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Kabila dévoile son jeu dans le poker électoral en République démocratique du Congo
Kabila dévoile son jeu dans le poker électoral en République démocratique du Congo
Congolese gather at a bar in Kinshasa to watch the President of the Democratic Republic of the Congo, Joseph Kabila, addressing the nation, on 19 July 2018. AFP/John Wessels
Commentary / Africa

Kabila dévoile son jeu dans le poker électoral en République démocratique du Congo

Alors que les préparatifs électoraux en République démocratique du Congo se poursuivent, le président Joseph Kabila a annoncé qu’il ne se représenterait pas. Il espère peut-être que cette importante décision atténue la pression extérieure pour une élection libre et équitable. Les acteurs internationaux devraient rester vigilants. 

Le 8 août 2018, date limite de dépôt des candidatures, la coalition au pouvoir en République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’Emmanuel Ramazani Shadari serait son candidat à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre. L’annonce a mis fin, pour le moment, aux spéculations sur une candidature du président Joseph Kabila à un troisième mandat, en violation de la Constitution de 2006. Kabila a finalement choisi de désigner un fidèle dauphin à sa succession. Sa décision de se retirer de la course est un progrès majeur et le fruit d’années de pressions tant de la part des Congolais que d’acteurs étrangers.

En choisissant un nouveau candidat, le pouvoir a montré son intention de participer à l’élection sans Kabila. Il espère probablement que la pression nationale et internationale pour un scrutin libre et équitable s’atténuera maintenant que la Constitution a de fortes chances d’être respectée. Kabila va en effet être enclin à souligner qu’il a fait ce qu’il avait toujours dit qu’il ferait, respecter la Constitution, et que les acteurs internationaux devraient par conséquent s’effacer. Si la vigilance devait effectivement diminuer, cela laisserait le pouvoir en place aux commandes. Il pourrait contrôler à sa guise les procédures électorales et le calendrier. Le risque de manipulation demeurerait.

Même s’il semble probable que Kabila respecte la Constitution et quitte ses fonctions, un vote entaché d’irrégularités risquerait de provoquer une nouvelle crise politique, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour le pays et ses voisins. Pour éviter une telle situation, les acteurs internationaux, principalement l’Union africaine (UA) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), devraient continuer d’observer attentivement le processus électoral en RDC. En particulier, ils devraient prendre des mesures pour renforcer la crédibilité du scrutin, en encourageant une vérification du registre des électeurs et l’inspection des machines à voter, et faire pression sur le pouvoir de Kabila pour qu’il relâche la répression politique.

Pressions sur la coalition au pouvoir

L’élection présidentielle devait avoir lieu en décembre 2016. Les machinations du pouvoir pour se maintenir en place, d’abord en tentant de modifier la Constitution pour que Joseph Kabila puisse briguer un troisième mandat, puis en reportant le scrutin, ont plongé le pays dans une profonde crise politique. L’Eglise catholique, une institution centrale dans ce pays et influente depuis longtemps sur la scène politique, est intervenue comme médiateur entre le gouvernement, les partis politiques et les organisations de la société civile. Ceci a abouti à l’accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016. Ce texte a servi de base pour gérer le retard électoral, sauvegarder la limite constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels, et assouplir les restrictions relatives aux libertés politiques.

Malgré l’accord, le pouvoir a tout fait pour conserver la main, comme Crisis Group l’a relaté en 2017 et 2018. Il a saboté la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre, notamment en nommant un nouveau Premier ministre sans mener de consultations élargies, et en continuant à poursuivre des personnalités de l’opposition pour des motifs politiques. Le pouvoir a aussi ignoré les préoccupations de l’opposition et des observateurs étrangers sur les préparatifs électoraux.

Tout est en place pour que Kabila conserve une très grande influence même en dehors de la présidence.

Au cours des mois qui ont précédé l’échéance du 8 août, des acteurs africains et internationaux ont accentué la pression sur le pouvoir pour qu’il se conforme à la Constitution et à l’accord de la Saint-Sylvestre. Le président angolais João Lourenço a ainsi déclaré lors d’une conférence de presse en mai dernier, au palais de l’Elysée à Paris, que Kabila ne devait pas briguer de nouveau mandat. Des acteurs congolais ont également joué un rôle clé. Dans les jours qui ont précédé l’annonce de Kabila, des militants de la société civile congolaise, dont l’organisation laïque de l’Eglise catholique, ont menacé d’organiser de nouvelles manifestations s’il cherchait à se faire réélire.

Le pouvoir a encore une fois tenté de résister. En juillet, il a unilatéralement annulé les visites du secrétaire général de l’ONU António Guterres, du président de la Commission de l’UA Moussa Faki Mahamat et de l’ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU Nikki Haley. Tous auraient rendu manifeste la pression internationale en faveur d’une transition. Quelques semaines plus tard, le pouvoir s’est tourné vers plusieurs voisins pour faire baisser la pression. Kabila a effectué une visite de deux jours en Angola et envoyé une large délégation au Rwanda.

Il est clair qu’en fin de compte, la pression a été efficace, puisque le pouvoir n’a pas modifié la Constitution pour permettre à Kabila d’être à nouveau candidat et a désigné Shadari comme successeur. Cependant, s’il a accédé à la demande principale, il a réussi jusqu’à présent à orienter les préparatifs électoraux en sa faveur et montré qu’il n’avait pas joué sa dernière carte.

