RDC: le temps des enseignements
RDC: le temps des enseignements
Supporting Dialogue and Demobilisation in the DR Congo
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Commentary / Africa

RDC: le temps des enseignements

Avec plusieurs semaines de retard, la Commission électorale nationale indépendante a publié les résultats de l’élection législative du 28 novembre 2011. Ces résultats sont issus d’un processus caractérisé par de multiples violations du code électoral, la perte de plusieurs millions de voix et des opérations de comptage suffisamment opaques pour rendre toute vérification impossible (voir les rapports du Carter Center et les rapports de la mission d’observation électorale de l’Union européenne, les communiqués de presse de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Union européenne et des Etats-Unis). Pour autant, les efforts déployés par la communauté internationale pour assister la CENI dans le dépouillement des élections législatives ont tous été rejetés par Daniel Ngoy Mulunda, son président, et ce sont ces résultats issus d’un processus non crédible qui vont déterminer la physionomie de la nouvelle Assemblée nationale.

Carte des irrégularités qui se seraient produites lors du scrutin.

Une Assemblée nationale entre maintien des grands équilibres politiques et changements subtils

Quel que soit le crédit qu’on leur accorde, les résultats législatifs mettent en évidence quelques grandes tendances qui sont difficilement contestables :

  • une fragmentation accrue du paysage politique ;
     
  • un recul du camp présidentiel mais sans perte de position dominante ;
     
  • un renouvellement de l’opposition mais sans progression notable ;
     
  • la structure ethno-provinciale de la politique congolaise.
Assemblee Nationale RDC, 2006
Assemblée nationale 2011

Comme l’indique le diagramme ci-dessus, la tendance dominante est la fragmentation du paysage politique. En 2006, les 5 partis ayant présenté plus de 300 candidats (PPRD, MLC, RCD, MSR et FR) avaient obtenu 243 sièges, soit 48,6% de l’Assemblé nationale, alors qu’en 2011, 9 partis (PPRD, UDPS, UNC, UFC, MSR, PALU, PPPD, AFDC et ECT) ont pu présenter plus de 300 candidats mais n’ont totalisé que 220 sièges. Sur les quatre vingt dix-huit partis représentés à l’Assemblée nationale, la moitié n’ont qu’un seul élu et seuls onze partis ont plus de dix élus (Il s’agit du PPRD, l’UDPS, le PPPD, le MSR, le MLC, le PALU, l’UNC, l’ARC, l’AFDC, le RRC et l’ECT). Le principal gagnant de cette élection législative n’est donc ni le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie de Joseph Kabila ni l’Union pour la démocratie et le progrès social d’Etienne Tshisekedi  mais ces micro-partis qui ont entre 1 et 3 élus, se sont multipliés depuis 2006 et font que la nouvelle assemblée comptera 29 partis de plus qu’en 2006. Cette prolifération va de pair avec la très forte réduction des « indépendants » qui fondent comme neige au soleil et passent de 63 en 2006 à 16 en 2012.

Face à la vague des micro-partis, les grands partis tels que le PPRD, le MLC et le PALU reculent tous. Tout en demeurant le premier parti de l’Assemblée, le PPRD n’obtient que 61 sièges contre 111 en 2006. Si la perte du nombre d’élus est un phénomène général chez les grands partis – hormis les nouveaux venus –, il y a néanmoins les perdants et les super-perdants : le MLC est en chute libre (-42 élus) à l’instar du PALU (-15), de l’UDEMO (-7), du RCD-National (-14). Ce recul parfois massif reflète un vote sanction pour les partis portés à l’Assemblée en 2006, qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition.

Même si le parti présidentiel est en perte de vitesse et si la dynamique interne au camp présidentiel évolue, la majorité présidentielle est sans conteste la force dominante de l’Assemblée 2012 au vu des chiffres de la CENI. Le PPRD et ses alliés représentent 341 sièges mais la majorité de 2012 n’est pas la majorité de 2006 : le PALU a cédé la place à un nouveau mouvement, le Parti du peuple pour la paix et la démocratie (PPPD) créé par d’anciens membres du PPRD tandis que le MSR de Pierre Lumbi fait figure de troisième pilier de la majorité. Loin de se concentrer sur un ou deux partis, la majorité présidentielle s’éparpille, ce qui va à l’encontre des desseins des dirigeants du PPRD mais ne les empêchera pas d’avoir le plein contrôle de l’Assemblée et d’étendre leur majorité pour des votes clés.

