de décentralisation soit achevé. Les élections provinciales devraient être organisées de façon à coïncider ou à être combinées avec les élections nationales. Une stratégie sérieuse de prévention et de résolution des conflits doit être mise en place, en particulier au niveau local. Des élections réussies ne signifient pas démocratie et bonne gouvernance : la transformation du système politique est bien loin d’être acquise et requiert un changement dans les pratiques de gouvernance.

Congolese National Police arrest a man in Goma, on December 27, 2018, during a demonstration against the postponement of the general elections in this area because of the Ebola outbreak and the mass killings of civilians in this trouble part of DRC. PATRICK MEINHARDT / AFP
Statement / Africa

Elections en RDC : revenir sur une décision dangereuse

After postponing long-awaited elections, the Democratic Republic of Congo's electoral commission has announced a second delay in voting in some conflict-affected areas – until after a new president takes office. This decision disenfranchises 1.25 million Congolese and risks major unrest. The commission should rescind it. 

Le dernier épisode des tribulations électorales en République démocratique du Congo pourrait être le plus inquiétant et le plus dangereux de tous. Le 26 décembre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé que certaines régions de la province du Nord-Kivu dans l’Est du pays et de la province de Maï-Ndombe à l’Ouest ne voteraient pas avant mars, soit après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle et la prestation de serment du nouveau président, le 19 janvier. La CENI a évoqué l’insécurité et l’épidémie d’Ebola dans le Nord-Kivu et des violences ethniques dans le Maï-Ndombe pour justifier sa décision. La réalité est bien différente. Cela amputerait le corps électoral, estimé à 40 millions, d’1,25 million d’électeurs potentiels – dont un grand nombre de sympathisants de l’opposition. Dans un contexte de défiance généralisée vis-à-vis du processus électoral au sein de l’opposition et de la société civile, cette décision risque de sérieusement mettre à mal la crédibilité du vote et de favoriser des manifestations post-électorales. La mise à l’écart du Nord-Kivu pourrait par ailleurs faire obstacle aux efforts de stabilisation de ces régions en proie à la violence. Les acteurs internationaux devraient se joindre aux acteurs politiques et sociaux congolais en exhortant la CENI à revenir sur sa décision. Le scrutin devrait avoir lieu comme prévu dans les circonscriptions concernées ou au plus tard après un retard d’une semaine ou deux afin que ces votes puissent être comptabilisés.

Ce n’est pas la première décision controversée de la CENI. Le 20 décembre, elle avait déjà annoncé un report d’une semaine, jusqu’au 30 décembre, de ces élections qui auraient dû avoir lieu depuis longtemps, expliquant que son dépôt principal à Kinshasa avait subi un grave incendie le 13 décembre. Mais elle est allée bien plus loin le 26 décembre, en annonçant que quatre circonscriptions – Beni ville, Beni, Butembo ville (dans le Nord-Kivu) et Yumbi (dans la province de Maï-Ndombe) – ne voteraient pas avant le mois de mars, privant de facto ces électeurs de leur droit de vote pour la présidentielle.

La décision de la CENI est très contestable. Les autorités électorales ont eu tout le loisir de réfléchir à l’organisation du scrutin dans les régions touchées par l’épidémie d’Ebola, qui a commencé en août 2018. En outre, la campagne ne s’est pas interrompue et d’autres activités économiques et sociales se sont poursuivies normalement à Beni, même après le début de l’épidémie. En novembre 2018, le ministre de la Santé a d’ailleurs déclaré que le scrutin pouvait avoir lieu sans risquer de propager la maladie. Le fait que la plupart des électeurs écartés viennent des bastions de l’opposition du Nord-Kivu est assez révélateur. En un mot, ce report semble davantage lié aux craintes du camp du président sortant Joseph Kabila d’une poussée de l’opposition qu’à de réelles préoccupations sur la faisabilité du scrutin.

Les acteurs internationaux devraient exhorter la CENI à revenir rapidement sur sa décision.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement et la CENI ont accompli des progrès en vue de l’organisation du scrutin, mais seulement quand ils étaient certains de pouvoir en contrôler le résultat. Durant ce processus, les acteurs internationaux – soulagés de constater que Kabila ne chercherait pas à briguer un troisième mandat, ce qui aurait constitué une violation de la constitution, et n’ayant pas leur mot à dire sur les préparatifs électoraux – n’ont émis que de timides critiques face aux mesures prises par la CENI et d’autres institutions congolaises pour fausser le jeu électoral en faveur du gouvernement, notamment en rejetant la candidature des principaux candidats d’opposition et en réprimant les activités des partis d’opposition.