L’avenir de Shadari et de Kabila

Comme prévu, Kabila a attendu le dernier moment pour prendre une décision sur la désignation d’un candidat à la présidentielle, laissant dans le doute sa propre alliance politique, la « majorité présidentielle ». Son choix de successeur potentiel en a surpris plus d’un. Contrairement à d’autres personnes qu’il aurait pu nommer, le député Shadari, 57 ans, ressemble plus à un soldat qu’à un général. Originaire de la province du Maniema à l’Est, où la mère de Kabila est née, il est resté résolument fidèle aux Kabila depuis que le père de Joseph, Laurent, a pris le pouvoir des mains de Mobutu Sese Seko en 1997. Shadari a pris la tête du bloc parlementaire majoritaire de Kabila en 2012, et a été vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur de décembre 2016 à février 2018. L’Union européenne l’a inscrit en mai 2017 sur une liste de sanctions pour son rôle présumé dans la violente répression contre des manifestants dans plusieurs villes et dans la région du Kasaï lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.

À l’heure actuelle, il occupe le poste de secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Le parti est le plus important et le plus dynamique au sein du bloc majoritaire, qui porte maintenant le nom de Front commun pour le Congo. Il a passé les derniers mois à voyager dans plusieurs provinces à bord de l’avion de campagne du PPRD, pour mieux se faire connaitre des députés du parti, des administrations territoriales et provinciales, et des chefs traditionnels.

En l’absence de certitude sur l’identité des candidats, il est peu probable que l’opposition parvienne à se rassembler derrière un candidat unique.

En nommant Shadari, et non une personnalité plus connue disposant d’une base indépendante comme Matata Ponyo ou Aubin Minaku, Kabila se prépare à exercer son pouvoir en coulisses. En rétrospective, il semble qu’il ait fait part de son intention le 19 juillet, dans une déclaration très attendue devant les chambres rassemblées du Parlement. Il a commencé en plaisantant : « Je sens des tensions dans la pièce ». Il s’est ensuite exclamé : « Comprenez ma passion pour le Congo ! », une référence à la formule « Comprenez mon émotion » utilisée par Mobutu dans son discours d’avril 1990, dans lequel il annonçait se mettre en retrait de son parti. Kabila a exprimé son sentiment patriotique mais n’a fait aucune concession politique. Le discours était en cela une provocation : tandis que le monde attendait des annonces importantes, Kabila a fait comprendre qu’il était le seul décisionnaire.

Lorsqu’il quittera ses fonctions, il devrait devenir président du PPRD, un poste nouvellement créé. Il restera aussi chef politique du Front commun. La Constitution fait de Kabila un sénateur à vie, et une loi récemment adoptée sur les anciens présidents lui procure encore plus d’avantages, comme un important dispositif de sécurité, un passeport diplomatique et un logement permanent. Il a placé plusieurs autres fidèles à des postes clés, comme le général John Numbi au poste d’inspecteur général de l’armée et Norbert Nkulu, nommé juge à la Cour constitutionnelle. Tout est en place pour que Kabila conserve une très grande influence même en dehors de la présidence.

Les semaines à venir diront si d’autres poids lourds du pouvoir se rangeront docilement derrière Shadari. Un certain mécontentement pourrait surgir dans la région du Katanga, dans le Sud-Est. Les Katangais craignent depuis longtemps l’influence des politiciens de la province voisine du Maniema au sein du pouvoir de Kabila. Les récentes nominations de Numbi et de Nkulu, deux figures de l’ethnie luba du Katanga, pourraient avoir été annoncées dans le but de calmer les élites locales. La décision de Kabila d’attendre la dernière minute pour désigner son successeur visait probablement à empêcher de potentiels candidats dissidents de la majorité (Katangais ou autres) d’entrer dans la course. Cela dit, si Kabila semble avoir conçu ce scénario pour faire avancer ses intérêts, rien ne garantit qu’au bout du compte Shadari les protégera, lui et son cercle rapproché, s’il devient président. En Angola, pays voisin de la RDC, où le président sortant a aussi essayé de mettre en scène une transition, le nouveau président Lourenço n’a pas perdu de temps pour tourner le dos à l’entourage de son ancien mentor José Eduardo dos Santos, en particulier à sa famille.

Compte à rebours avant le scrutin

Plus d’une vingtaine de candidatures à l’élection présidentielle ont été déposées. Trois candidats sont d’importantes figures de l’opposition : Jean-Pierre Bemba (Mouvement de libération du Congo), finaliste de l’élection présidentielle de 2006 qui a été acquitté des accusations de crimes de guerre par la Cour pénale internationale en juin ; Félix Tshisekedi (Union pour la démocratie et le progrès social), fils d’Etienne Tshisekedi, le défunt chef de l’opposition arrivé deuxième lors du scrutin présidentiel de 2011 ; et Vital Kamerhe (Union pour la nation congolaise), un ancien allié de Kabila venu du Sud-Kivu qui a terminé troisième en 2011. Moïse Katumbi, chef d’Ensemble, une coalition de partis politiques, et l’un des plus sérieux aspirants à la présidence, est absent de la liste. En violation de l’accord de la Saint-Sylvestre, le pouvoir a interdit son retour dans le pays pendant le processus de dépôt des candidatures. Le pouvoir a plusieurs affaires judiciaires en cours contre Katumbi. Une commission mise sur pied par l’Eglise catholique a qualifié ces affaires de mascarade, et les alliés de Katumbi ont introduit un recours pour lui permettre de déposer une candidature en retard.

De toute évidence, le grand nombre de candidats sert les intérêts du pouvoir. Conformément à un amendement constitutionnel de 2011, l’élection aura lieu en un seul tour, et le candidat remportant la majorité relative des voix sortira vainqueur. Dans une déclaration conjointe après que Kabila a annoncé qu’il renonçait à une candidature, les dirigeants de l’opposition se sont engagés à s’unir derrière un candidat unique. Mais cet accord est fragile : le choix d’un dauphin relativement peu connu pourrait amener les concurrents de Shadari à penser qu’ils peuvent le battre sans avoir à former des coalitions, ce qui minerait l’indispensable unité de l’opposition.