Pour une meilleure compréhension des subtilités du processus électoral, il convient de noter qu’en dépit d’un recul du PPRD et d’un éparpillement de la majorité en de multiples formations, les personnalités clés du « système Kabila » ainsi que des membres de la famille sont réélues : Augustin Katumba Mwanke, Jeannine Mabunda, Lambert Mende, Evariste Boshab, Jean-Pierre Daruwezi, Simon Bulupyi Galati, Charles Mwando Simba, Celestin Mbuyu, Norbert Basengezi, Justin Kalumba, Adolphe Muzito, Olivier Kamitatu, Janette et Zoé Kabila, etc. (Janette Kabila a été élue comme indépendante alors que son frère Zoé Kabila a été élu sous les couleurs du PPRD). Tous les gouverneurs qui se sont présentés sont élus, sauf ceux du Sud-Kivu et du Kasaï-Occidental. Par contre, Alexis Thambwe, José Endundo et Martin Kabwelulu, respectivement ministres des affaires étrangères, de l’environnement et des mines, ne sont pas élus.

Si la donne change quelque peu dans la majorité, l’opposition est profondément bouleversée. L’opposition parlementaire de 2006 s’efface au profit de deux nouvelles forces : le MLC perd son titre de héraut de l’opposition pour devenir numéro 2 derrière l’UDPS et talonné de près par l’autre nouveau venu, l’UNC de Vital Kamerhe. Les deux nouveaux venus s’imposent sans peine face à l’ancienne opposition parlementaire. Toutefois, cette opposition maintenant parlementaire n’existera que si Etienne Tshisekedi laisse siéger les députés de son parti. Une politique de la chaise vide de la part du second parti de la RDC ne ferait qu’affaiblir davantage l’opposition et aboutirait pour l’UDPS à un retour à la case départ.

Les élections législatives démontrent aussi largement le caractère ethno-provincial des partis politiques congolais. Seul le PPRD a des élus dans les onze provinces du pays et seulement quatre partis (l’UDPS, le PPPD, le MSR et le PALU) ont des élus dans plus de 6 provinces. Toutefois, y compris le PPRD, tous ont une base provinciale importante qui constitue le cœur de leur électorat : le Katanga pour le PPRD, le PPPD, l’ECT, l’UDCO, l’UNADEF et l’UNAFEC ; la Province Orientale pour le MSR, l’AFDC, le RRC et le MIP ; l’Equateur pour le MLC et le PDC ; le Bandundu pour le PALU et l’ARC ; le Kasaï-Oriental et Occidental pour l’UDPS ; le Nord-Kivu pour le RCD K-ML et le Sud-Kivu pour l’UNC. L’UDPS et l’UNC ont aussi une forte assise ethno-provinciale : sur 41 élus de l’UDPS, 25 viennent des Kasaï et sur 17 élus de l’UNC, 10 viennent des Kivu. Tout comme la majorité, l’opposition possède surtout une base dans les provinces d’où sont originaires ses leaders.

Le temps des enseignements

Quelques acteurs internationaux ont appelé à tirer les enseignements des scrutins présidentiel et législatif, notamment en vue des élections provinciale et locale. Un retour d’expérience s’impose en effet à plusieurs niveaux :

  • au niveau de la CENI afin de comprendre pourquoi la cartographie des bureaux de vote et le fichier électoral qui ont coûté plusieurs millions de dollars étaient à ce point lacunaires et inexacts, comment plusieurs millions de voix ont-elles pu être perdues et pourquoi la CENI a accepté l’expertise du NDI et d’IFES avant de se rétracter ?
     
  • au niveau de la Cour suprême de justice afin de comprendre selon quelle procédure et avec quelles garanties d’indépendance des magistrats supplémentaires ont été nommés en pleine campagne électorale ?
     
  • au niveau des Nations unies afin de comprendre pourquoi les experts électoraux du PNUD n’ont pas alerté sur les problèmes de préparation des scrutins et la nécessité de décaler le vote d’une semaine ou deux, dans quelle mesure ils ont participé à la commission de consolidation des résultats, dans quelle mesure la MONUSCO s’est assurée de l’intégrité des caisses de bulletins qu’elle transportait, dans quelle mesure la mission de bons offices de la MONUSCO a été menée à bien et pourquoi des groupes armés annoncés comme défaits en 2011 font-ils de nouveau parler d’eux en 2012 ?
     