Mais la dernière décision de la CENI est d’une toute autre ampleur. Elle mérite une réponse plus ferme : en excluant un si grand nombre d’électeurs potentiels de l’opposition, elle risque de porter sérieusement atteinte à la crédibilité du scrutin. La population du Nord-Kivu, privée de ses droits et en colère, risque d’être plus encline à soutenir les insurrections. Les acteurs internationaux, occidentaux et africains, devraient exhorter la CENI à revenir rapidement sur sa décision. Le scrutin devrait avoir lieu comme prévu ou n’être reporté que d’une semaine ou deux dans ces quatre circonscriptions, afin que les votes de ces électeurs soient comptabilisés pour le scrutin présidentiel et les autres élections.

Réactions nationales et provinciales

Le scrutin présidentiel oppose Emmanuel Ramazani Shadary, le dauphin du président Kabila, à deux principaux candidats de l’opposition. Le premier, Etienne Tshisekedi, est le candidat de Cap pour le changement (CACH), une alliance entre son parti, l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social), et l’UNC (Union pour la nation congolaise) de Vital Kamerhe. Le second, Martin Fayulu, est le porte-drapeau de l’alliance Lamuka, soutenue par les poids lourds de l’opposition Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi, à qui la CENI a interdit de se présenter à la présidentielle.

Le délai initial d’une semaine, annoncé le 20 décembre, avait été accepté à contrecœur par les deux blocs d’opposition, les églises catholique et protestante congolaises, particulièrement influentes, et les acteurs internationaux. En revanche, les deux groupes d’opposition ont vivement critiqué la décision ultérieure de ne pas organiser le scrutin dans quatre circonscriptions. Ils ne sont pas allés jusqu’à menacer de boycotter les élections dans le cas où cette décision serait maintenue ; l’UDPS a clairement dit que les élections « devaient avoir lieu dans les zones non concernées », tandis que l’alliance Lamuka a appelé à une opération ville morte. Les deux coalitions sont conscientes de la colère de leurs bases contre la CENI, mais aucune ne veut se retirer à ce stade, notamment parce qu’elles ont critiqué à plusieurs reprises les reports qui sont, selon elles, un moyen pour le gouvernement de se maintenir au pouvoir. Cette approche comporte néanmoins des risques, car les citoyens et les responsables politiques des régions de Beni et Butembo pourraient se sentir abandonnés non seulement par le gouvernement, mais aussi par les principaux partis d’opposition.

Beni est un bastion de Martin Fayulu et de l’alliance Lamuka, du fait de l’accord scellé avec des figures locales de la communauté des Nande ; c’est d’ailleurs là que le candidat a lancé sa campagne le 5 décembre. L’alliance Lamuka s’est inquiétée du report des élections législatives dans les quatre circonscriptions, qui risque selon elle de compliquer – voire de rendre impossible – le calcul du seuil électoral, c’est-à-dire le nombre de voix nécessaires pour qu’un parti puisse obtenir un siège au parlement. Ce seuil est fixé à 1 pour cent du nombre total de suffrages exprimés, mais en théorie cela doit inclure les quatre circonscriptions dans lesquelles les élections ont été reportées. Alors que le processus apparait déjà confus, ce problème accroit l’incertitude et les craintes de manipulation. L’alliance Lamuka a remis en question la légalité de la décision de la CENI, mais il est peu probable qu’un recours juridique aboutisse étant donné le manque d’indépendance des tribunaux.

L’Eglise catholique s’est également interrogée sur ce report. Le secrétaire général de l’influente Conférence épiscopale a souligné que d’autres activités se poursuivaient normalement dans la région de Béni – les habitants continuent de se rendre à la messe et au marché, par exemple – pour montrer que le report du scrutin par la CENI n’était pas justifié.