La résistance active de plusieurs segments de la société congolaise dans l’ensemble du pays et la mobilisation des acteurs régionaux et internationaux ont aidé à contrecarrer les plans initiaux du pouvoir.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) pourrait encore rejeter certaines candidatures. Elle publiera une liste préliminaire le 24 août, de façon à laisser assez de temps pour des recours en cas de problème juridique. Une liste définitive sera publiée le 19 septembre, soit trois mois avant l’élection. Les commentaires des politiciens du Front commun, selon lesquels Bemba serait inéligible pour des motifs juridiques, sont particulièrement inquiétants. Alors que Bemba a été acquitté de crimes de guerre, une deuxième affaire de subordination de témoins est en instance à la Cour pénale internationale. Des avocats congolais cherchent maintenant à déterminer si cette accusation peut être considérée comme un cas de corruption en vertu de la loi congolaise. Dans l’affirmative, Bemba serait écarté. Comme le refus d’autoriser Katumbi à déposer sa candidature, de telles discussions donnent l’impression que le pouvoir cherche une élection « à la carte » lui permettant de choisir ses adversaires. En l’absence de certitude sur l’identité des candidats, il est peu probable que l’opposition parvienne à se rassembler derrière un candidat unique.

En principe, l’élection peut avoir lieu le 23 décembre, comme prévu. Mais d’importantes inquiétudes persistent quant à la transparence du scrutin et à la réelle volonté du gouvernement de poursuivre sur cette voie. Les principaux groupes d’opposition partagent plusieurs de ces préoccupations. La plus cruciale concerne le registre des électeurs. Un contrôle du registre, réalisé par l’Organisation internationale de la francophonie, a permis d’identifier un nombre considérable d’électeurs présentant des données manquantes, et a ravivé les craintes d’électeurs « fantômes ».  L’opposition demande que jusqu’à dix millions d’électeurs soient retirés du registre. De même, la décision de la CENI d’utiliser des machines à voter plutôt que des bulletins papier est particulièrement controversée puisque la technologie n’a pas été mise à l’essai et que les électeurs, surtout dans les zones rurales, sont habitués à exprimer leur choix sur papier. Certaines voix s’inquiètent d’éventuelles fraudes et de l’impact de l’utilisation de machines sur le financement du scrutin. L’Eglise catholique a demandé un contrôle indépendant de ce matériel, mais son appel n’a pas été entendu. L’opposition, quant à elle, veut le retrait des machines. Un autre enjeu concerne la composition de la CENI elle-même, en particulier le non-remplacement du représentant de l’Union pour la démocratie et le progrès social, en violation du droit du parti. Enfin, le climat politique général pose problème : plusieurs politiciens sont encore en prison et les services de sécurité restreignent considérablement la capacité des partis à organiser des rassemblements et d’autres activités de campagne.

Les acteurs internationaux, particulièrement ceux de la région, ont encore le temps de pousser la CENI et le gouvernement congolais à répondre à ces préoccupations. Cependant, tout changement majeur (par exemple, revenir au bulletin de vote papier ou procéder à un examen approfondi du registre des électeurs) pourrait nécessiter beaucoup de temps et de ressources. La RDC ne peut pas non plus compter sur une aide importante de l’ONU ou des acteurs occidentaux en la matière, puisque le gouvernement et la CENI ont décidé de limiter la participation extérieure aux préparatifs électoraux.

Une surveillance nécessaire

Kabila n’étant officiellement plus dans la course, le pouvoir pourrait penser qu’il peut maintenant manœuvrer librement pour rester aux commandes. Il pourrait choisir parmi plusieurs options : aller à l’élection, en comptant sur la baisse d’attention au niveau international, et utiliser un ou plusieurs de ses divers avantages pour gagner ; ou encore, surtout si l’opposition s’unit derrière un candidat unique, invoquer la nécessité d’engager des réformes électorales pour reporter le vote. Tout retard important pourrait porter préjudice au processus de la Saint-Sylvestre et donner lieu à de nouvelles tentatives de modification de la Constitution afin que Kabila reste au pouvoir. L’insécurité dans certaines régions du pays pourrait également être invoquée pour reporter une nouvelle fois l’élection.

Pour rester sur la voie d’une élection crédible, les acteurs internationaux, surtout l’UA et la SADC, devraient observer attentivement le processus électoral et continuer de faire pression au plus haut niveau. Le 14 août, les acteurs régionaux se sont réunis en sommet, à l’initiative de l’Angola, et ont réitéré leur volonté de rester mobilisés jusqu’au bout du processus électoral. Par le biais de leurs experts électoraux et d’autres représentants sur le terrain, les acteurs régionaux peuvent contribuer à améliorer la qualité et la transparence des préparatifs électoraux. L’UA et la SADC devraient :

  • Aider à accroître la confiance du public à l’égard du registre des électeurs, en particulier en faisant pression sur la CENI pour qu’elle publie de façon rapide et transparente les listes provisoires d’électeurs pour permettre à ces derniers, à la société civile et aux partis de l’opposition de procéder à un minimum de vérifications et de corrections ;
     
  • Pousser la CENI à s’assurer que, tandis qu’elle déploie des machines à voter dans l’ensemble du pays, elle autorise les experts nationaux et internationaux à les inspecter pour que le public puisse prendre confiance. Dans les zones où les machines pourraient causer des problèmes logistiques spécifiques, la CENI devrait se préparer à la possibilité d’utiliser des bulletins papier classiques ;
     
  • Inciter le bureau de l’Assemblée nationale à faire en sorte que l’Assemblée agisse vite pour permettre à l’Union pour la démocratie et le progrès social de remplacer son représentant à la CENI ; et
     
  • Amener le gouvernement à ouvrir l’espace politique, notamment en autorisant les manifestations publiques, en libérant les prisonniers politiques et en cessant les poursuites motivées par des considérations politiques.