  • au niveau des missions d’observation de la SADC, de l’UA, de la CEEAC, de la CIRGL, la COMESA, etc., afin de savoir pourquoi elles se sont contentées d’une observation de court, voire de très court terme ?
     
  • au niveau des bailleurs afin de comprendre quel raisonnement les a conduits à investir plus de 100 millions de dollars dans un processus électoral biaisé dès le départ, pourquoi la contribution de l’Union européenne a été prélevée sur le budget consacré aux infrastructures indispensables à la RDC, dans quelle mesure l’UE va payer sa dernière contribution pour des élections qualifiées de non crédibles par sa mission d’observation et dans quelle mesure les bailleurs sont prêts à financer le scrutin provincial dans un contexte de domination du parti au pouvoir et avec une CENI décrédibilisée ?
     
  • au niveau de l’UDPS afin de comprendre si ce parti va mener la politique de la chaise vide ou s’il est capable d’utiliser le forum parlementaire et d’être le moteur d’une alliance de l’opposition ?

Contrairement aux apparences, la publication des résultats législatifs n’est pas la fin du processus électoral et plusieurs problèmes restent en suspens. Par exemple, l’organisation d’un nouveau scrutin dans les 7 circonscriptions où il a été annulé et surtout les élections provinciales. Prévues en mars dans le calendrier électoral initial, la CENI a déjà annoncé leur report sans fixer d’échéances. Elles ne peuvent être trop repoussées sans poser des problèmes institutionnels (non renouvellement du Sénat, non renouvellement des gouverneurs élus députés, etc.). Les élections provinciales pourraient, en théorie, se dérouler dans de meilleures conditions que les élections du 28 novembre si la configuration actuelle de la CENI était modifiée. Le financement de la suite du processus électoral reste aussi une question entière. En revanche, après le recours de Vital Kamerhe contre les résultats présidentiels, personne ne se fait d’illusions sur le traitement des centaines de recours pour les législatives bien que les éventuels dénis de droit risquent de susciter des réactions locales dangereuses. Le mois de janvier a en effet correspondu à une recrudescence des tensions intercommunautaires et des groupes armés au Nord-Kivu où se joue l’entrée en politique du CNDP de Bosco Ntaganda, un officier congolais recherché par la Cour pénale internationale. Face aux tensions intercommunautaires, à l’inutilité des recours légaux et au silence de la communauté internationale quant au recours à la force par le régime Kabila, la tentation de la violence comme moyen de pression est grande pour les perdants des législatives dans des zones à forte densité milicienne.

La réaction des bailleurs occidentaux reste actuellement hésitante. En dépit de critiques publiques, les options vont de la tentation (forte) de ne rien faire à celle (mesurée) d’une “révision” de l’engagement international avec le régime de Kabila. Si les bailleurs veulent vraiment tirer les enseignements des élections de 2011, la moindre des choses serait qu’ils se demandent comment éviter une répétition des scrutins du 28 novembre lors des prochaines élections provinciales.

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Accompagner le dialogue et la démobilisation en RD Congo

La recrudescence de la violence en RDC suscite des crispations dans la région des Grands Lacs. Dans cet extrait de la Watch List 2022 – Edition d’automne, Crisis Group explique ce que l’UE et ses Etats membres peuvent faire pour contribuer à rétablir la stabilité dans la région.

L’est de la République démocratique du Congo (RDC) connait une recrudescence alarmante de la violence. Les combats entre l’armée congolaise et le Mouvement du 23 mars (M23), qui a refait surface en novembre 2021 après avoir subi une défaite en 2013, se sont intensifiés. Il en va de même pour les attaques d’autres groupes armés contre des civils et des camps de déplacés à l’intérieur du pays. Ces violences suscitent des crispations dans toute la région des Grands Lacs et créent des tensions au-delà des frontières de la RDC. Plus préoccupant encore, les attaques du M23 ont détérioré les relations entre la RDC et le Rwanda, le président congolais Félix Tshisekedi qualifiant les commandants rebelles de «terroristes» et les accusant de recevoir un soutien financier et logistique de Kigali.