L’exclusion des électeurs de Beni du scrutin présidentiel et le report des élections provinciales sont significatifs au-delà du fait qu’un grand nombre d’entre eux sont partisans de Lamuka. Depuis de nombreuses années, la population locale est la cible d’atroces violences, attribuées principalement au groupe rebelle ougandais Forces démocratiques alliées (ADF) et à l’armée congolaise ; les Casques bleus de l’ONU n’ont pas fait grand-chose pour les protéger. D’une certaine façon, Beni constitue déjà la preuve de l’incapacité ou de la réticence du gouvernement à résoudre les multiples problèmes sécuritaires du pays. En outre, le groupe ethnique des Nande à Beni a récemment soutenu l’insurrection armée. La décision de la CENI est donc particulièrement dangereuse : elle va attiser les craintes des Nande d’être exclus de la politique nationale et des postes de pouvoir dans la province du Nord-Kivu, où la concurrence fait rage avec les responsables politiques hutu soutenus par le gouvernement.

La colère généralisée des populations de cette zone risque d’alimenter les insurrections locales existantes ou de provoquer de nouvelles insurrections

Plus généralement, les reports des scrutins et l’exclusion des quatre circonscriptions ne font qu’accroitre la profonde méfiance envers les préparatifs électoraux parmi les chefs de file de l’opposition et la société civile dans tout le pays. En particulier, l’emploi de machines à voter (des tablettes électroniques connectées à des imprimantes qui produisent sur place un bulletin de vote papier, tout en gardant une trace électronique anonyme du vote exprimé), les nombreuses incohérences signalées dans le registre électoral et le refus de tout soutien international malgré des difficultés logistiques désormais évidentes ont fait l’objet de vives controverses.

Reprendre le chemin d’une élection inclusive

Si la CENI continue sur cette voie, les risques d’émeutes seront très élevés. Les principales villes seront sans doute le théâtre de grandes manifestations post-électorales, qui pourraient être lourdement réprimées par les forces de sécurité congolaises. Le déploiement récent de renforts militaires dans plusieurs grandes villes, telles que Goma, Bukavu, Lubumbashi et Kinshasa, suggère que le gouvernement se prépare à répondre par la force à tout soulèvement. En outre, si la région de Beni-Butembo est exclue du scrutin, les chances de stabiliser les provinces du Kivu seront très amoindries. La colère généralisée des populations de cette zone risque d’alimenter les insurrections locales existantes ou de provoquer de nouvelles insurrections qui pourraient facilement s’étendre à d’autres provinces.

Pour éviter cela, la CENI devrait annoncer rapidement que les électeurs dans la zone de Beni-Butembo pourront déposer leur bulletin de vote à temps pour qu’il soit pris en compte dans l’élection présidentielle. Elle devrait clarifier la procédure et le calendrier des élections pour ces circonscriptions en précisant clairement que le report des élections ne s’étendra pas au-delà de deux semaines. Les acteurs internationaux, en particulier la mission de l’ONU, les missions internationales d’observation électorale, l’Organisation mondiale de la santé et les acteurs humanitaires déjà présents sur le terrain devraient déterminer rapidement la meilleure manière de minimiser les risques que l’épidémie d’Ebola pourrait faire peser sur les élections. Si la CENI et les autorités congolaises concluent qu’ils ne disposent pas des capacités suffisantes, les troupes et la police de l’ONU devraient être déployées pour aider à sécuriser le processus électoral.

Les enjeux ne pourraient être plus élevés. Le scrutin à venir pourrait constituer un pas en avant essentiel : le premier transfert de pouvoir d’un président élu à un autre en République démocratique du Congo. Mais une élection marquée par un manque d’équité et de crédibilité aboutirait à l’exact opposé. Le président Kabila a renoncé à se présenter pour un troisième mandat en grande partie du fait des pressions concertées des dirigeants étrangers, et en particulier de ses homologues africains. Ils doivent à nouveau faire pression. A moins que les acteurs internationaux n’adoptent une position commune, le gouvernement et la CENI s’en tiendront probablement au scénario annoncé. Si le vote a lieu et qu’un nouveau président est intronisé alors qu’un nombre significatif d’électeurs n’ont pas pu s’exprimer, la crédibilité de l’élection sera entachée. Mais c’est aussi et surtout l’avenir du pays qui est en jeu car la violence de Beni pourrait s’étendre à l’ensemble de la RDC.