Etant données la fragilité du climat sociopolitique et la crise de légitimité en cours, suscitée par le maintien en fonction du président au-delà de la fin officielle de son second mandat, la décision de Kabila de ne pas se représenter est un progrès indéniable. La résistance active de plusieurs segments de la société congolaise dans l’ensemble du pays et la mobilisation des acteurs régionaux et internationaux ont aidé à contrecarrer les plans initiaux du pouvoir. Cependant, il faut en faire davantage pour améliorer la qualité et la légitimité du vote car une élection controversée et entachée d’irrégularités au mieux perpétuerait les tensions actuelles et, dans le pire des cas, déstabiliserait encore plus le pays (voire la région).  

L’élection du 23 décembre ne constitue qu’une première étape vers la stabilisation d’un pays qui a peu avancé depuis la fin des guerres meurtrières qui ont fait rage entre 1998 et 2003. Mais elle pourrait être cruciale. Alors que les préparatifs se poursuivent, les voisins de la RDC et les institutions régionales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette élection constitue un pas en avant, et non en arrière.

People walk by a banner of the President of the Democratic Republic of the Congo, Joseph Kabila, with a text reading "our candidate, Joseph Kabila Kabanga" on 25 May 2018 in Kinshasa. DR Congo will hold long-postponed elections at the end of 2018. JOHN WESSELS / AFP
Briefing 139 / Africa

Poker électoral en RDC : les enjeux montent

A moment of waning international attention has led some in President Kabila’s camp to revisit the idea of an internationally-opposed third presidential term. African and Western leaders must maintain unity, redouble efforts to dissuade Kabila from pursuing this course and ensure preparations for elections in 2018 continue apace.
 

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Que se passe-t-il ? Les alliés du président Joseph Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat ; les acteurs internationaux, l’Angola en tête, rejettent fermement cette idée. Pendant ce temps, les préparatifs en vue des élections prévues en décembre se poursuivent, mais les opposants au président et la société civile contestent le registre électoral et se méfient de l’éventuelle utilisation des machines à voter.

En quoi est-ce significatif ? Les efforts concertés du président Kabila et de ses alliés pour rester au pouvoir, ou retarder considérablement les élections, pourraient provoquer une crise majeure en République démocratique du Congo, dont les conséquences se feraient sentir bien au-delà de ses frontières. La stabilité du pays et de la région dépend donc de la mise en œuvre d’une véritable transition politique impliquant la tenue d’élections aussi crédibles que possible.

Comment agir ? Les puissances africaines et occidentales doivent rester fermes sur la tenue d’élections sans Kabila cette année. Elles devraient agiter la menace de l’isolement et de nouvelles sanctions dans le cas où il briguerait un troisième mandat, et lui offrir des garanties dans le cas où il se retirerait. Il est aussi essentiel de prendre des mesures pour créer des conditions équitables et renforcer la confiance dans les procédures électorales.

Synthèse

Les préparatifs électoraux en République démocratique du Congo (RDC) suivent leur cours, même si les conditions restent peu favorables aux opposants du président Joseph Kabila. L’opposition et la société civile critiquent les modalités des élections – notamment le registre électoral et l’éventuelle utilisation de machines à voter – et considèrent que les autorités électorales sont partiales. Par ailleurs, entre avril et début mai 2018, les alliés de Kabila semblent avoir profité d’un moment d’inattention des acteurs internationaux pour laisser entendre que Kabila pourrait contourner la Constitution et briguer un troisième mandat. Les puissances africaines et occidentales ont balayé cette idée d’un revers de la main. Les déclarations des responsables politiques sur le continent et au-delà indiquent un consensus fort autour de l’organisation d’élections à la fin de l’année, sans Kabila. Il est crucial de maintenir cette unité. Les dirigeants africains et occidentaux devraient redoubler d’efforts pour convaincre Kabila de ne pas se maintenir plus longtemps au pouvoir, tout en encourageant les institutions congolaises à prendre des mesures pour créer des conditions équitables et renforcer la confiance à l’approche du scrutin.

Les efforts diplomatiques pour pousser Kabila sur la voie de la transition devraient mêler pressions et incitations. En premier lieu, les dirigeants africains, et le gouvernement angolais en particulier, devraient continuer à faire savoir au président qu’il se retrouverait isolé sur le continent s’il briguait un troisième mandat. Ensuite, les puissances occidentales devraient menacer d’infliger de nouvelles sanctions à l’entourage de Kabila et à ses intérêts financiers s’il se déclarait candidat aux élections, ou s’il manifestait l’intention de les reporter. Enfin, le président devrait être rassuré sur le fait qu’il peut partir en toute dignité et que sa sécurité sera garantie.

Il est encourageant que les préparatifs électoraux se poursuivent, bien que les alliés de Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat et que les procédures soient toujours contestées.