En outre, le président congolais s’est tourné vers certains de ses voisins pour obtenir leur soutien dans la lutte contre l’insécurité à l’est du pays, ce qui complique encore la situation. Soucieux d’éradiquer les groupes armés, Tshisekedi a autorisé, fin 2021, les troupes ougandaises et burundaises à mener des opérations sur le sol congolais. Il a ensuite profité de l’adhésion de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) en mars 2022 pour demander de l’aide à cette organisation régionale. La CAE a répondu en acceptant de créer, en avril, une force conjointe composée de troupes régionales pour combattre les milices dans l’est du pays. Mais un acteur essentiel manque à l’appel : invoquant l’ingérence présumée du Rwanda dans les affaires de la RDC, Tshisekedi a insisté pour que ce pays soit exclu de la force, ce qui a provoqué la colère de Kigali.

Pour l’heure, les plans de stabilisation de l’est de la RDC restent inachevés. La nouvelle force n’a pas encore été entièrement déployée et risque d’être confrontée à des problèmes de financement. Parallèlement, les efforts diplomatiques et de démobilisation destinés à accompagner les mesures militaires sont prometteurs mais n’ont pas encore permis d’accomplir de progrès substantiels.

L’Union européenne (UE) et ses Etats membres devraient prendre les mesures suivantes pour lutter contre l’instabilité dans l’est de la RDC : 

  • Eviter tout soutien financier à la force régionale – soutien déjà demandé par certains Etats de la CAE – en attendant des résultats clairs sur ses performances et sur les garanties mises en place en matière de droits humains.
  • S’appuyer sur les pourparlers entre Kinshasa et un petit groupe de factions armées qui ont eu lieu à Nairobi au printemps pour travailler avec les partenaires régionaux de la RDC et élaborer des plans pour le prochain cycle de négociations, en se concentrant tout particulièrement sur les milices à inclure et le but de cette inclusion; apporter, en outre, un soutien financier et technique à ces négociations.
  • Soutenir les efforts de démobilisation de la RDC en insistant sur la nécessité de clarifier les liens entre le processus politique de Nairobi, la mission de la force régionale de la CAE et le programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) communautaire, encore embryonnaire, de la RDC. Idéalement, les groupes qui participent au dialogue et expriment leur intérêt à être démobilisés devraient pouvoir le faire dans le cadre de ce programme. Le programme a également besoin du soutien des bailleurs de fonds, que l’UE et les Etats membres devraient fournir après s’être assurés de la conformité de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la corruption et du respect des autres critères.
  • Lorsque des preuves surgissent indiquant que les voisins de la RDC ont violé sa souveraineté – comme cela a été le cas récemment, lorsqu’un rapport confidentiel de l’ONU a conclu à l’implication du Rwanda dans la rébellion du M23 – condamner ces violations aux niveaux bilatéral et multilatéral et insister sur le fait que l’instabilité en RDC pourrait avoir de graves répercussions régionales.

La crise dans les Grands Lacs

Les rebelles du M23 ont à nouveau pris les armes dans l’est de la RDC, une région riche en ressources naturelles, qui est depuis longtemps le théâtre de conflits dans lesquels s’imbriquent des puissances régionales et des groupes armés. Le M23 combat principalement l’armée congolaise, et les hostilités se concentrent dans la province du Nord-Kivu. Ce conflit a chassé plus de 170000 personnes de leurs foyers depuis le retour des rebelles en novembre 2021, alors qu’ils avaient été vaincus et qu’ils avaient signé un accord de paix en 2013. Dans un premier temps, le M23 visait principalement les soldats congolais, mais depuis juin, le groupe s’attaque également aux civils. La Monusco, la mission de maintien de la paix de l’ONU dans le pays, a exprimé son inquiétude quant à la force de frappe du M23 et à sa propre capacité limitée à combattre le groupe. Dans un entretien accordé en septembre à France 24 et RFI, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a déclaré : « Le M23 est une armée moderne qui dispose d’équipements lourds qui sont plus perfectionnés que les équipements de la Monusco».

Parallèlement à l’insurrection du M23, d’autres groupes armés ont également intensifié leurs attaques contre des cibles militaires et civiles. Il s’agit notamment des Forces démocratiques alliées (ADF), une organisation ougandaise dont la principale faction a prêté allégeance à l’Etat islamique et dont les membres pillent et brûlent les villages et tuent leurs habitants. Fin août, par exemple, des combattants présumés de l’ADF ont assassiné au moins 40 civils au Nord-Kivu. Au cours de la même période, la Coopérative pour le développement du Congo (Codeco), une association peu structurée de milices d’ethnie majoritairement lendu opérant en Ituri, a tué des dizaines de civils. Elle en a terrorisé de nombreux autres depuis le début de l’année lors d’une série de raids sur des camps abritant des personnes déplacées.

