Après quatre ans d’inertie électorale et un processus de démocratisation enlisé, la République démocratique du Congo (RDC) prépare ses secondes élections démocratiques dans l’urgence et selon un calendrier glissant. Les partis de l’opposition essayent de s’unir, jusqu’ici sans succès, et, contrairement aux premières élections de 2006, cette fois-ci la communauté internationale ne pilote pas de fait le processus électoral. Les autorités congolaises sont face à un dilemme : respecter les échéances constitutionnelles et organiser des élections bâclées ou ignorer ces échéances et plonger dans une période d’inconstitu­tionnalité du pouvoir. Dans les deux cas, la légitimité du gouvernement sera fortement mise à caution. Le seul moyen de sortir de cette situation sans gagnants consiste à accélérer la préparation des scrutins et à négocier un calendrier électoral de secours ainsi qu’un accord politique pour une période de transition quasi certaine. La mise en place de mesures essentielles pour garantir des élections transparentes et inclusives, ainsi que la sécurisation du processus électoral, sont des priorités qui vont exiger un engagement fort des Nations unies. Si de telles mesures ne sont pas prises, les partenaires internationaux devraient se désengager pour ne pas cautionner un processus profondément vicié.

Loin d’annoncer la consolidation de la démocratie, les élections à venir sont au mieux un problème logistique et au pire une nouvelle cause de déstabilisation. D’autant que le pays ne s’est toujours pas complètement rétabli de la longue guerre qui a marqué la fin de l’ère Mobutu et son dénouement. Le parti du président Joseph Kabila est déjà entré en campagne, bien avant le début de la période électorale, tandis que l’opposition cherche son « champion » pour la course présidentielle. Les sources d’inquiétudes ne sont pas simplement logistiques. Au début de l’année, un changement constitutionnel a fait disparaître le premier tour éliminatoire de l’élection présidentielle, la transformant en une compétition à tour unique où le gagnant rafle toute la mise et favorisant ainsi le président en place. D’autres changements de la loi électorale au profit du parti en place sont aussi à attendre puisque le projet de loi est en cours d’examen. Alors qu’il règne un climat d’insécu­rité généralisée, les intimidations des opposants ont déjà commencé. En dépit de l’intégration de quelques groupes armés dans les forces gouvernementales congolaises, l’in­sécurité prévaut toujours aux Kivus, tandis que des incidents sécuritaires inexpliqués, incluant une tentative de coup d’Etat, ont lieu à l’Ouest du pays.

Les préparatifs techniques sont en retard. Ni la loi électorale, ni la liste des électeurs, ni le budget ne sont prêts. Mise en place avec une année de retard, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a entamé une véritable course contre la montre. L’enregistrement des électeurs est déjà controversé, le financement du cycle électoral est incomplet et le calendrier électoral, qui ne respecte que partiellement les échéances constitutionnelles, est problématique.

Le rôle de la communauté internationale est beaucoup plus limité qu’en 2006, quand elle a organisé, financé et garanti tout le processus électoral. Toutefois, elle fournit encore 40 pour cent du financement, apporte une assistance technique et maintient environ 17 000 soldats de l’ONU dans le pays. Compte tenu des risques d’illégiti­mité des élections, de fraudes et de violences, la communauté internationale ne devrait pas rester en arrière-plan, mais plutôt faire comprendre aux politiciens congolais qu’un report des élections serait préférable à des élections bâclées.

La communauté internationale, incluant le Conseil de sécurité des Nations unies et l’ensemble des bailleurs de fonds, devrait clairement faire pression sur les autorités congolaises pour qu’elles mettent en œuvre les mesures essentielles et appliquent les mêmes standards qu’en 2006. Dans cette perspective, un accroissement de l’engage­ment politique est nécessaire ainsi que la nomination d’un Envoyé spécial pour les Etats-Unis, la France et l’Union européenne (UE) ; le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) a aussi un rôle essentiel à jouer. Ceci afin de ne pas se retrouver piégé dans un processus biaisé qui pourrait déraper dans la violence, à l’instar de celui qu’à récemment expérimenté la Côte d’Ivoire. L’assistance financière et technique devrait être fournie en fonction d’un suivi constant et précis de la liberté de battre campagne, du respect du pluralisme politique, de la violence politique, de l’accès aux médias nationaux, du dialogue entre les autorités congolaises et la CENI, ainsi que des opportunités pour la société civile de conduire librement son monitoring du processus électoral.

Les politiciens congolais et la communauté internationale devraient dès maintenant anticiper la possibilité bien réelle que l’échéance constitutionnelle du 5 décembre ne puisse pas être respectée. Négocier un accord avec l’opposition, établir une nouvelle échéance pour l’organisation des élections et limiter les responsabilités du gouvernement aux affaires courantes durant la période de transition ne garantiront pas des élections libres et transparentes. Toutefois, cela permettrait d’éviter qu’un probable report inconstitutionnel des élections n’ouvre une crise de légitimité.

Kinshasa/Nairobi/Bruxelles, 5 mai 2011