Au-delà des efforts concertés visant à convaincre Kabila de ne pas briguer un troisième mandat, les Etats africains et occidentaux devraient encourager son gouvernement à organiser des élections crédibles. Des mesures pour créer des conditions plus équitables sont nécessaires, notamment faire en sorte que les partis d’opposition puissent faire campagne librement, autoriser les manifestations, libérer les prisonniers politiques, et mettre fin aux poursuites judiciaires à caractère politique. Cela implique également de résoudre des problèmes techniques controversés : améliorer la qualité du registre électoral et la confiance qu’il inspire, prendre une décision finale quant à l’utilisation ou non de machines à voter et, le cas échéant, clarifier les procédures d’utilisation de ces machines et d’examen par les représentants de l’opposition et de la société civile.

Il est encourageant que les préparatifs électoraux se poursuivent, bien que les alliés de Kabila laissent entendre de plus en plus ouvertement qu’il pourrait briguer un troisième mandat et que les procédures soient toujours contestées. La position claire des dirigeants africains et occidentaux en faveur d’une véritable transition en RDC est également de bon augure. Plus le scrutin approche et plus le consensus international se fait fort, moins Kabila aura de marge de manœuvre. Pour autant, la perspective d’élections crédibles reste encore lointaine. Les intentions de Kabila peuvent être difficiles à déchiffrer, mais tout indique qu’il préférerait garder le pouvoir. Au moindre manque d’attention ou d’unité des acteurs internationaux, lui et ses alliés en profiteront pour se maintenir à leurs postes.

Les alliés de Kabila évoquent un troisième mandat

Au début de cette année, Kabila semblait avoir compris qu’il ne pouvait ni changer la limite de deux mandats fixée par la Constitution, ni trouver d’autres solutions pour rester au pouvoir au-delà du 23 décembre, la date fixée en novembre 2017 par la commission électorale.[fn]Pour des détails concernant ce revirement et les préparatifs électoraux jusqu’à maintenant, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°259, Poker électoral en RD Congo, 4 avril 2018.Hide Footnote L’accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 – conclu entre le gouvernement et l’opposition après la fin du second mandat de Kabila, et qui définit les étapes vers les élections et un ensemble de mesures pour renforcer la confiance dans le processus électoral – lui interdit également de se présenter une nouvelle fois. A ce jour, l’accord de la Saint-Sylvestre reste la référence forte et acceptée par toutes les parties, en dépit du retard pris dans l’organisation des élections.[fn]Pour une analyse de l’accord de la Saint-Sylvestre et de son application, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°257, Vers une action concertée en RDC, 4 décembre 2017.Hide Footnote

Sous la pression internationale et nationale, les autorités congolaises ont adopté en novembre 2017 un calendrier électoral fixant la date des élections au 23 décembre 2018. Depuis, elles ont poursuivi les préparatifs techniques pour les élections, qui sont désormais bien avancés. En outre, la coalition de Kabila, majoritaire au parlement, comme son Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, semblent se préparer aux élections de décembre. Cependant, à ce jour, ces efforts n’ont pas encore mené au choix d’un successeur. Au-delà de la question de qui sera son candidat à la présidentielle, la coalition au pouvoir continue de bénéficier de conditions très favorables et de contrôler les ressources de l’Etat.

Il peut être difficile de déchiffrer les intentions de Kabila. Depuis son arrivée au pouvoir en 2001, il a toujours pris soin de garder ouvertes toutes les options. Il s’exprime rarement en public, et en privé, il adapte son discours aux personnes avec qui il s’entretient et joue la montre. Cela lui a permis jusqu’à maintenant de naviguer dans les méandres de la scène politique fracturée de la RDC. Pourtant, au cours des deux dernières années, ses efforts visant à contourner la Constitution, qui lui interdit de briguer un troisième mandat, ont échoué ; les propositions d’amendement de la Constitution visant à supprimer la limite de deux mandats, avancées par le président Kabila et ses alliés politiques depuis 2013, se sont heurtées à une forte résistance au sein même de la majorité et de la société congolaise dans son ensemble.[fn]Cette question a poussé le chef de l’opposition, Moïse Katumbi, et de nombreuses autres personnalités et partis, notamment ceux de la coalition de sept partis d’opposition baptisée G7, à quitter la majorité en 2015. Pour plus d’informations, voir le rapport Afrique de Crisis Group N°225, Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ? 5 mai 2015.Hide Footnote Ceci, combiné à la pression croissante des acteurs internationaux et régionaux pour que le président se retire, a nettement réduit ses chances de rester au pouvoir, son scénario de prédilection. S’il ne peut pas contourner la limite du nombre de mandats, la seule possibilité qui lui reste pour y parvenir est de retarder le scrutin.[fn]Pour des détails sur la pression croissante des dirigeants africains fin 2017-début 2018, voir le rapport de Crisis Group, Poker électoral en RD Congo, op. cit.Hide Footnote

For details on mounting African pressure over late 2017 early 2018, see Crisis Group Report, Electoral Poker in DR Congo, op cit.Hide Footnote

L’équipe de Kabila va tenter de tirer parti des moindres signes de division dans la réponse des gouvernements internationaux ou africains.

En avril et au début du mois de mai, l’attention des acteurs internationaux et régionaux a néanmoins semblé se relâcher et la pression sur Kabila diminuer temporairement. Au cours de cette période, aucune déclaration internationale ferme n’a été prononcée au sujet de la RDC. Certains alliés de Kabila, sentant peut-être qu’il y avait là une occasion à saisir, et conscients du peu de temps à leur disposition, ont tâté le terrain en lançant l’idée d’un troisième mandat. Ils ont avancé un argument juridique selon lequel Kabila n’aurait fait qu’un seul mandat dans le système constitutionnel actuel, puisque la Constitution a été révisée en 2011, et la façon dont le président est élu a été modifiée – le scrutin majoritaire à deux tours devenant un scrutin majoritaire à un tour.[fn]« Cyrus Mirindi : “Il reste un mandat à Joseph Kabila pour atteindre le plafond constitutionnel” », Radio Okapi, 21 mai 2018. Le 24 avril 2018, Jean-Cyrus Mirindi, chercheur en droit constitutionnel à l’université de Kinshasa, a organisé un débat, présentant une interprétation de la Constitution selon laquelle Kabila aurait le droit de briguer un nouveau mandat.Hide Footnote Dans cette logique, certains alliés de Kabila prétendent qu’il pourrait donc se présenter pour un nouveau mandat. Les affiches et les bannières décrivant Kabila comme candidat ou comme l’homme de la situation se sont multipliées à Kinshasa, sûrement avec l’autorisation des autorités au plus haut niveau.