Un rapport confidentiel de l’ONU ... a apporté des preuves de la persistance de liens avec le Rwanda, indiquant que le pays avait contribué à donner un nouvel élan au M23.

Les enjeux sont de taille pour Tshisekedi, qui prévoit de briguer un second mandat lors des élections de 2023 et qui s’est engagé, à plusieurs reprises, à mettre fin aux troubles dans l’est du pays. Il a sollicité une aide extérieure pour tenir sa promesse. Fin 2021, Tshisekedi a autorisé des troupes ougandaises et burundaises à entrer dans son pays pour combattre, respectivement, les ADF et la RED-Tabara, un groupe rebelle burundais basé en RDC. Le président congolais n’a délibérément pas cherché à obtenir l’aide du Rwanda, au moins en partie parce qu’il pense que le Rwanda est derrière la réapparition soudaine du M23. Le Rwanda (ainsi que l’Ouganda) a en effet soutenu le groupe depuis sa première apparition en 2012 jusqu’à ce que les forces congolaises et onusiennes anéantissent le mouvement un an plus tard. Comme mentionné ci-dessus, ainsi que dans une de nos publications antérieures, un rapport confidentiel de l’ONU ayant fait l’objet d’une fuite en août a apporté des preuves de la persistance de liens avec le Rwanda, indiquant que le pays avait contribué à donner un nouvel élan au M23.

La décision de Tshisekedi d’autoriser les troupes ougandaises et burundaises à entrer en RDC, mais pas les troupes rwandaises, a rendu furieux le président rwandais Paul Kagame, qui a nié les accusations de Tshisekedi concernant les liens de Kigali avec le M23. Kagame prétend qu’au contraire, c’est Kinshasa qui coopère avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un vestige de la milice hutu responsable du génocide de 1994. Certains éléments suggèrent effectivement que l’armée congolaise collabore avec les FDLR d’une manière ou d’une autre – le rapport des Nations unies qui a fait l’objet d’une fuite indique que certains commandants de l’armée ont coopéré avec une coalition de groupes armés, y compris des membres des FDLR, dans la lutte contre le M23. Néanmoins, la colère de Kagame face à son exclusion du groupe d’intervention régionale a certainement plusieurs explications. Il craint peut-être que le Rwanda soit privé des ressources naturelles de l’est de la RDC, en particulier l’or, et que les Ougandais n’étendent leur sphère d’influence dans la région aux dépens du Rwanda.

Le différend entre la RDC et le Rwanda s’est particulièrement renforcé à la suite de la décision de Tshisekedi de demander le soutien de la CAE en avril. La CAE a répondu à cette demande en décidant de former une force conjointe composée de troupes régionales pour combattre les groupes armés dans l’est de la RDC. Mais Tshisekedi a insisté pour que les soldats rwandais soient exclus de cette force, ce qui a attisé le mécontentement de Kagame. Le sentiment d’outrage de Kagame – ainsi que sa conviction que Kinshasa aide les FLDR et poursuit ses propres intérêts économiques – pourrait le pousser à ordonner une incursion unilatérale pour cibler les FDLR, qu’il considère toujours comme une menace, ou à soutenir un autre intermédiaire.

En parallèle, les éléments de la force régionale commencent à se déployer, mais la force d’intervention n’est pas encore complètement en place. En août dernier, les autorités congolaises ont indiqué qu’un contingent burundais était entré en RDC sous les auspices de la CAE. Fin septembre, les forces de défense kenyanes ont commencé à déployer du matériel et des troupes. L’Ouganda, le Soudan du Sud et la Tanzanie vont également envoyer des contingents pour combattre aux côtés des forces congolaises.

Déploiement risqué d’une nouvelle force

Outre le risque de s’aliéner le Rwanda, le déploiement d’une force régionale par la CAE comporte d’autres risques majeurs. Le projet de plan de bataille de la force prévoit que l’organisation régionale rassemble entre 6500 et 12000 soldats avec pour mission de «contenir, vaincre et éradiquer les forces négatives». La plupart des éléments de la nouvelle force rejoindra les unités des pays qui sont déjà sur le terrain, soit à l’invitation des Congolais (dans le cas du Burundi et de l’Ouganda), soit dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations unies qui opère en RDC avec un mandat de protection des civils (dans le cas du Kenya et de la Tanzanie).

