Manifestations en RD Congo : la loi électorale doit être révisée – ou retirée

Suite à l’adoption, le 17 janvier 2015, par l’Assemblée nationale congolaise d’un texte de loi proposé par  le gouvernement du président Joseph Kabila qui pourrait mener à la prolongation de son mandat, de violentes manifestations ont éclaté dans la capitale Kinshasa et plusieurs autres villes du pays. Avant que ces protestations ne dégénèrent davantage, le gouvernement devrait revoir cette loi et dissocier les élections du recensement, comme cela a été voté aujourd’hui par le Sénat. 

Cette loi modifie considérablement la législation électorale de 2006 et 2011. L’appel pour un nouveau recensement (article 8) qui servirait de base au fichier électoral et à la répartition des sièges parlementaires est au cœur de la controverse (le dernier recensement date de 1984). La loi électorale a été adoptée en urgence à l’Assemblée lors de la session extraordinaire entamée le 27 décembre 2014. Dès le départ, l’opposition a rejeté la loi en raison du manque de ressources nécessaires pour finaliser le recensement avant la date limite des élections, fixée par la Constitution à novembre 2016. L’opposition considérait ce recensement comme une manœuvre pour retarder l’élection et ainsi donner au président Kabila la possibilité de rester au pouvoir pendant le recensement, voire même au-delà. 

L’Eglise catholique et quelques ambassadeurs ont ajouté leurs voix à celle de l’opposition en demandant au gouvernement de reconsidérer cette loi. Aujourd’hui, le Sénat s’est clairement opposé à l’Assemblée nationale en se prononçant pour dissocier les élections du recensement. Selon la Constitution de 2006, les deux chambres du parlement doivent créer une commission paritaire mixte chargée de trouver un consensus sur la loi électorale. Selon l’article 135 de la Constitution, l’Assemblée nationale a le dernier mot si ce consensus n’est pas atteint.

La réaction du gouvernement de Kabila à la contestation a été brutale, impliquant le déploiement de la police anti-émeute et de l’armée, dont la Garde républicaine. Les manifestations ont été violemment réprimées et plusieurs victimes ont été signalées. Plusieurs chefs de l’opposition ont été arrêtés ou ont vu leur liberté de mouvement limitée. Dès le 20 janvier, le gouvernement a bloqué ou limité l’utilisation des SMS et l’accès à Internet. 

Cette vague de protestation est la confrontation la plus récente et de loin la plus violente entre le gouvernement et l’opposition depuis les élections frauduleuses de novembre 2011. Elle démontre la crise de légitimité ininterrompue à laquelle fait face la présidence de Kabila. Alors que les acteurs régionaux et internationaux se sont largement concentrés sur les conflits dans l’Est du pays, peu d’efforts ont été faits pour encourager le gouvernement et l’opposition à créer un environnement politique apaisé. La décision du Sénat prouve que le consensus n’existe même pas au sein de la majorité qui soutient le président. 

Le gouvernement et l’opposition devraient tous deux démontrer leur volonté de dialogue. En premier lieu, le gouvernement devrait suivre le Sénat et dissocier le recensement national de l’élection présidentielle. Une enquête sur la violence de ces derniers jours, à Kinshasa et ailleurs, devra être menée et des mesures judiciaires et disciplinaires devront être prises contre les responsables. Le gouvernement devrait se garder d’arrêter et d’intimider les chefs de l’opposition et éviter toute mesure disproportionnée, comme le blocage des stations de radio et de l’accès à Internet. L’opposition ne devrait pas chercher à instrumentaliser les tensions actuelles et attiser davantage de troubles mais plutôt appeler au calme et s’assurer que ses actions respectent la loi. 

Il est nécessaire que le gouvernement et l’opposition entament des discussions constructives avec la Commission électorale nationale indépendante. Le dialogue devrait permettre d’atteindre un consensus large sur les décisions électorales clés, en particulier un calendrier électoral complet respectant la Constitution, des réformes juridiques et des procédures d’enrôlement des électeurs qui permettront la production d’un fichier électoral fiable. Le gouvernement doit rapidement mettre en place la Cour constitutionnelle, seule institution apte à contrôler la constitutionnalité de la législation proposée. 

La situation en République démocratique du Congo est particulièrement dangereuse. Plus que jamais, des institutions stables sont nécessaires. Tout comme au Burkina Faso, il s’agit là d’un exemple des conséquences de la tentative de maintien au pouvoir d’un dirigeant au-delà de la limitation constitutionnelle de son mandat. En respectant l’ordre constitutionnel, le président Kabila peut faire de la RDC un exemple dans la région et pour le continent.

Bruxelles