Le fait que Kabila et ses alliés cherchent par tous les moyens à retarder le vote ou à présenter à nouveau sa candidature – et continueront à le faire – n’est pas une surprise. L’absence apparente de progrès dans le choix d’un successeur, alors que la majorité ne dispose plus que de deux mois pour le faire, renforce les spéculations sur les intentions du président. L’équipe de Kabila va tenter de tirer parti des moindres signes de division dans la réponse des gouvernements internationaux ou africains, mais aussi de la faiblesse persistante de ses opposants.

Une réponse ferme des acteurs occidentaux et africains

Les gouvernements africains et occidentaux ont maintenu un consensus fort en faveur de l’accord de la Saint-Sylvestre de 2016, malgré le retard pris dans son application. Le départ des présidents en Afrique du Sud, au Zimbabwe et en Angola, traditionnels alliés de Kabila, et leur remplacement par des présidents nettement moins enclins à lui laisser le bénéfice du doute, ont encore renforcé ce consensus.[fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates à Kinshasa, Addis-Abeba, New York et Pretoria, février-avril 2018.Hide Footnote Par ailleurs, les déclarations des responsables politiques africains et occidentaux ces dernières semaines indiquent clairement que leur patience à l’égard de Kabila a atteint ses limites.

Le 23 mai, le président français Emmanuel Macron – s’exprimant lors d’une conférence de presse aux côtés du président rwandais (et actuel président de l’Union africaine) Paul Kagamé, à Paris – a annoncé qu’il soutenait la position du Rwanda et de l’Angola sur la RDC. Cette position consiste à maintenir l’appui du continent à la tenue d’élections en décembre et au respect de l’accord de la Saint-Sylvestre, et donc au départ de Kabila. La France était plutôt discrète sur la question avant cette date, donnant ainsi l’impression qu’elle était moins encline à défendre les principes essentiels de l’accord.

Le 28 mai, Kinshasa a réagi à cette conférence de presse en publiant une déclaration critiquant avec force l’ingérence de ses voisins dans les affaires intérieures de la RDC.[fn]Point de presse du ministre de la Communication et des Médias, Kinshasa, 28 mai 2018 ; « Kinshasa demande des explications à Emmanuel Macron », Le Monde, 28 mai 2018.Hide Footnote Quelques heures plus tard, lors d’une réunion qui se tenait également à Paris, les présidents João Lourenço (Angola) et Macron ont confirmé sans ambiguïté qu’ils soutenaient l’accord de la Saint-Sylvestre. Les voisins de la RDC « ont le droit de se protéger contre toute forme de déstabilisation », a dit Lourenço, sous-entendant que la situation dans la région s’aggraverait si Kabila s’accrochait au pouvoir.[fn]Voir la vidéo « Déclaration conjointe à la presse du président de la République Emmanuel Macron et de João Lourenço, président de la République d’Angola », 28 mai 2018 (http://www.elysee.fr/videos/new-video-301/).Hide Footnote Lourenço s’est à nouveau exprimé très clairement en faveur de l’accord de la Saint-Sylvestre lors d’un entretien télévisé au début du mois de juin.[fn]« Angola’s new president speaks exclusively to Euronews », Euronews, 1er juin 2018.Hide Footnote L’Angola jouit d’une grande influence dans la région ; le pays a contribué au départ du dictateur congolais Mobutu Sese Seko après plus de 30 ans au pouvoir, et a soutenu Laurent Kabila, le père de Joseph, à partir de 1998. Plus tôt, en mai, Kabila avait nommé comme ambassadeur à Luanda l’un de ses plus fidèles associés, Didier Kazadi, probablement dans l’espoir de convaincre Lourenço d’adopter un ton plus conciliant. Mais à ce jour, la position de l’Angola ne semble pas avoir évolué.

Préparatifs électoraux : d’importants ajustements techniques nécessaires

Des progrès techniques considérables ont été accomplis dans la préparation des élections, largement en accord avec le calendrier électoral annoncé en novembre dernier. Néanmoins, il reste d’importants obstacles opérationnels et les opposants politiques de Kabila, tout comme la société civile congolaise, contestent certains aspects logistiques essentiels.

Depuis le début du mois de novembre 2017, le parlement congolais a adopté des lois portant sur l’organisation des élections et sur la répartition des sièges des députés nationaux et provinciaux ; les autorités électorales ont finalisé – et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a évalué et validé – le registre électoral.[fn]« Audit du fichier électoral, conclusions et recommandations préliminaires », Organisation internationale de la francophonie, 25 mai 2018.Hide Footnote Mais la société civile et l’opposition ont critiqué chaque étape et n’ont aucune confiance dans la neutralité de la commission électorale.[fn]« Assessment of Electoral Preparations in the Democratic Republic of the Congo », Strengthening Democracy through Partnership (CEPPS) – USAID, 8 mai 2018, p. 20-25.Hide Footnote Des concessions à l’opposition, telles que l’autorisation donnée à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de remplacer son représentant au sein de la commission électorale (les dirigeants de l’UDPS considérant qu’il n’agit pas dans l’intérêt du parti), ont été annoncées, mais doivent encore se concrétiser.