La présence d’un si grand nombre de forces étrangères dans l’est de la RDC pourrait créer des difficultés. Les voisins de la RDC ont déjà sapé à plusieurs reprises la stabilité de l’est du pays en armant des combattants servant d’intermédiaires et en s’appropriant des richesses minérales, telles que le cobalt, le coltan et l’or. Certains d’entre eux, comme le Burundi et l’Ouganda, pourraient bien continuer à défendre leurs propres intérêts, même si leurs troupes sont placées sous le commandement de la force conjointe, comme c’est apparemment prévu. Le déploiement de la force pourrait également dynamiser les groupes armés mécontents de l’afflux de soldats étrangers et entraîner une escalade de la violence, y compris à l’encontre des civils. On ne sait pas non plus comment la nouvelle force va coordonner ses opérations avec la Monusco, dont les compétences territoriales sont partiellement les mêmes, mais dont le mandat est différent, car axé sur la protection des civils. Enfin, la CAE n’a encore jamais déployé d’opération de maintien ou de renforcement de la paix, et encore moins mis en place des garanties pour la protection des civils, ce qui suscite de grandes inquiétudes quant aux risques de violations des droits humains par les troupes de la force conjointe.

Le manque de financement est l’une des raisons pour lesquelles la force conjointe n’a pas encore été entièrement déployée. Selon le projet de plan de bataille, qui décrit les objectifs et les règles d’engagement de la force, chaque pays doit payer ses propres soldats. Certains gouvernements auront probablement du mal à assumer ces coûts, surtout si l’opération se prolonge. Le Kenya aurait déjà demandé des fonds aux Etats membres de l’UE, ainsi qu’aux Etats-Unis et à la Chine, pour financer les troupes et le matériel.

Les puissances étrangères ont d’autres moyens que le financement de la force régionale de la CAE pour soutenir les efforts de stabilisation dans l’est de la RDC

Mais les puissances étrangères ont d’autres moyens que le financement de la force régionale de la CAE pour soutenir les efforts de stabilisation dans l’est de la RDC. Une initiative diplomatique vient notamment d’être lancée. Lorsque les sept dirigeants de la CAE se sont mis d’accord sur la création d’une force conjointe, ils ont lancé une série de pourparlers avec les chefs des milices congolaises à Nairobi, sous la médiation du Kenya. Le premier cycle a été organisé à la hâte par les autorités congolaises et kenyanes en avril et n’a impliqué qu’une vingtaine des quelque 120 groupes armés, excluant notamment la branche du M23 fidèle à son commandant militaire Sultani Makenga (la plus active des deux factions du M23), ainsi que des formations considérées comme étrangères telles que les FDLR et les ADF. Les Congolais envisagent un second cycle mais ne l’ont pas encore programmé.

La stratégie de démobilisation de la RDC est un autre aspect à prendre en compte. Lancée en avril, mais n’ayant pas encore atteint sa vitesse de croisière, elle se concentre sur le retour des anciens combattants dans leurs communautés et les aide à mettre en place des moyens de subsistance en dehors de l’armée, plutôt que de les intégrer dans l’armée, comme le faisaient les programmes de démobilisation précédents. Cet effort de démobilisation est, au moins théoriquement, lié aux volets diplomatique et militaire de la CAE. Selon le projet de concept opérationnel, la force conjointe serait mandatée pour soutenir les efforts de démobilisation de Tshisekedi, ce qui impliquerait que la CAE attende des groupes armés qu’ils s’engagent à se démobiliser en suivant la voie politique de Nairobi ou qu’ils deviennent des cibles pour la force régionale. Mais ce projet de concept opérationnel ne donne aucun détail pratique.

Ce que l’UE peut faire

Compte tenu de toutes les incertitudes qui pèsent sur la force régionale de la CAE, l’UE et les Etats membres devraient s’abstenir de lui apporter un soutien dans le cadre de la Facilité européenne de soutien à la paix ou d’autres canaux, en attendant de plus amples informations sur les performances de la force, son impact sur la stabilité de l’est de la RDC et le respect des droits humains. Globalement et compte tenu de la longue histoire de guerre par procuration dans la région et des dommages causés à la population civile, les conditions de financement de la force devraient être assez strictes. L’UE et ses Etats membres devraient plutôt soutenir les efforts non militaires de Tshisekedi et de la CAE pour stabiliser l’est, y compris en utilisant le dialogue et la démobilisation.