Il est crucial que la commission électorale applique les recommandations de l’OIF et d’autres mesures qui permettront de renforcer la crédibilité du registre.

L’OIF a fait une évaluation plutôt positive du registre électoral. Mais cela n’a rassuré ni la société civile ni l’opposition, qui demande que le registre soit purgé de millions d’électeurs qu’elle présume fictifs.[fn]« Déclaration commune de l’opposition congolaise en rapport avec l’audit du fichier électoral conduit par l’OIF », 28 mai 2018. Ce document est signé par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)/Tshisekedi, l’Union pour la nation congolaise (UNC), le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), la Dynamique de l’opposition, et Ensemble pour le changement (la plateforme de Moïse Katumbi).Hide Footnote L’OIF a signalé que les données du registre étaient incomplètes pour de nombreux électeurs ; leurs empreintes digitales, par exemple, sont souvent manquantes. Ceci prouve qu’il y a eu des manquements, mais pas nécessairement que ces électeurs sont fictifs. Il est crucial que la commission électorale applique les recommandations de l’OIF et d’autres mesures qui permettront de renforcer la crédibilité du registre. Elle devrait notamment :

  • compléter les données d’inscription des électeurs dont les données sont incomplètes ;
     
  • prendre des mesures pour que les détenteurs de cartes électorales qui ont été retirés du registre pour des raisons valables (âge, double inscription) ne puissent pas voter ;
     
  • mettre en place des procédures claires et rapides pour résoudre le problème des électeurs qui remplissent les conditions pour voter mais ont été omis du registre (un problème majeur lors des élections de 2011) ;
     
  • s’assurer que des dispositifs sont en place pour éviter les votes multiples ; et
     
  • afficher les listes électorales provisoires dans les bureaux de vote bien avant le scrutin pour permettre « un audit citoyen du registre ».

Cette dernière mesure permettrait aux gens de chercher leurs noms, de repérer les électeurs fictifs et de déposer des plaintes auprès des responsables électoraux. L’affichage anticipé a été suggéré par les organisations de la société civile et se pratique régulièrement lors des élections à travers le continent africain.

Les machines à voter que la commission électorale semble déterminée à utiliser sont tout aussi controversées, voire davantage. Tous les principaux candidats de l’opposition et groupes de la société civile appellent la commission à y renoncer. L’Eglise catholique demande quant à elle que les machines soient contrôlées par les organes nationaux et internationaux compétents. La commission n’a pris aucune mesure en ce sens alors qu’il lui reste peu de temps, en particulier si le seul bulletin papier doit être réinstauré dans une partie ou dans l’ensemble du pays. Si les machines venaient à être utilisées sans le contrôle indépendant que recommande l’Eglise, la crédibilité des élections s’en trouverait fortement diminuée.

Un contexte politique tendu

Tous ces ajustements techniques ne suffiraient pas à garantir la crédibilité des élections, étant donné le contexte politique tendu en RDC. Cette tension risque de s’exacerber encore davantage dans les prochains mois, avec l’avancée des préparatifs électoraux et les annonces officielles de candidatures.

Depuis ces défilés brutalement réprimés, organisés par le Comité laïc de coordination (CLC), les manifestations ont été rares et de faible envergure.

Le gouvernement n’a appliqué que de façon très partielle les dispositions de l’accord de la Saint-Sylvestre relatives à la libéralisation politique, et continue d’étouffer les manifestations.[fn]« Appel à la responsabilité », Conférence de presse du secrétaire général de la Conférence épiscopale congolaise, Kinshasa, 24 mai 2018.Hide Footnote Les recommandations de la ministre des Droits humains à la suite des enquêtes sur la violente répression des manifestations de décembre 2017 et janvier 2018 par les forces de l’ordre sont aussi restées lettre morte. Depuis ces défilés brutalement réprimés, organisés par le Comité laïc de coordination (CLC), les manifestations ont été rares et de faible envergure. Cette trêve de facto pourrait bientôt prendre fin à la suite de la conférence du CLC organisée à Kinshasa les 30 avril et 1er mai. Les évêques catholiques du pays se préparent à évaluer le processus électoral et l’application de l’accord de la Saint-Sylvestre d’ici fin juin. S’ils estiment que les progrès réalisés sont insuffisants, ce qui est probable, il faudra s’attendre à ce que l’Eglise (en particulier à Kinshasa) et d’autres dénominations soient à nouveau unies dans leur soutien aux manifestations.

L’enregistrement des candidats, qui commence bientôt, pourrait causer des frictions supplémentaires. Les candidats doivent déposer leur candidature à partir du 24 juin pour les élections provinciales et du 25 juillet pour les élections présidentielle et parlementaires.[fn]Les candidats aux élections provinciales doivent s’enregistrer entre le 24 juin et le 8 juillet. Les listes provisoires doivent être publiées le 28 juillet et les listes définitives de candidats seront publiées le 20 août. Pour les élections législatives et présidentielle, les candidats doivent s’enregistrer entre le 25 juillet et le 8 août. Une liste provisoire doit être publiée le 24 août.Hide Footnote Les cours d’appel provinciales, souvent dotées de moyens insuffisants, statueront sur les contestations de l’éligibilité des candidats aux élections provinciales, et la Cour constitutionnelle tranchera pour les candidats aux élections parlementaires et présidentielle. Toutes les listes de candidats devraient être finalisées le 19 septembre, soit environ trois mois avant la date des élections. Ce calendrier laisse peu de temps au gouvernement, mais surtout aux partis d’opposition, pour s’organiser. De plus, les litiges relatifs à la reconnaissance des partis d’opposition se poursuivent, certains partis s’étant fait pirater leur dénomination par des factions progouvernementales. Par exemple, la liste des partis officiellement reconnus, récemment publiée, comprend quatre partis différents nommés UDPS, le nom d’un des plus anciens partis d’opposition du pays.

Les dirigeants de l’opposition tentent de s’unir et de présenter une alternative plus crédible. Le chef de l’UDPS, Félix Tshisekedi, et le riche ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, envisagent d’élaborer un programme commun et de ne présenter qu’un seul candidat.[fn]« Déclaration conjointe de New York », 25 mai 2018 (signée par Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi).Hide Footnote Katumbi devrait encore surmonter de nombreux obstacles avant de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, car il fait l’objet de procédures judiciaires et est accusé d’avoir perdu sa citoyenneté congolaise lors de l’obtention de son passeport italien alors qu’il était en exil, il y a de nombreuses années.[fn]« RDC : Moïse Katumbi a bel et bien eu la nationalité italienne pendant 17 ans », Jeune Afrique, 22 mars 2018.Hide Footnote En outre, quand bien même les deux dirigeants de l’opposition se mettraient d’accord sur le nom du candidat, celui des deux qui soutiendrait la candidature de l’autre à l’élection présidentielle devrait encore convaincre ses sympathisants de le suivre.

Maintenir la pression sur Kinshasa

Les prochains mois seront décisifs, tant en ce qui concerne l’identité des candidats que la crédibilité des élections. A ce jour, Kabila a encore trois possibilités : se présenter pour un nouveau mandat, reporter les élections, ou se retirer. Il pourrait décider de tenir tête à la critique internationale et accepter l’isolement comme le prix à payer pour un troisième mandat. Il pourrait aussi orchestrer le chaos dans le pays pour justifier de nouveaux reports, éventuellement en déclarant l’état d’urgence ; une insécurité persistante dans plusieurs provinces et le risque de nouvelles manifestations populaires dans les grandes villes pourraient lui servir de prétexte. L’un comme l’autre de ces scénarios comporte des risques importants pour le pays et la région. Le fait que les dirigeants régionaux semblent en être conscients et soulignent que l’isolement coûterait très cher à Kabila est un signe encourageant. Il est essentiel qu’ils continuent à parler d’une seule voix.

La stratégie des acteurs internationaux et africains pour faire pression sur Kabila devrait comporter trois éléments. Premièrement, il faut continuer, sous la conduite des dirigeants africains et en particulier angolais, de menacer le président Kabila d’isolement pour qu’il comprenne qu’il perdrait tout soutien sur le continent s’il décidait de convoiter un troisième mandat. Le deuxième élément est la menace de nouvelles sanctions ciblant son entourage et ses intérêts financiers s’il manifestait l’intention de rester au pouvoir ou s’il cherchait à retarder le vote de façon significative. Enfin, il importe de rassurer le président et ses proches sur le fait qu’il pourra se retirer dignement et que ses intérêts et sa sécurité seraient protégés s’il venait à choisir cette option – dans la mesure où une puissance étrangère peut le garantir.

Les acteurs internationaux devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour adopter une position commune et montrer leur unité.

Les récentes déclarations des présidents angolais et français doivent être saluées ; cette prise de position coordonnée va sans aucun doute influencer les calculs personnels de Kabila et ceux de son entourage. Pour accompagner ces initiatives qui poussent Kabila vers la sortie, les dirigeants africains et occidentaux doivent exercer une pression accrue sur les autorités congolaises pour que les mesures de l’accord de la Saint-Sylvestre visant à renforcer la confiance soient mises en œuvre – en particulier la libéralisation politique, l’autorisation des manifestations, la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites judiciaires à caractère politique. Ils devraient également encourager les autorités à résoudre les principales difficultés relatives aux élections, à savoir atteindre un consensus sur le registre électoral, en adoptant les mesures détaillées dans la section IV, et décider si les machines à voter seront employées et, le cas échéant, de quelle façon.

Les acteurs internationaux devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour adopter une position commune et montrer leur unité. La proposition de visite conjointe du président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, et du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, serait un moyen fort de montrer que ces deux institutions poursuivent un objectif commun. De même, une visite du Conseil de sécurité de l’ONU en août, lorsque les noms des candidats à l’élection présidentielle seront connus, permettrait de rappeler qu’un transfert de pouvoir pacifique et crédible est indispensable.

Conclusion

Malgré les controverses, les préparatifs des élections sont en soi significatifs : à mesure que les élections approcheront, la marge de manœuvre de Kabila diminuera. Le consensus fort qui semble se dégager entre les dirigeants africains et occidentaux en faveur du départ de Kabila est également significatif. Cela dit, et bien que les intentions de Kabila restent incertaines, il est probable qu’il sautera sur la moindre occasion de rester au pouvoir. Le fait que son entourage n’hésite plus à suggérer publiquement qu’il devrait conserver son poste indique que lui et ses alliés tourneront sans doute tout manque d’attention ou d’unité des acteurs internationaux à leur avantage. Les dirigeants africains, dont les efforts diplomatiques sont pour beaucoup dans l’avancée des préparatifs électoraux, doivent maintenir la pression, avec leurs alliés occidentaux. Sans cela, Kabila risque de sortir une nouvelle carte pour rester au pouvoir et de provoquer une crise potentiellement déstabilisatrice pour la RDC et l’ensemble de la région.

Nairobi/Bruxelles, 8 juin 2018