En ce qui concerne le dialogue, l’UE devrait apporter un soutien technique et financier à un second cycle de négociations à Nairobi avec les groupes armés actifs dans l’est de la RDC. Dans un premier temps, l’UE et les Etats membres qui entretiennent des liens étroits dans la région devraient travailler avec Kinshasa et les Etats de la CAE pour soutenir l’organisation d’un second cycle de négociations et aider à encadrer un processus efficace entre chaque cycle de négociation. Certaines questions fondamentales, telles que les groupes à inclure et les thèmes et objectifs spécifiques des négociations, doivent encore être approfondies. L’UE pourrait également soutenir les efforts visant à établir le Bureau du dialogue de paix intercongolais, qui accompagnera le processus de dialogue de Nairobi et supervisera la mise en œuvre des accords entre les chefs d’Etat de la CAE sur la paix et la sécurité en RDC.

L’UE et les Etats membres devraient ... aider les autorités congolaises à donner vie à la stratégie de désarmement, démobilisation et réintégration de Kinshasa

L’UE et les Etats membres devraient également aider les autorités congolaises à donner vie à la stratégie de désarmement, démobilisation et réintégration de Kinshasa, qui, bien que prometteuse, n’en est qu’au tout début de sa mise en œuvre. Cet aspect devrait tout particulièrement intéresser Bruxelles, étant donné la nouvelle approche stratégique de l’UE en matière de soutien au DDR. L’UE pourrait notamment aider à clarifier la façon dont les efforts de démobilisation sont liés, d’une part, à la mission de la force conjointe et, d’autre part, au processus politique de Nairobi. Les membres des groupes armés qui se joignent au dialogue et souhaitent cesser de combattre devraient être incités à participer au programme de démobilisation, notamment en se voyant proposer une alternative à la rébellion armée.

Le soutien financier et technique sera également important. Les bailleurs de fonds ne sont pas convaincus de l’opportunité d’assumer les coûts de la démobilisation. En effet, les efforts de démobilisation précédents, déjà largement pilotés par ces bailleurs de fonds, manquaient d’adhésion locale, étaient entachés de présomptions de détournements de fonds et ne sont pas parvenus à démanteler définitivement des groupes armés. Les responsables gouvernementaux et les officiers militaires ont utilisé les programmes de démobilisation à des fins clientélistes. Pourtant, la nouvelle initiative est conçue pour renvoyer les anciens combattants à la vie civile et les aider à développer des moyens de subsistance alternatifs plutôt que de les intégrer dans l’armée, comme c’était le cas pour les programmes précédents. Une orientation vers des carrières non militaires pourrait les aider à rompre leurs liens avec les chaînes de commandement des groupes armés. Dans ce contexte, l’UE devrait envisager d’apporter un soutien financier et technique au plan de démobilisation à condition qu’elle soit convaincue que les mesures de lutte contre la corruption sont adaptées et qu’elle estime, au fur et à mesure du déploiement du programme, qu’il offre véritablement aux insurgés de base un avenir viable dans la vie civile.

Enfin, l’UE et ses Etats membres devraient s’attaquer plus directement à la menace que les pays voisins font peser sur la paix et la sécurité en soutenant les rebelles en RDC. Bruxelles et les gouvernements des Etats membres devraient se baser, par exemple, sur les conclusions du rapport confidentiel de l’ONU concernant les liens du Rwanda avec le M23 et d’autres sources faisant état d’un soutien présumé de ce groupe par l’Ouganda, afin d’envoyer à Kigali et Kampala des messages clairs qui condamnent toute violation de la souveraineté congolaise en insistant sur le fait que l’instabilité en RDC pourrait avoir de graves répercussions régionales. Les Etats membres représentés au Conseil de sécurité des Nations unies peuvent insister auprès de celui-ci pour qu’il relaie ces messages depuis New York. A l’heure où les Etats européens condamnent les transgressions de la Russie en Ukraine, il est particulièrement crucial d’affirmer publiquement un soutien sans faille au principe d’intégrité territoriale. Ces Etats doivent montrer clairement que les violations de ce principe fondamental de la Charte des Nations unies doivent être condamnées où qu’elles se produisent – que ce soit en Europe, en Afrique ou ailleurs.

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